

Affichage Règlement intérieur
Ce panneau permet de présenter le règlement intérieur de l'entreprise, détaillant les règles et procédures à suivre par les employés. Format A4 plastifié.
Mar. 27 - Jeu. 29 Mai
Parfait. Tout y est. les textes sur le harcèlement, l'interdiction de fumer, égalité de traitement etc... et toutes les mentions obligatoires y figurent. Suffisamment de place est prévue pour compléter les numéros/infos propre à la société.
Tout y est excepté le planning des congés payés. Ce panneau est parfait quand on a une petite surface d'affichage pour pouvoir se mettre en conformité.
Enfin un affichage complet pour ne pas oublier une obligation (ce n'est jamais facile!). Reçu en 2 jours, super !
Produit qui reprend toutes les données obligatoires nécessaires.
On est sur un format A4 standard, donc il se range très bien avec les autres documents règlementaires.
Satisfaite de mon achat
Description

Gain de temps
Prêt à l’emploi : prérempli et affichable immédiatement après réception.
Prise en main facilitée : laissez-vous guider et renseignez simplement les informations demandées, si nécessaire.
Consultation immédiate : directement accessible au personnel de votre entreprise.

Conformité légale
Garantie à jour : cet exemplaire est à jour des dernières dispositions légales en vigueur.
100% conforme : cet affichage complet est parfaitement valide en cas de contrôle de l’inspection du travail.
Veille juridique permanente : nos juristes veillent quotidiennement aux éventuelles mises à jour de ce panneau.

Résistant et adaptable
Personnalisable : cet affichage convient à l’usage d’un marqueur effaçable lorsque des informations sont à remplir.
Durabilité accrue : panneau plastifié double face pour garantir une résistance durable.
Kit de fixation inclus : comprend des pastilles adhésives autocollantes pour l’afficher sur n’importe quelle surface.

Modèle déposé à l'INPI
Les affichages obligatoires sont déposés à l'INPI

Fabrication française
Fabrication 100% française

Expédition sous 24h
Expédition et livraison rapide
FAQ 
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Un règlement intérieur permet de fixer des consignes claires que les salariés et l'employeur d'une entreprise doivent respecter.
Ce panneau régit donc les droits et les devoirs des membres de l'établissement dans lequel il s'applique. Il convient de rappeler qu'aucune sanction disciplinaire ne peut avoir lieu si aucun règlement intérieur n'a été porté à la connaissance des salariés de l'entreprise.
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Ce règlement intérieur est divisé en cinq parties, selon les dispositions des articles L.1321-1 à L.1321-4 et R.1321-1 du Code du travail et permet de simplifier cette obligation et d'être en conformité au regard du droit du travail en cas de contrôle de l'inspection.
Pour rappel, le règlement intérieur type ici proposé peut être complété par des notes de service ou par des chartes du personnel (article L.1321-5 du code du travail).
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Le règlement intérieur est obligatoire pour toutes les entreprises employant au moins 50 salariés. En dessous de ce seuil, il est tout de même vivement recommandé d'en posséder un.
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Le dirigeant d'une entreprise employant au moins 50 salariés n'ayant pas mis à disposition de ses employés un règlement intérieur risque une amende de 4ème classe pouvant aller jusqu'à 750 euros (article R133-1 du code du travail).
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Il doit être apposé à la vue de tous les salariés de l'entreprise et dans plusieurs lieux de la structure si cela est nécessaire.
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Cet affichage est au format A4 paysage plastifié double face. Il n'existe pas en PVC.
Convient à l'usage d'un feutre semi-permanent.
Inclut un kit de fixation sous forme de pastilles adhésives.
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Cet affichage est uniquement disponible au format physique plastifié et ne possède donc pas de version numérique dématérialisée.
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Ce panneau répond aux dispositions des articles L1321-1 à L1321-4 et R1321-1 du code du travail.
Notre service client reste à votre écoute en cas de question !

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