mise à jour 1794 : agenda social CPPNI 2019

Les avenants n°38 et 39 du 4 avril 2018 non étendu sont relatifs à la prime de panier de nuit au 1er juin 2018, des conventions collectives liées à la production et la transformation des papiers-cartons (OEDTAM).

Nature de la mise à jour

CCN :PRODUCTION ET TRANSFORMATION DES PAPIERS-CARTONS
Date de signature :4 avril 2018
Thématique :Prime de panier de nuit au 1er juin 2018
Lien vers l’avenant:Cliquez ici

Champ d’application

Le présent avenant s’applique aux ingénieurs et cadres ainsi qu’aux OEDTAM relevant des conventions collectives ci-dessous mentionnées, dont les numéros de brochures sont les suivants : 3242; 3250 :

– Convention collective : Production des papiers, cartons et celluloses – (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise)

– Convention collective : Transformation des papiers, cartons et industries connexes (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise)

Prime de panier de nuit au 1er juin 2018

Les présents avenants fixent le montant de la prime de panier de nuit prévue à l’article 37 des conventions collectives OETAM, en effet, celle-ci est de 5,40 € à compter du 1er juin 2018. Par ailleurs, concernant l’avantage pécuniaire de nuit visé à l’article 13 de l’annexe catégorielle « ouvriers », et à l’article 11 de l’annexe catégorielle « employés », ainsi qu’à l’article 16 de l’annexe catégorielle « techniciens et agents de maîtrise », celui-ci est calculé sur la base d’un montant de 651 € à compter du 1er juin 2018.

Convention collective Production papier OETAM IDCC 1492

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À propos de l'auteur

Leïla Fouamouz - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un master en droit social, j'exerce actuellement les fonctions de juriste en droit social au sein des Editions Legimedia. Je justifie de plusieurs expériences dans le domaine juridique, en effet, j'ai eu une expérience en cabinet d'avocat au cours de laquelle j'ai pu aborder des dossiers relatifs au droit social. De même, j'ai été juriste au sein d'une entreprise au sein de laquelle j'étais confronté à des dossiers tant relatifs au droit privé qu'au droit public. Enfin, j'ai été juriste bénévole auprès d'une association, ce qui m'a permis de consolider mes connaissances en droit. [...]

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Les articles juridiques du blog des Éditions Legimedia sont rédigés en interne par des juristes spécialisés en droit social, après un travail de recherche approfondie, afin de vous apporter des informations claires, à jour des dernières dispositions légales et conformes.

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