Code NAF / APE 3212Z

Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 3212Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 32.12Z :

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 3212Z. Les conventions Convention collective : Horlogerie bijouterie et Convention collective : Métallurgie (Doubs) (numéro de brochure 3240 et 3109-17) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs.

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 3212Z ?

Le Code APE/NAF 3212Z fait référence aux métiers de l’activité : Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie

Ce code APE corresponds au secteur d'activité : Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie. Il est porté à la majorité des entreprises réalisant une spécialité en lien avec le domaine : Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie. Ce code fait partie d'une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3211Z - Frappe de monnaie et 3213Z - Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires (ou 3220Z et 3230Z) comme faisant partie de la même sous-classe.

À quoi sert le Code NAF/APE 3212Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.

Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.

La CCN 3212Z, définition

Cet accord collectif est un écrit que l'ensemble des établissements (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. La C.C.N comporte des données sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des prises de congés.

À ce sujet un dirigeant d'entreprise est dans l'obligation de la laisser à disposition de ses employés dans le but qu'ils puissent la lire. De plus, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) énonçant la localisation de la convention et ses conditions de consultation.

À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

• tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
• le KBIS ;
• l’avis de situation au répertoire SIREN ;
• le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.

Comment changer son code NAF 3212Z ?

Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d’activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.

Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

• celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
• celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 3212Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

Autoentrepreneur et Code APE 3212Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.