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Convention collective Transformation papier ingénieurs et cadres

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Synthèse du champ d'application

Convention collective des ingénieurs et cadres de la transformation de papiers-carton et de la pellicule cellulosique   Brochure : 3068 IDCC : 707

La présente convention concerne uniquement aux ingénieurs et cadres d'établissements de transformation de papiers-carton et de pellicule cellulosique.

Elle est applicable aussi aux salariés des services administratifs et de recherche ainsi qu'aux commerciaux des entreprises dont l'activité principale est citée ci-dessus.

Les domaines d'activité de cette convention sont multiples comme la :

- fabrication d 'emballage en papier

- fabrication d'article de papeterie

- fabrication de tabacs

- fabrication de produits chimiques pour la photographie...

A titre illustratif, les activités couvertes par les organisations signataires sont notamment :

- l'industrie de carton ondulé

- la fabrication d'articles de papeterie

- l'industrie du tabac

- la fabrication de non-tissés

Comme a été précisé plus haut, cette convention régit seulement les ingénieurs et cadres dans le domaine de la transformation de produits. En ce qui concerne les Ouvriers, Employés, Dessinateurs, Techniciens et Agents de Maitrîse (OEDTAM) une convention collective leur est consacrée. Le chef d'entreprise employant des cadres et des ouvriers, par exemple, devra disposer des deux conventions : celle des ingénieurs et cadres et celle des OEDTAM.

Le texte conventionnel s'applique sur tout le territoire national ainsi que dans les DOM et les TOM.

A titre d'exemple, le contenu de la convention prévoit les dispositions relatives à la période d'essai, à la rémunération, aux congés, aux indemnités, etc.

Plusieurs organisations patronales et salariales ont négocié et signé le corps de base du présent texte. En effet, par exemple du côté employeurs, le syndicat des industries de la transformation de la pellicule cellulosique, le syndicat national des fabricants de sacs en papier et emballages similaires ont signé le texte. En outre, du côté des organisations syndicats représentatives de salariés, il est possible de constater les signataires suivants : syndicat national des cadres des industries et commerces du papier-carton (CGC), syndicat national des mensuels du papier-carton et parties similaires (CGT), etc.

A noter qu'une des parties signataires de cette convention peut dénoncer ou demander une révision du texte. Pour cela, elle doit le notifier par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres signataires.

Aller voir aussi : convention collective des ouvriers et etam de la distribution et commerce en gros des papiers-cartons ,   convention collective  des ingenieurs et cadres de commerce en gros et distribution des papiers-cartons,   convention collective des  ingenieurs et cadres de production des papiers-cartons et cellulosesconvention collective des ouvriers, dessinateurs et etam de production des papiers-cartons et celluloses

Nom officiel

Convention collective des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers, cartons et de la pellicule cellulosique du 21 décembre 1972

Identifiants officiels

N° brochure : 3068
IDCC : 707

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Fabrication de carton ondulé et de produits en carton ondulé

Les dernières actualités de la Convention collective Transformation papier ingénieurs et cadres

Textes Attachés : Formation professionnelle, alternance et gestion prévisionnelle des compétences

15 septembre 2018

L'avenant non étendu du 20 décembre 2017 révise l'accord du 19 février 2015 relatif à la formation professionnelle, l'alternance et la gestion prévisionnelle des compétences.

Nature de la mise à jour

Date de signature :20 décembre 2017
Thématique :Formation professionnelle, alternance et gestion prévisionnelle des compétences
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Textes Salaires : Salaires minima au 1er juillet 2017

24 novembre 2017

L'avenant non étendu n°9 du 31 mai 2017 fixe les salaires minima au 1er juillet 2017 du personnel des conventions collectives liées à la production, transformation des papiers-cartons.

Nature de la mise à jour

Date de signature :31 mai 2017
Thématique :Salaires minima au 1er juillet 2017
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Textes Salaires : Classification professionnelle

24 novembre 2017

L'avenant non étendu n°4 du 31 mai 2017 modifie l'accord du 13 décembre 2010 relatif à la classification professionnelle de deux conventions collectives liées à la production, transformation des papiers-cartons des ingénieurs et cadres.

Nature de la mise à jour

Date de signature :31 mai 2017
Thématique :Classification professionnelle
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Textes Attachés : Aménagement du temps de travail

24 novembre 2017

L'avenant non étendu n°7 du 31 mai 2017 modifie l'accord professionnel du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail (indemnisation des périodes d'astreinte) de plusieurs conventions collectives liées à la production, transformation des papiers-cartons.

Nature de la mise à jour

Date de signature :31 mai 2017
Thématique :Aménagement du temps de travail
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Textes Attachés : Négociation pour un rapprochement des champs conventionnels dans l'intersecteur papier-carton

03 octobre 2017

L'accord de méthode non étendu du 29 mars 2017 est conclu afin de négocier un rapprochement des champs conventionnels dans l'instersecteur papiers-cartons.

Nature de la mise à jour

Date de signature :29 mars 2017
Thématique :Négociation pour un rapprochement des champs conventionnels dans l'intersecteur papier-carton
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Texte de base : Négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches

11 octobre 2016

Cet accord non étendu du 9 juin 2016 est relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches pour les industries de l'ameublement, du bois, chimiques, pharmaceutiques, pétrolières, plasturgie et intersecteurs papiers-cartons.

Nature de la mise à jour

Date de signature :9 juin 2016
Thématique :Négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Aménagement du temps de travail

14 septembre 2016

Cet avenant non étendu n°6 du 27 avril 2016 modifie l'accord professionnel du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail dans le cadre des conventions collectives se rapportant aux papiers, cartons et celluloses.

Nature de la mise à jour

Date de signature :27 avril 2016
Thématique :Aménagement du temps de travail
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Textes Salaires : Salaires

13 septembre 2016

Cet avenant non étendu n°8 du 27 avril 2016 modifie l'accord professionnel du 22 novembre 2006 et fixe les salaires au 1er avril 2016 dans le cadre de la convention collective de la transformation des papiers-cartons et de la pellicule cellulosique (ingénieurs et cadres).

Nature de la mise à jour

Date de signature :27 avril 2016
Thématique :Salaires
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Textes Salaires : Classification professionnelle

13 septembre 2016

Cet avenant non étendu n°3 du 27 avril 2016 modifie certaines dispositions de l'accord u 13 décembre 2010 relatif à la classification professionnelle. En outre, il précise la revalorisation des rémunérations pour l'année 2016 des entreprises de production des papiers-cartons et celluloses (n°3011) et de transformation des papiers-cartons et de la pellicule cellulosique (n°3068).

Nature de la mise à jour

Date de signature :27 avril 2016
Thématique :Classification professionnelle
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Textes Attachés : Organisation des réunions paritaires

18 juillet 2015

Textes Attachés : Formation professionnelle, alternance et GPEC

18 juillet 2015

Textes Attachés : Formation professionnelle, parcours professionnels et gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences

20 juin 2015

Textes Attachés : Prévoyance conventionnelle

03 octobre 2014

Textes Attachés : Organisation des réunions paritaires

05 juillet 2014

Textes Attachés : Indemnisation des périodes d'astreinte

02 juillet 2014

Texte de base : Mise en œuvre du contrat de génération

22 octobre 2013

Texte de base : Prévoyance

27 juillet 2013

Texte de base : CQP « Opérateur en maintenance industrielle »

23 juillet 2013

Textes Attachés : UNIDIS

06 février 2013

Texte de base : Egalité professionnelle

06 février 2013

Texte de base : Indemnisation du chômage partiel

05 février 2013

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2012

05 octobre 2012

Textes Attachés : Indemnisation des périodes d'astreinte

05 octobre 2012

Textes Attachés : Aménagement du temps de travail

05 octobre 2012

Textes Attachés : Formation professionnelle, parcours professionnels et gestion de l'emploi et des compétences

25 mai 2012

Texte de base : Prévoyance

10 mai 2012

Texte de base : Négociation annuelle 2010

10 mai 2012

Textes Salaires : Primes de nuit

01 février 2012

Textes Salaires : Primes de nuit

01 février 2012

Textes Attachés : Avenant à la convention

06 décembre 2011

Textes Attachés : Avenant à la convention

06 décembre 2011

Textes Salaires : Prime de panier de nuit

06 octobre 2011

Textes Salaires : Prime de panier de nuit

06 octobre 2011

Textes Salaires : Prime de nuit

06 octobre 2011

Textes Salaires : Prime de nuit

06 octobre 2011

Papiers-cartons (production et transformation) : Avenant n° 1 du 8 mars 2011 à l'accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail

04 octobre 2011

Papiers-cartons (production, transformation) : Avenant n° 4 du 8 mars 2011 à l'accord du 22 novembre 2006 relatif aux salaires pour l'année 2011

04 octobre 2011

Papiers-cartons (production et transformation [OETAM]) : Accord du 13 décembre 2010 relatif à la classification professionnelle

27 juillet 2011

Textes Attachés : Formation professionnelle

21 juin 2011

Papiers-cartons (intersecteurs) : Avenant n° 5 du 25 octobre 2010 à l'accord du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle

15 juin 2011

Papiers-cartons (intersecteurs) : Avenant n° 4 du 2 décembre 2009 à l'accord du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle

22 avril 2011

Papiers-cartons (intersecteurs) : Avenant n° 3 du 8 juillet 2009 à l'accord du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

22 avril 2011

Textes Attachés : Formation professionnelle tout au long de la vie

05 avril 2011

Textes Attachés : Formation professionnelle

05 avril 2011

Textes Attachés : DISPOSITIONS GENERALES, ANNEXE II : INDEMNISATION DU CHÔMAGE PARTIEL

12 janvier 2011

Textes Attachés : ANNEXE I : INDEMNISATION DU CHOMAGE PARTIEL

12 janvier 2011

Textes Attachés : Aménagement du temps de travail

12 janvier 2011

Textes Attachés : Aménagement du temps de travail

12 janvier 2011

Papiers-cartons (production et transformation) : Accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail

05 janvier 2011

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3068
  • IDCC n° 707
  • Convention 3068
  • Convention 707
  • fabrication de carton ondulé et de produits en carton ondulé
  • Ccn des cadres
  • Ccn papier carton
  • Ccn papiers-cartons pellicule cellulosique
  • des cadres
  • papier carton
  • Convention des cadres
  • Convention papier carton
  • Convention Papiers-cartons pellicule cellulosique

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 21 décembre 1972

Préambule

Définition des cadres

Classement dans les cadres

Objet de la convention.

Champ d'application

Durée - dénonciation - révision

Commissions paritaires d'interprétation ou de conciliation

Dépôt aux prud'hommes

Adhésion

Avantages acquis

Nouveaux contrats et accords spéciaux

Liberté syndicale et liberté d'opinion

Délégués du personnel et membres du comité d'entreprise

Financement des oeuvres sociales

Engagement

Période d'essai

Rengagement

Engagement ou mutation hors du territoire métropolitain

Durée du travail

Marche continue

Rémunération

Variation du coût de la vie

Ancienneté

Régime de retraite

Vacance ou création de poste

Promotion

Changement de situation des cadres dans l'entreprise ou groupe d'entreprises.

Droit de préférence

Maladies et accidents

Prévoyance conventionnelle

Remplacement temporaire

Remplacement en cas de maladie

Maternité

Maternité et paternité

Congés payés

Congés exceptionnels pour événements de famille

Périodes militaires de réserve obligatoires

Déplacements

Déplacement de longue durée

Changement de résidence

Secret professionnel et clause de non-concurrence

Inventions

Formation - Perfectionnemen.

Information

Préavis

Indemnité de licenciement et de mise ou de départ à la retraite

Indemnités de licenciement, de départ ou de mise à la retraite

Cessation du travail avant l'âge normal de la retraite

Textes Attachés

Création de la nouvelle convention collective Accord du 21 décembre 1972

Accord annulant la précédente convention collective du 1er juin 1953 et créant la présente

collective du 21 décembre 1972

Avenant n° 7 du 21 avril 1978

ANNEXE I - Classification professionnelle

Position I : INGENIEURS ET CADRES DEBUTANTS.

Position II : INGENIEURS ET CADRES ASSIMILES.

Position III : CADRES ET ASSIMILES.

Procès-verbal du 27 novembre 1984

Commission emploi - Extrait du procès-verbal de la commission emploi du 22 octobre 1986

Formation professionnelle Protocole d'accord du 13 février 1985

I.- La nature des actions de formation et leur ordre de priorité

II.- La reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation.

III.- Les moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise

l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation.

IV.- Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises du point de vue de la

professionnelle.

V.- Durée et conditions d'application de l'accord - Périodicité des négociations ultérieures.

Formation professionnelle - Procès-verbal de la sous-commission formation professionnelle du 7 avril 1989

Réunion du 17 décembre 1990 Extrait du procès-verbal

Mutations technologiques et organisation du travail dans la production et la transformation du papier-carton

Champ d'application.

Effets des nouvelles technologies sur l'organisation du travail.

Consultation des instances représentatives du personnel dans l'entreprise ou l'établissement.

Rôle et moyens de la commission paritaire nationale de l'emploi.

Formation, nouvelles technologies et organisation du travail.

Obligation de discrétion et de secret.

Retraite

Avenant à la convention collective.

Nouvelles dispositions conventionnelles

Adhésion

CQP « Agent logistique »

1. Circonstances de la création de la certification

2. Description de la qualification ciblée

3. Référentiel des compétences

4. Pré-évaluation

5. Epreuve de certification

6. Formation

7. Délivrance de la certification

Classification professionnelle

Préambule

Annexes I et II

Avenant à la convention

Exposé des motifs

Classification des ingénieurs et des cadres

Annexe

Modification de certains articles de la convention

Prévoyance

Indemnités de licenciement, de départ ou de mise à la retraite

Prévoyance conventionnelle

Textes Salaires

Salaires Avenant n° 33 du 11 avril 2001

Salaires et barème des appointements minima mensuels au 1er avril 2001

Salaires

Salaires pour l'année 2011

Textes Extensions

ARRETE du 29 mars 2007

Affectation d'une partie des fonds de la formation en alternance aux CFA

Décision de la commission paritaire relative aux formations

TABLEAU I

ACCORD PROFESSIONNEL du 20 septembre 1996

DECISION du 2 juillet 1999

ACCORD PROFESSIONNEL du 27 avril 1999

Préambule

Chapitre Ier : Réduction du temps de travail.

Chapitre II : Organisation du temps de travail

Chapitre III : Repos quotidien

Chapitre IV : Formation professionnelle.

Chapitre V : Compte épargne-temps.

Chapitre VI : Application.

Chapitre VII : Suivi de l'accord

Extrait de procès-verbal : (réunion paritaire du 17 mars 1999).

Textes Attachés

Dénonciation de l'UNIPAS de l'accord du 27 avril 1999

Textes Extensions

ARRETE du 16 mai 2000

Modalités d'organisation des commissions paritaires dans le cadre des conventions collectives portant sur le papier carton

Commissions paritaires.

Réunions préparatoires.

Groupes de travail paritaires restreints.

Indemnisation du temps.

Frais de déplacement.

Textes Attachés

UNIDIS

Organisation des réunions paritaires

Préambule

Salaires

Modalités d'organisation des commissions paritaires dans le cadre des conventions collectives portant sur le papier carton

Textes Salaires

Salaires

Préambule

Salaires au 1er octobre 2008 et au 1er janvier 2009

Salaires au 1er octobre 2011

Salaires minima pour l'année 2012

Salaires minima pour l'année 2014

Création de 2 CQP

Annexe

Emploi des seniors

TITRE Ier CHAMP D'APPLICATION

TITRE II LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS LIÉES À L'ÂGE ET FAVORISER LA

PROFESSIONNELLE DES SALARIÉS SENIORS

TITRE III GARANTIR DES CONDITIONS DE TRAVAIL ADAPTÉES À L'ÂGE

TITRE IV FAVORISER DES PARCOURS PROFESSIONNELS INSCRITS DANS LA DURÉE

TITRE V IMPULSER UNE GESTION PRÉVISIONNELLE DE TOUS LES ÂGES AU TRAVAIL

TITRE VI ACCOMPAGNEMENT DES DÉMARCHES D'ACTION DES ENTREPRISES. - APPLICATION ET SUIVI

L'ACCORD

Textes Attachés

Emploi des seniors et valorisation du capital humain

Préambule

Négociation annuelle 2010

Salaires

Aménagement du temps de travail

Préambule

Chapitre Ier Durée du travail

Chapitre II Conventions de forfait annuel en heures et en jours

Chapitre III Aménagement et organisation du temps de travail

Chapitre IV Temps de repos

Chapitre V Compte épargne-temps. - Dispositions provisoires

Chapitre VI Situation des accords collectifs antérieurs

Chapitre VII Application de l'accord

Annexe

Textes Attachés

Aménagement du temps de travail

Indemnisation des périodes d'astreinte

Aménagement du temps de travail

Indemnisation des périodes d'astreinte

Formation professionnelle, parcours professionnels et gestion de l'emploi et des compétences

Préambule

Partie 1 Formation professionnelle continue et parcours professionnels

Titre Ier Insertion professionnelle

Titre II Développement des compétences

Titre III Sécurisation des parcours professionnels

Titre IV Missions d'intégration et missions pédagogiques confiées aux salariés

Titre V Mesures spécifiques d'accompagnement en faveur des petites et moyennes entreprises

Titre VI Dispositions financières

Partie 2 Dynamique emploi/formation intersecteurs papiers-cartons

Préambule

Titre Ier Acteurs de la politique paritaire intersecteurs papiers-cartons relative à la

professionnelle

Titre II Plan triennal d'action, priorités intersecteurs papiers-cartons

Partie 3 Dispositions relatives à l'application de l'accord

Annexes

Textes Attachés

Professionnalisation

Développement de la formation professionnelle

Dispositions générales à durée déterminée

Disposition spécifique à durée indéterminée

Annexes

Indemnisation du chômage partiel

Annexe

CQP « Opérateur en maintenance industrielle »

Annexe

Egalité professionnelle

Préambule

Titre Ier Charte d'engagements en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Titre II Mesures visant à corriger les déséquilibres constatés en entreprise

Titre III Dispositions diverses concernant l'application de l'accord

Lexique

Prévoyance

Préambule

Titre Ier Champ d'application de l'accord. - Objet. - Délai de mise en conformité et clauses d'application

Titre II Garanties risque décès

Titre III Garanties risque arrêts de travail

Titre IV Aménagement des dispositions conventionnelles relatives à l'indemnisation de l'arrêt de travail

maladies et accidents

Titre V Modalités d'application de l'accord

Annexe

Garanties décès-invalidité absolue et définitive (IAD)

Incapacité temporaire totale

Invalidité. - Incapacité permanente professionnelle (IPP)

Textes Attachés

Prévoyance conventionnelle

Mise en uvre du contrat de génération

Préambule

Titre Ier Favoriser un accès à l'emploi intergénérationnel mixte

Titre II Agir pour l'insertion professionnelle des jeunes

Titre III uvrer en faveur d'une solidarité professionnelle intergénérationnelle

Titre IV Accompagner de manière opérationnelle et durable les parcours professionnels

Titre V uvrer de manière spécifique pour les PME

Titre VI Application de l'accord

Annexe

Formation professionnelle, alternance et GPEC

Préambule

Partie I Insertion professionnelle

Titre Ier Savoirs et compétences professionnelles fondamentales

Titre II Insertion en alternance

Titre III Insertion des demandeurs d'emploi

Titre IV Tutorat ou missions pédagogiques confiés aux salariés

Partie II Accompagnement tout au long du parcours professionnel

Titre Ier Gestion des emplois et des compétences et sécurisation des parcours professionnels

Titre II Information et orientation tout au long de la vie professionnelle

Partie III Mesures spécifiques d'accompagnement des TPE-PME

Partie IV Financement de la formation professionnelle

Titre Ier Formation initiale

Titre II Formation professionnelle

Partie V Acteurs et gouvernance de la formation professionnelle dans l'IPC

Titre Ier Acteurs de la politique paritaire intersecteurs papiers-cartons relative à la formation professionnelle

Titre II Plan triennal d'action, priorités intersecteurs papiers-cartons

Partie VI Dispositions relatives à l'application de l'accord

Annexes

Textes Attachés

Professionnalisation

Développement de la formation professionnelle

Dispositions générales à durée déterminée

Disposition spécifique à durée indéterminée

Annexes

Formation professionnelle, parcours professionnels et gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences

Classification professionnelle

Salaires

Aménagement du temps de travail

Négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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