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Convention collective Transformation papier ingénieurs et cadres

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Synthèse du champ d'application

Convention collective des ingénieurs et cadres de la transformation de papiers-carton et de la pellicule cellulosique   Brochure : 3068 IDCC : 707.

La présente convention concerne uniquement les ingénieurs et cadres d'établissements de transformation de papiers-cartons et de pellicule cellulosique.

Elle est applicable aussi aux salariés des services administratifs et de recherche ainsi qu'aux commerciaux des entreprises dont l'activité principale est citée ci-dessus.

Les domaines d'activité de cette convention sont multiples comme la :

- fabrication d 'emballage en papier;

- fabrication d'article de papeterie;

- fabrication de tabac;

- fabrication de produit chimique pour la photographie, etc.

A titre illustratif, les activités couvertes par les organisations signataires sont notamment :

- l'industrie de carton ondulé

- la fabrication d'articles de papeterie

- l'industrie du tabac

- la fabrication de non-tissés

Comme a été précisé plus haut, cette convention régit seulement les ingénieurs et cadres dans le domaine de la transformation de produits. En ce qui concerne les Ouvriers, Employés, Dessinateurs, Techniciens et Agents de Maitrîse (OEDTAM) une convention collective leur est consacrée. Le chef d'entreprise employant des cadres et des ouvriers, par exemple, devra disposer des deux conventions : celle des ingénieurs et cadres et celle des OEDTAM.

Le texte conventionnel s'applique sur tout le territoire national ainsi que dans les DOM et les TOM.

A titre d'exemple, le contenu de la convention prévoit les dispositions relatives à la période d'essai, à la rémunération, aux congés, aux indemnités, etc.

Plusieurs organisations patronales et salariales ont négocié et signé le corps de base du présent texte. En effet, par exemple du côté employeurs, le syndicat des industries de la transformation de la pellicule cellulosique, le syndicat national des fabricants de sacs en papier et emballages similaires ont signé le texte. En outre, du côté des organisations de syndicats représentatives de salariés, il est possible de constater les signataires suivants : syndicat national des cadres des industries et commerces du papier-carton (CGC), syndicat national des mensuels du papier-carton et parties similaires (CGT), etc.

A noter qu'une des parties signataires de cette convention peut dénoncer ou demander une révision du texte. Pour cela, elle doit la notifier par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres signataires.

Aller voir aussi : convention collective des ouvriers et etam de la distribution et commerce en gros des papiers-cartons ,   convention collective  des ingenieurs et cadres de commerce en gros et distribution des papiers-cartons,   convention collective des  ingenieurs et cadres de production des papiers-cartons et cellulosesconvention collective des ouvriers, dessinateurs et etam de production des papiers-cartons et celluloses

Nom officiel

Convention collective des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers, cartons et de la pellicule cellulosique du 21 décembre 1972

Identifiants officiels

N° brochure : 3068
IDCC : 707

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Fabrication de carton ondulé et de produits en carton ondulé

Les dernières actualités de la Convention collective Transformation papier ingénieurs et cadres

Texte de base : OPCO 2I

29 août 2019

L'accord professionnel non étendu du 19 décembre 2018 concerne l'OPCO 2I.

Thématique :OPCO 2I
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Un opérateur de compétences (OPCO) industriel est créé afin de mieux répondre aux enjeux de développement des compétences et qualifications des salariés des entreprises industrielles, et mettre ainsi en place de nouvelles collaborations.

 

Conventions collectives concernées

Les conventions collectives concernées par les dispositions de l'accord professionnel du 19 décembre 2018 sont les suivantes:

- Convention collective : Production des papiers, cartons et celluloses (ingénieurs et cadres) (n°3011)

- Convention collective : Papiers cartons et pellicule cellulosique (transformation des) - ingénieurs et cadres (n°3068)

- Convention collective : Carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres) (n°3081)

- Convention collective : Tuiles et briques (industrie des) (n°3086)

- Convention collective : Industrie des panneaux à base de bois (n°3113)

- Convention collective : Cartonnage (industrie du) (personnel) (n°3135)

- Convention collective : Ameublement (fabrication) (n°3155)

- Convention collective : Instruments à écrire et industries connexes (n°3171)

- Convention collective : Industries céramiques de france (n°3238)

- Convention collective : Papiers, cartons et celluloses (production des) - (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise) (n°3242)

- Convention collective : Papiers, cartons et industries connexes (transformation) (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise) (n°3250)

- Convention collective : Industrie de la fabrication des ciments (n°3280)

 

Missions de l'OPCO 2I

Un opérateur de compétences désigné "OPCO 2I" est créé.

Cet opérateur a notamment pour missions :

- D'assurer le financement des contrats d'apprentissage, des contrats de professionnalisation et des autres formes d'alternance ;
- D'assurer un appui technique aux branches pour leur mission de certification ;
- De promouvoir les modalités de formation auprès des entreprises ;
- De gérer les contributions conventionnelles ayant pour objet le développement de la formation professionnelle continue, etc.

 

Ressources et gestion des fonds de l'OPCO 2I

L'opérateur dispose de plusieurs ressources : les ressources et subventions prévues par la loi et les dispositions réglementaires, les contributions conventionnelles ayant pour objet le développement de la formation professionnelle continue versées et les contributions supplémentaires ayant pour objet le développement de la formation professionnelle continue, versées sur une base volontaire par toute entreprise relevant du champ d'intervention.

L'OPCO assure la gestion des fonds qu'il reçoit au sein de sections financières distinctes notamment : la section « Alternance », la section « Développement des compétences au bénéfice des entreprises de moins de 50 salariés ».

 

Financement des actions par l'OPCO 2I

L'OPCO prend en charge les actions concourant au développement des compétences au bénéfice des entreprises de moins de 50 salariés, les actions concourant au développement de l'alternance, les coûts de formation engagés pour faire face à de graves difficultés économiques conjoncturelles, etc.

 

Gouvernance et gestion de l'OPCO 2I

- Assemblée générale : elle se réunit annuellement pour délibérer sur le rapport d'activité.

- Conseil d'administration : il est composé de quarante membres répartis, à part égale, entre un collège des organisations syndicales de salariés et un collège des organisations professionnelles d'employeurs. Il se réunit au moins 6 fois par an. Il désigne, parmi ses membres titulaires, un président, un vice-­président, un trésorier, un trésorier adjoint, un secrétaire et un secrétaire adjoint. Il a notamment les missions suivantes : décide du budget ; arrête les orientations stratégiques de l'OPCO ; détermine les modalités de participation de l'OPCO aux conventions de partenariat avec les pouvoirs publics ou tout autre partenaire ; assure le contrôle de la gestion et de l'utilisation des fonds de l'OPCO et de ses délégataires ; approuve la convention d'objectifs et de moyens (COM) ; etc.

- Commissions statutaires : 5 commissions sont instituées dans le conseil d'administration : une commission « Alternance » ; une commission « Aide au développement des compétences au bénéfice des entreprises de moins de 50 salariés » ; une commission « Dispositifs mesures d'urgence, indépendants et dispositifs transitoires » ; une commission « Appui technique aux branches professionnelles en matière de GPEC et d'observations » ; une commission « Appui technique aux branches professionnelles en matière de certification professionnelle ». Chaque commission a sa propre mission.

- Comités du conseil d'administration : le comité de nomination et de rémunération est composé, paritairement, du président et du vice-président, du trésorier et du trésorier adjoint de l'OPCO et le comité d'audit et des finances est composé, paritairement, de cinq membres par collège.

- Délégataires : les associations sont constituées paritairement, au niveau régional. Les délégataires doivent informer et sensibiliser les entreprises sur les dispositifs de formation continue ou par apprentissage, accompagner les entreprises dans leurs besoins en formation, sensibiliser les entreprises sur l'intérêt d'anticiper leurs besoins, assurer un suivi territorial des études prospectives des métiers et des qualifications, etc.

 

Sections paritaires professionnelles (SPP)

Le nombre total de SPP ne peut pas dépasser 11. Elles se réunissent au moins 4 fois par an.

Ainsi, 10 sections paritaires professionnelles ont été créés : une section « Chimie » ; une section « Pétrole » ; une section « Pharmacie » ; une section « Plasturgie » ; une section « Papier Carton » ; une section « Ameublement et bois » ; une section « Matériaux pour la construction et l'industrie » ; une section « Énergie et services énergétiques » ; une section « Métallurgie et recyclage » et une section « Caoutchouc ».

Les SPP ont notamment pour mission : d'anticiper les évolutions qualitatives et quantitatives de l'emploi, d'organiser un appui technique en matière d'ingénierie de certification, d'ingénierie de formation, d'actions de formation collective spécifiques, de promotion des métiers, de partenariat public ou privé, de suivre l'activité de l'OPCO et faire toute proposition au conseil d'administration dans ce domaine, etc.

Textes Attachés : Indemnisation des périodes d'astreinte au 1er juin 2018

19 janvier 2019

L'avenant n°8 du 4 avril 2018 non étendu à l'accord professionnel du 18 juin 2010 est relatif à l'indemnisation des périodes d'astreinte au 1er juin 2018; des conventions collectives liées à la production et la transformation des papiers-cartons.

Date de signature :4 avril 2018
Thématique :Indemnisation des périodes d'astreinte au 1er juin 2018
Lien vers l'avenant :Cliquez ici
 

Modification 25/04/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 19 avril 2019 (JORF n°0097 du 25 avril 2019), les dispositions de l'avenant n° 8 du 4 avril 2018 relatif à l'indemnisation des périodes d'astreinte, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Champ d'application

Le présent avenant s'applique aux ingénieurs et cadres ainsi qu'aux OEDTAM relevant des conventions collectives ci-dessous mentionnées, dont les numéros de brochures sont les suivants : 3242; 3250; 3011; 3068 :

- Convention collective : Production des papiers, cartons et celluloses (ingénieurs et cadres)

- Convention collective : Transformation des papiers cartons et pellicule cellulosique - (ingénieurs et cadres)

- Convention collective : Production des papiers, cartons et celluloses - (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise)

- Convention collective : Transformation des papiers, cartons et industries connexes (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise)

Indemnisation des périodes d'astreintes au 1er juin 2018

Le présent avenant porte les compensations financières forfaitaires prévues à l'article 3 du chapitre Ier de l'accord professionnel du 18 juin 2010 à 16,22 € par période de 24 heures et 113,45 € par semaine ou par période de 7 jours consécutifs. En effet, cet avenant annule et remplace à l'avenant n°7 à l'accord du 18 juin 2010.

Textes Attachés : Formation professionnelle, alternance et gestion prévisionnelle des compétences

15 septembre 2018

L'avenant non étendu du 20 décembre 2017 révise l'accord du 19 février 2015 relatif à la formation professionnelle, l'alternance et la gestion prévisionnelle des compétences.

Date de signature :20 décembre 2017
Thématique :Formation professionnelle, alternance et gestion prévisionnelle des compétences
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Champ d'application

Les conventions collectives ci-dessous sont concernées par les présentes dispositions de l'avenant du 20 décembre 2017 à l'accord du 19 février 2015 relatif à la formation professionnelle, l'alternance et la gestion prévisionnelle des compétences .

- Convention collective : Production des papiers, cartons et celluloses (ingénieurs et cadres)

- Convention collective : Papiers cartons et pellicule cellulosique (transformation des) - ingénieurs et cadres

- Convention collective : Cartonnage (industrie du) (personnel)

- Convention collective : Papiers, cartons et celluloses (production des) - (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise)

- Convention collective : Papiers, cartons et industries connexes (transformation) (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise)

 

Modifications apportées

A l'article 11.3 de l'accord du 19 février 2015 il est ajouté après "les formations sanctionnées par les certifications inscrites à l'inventaire de la commission nationale de la certification professionnelle" (paragraphe 2, les dispositions suivantes : "et visées sur une liste CPNEF de l'intersecteur papier carton et selon les modalités définies par celles-ci ".

Textes Salaires : Salaires minima au 1er juillet 2017

24 novembre 2017

L'avenant non étendu n°9 du 31 mai 2017 fixe les salaires minima au 1er juillet 2017 du personnel des conventions collectives liées à la production, transformation des papiers-cartons.

Date de signature :31 mai 2017
Thématique :Salaires minima au 1er juillet 2017
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Conventions collectives concernées

Les conventions collectives suivantes sont concernées par le présent avenant :

- Convention collective : Production des papiers, cartons et celluloses (ingénieurs et cadres)

- Convention collective : Papiers cartons et pellicule cellulosique (transformation des) - ingénieurs et cadres

- Convention collective : Papiers, cartons et celluloses (production des) - (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise)

- Convention collective : Papiers, cartons et industries connexes (transformation) (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise)

 

Salaires minima conventionnels OETAM

A partir du 1er juillet 2017, les salaires mensuels minima conventionnelles OETAM sont revalorisés de la manière suivante :

NiveauEchelonCOEFFICIENTSalaire
I11251 485
I21301 492
I31351 498
II11401 515
II21501 535
II31601 560
III11701 595
III21851 628
III31951 662
IV12151 811
IV22351 959
IV32602 123
V12852 310
V23152 544
V33502 812
 

Il convient de préciser que la garantie annuelle de rémunération des OETAM est revalorisée pour l'année 2017 à 18 355 €.

 

Salaires minima conventionnels ingénieurs et cadres

La grille de rémunération pour l'année 2017 est modifiée de la manière suivante :

NiveauRAM 2017MENSUEL 80 %MENSUEL 70 %
Moins de 2 ans d’ancienneté (débutant)27 2151 814/
Entre 2 et 5 ans d’ancienneté30 4212 028/
A37 9012 5272 211
B43 7012 9132 549
C57 2273 8153 338

Textes Salaires : Classification professionnelle

24 novembre 2017

L'avenant non étendu n°4 du 31 mai 2017 modifie l'accord du 13 décembre 2010 relatif à la classification professionnelle de deux conventions collectives liées à la production, transformation des papiers-cartons des ingénieurs et cadres.

Date de signature :31 mai 2017
Thématique :Classification professionnelle
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Conventions collectives concernées

Les présentes dispositions concernent les conventions collectives suivantes :

- Convention collective : Production des papiers, cartons et celluloses (ingénieurs et cadres)

- Convention collective : Transformation des papiers cartons et pellicule cellulosique (ingénieurs et cadres)

 

Revalorisation de la grille de rémunération

Pour l'année 2017, la grille de rémunération de l'annexe II de l'accord professionnel du 13 décembre 2010 est modifiée de la manière suivante :

NiveauRAM 2017MENSUEL 80 %MENSUEL 70 %
Moins de 2 ans d’ancienneté (débutant)27 2151 814/
Entre 2 et 5 ans d’ancienneté30 4212 028/
A37 9012 5272 211
B43 7012 9132 549
C57 2273 8153 338

Textes Attachés : Aménagement du temps de travail

24 novembre 2017

L'avenant non étendu n°7 du 31 mai 2017 modifie l'accord professionnel du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail (indemnisation des périodes d'astreinte) de plusieurs conventions collectives liées à la production, transformation des papiers-cartons.

Date de signature :31 mai 2017
Thématique :Aménagement du temps de travail
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Conventions collectives concernées

Les présentes dispositions concernent les conventions collectives suivantes :

- Convention collective : Production des papiers, cartons et celluloses (ingénieurs et cadres)

- Convention collective : Papiers cartons et pellicule cellulosique (transformation des) - ingénieurs et cadres

- Convention collective : Papiers, cartons et celluloses (production des) - (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise)

- Convention collective : Papiers, cartons et industries connexes (transformation) (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise)

 

Indemnisation des périodes d’astreinte

A partir du 1er juillet 2017, les compensations financières forfaitaires sont portées à :

- 16,03 € par période de 24 heures

- 112,11 € par semaine ou par période de 7 jours consécutifs

Les catégories de salariés concernées sont les ingénieurs, les cadres, et les OEDTAM.

Textes Attachés : Négociation pour un rapprochement des champs conventionnels dans l'intersecteur papier-carton

03 octobre 2017

L'accord de méthode non étendu du 29 mars 2017 est conclu afin de négocier un rapprochement des champs conventionnels dans l'instersecteur papiers-cartons.

Date de signature :29 mars 2017
Thématique :Négociation pour un rapprochement des champs conventionnels dans l'intersecteur papier-carton
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Objet de l'accord de méthode

L'objectif est de rapprocher les conventions collectives nationales afin de parvenir à un nouveau dispositif conventionnel. Ce dispositif doit être simplifié, et modernisé tout en répondant aux enjeux d'attractivité de l'intersecteur, de développement et de maintien de la pérennité des entreprises et de protection des salariés.

Cet accord de méthode organise la négociation du futur dispositif c'est-à-dire qu'il n'existera qu'une seule convention collective à l'avenir.

L'accord de méthode se compose de la manière suivante :

- Signature d'un accord de méthode relatif au rapprochement des champs conventionnels dédiée à l'actualisation juridique des textes concernées.

- Deuxième liée à la négociation sur le rapprochement des CCN en production et transformation et du cartonnage par voie d'avenant.

Sont ainsi prévus les éléments suivants :

- Contexte législatif, économique et social en pleine évolution

- Cible : le rapprochement des conventions collectives nationales pour l’IPC

- Grands principes qui vont guider les travaux et donner du sens au dialogue social

- Scénario de rapprochement en 2 phases

- Cadre des travaux et l’organisation des réunions paritaires

- Communication sur le projet de toilettage des conventions collectives

- Document de travail pour la phase 2

 

Conventions collectives concernées

Les textes conventionnels concernés par le présent accord de méthode sont :

- PRODUCTION DES PAPIERS-CARTONS ET CELLULOSES

- TRANSFORMATION DES PAPIERS-CARTONS ET DE LA PELLICULE CELLULOSIQUE

- INDUSTRIES DU CARTONNAGE

- PRODUCTION DES PAPIERS-CARTONS ET CELLULOSES

- TRANSFORMATION DES PAPIERS-CARTONS ET INDUSTRIES CONNEXES

Texte de base : Négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches

11 octobre 2016

Cet accord non étendu du 9 juin 2016 est relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches pour les industries de l'ameublement, du bois, chimiques, pharmaceutiques, pétrolières, plasturgie et intersecteurs papiers-cartons.

Date de signature :9 juin 2016
Thématique :Négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Champ d'application

Cet accord s'applique à plusieurs conventions collectives :

- Chimie (industries chimiques) (Brochure : 3108 | IDCC : 44)

- Plasturgie (Brochure : 3066 | IDCC : 292)

- Transformation des papiers-cartons et industries connexes (OETAM) (Brochure : 3250 | IDCC : 1495)

- Production des papiers-cartons et celluloses (OETAM) (Brochure : 3242 | IDCC : 1492)

- Transformation des papiers-cartons et de la pellicule cellulosique (ingénieurs et cadres) (Brochure : 3068 | IDCC : 707)

- Production des papiers-cartons et celluloses (ingénieurs et cadres) (Brochure : 3011 | IDCC : 700)

- Industries du cartonnage (Brochure : 3135 | IDCC : 489)

Composition de la délégation participant à la négociation

Le nombre de participants aux réunions de négociation est fixé à 9 membres par organisation syndicale de salariés représentative dans le champ de l'interbranche au périmètre des branches professionnelles visées dans cet accord, soit 45 membres pour les organisations syndicales de salariés et autant de membres pour les organisations syndicales d'employeurs représentatives dans le champ de l'interbranche.

Chaque réunion de négociation donne lieu à l'organisation de réunions préparatoires :

- Première demi-journée : elle est consacrée à une réunion préparatoire par organisation syndicale de salariés représentative. Le nombre de participants est fixé à 19 membres afin de permettre une meilleure représentation de chaque organisation syndicale de salariés.

- Seconde demi-journée : elle est consacrée à une réunion préparatoire des organisations syndicales de salariés représentatives en intersyndicale. Le nombre de participants est fixé à 9 membres par organisation soit 45 participants au total.

Ces réunions préparatoires et de négociation se tiendront sur deux journées consécutives.

 

Convocation aux réunions de négociation

La convocation aux réunions de négociation émanera des deux OPCA. Elle sera adressée :

- aux coordinateurs des organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ de l'interbranche ;

- à chaque organisation syndicale d'employeurs représentative dans le champ de l'interbranche.

Cette convocation entraîne la convocation à une réunion préparatoire d'une journée pour les organisations syndicales de salariés représentatives. Ces deux convocations donnent lieu à une autorisation d'absence. Les organisations syndicales d'employeurs organisent de leur côté leurs réunions préparatoires.

La convocation à la réunion de négociation et la convocation à la seconde réunion préparatoire indiquent la date, le lieu et la durée de la réunion.

 

Remboursements des frais liés à la négociation

Les frais engagés pour participer aux réunions de négociation et aux réunions préparatoires sont pris en charge dans les conditions définies par chaque OPCA.

Textes Attachés : Aménagement du temps de travail

14 septembre 2016

Cet avenant non étendu n°6 du 27 avril 2016 modifie l'accord professionnel du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail dans le cadre des conventions collectives se rapportant aux papiers, cartons et celluloses.

Date de signature :27 avril 2016
Thématique :Aménagement du temps de travail
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Champ d'application

Cet avenant s'applique à plusieurs conventions collectives :

  • celle des OEDTAM de la production des papiers, cartons et celluloses ;
  • celle des OEDTAM de la transformation des papiers et cartons et industries connexes ;
  • celle des ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses ;
  • celle des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers et cartons et de la pellicule cellulosique .
 

Compensations financières forfaitaires

A compter du 1er avril 2016, les compensations financières forfaitaires sont fixées à :

  • 15,90 € par période de 24 heures ;
  • 111,22 € par semaine ou par période de sept jours consécutifs .

Textes Salaires : Salaires

13 septembre 2016

Cet avenant non étendu n°8 du 27 avril 2016 modifie l'accord professionnel du 22 novembre 2006 et fixe les salaires au 1er avril 2016 dans le cadre de la convention collective de la transformation des papiers-cartons et de la pellicule cellulosique (ingénieurs et cadres).

Date de signature :27 avril 2016
Thématique :Salaires
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Champ d'application

Cet avenant s'applique à plusieurs conventions collectives :

  • celle des OETAM de la production des papiers, cartons et celluloses ;
  • celle des OETAM de la transformation des papiers et cartons et industries connexes ;
  • celle des ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses ;
  • celle des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers et cartons et de la pellicule cellulosique.
 

Salaires minima conventionnels OETAM

  • Niveau I
  • Echelon 1 : 1 470 € pour le coefficient 125
  • Echelon 2 : 1 477 € pour le coefficient 130
  • Echelon 3 : 1 483 € pour le coefficient 135
  • Niveau II
  • Echelon 1 : 1 500 € pour le coefficient 140
  • Echelon 2 : 1 520 € pour le coefficient 150
  • Echelon 3 : 1 545 € pour le coefficient 160
  • Niveau III
  • Echelon 1 : 1 579 € pour le coefficient 170
  • Echelon 2 : 1 612 € pour le coefficient 185
  • Echelon 3 : 1 646 € pour le coefficient 195
  • Niveau IV
  • Echelon 1 : 1 793 € pour le coefficient 215
  • Echelon 2 : 1 940 € pour le coefficient 235
  • Echelon 3 : 2 102 € pour le coefficient 260
  • Niveau V
  • Echelon 1 : 2 287 € pour le coefficient 285
  • Echelon 2 : 2 519 € pour le coefficient 315
  • Echelon 3 : 2 784 € pour le coefficient 350
 

La garantie annuelle de rémunération OETAM est revalorisée à 18 169 € pour les salariés ressortissant du champ d'application des conventions collectives OETAM précédemment mentionnées.

 

Salaires minima conventionnels ingénieurs et cadres

  • Niveau débutant
  • Moins de deux ans d'ancienneté :
  • Proposition RAM 2016 : 26 999 €

    Mensuel 80% : 1 800 €

  • Entre deux et cinq ans d'ancienneté :
  • Proposition RAM 2016 : 30 180 €

    Mensuel 80% : 2 012 €

  • Niveau A
  • Proposition RAM 2016 : 37 600 €
  • Mensuel 80% : 2 507 €
  • Mensuel 70% : 2 193 €
  • Niveau B
  • Proposition RAM 2016 : 43 354 €
  • Mensuel 80% : 2 890 €
  • Mensuel 70% : 2 529 €
  • Niveau C
  • Proposition RAM 2016 : 56 773 €
  • Mensuel 80% : 3 785 €
  • Mensuel 70% : 3 312 €

Textes Salaires : Classification professionnelle

13 septembre 2016

Cet avenant non étendu n°3 du 27 avril 2016 modifie certaines dispositions de l'accord u 13 décembre 2010 relatif à la classification professionnelle. En outre, il précise la revalorisation des rémunérations pour l'année 2016 des entreprises de production des papiers-cartons et celluloses (n°3011) et de transformation des papiers-cartons et de la pellicule cellulosique (n°3068).

Date de signature :27 avril 2016
Thématique :Classification professionnelle
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Revalorisation de la grille de rémunération

Pour l'année 2016, la grille de rémunération de l'accord professionnel du 13 décembre 2010 fait l'objet d'une revalorisation :

  • NIVEAU Débutant : moins de 2 ans d'ancienneté
  • Proposition RAM 2016 : 26 999 €
  • Mensuel 80 % : 1 800 €
  • Mensuel 70 % : /
  • NIVEAU Débutant : Entre 2 et 5 ans d’ancienneté
  • Proposition RAM 2016 : 30 180 €
  • Mensuel 80 % : 2 012 €
  • Mensuel 70 % : /
  • NIVEAU A
  • Proposition RAM 2016 : 37 600 €
  • Mensuel 80 % : 2 507 €
  • Mensuel 70 % : 2 193 €
  • NIVEAU B
  • Proposition RAM 2016 : 43 354 €
  • Mensuel 80 % : 2 890 €
  • Mensuel 70 % : 2 529 €
  • NIVEAU C
  • Proposition RAM 2016 : 56 773 €
  • Mensuel 80 % : 3 785 €
  • Mensuel 70 % : 3 312 €

Textes Attachés : Organisation des réunions paritaires

18 juillet 2015

Textes Attachés : Formation professionnelle, alternance et GPEC

18 juillet 2015

Textes Attachés : Formation professionnelle, parcours professionnels et gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences

20 juin 2015

Textes Attachés : Prévoyance conventionnelle

03 octobre 2014

Textes Attachés : Organisation des réunions paritaires

05 juillet 2014

Textes Attachés : Indemnisation des périodes d'astreinte

02 juillet 2014

Texte de base : Mise en œuvre du contrat de génération

22 octobre 2013

Texte de base : Prévoyance

27 juillet 2013

Texte de base : CQP « Opérateur en maintenance industrielle »

23 juillet 2013

Textes Attachés : UNIDIS

06 février 2013

Texte de base : Egalité professionnelle

06 février 2013

Texte de base : Indemnisation du chômage partiel

05 février 2013

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2012

05 octobre 2012

Textes Attachés : Indemnisation des périodes d'astreinte

05 octobre 2012

Textes Attachés : Aménagement du temps de travail

05 octobre 2012

Textes Attachés : Formation professionnelle, parcours professionnels et gestion de l'emploi et des compétences

25 mai 2012

Texte de base : Prévoyance

10 mai 2012

Texte de base : Négociation annuelle 2010

10 mai 2012

Textes Salaires : Primes de nuit

01 février 2012

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Registre unique du personnel

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3068
  • IDCC n° 707
  • Convention 3068
  • Convention 707
  • fabrication de carton ondulé et de produits en carton ondulé
  • Ccn des cadres
  • Ccn papier carton
  • Ccn papiers-cartons pellicule cellulosique
  • des cadres
  • papier carton
  • Convention des cadres
  • Convention papier carton
  • Convention Papiers-cartons pellicule cellulosique

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 21 décembre 1972

Préambule

Définition des cadres

Classement dans les cadres

Objet de la convention.

Champ d'application

Durée - dénonciation - révision

Commissions paritaires d'interprétation ou de conciliation

Dépôt aux prud'hommes

Adhésion

Avantages acquis

Nouveaux contrats et accords spéciaux

Liberté syndicale et liberté d'opinion

Délégués du personnel et membres du comité d'entreprise

Financement des oeuvres sociales

Engagement

Période d'essai

Rengagement

Engagement ou mutation hors du territoire métropolitain

Durée du travail

Marche continue

Rémunération

Variation du coût de la vie

Ancienneté

Régime de retraite

Vacance ou création de poste

Promotion

Changement de situation des cadres dans l'entreprise ou groupe d'entreprises.

Droit de préférence

Maladies et accidents

Prévoyance conventionnelle

Remplacement temporaire

Remplacement en cas de maladie

Maternité

Maternité et paternité

Congés payés

Congés exceptionnels pour événements de famille

Périodes militaires de réserve obligatoires

Déplacements

Déplacement de longue durée

Changement de résidence

Secret professionnel et clause de non-concurrence

Inventions

Formation - Perfectionnemen.

Information

Préavis

Indemnité de licenciement et de mise ou de départ à la retraite

Indemnités de licenciement, de départ ou de mise à la retraite

Cessation du travail avant l'âge normal de la retraite

Textes Attachés

Création de la nouvelle convention collective Accord du 21 décembre 1972

Accord annulant la précédente convention collective du 1er juin 1953 et créant la présente

collective du 21 décembre 1972

Avenant n° 7 du 21 avril 1978

ANNEXE I - Classification professionnelle

Position I : INGENIEURS ET CADRES DEBUTANTS.

Position II : INGENIEURS ET CADRES ASSIMILES.

Position III : CADRES ET ASSIMILES.

Procès-verbal du 27 novembre 1984

Commission emploi - Extrait du procès-verbal de la commission emploi du 22 octobre 1986

Formation professionnelle Protocole d'accord du 13 février 1985

I.- La nature des actions de formation et leur ordre de priorité

II.- La reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation.

III.- Les moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise

l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation.

IV.- Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises du point de vue de la

professionnelle.

V.- Durée et conditions d'application de l'accord - Périodicité des négociations ultérieures.

Formation professionnelle - Procès-verbal de la sous-commission formation professionnelle du 7 avril 1989

Réunion du 17 décembre 1990 Extrait du procès-verbal

Mutations technologiques et organisation du travail dans la production et la transformation du papier-carton

Champ d'application.

Effets des nouvelles technologies sur l'organisation du travail.

Consultation des instances représentatives du personnel dans l'entreprise ou l'établissement.

Rôle et moyens de la commission paritaire nationale de l'emploi.

Formation, nouvelles technologies et organisation du travail.

Obligation de discrétion et de secret.

Retraite

Avenant à la convention collective.

Nouvelles dispositions conventionnelles

Adhésion

CQP « Agent logistique »

1. Circonstances de la création de la certification

2. Description de la qualification ciblée

3. Référentiel des compétences

4. Pré-évaluation

5. Epreuve de certification

6. Formation

7. Délivrance de la certification

Classification professionnelle

Préambule

Annexes I et II

Avenant à la convention

Exposé des motifs

Classification des ingénieurs et des cadres

Annexe

Modification de certains articles de la convention

Prévoyance

Indemnités de licenciement, de départ ou de mise à la retraite

Prévoyance conventionnelle

Textes Salaires

Salaires Avenant n° 33 du 11 avril 2001

Salaires et barème des appointements minima mensuels au 1er avril 2001

Salaires

Salaires pour l'année 2011

Textes Extensions

ARRETE du 29 mars 2007

Affectation d'une partie des fonds de la formation en alternance aux CFA

Décision de la commission paritaire relative aux formations

TABLEAU I

ACCORD PROFESSIONNEL du 20 septembre 1996

DECISION du 2 juillet 1999

ACCORD PROFESSIONNEL du 27 avril 1999

Préambule

Chapitre Ier : Réduction du temps de travail.

Chapitre II : Organisation du temps de travail

Chapitre III : Repos quotidien

Chapitre IV : Formation professionnelle.

Chapitre V : Compte épargne-temps.

Chapitre VI : Application.

Chapitre VII : Suivi de l'accord

Extrait de procès-verbal : (réunion paritaire du 17 mars 1999).

Textes Attachés

Dénonciation de l'UNIPAS de l'accord du 27 avril 1999

Textes Extensions

ARRETE du 16 mai 2000

Modalités d'organisation des commissions paritaires dans le cadre des conventions collectives portant sur le papier carton

Commissions paritaires.

Réunions préparatoires.

Groupes de travail paritaires restreints.

Indemnisation du temps.

Frais de déplacement.

Textes Attachés

UNIDIS

Organisation des réunions paritaires

Préambule

Salaires

Modalités d'organisation des commissions paritaires dans le cadre des conventions collectives portant sur le papier carton

Textes Salaires

Salaires

Préambule

Salaires au 1er octobre 2008 et au 1er janvier 2009

Salaires au 1er octobre 2011

Salaires minima pour l'année 2012

Salaires minima pour l'année 2014

Création de 2 CQP

Annexe

Emploi des seniors

TITRE Ier CHAMP D'APPLICATION

TITRE II LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS LIÉES À L'ÂGE ET FAVORISER LA

PROFESSIONNELLE DES SALARIÉS SENIORS

TITRE III GARANTIR DES CONDITIONS DE TRAVAIL ADAPTÉES À L'ÂGE

TITRE IV FAVORISER DES PARCOURS PROFESSIONNELS INSCRITS DANS LA DURÉE

TITRE V IMPULSER UNE GESTION PRÉVISIONNELLE DE TOUS LES ÂGES AU TRAVAIL

TITRE VI ACCOMPAGNEMENT DES DÉMARCHES D'ACTION DES ENTREPRISES. - APPLICATION ET SUIVI

L'ACCORD

Textes Attachés

Emploi des seniors et valorisation du capital humain

Préambule

Négociation annuelle 2010

Salaires

Aménagement du temps de travail

Préambule

Chapitre Ier Durée du travail

Chapitre II Conventions de forfait annuel en heures et en jours

Chapitre III Aménagement et organisation du temps de travail

Chapitre IV Temps de repos

Chapitre V Compte épargne-temps. - Dispositions provisoires

Chapitre VI Situation des accords collectifs antérieurs

Chapitre VII Application de l'accord

Annexe

Textes Attachés

Aménagement du temps de travail

Indemnisation des périodes d'astreinte

Aménagement du temps de travail

Indemnisation des périodes d'astreinte

Formation professionnelle, parcours professionnels et gestion de l'emploi et des compétences

Préambule

Partie 1 Formation professionnelle continue et parcours professionnels

Titre Ier Insertion professionnelle

Titre II Développement des compétences

Titre III Sécurisation des parcours professionnels

Titre IV Missions d'intégration et missions pédagogiques confiées aux salariés

Titre V Mesures spécifiques d'accompagnement en faveur des petites et moyennes entreprises

Titre VI Dispositions financières

Partie 2 Dynamique emploi/formation intersecteurs papiers-cartons

Préambule

Titre Ier Acteurs de la politique paritaire intersecteurs papiers-cartons relative à la

professionnelle

Titre II Plan triennal d'action, priorités intersecteurs papiers-cartons

Partie 3 Dispositions relatives à l'application de l'accord

Annexes

Textes Attachés

Professionnalisation

Développement de la formation professionnelle

Dispositions générales à durée déterminée

Disposition spécifique à durée indéterminée

Annexes

Indemnisation du chômage partiel

Annexe

CQP « Opérateur en maintenance industrielle »

Annexe

Egalité professionnelle

Préambule

Titre Ier Charte d'engagements en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Titre II Mesures visant à corriger les déséquilibres constatés en entreprise

Titre III Dispositions diverses concernant l'application de l'accord

Lexique

Prévoyance

Préambule

Titre Ier Champ d'application de l'accord. - Objet. - Délai de mise en conformité et clauses d'application

Titre II Garanties risque décès

Titre III Garanties risque arrêts de travail

Titre IV Aménagement des dispositions conventionnelles relatives à l'indemnisation de l'arrêt de travail

maladies et accidents

Titre V Modalités d'application de l'accord

Annexe

Garanties décès-invalidité absolue et définitive (IAD)

Incapacité temporaire totale

Invalidité. - Incapacité permanente professionnelle (IPP)

Textes Attachés

Prévoyance conventionnelle

Mise en uvre du contrat de génération

Préambule

Titre Ier Favoriser un accès à l'emploi intergénérationnel mixte

Titre II Agir pour l'insertion professionnelle des jeunes

Titre III uvrer en faveur d'une solidarité professionnelle intergénérationnelle

Titre IV Accompagner de manière opérationnelle et durable les parcours professionnels

Titre V uvrer de manière spécifique pour les PME

Titre VI Application de l'accord

Annexe

Formation professionnelle, alternance et GPEC

Préambule

Partie I Insertion professionnelle

Titre Ier Savoirs et compétences professionnelles fondamentales

Titre II Insertion en alternance

Titre III Insertion des demandeurs d'emploi

Titre IV Tutorat ou missions pédagogiques confiés aux salariés

Partie II Accompagnement tout au long du parcours professionnel

Titre Ier Gestion des emplois et des compétences et sécurisation des parcours professionnels

Titre II Information et orientation tout au long de la vie professionnelle

Partie III Mesures spécifiques d'accompagnement des TPE-PME

Partie IV Financement de la formation professionnelle

Titre Ier Formation initiale

Titre II Formation professionnelle

Partie V Acteurs et gouvernance de la formation professionnelle dans l'IPC

Titre Ier Acteurs de la politique paritaire intersecteurs papiers-cartons relative à la formation professionnelle

Titre II Plan triennal d'action, priorités intersecteurs papiers-cartons

Partie VI Dispositions relatives à l'application de l'accord

Annexes

Textes Attachés

Professionnalisation

Développement de la formation professionnelle

Dispositions générales à durée déterminée

Disposition spécifique à durée indéterminée

Annexes

Formation professionnelle, parcours professionnels et gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences

Classification professionnelle

Salaires

Aménagement du temps de travail

Négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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