mise à jour tega 2017

L’avenant non étendu n°13 du 30 mai 2017, concerne la rémunération, de la convention collective nationale des associations cynégétiques .

Nature de la mise à jour

CCN :ASSOCIATION CYNEGETIQUE
(Brochure : 3327 | IDCC : 2697)
Date de signature :23 mai 2017
Thématique :Rémunération
Lien vers l’avenant :Cliquez ici

 

Valeur de l’indice négocié majorable

La valeur de l’indice est fixée à 4,6864 euros à compter du 1er janvier 2017.

La valeur de l’indice ne peut être inférieur à 317 points à la date de signature du présent avenant.

 

Avantage familial conventionnel

L’avantage familial se calcule sur un élément fixe en fonction du nombre d’enfants, et un élément proportionnel en pourcentage de l’INM.

L’indice minimum doit être égal à 449 et le maximum est à hauteur de 717.

Le versement de cet avantage est mensuel.

Convention collective Association cynégétique IDCC 2697

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Les dernières mises à jour concernant la brochure 3327

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2014-03-05 : Régime de prévoyance
2014-03-05 : Régime de complémentaire santé
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2012-07-18 : Régime de prévoyance
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2011-10-12 : Avenant n° 10 du 31 mai 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point INM
2011-10-08 : Salaires et valeur du point INM
2011-08-24 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques
2011-04-28 Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques
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À propos de l'auteur

Alicia Belda - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'une maîtrise en droit des affaires, je suis juriste-rédactrice au sein des Éditions Legimedia. A travers mes diverses expériences professionnelles tant dans des cabinets d'avocats que dans des entreprises, j'ai pu développer mes compétences en droit des contrats, droit social, droit de la banque et marchés financiers, droit de la propriété intellectuelle et droit pénal des affaires. [...]

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À propos du blog des Éditions Legimedia

Les articles juridiques du blog des Éditions Legimedia sont rédigés en interne par des juristes spécialisés en droit social, après un travail de recherche approfondie, afin de vous apporter des informations claires, à jour des dernières dispositions légales et conformes.

Ce blog propose différentes catégories et thématiques liées à l’actualité du droit du travail et des conventions collectives (champs d’application, salaires, horaires de travail, congés, formation professionnelle, etc.), aux obligations de l’employeur en matière de sécurité et d’affichage, aux registres obligatoires ou encore à la mise en conformité d’une entreprise selon le code du travail.