Convention collective Chevaux de courses au trot
Sommaire
Texte intégral
1,90 € HT 2,00 € TTC
- Licence officielle DILA - Legifrance
- Texte intégral actualisé
- Version à jour 29/03/2024
Livre + PDF
16,90 € HT 17,83 € TTC
- Broché, format A5 (21 x 14,8 cm) + PDF
- Version à jour 29/03/2024
- Personnalisation offerte *
Livraison estimée : Jeu. 04 Avril
- Le champ d'application
- La durée et le renouvellement de la période d'essai
- Les horraires et le temps de travail
- Les grilles de salaire
- Les primes et indemnités
- Les congés payés
- Le compte épargne-temps
- La formation professionnelle
- La maternité
- Les arrêts maladie
- Le régime de prévoyance
- Le régime de frais de santé
- La retraite
- Le délais de préavis de rupture du contrat de travail
- Les classifications des emplois
Définition de la convention collective nationale des établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot
Les informations suivantes sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenues dans notre PDF téléchargeable sont garanties à jour au 29 mars 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.
La convention collective nationale chevaux de courses au trot vise les établissements d’entraînement de chevaux de courses au trot.
Elle s’identifie par les numéros de brochure 3605 et d’IDCC 7013.
Liste des métiers correspondants
Entraineur de chevaux, cheval, entrainement de trotteur
Mon entreprise dépend-elle de la convention collective Chevaux de courses au trot ?
Les informations suivantes sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenues dans notre PDF téléchargeable sont garanties à jour au 29 mars 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.
Une entreprise se voyant attribuer un des codes NAF/APE ci-dessous entre dans le champ d’application de la convention collective et peut donc se voir appliquer les dispositions conventionnelles de la CCN.
Quelle est la durée de la période d’essai dans le cadre de cette convention collective n°3605 en 2024 ?
Les informations suivantes sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenues dans notre PDF téléchargeable sont garanties à jour au 29 mars 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.
Elle est fixée à 1 mois avec l’obligation de restituer le logement de fonction dans un délai de 48 heures si l’essai n’est pas concluant.
Dans les 18 premiers jours, aucun préavis n’est prévu. Au-delà, le préavis réciproque est fixé à 4 jours et devra être notifié par pli recommandé avec accusé de réception.
Pour plus d'information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat
Quelles sont les dispositions relatives au temps de travail de la CCN IDCC 7013 en 2024 ?
Les informations suivantes sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenues dans notre PDF téléchargeable sont garanties à jour au 29 mars 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.
39 heures pouvant être réparties de la manière suivante :
- A raison de 7h48 par jour dans les établissements qui travaillent 5 jours ;
- A raison de 6h30 par jour dans les établissements travaillant pendant 6 jours ;
- A raison de 7h08 pour chacun des jours complets de la semaine dans les établissements ouverts 5 jours et demi.
Pour en savoir plus sur les modalités d’aménagement de travail, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat
Quelles sont les modalités concernant les congés payés de la convention collective Chevaux de courses au trot en 2024 ?
Les informations suivantes sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenues dans notre PDF téléchargeable sont garanties à jour au 29 mars 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.
Congés exceptionnels pour événements familiaux
Evènement |
Personne concernée |
Nombre de jours |
Mariage ou pacs |
Salarié |
4 jours |
Mariage |
Enfant du salarié |
1 jour |
Naissance ou adoption |
Enfant |
3 jours |
Décès |
Conjoint ou d’un enfant |
2 jours |
Beaux-parents, beaux-frères et belles-sœurs |
1 jour |
|
Baptême / communion solennelle |
Enfant du salarié |
1 jour |
Le code du travail précise que les durées d'absences prévues par les dispositions conventionnelles ne peuvent pas être inférieures aux durées ci-dessous. Il convient dès lors d'appliquer au minima les dispositions légales de l'article L3142-4 du code du travail qui sont d'ordre public, ou les dispositions conventionnelles si ces dernières s'avèrent être plus favorables :
Motif de l'absence |
Durée de l'absence |
Mariage ou PACS du salarié |
4 jours |
Mariage d'un enfant |
1 jour |
Naissance ou adoption d'un enfant |
3 jours |
Décès d'un enfant |
12 jours* |
Décès du conjoint ou partenaire du PACS ou du concubin |
3 jours |
Décès du père ou de la mère |
3 jours |
Décès du beau-père, ou de la belle-mère |
3 jours |
Décès d'un frère ou d'une sœur |
3 jours |
Survenue d'un handicap chez son enfant |
5 jours |
(*) En cas de décès de son enfant âgé de moins de 25 ans ou d'une personne âgée de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente, le salarié a droit, sur justification, à un congé de deuil de 8 jours.
Pour plus d'information sur les congés exceptionnels, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat
Quelles sont les grilles de salaire de la convention collective IDCC 7013 en 2024 ?
Les informations suivantes sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenues dans notre PDF téléchargeable sont garanties à jour au 29 mars 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.
Salaires minima au 1er septembre 2022
Coefficient |
Salaire horaire |
Salaire mensuel |
100 |
11,37 € |
1 725,19 € |
105 |
11,45 € |
1 736,18 € |
110 |
11,52 € |
1 747,17 € |
115 |
11,64 € |
1 766,01 € |
120 |
11,80 € |
1 789,55 € |
135 |
12,28 € |
1 861,76 € |
150 |
13,18 € |
1 998,34 € |
Pour plus d'information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat
Quelles sont les primes et indemnités de la convention collective Chevaux de trot en 2024 ?
Les informations suivantes sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenues dans notre PDF téléchargeable sont garanties à jour au 29 mars 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.
Indemnité de licenciement
Le salarié qui est licencié, hors faute grave, a droit à une indemnité, telle que définie ci-dessous :
- 1/10 de mois par année d’ancienneté pour le salarié qui a moins de 10 ans d’ancienneté ;
- 1/10 de mois par année d’ancienneté puis 1/15 de mois par année d’ancienneté au-delà de 10 ans pour le salarié qui a au moins 10 ans d’ancienneté.
Indemnité de départ à la retraite
Il faut se référer ici, aux dispositions légales.
Pour plus d'information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat
Comment est encadré l'arrêt maladie et l'accident du travail dans le cadre de la convention Chevaux de courses au trot en 2024 ?
Les informations suivantes sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenues dans notre PDF téléchargeable sont garanties à jour au 29 mars 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.
Maladie, accident du travail
En cas de maladie ou d’accident, les employeurs doivent garantir le maintien de la rémunération des salariés grâce à la prévoyance.
L’emploi du salarié est garanti pendant 3 mois si le salarié a moins de 5 ans d’ancienneté, et pendant 6 mois si le salarié a plus de 5 ans d’ancienneté.
Pour plus d'information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat
Que prévoit la formation professionnelle dans la CCN chevaux de courses au trot en 2024 ?
Les informations suivantes sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenues dans notre PDF téléchargeable sont garanties à jour au 29 mars 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.
Formation professionnelle
L’OPCO doit répondre aux ambitions suivantes :
- Être un vecteur d'efficacité au service des politiques de branches ou d'interbranches sur la formation professionnelle et l'alternance pour donner vie à des orientations stratégiques destinées à favoriser les évolutions de carrière, les transitions et la sécurisation des parcours professionnels et permettre ainsi, dans un contexte de mutation des métiers, de favoriser, d'une part, l'adaptation des compétences au poste de travail, le maintien de la capacité à occuper un emploi, le développement des compétences et des qualifications de l'ensemble des salariés des secteurs concernés, et d'autre part, permettre l'embauche de demandeurs d'emploi ;
- Apporter soutien et expertise aux branches et à leurs entreprises en matière de certification et de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;
- Être en mesure d'assurer une continuité des services rendus aux entreprises et à leurs salariés, et travailler à la mise en œuvre opérationnelle du nouvel OPCO, dans le respect et la complémentarité des modes de fonctionnement et des outils déployés par les partenaires sociaux dans le cadre des OPCA, tout en veillant à développer une offre territoriale de services de proximité, adaptée à tous les secteurs et à toutes les entreprises du champ, quelle que soit leur taille, construite collectivement dans un souci d'efficience, de convergence et de transversalité ;
- Être un lieu d'échanges entre les organisations patronales et syndicales, comme entre les différentes branches adhérentes à l'OPCO, pour répondre à des problématiques communes d'efficacité des politiques de formation professionnelle et de déploiement de l'alternance
Pour plus d'information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat
Quel est le régime de prévoyance de la convention collective n°3605 en 2024 ?
Les informations suivantes sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenues dans notre PDF téléchargeable sont garanties à jour au 29 mars 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.
Régime de prévoyance
Les salariés qui occupent, à titre principal, de l’entrainement des chevaux de courses au trot et ne sont pas affiliés à la CPCEA doivent bénéficier d’une prévoyance complémentaire.
L’organisme assureur est l’AG2R Prévoyance.
Concernant les cotisations :
- Pour les frais de santé : elles sont réparties à 50/50 ;
- Pour les garanties prévoyance : Elles sont exprimées en pourcentage de la masse salariale brute.
Retraite complémentaire
Pour les acres : il s’agit d’une affiliation à la caisse de prévoyance des cadres d’exploitations agricoles (CPCEA).
Pour plus d'information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat
Quelles sont les durées de préavis de la CCN IDCC 7013 en 2024 ?
Les informations suivantes sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenues dans notre PDF téléchargeable sont garanties à jour au 29 mars 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.
Durée du préavis
Catégorie |
Ancienneté |
En cas de Démission, licenciement, départ volontaire à la retraite ou mise à la retraite |
Cavaliers d'entraînement |
Inférieure à 6 mois |
6 jours ouvrables |
Supérieure ou égale à 6 mois |
1 mois, 2 mois en cas de licenciement ou de départ à la retraite d'un salarié ayant 2 ans d'ancienneté |
|
Cadres |
Pas de condition ici |
1 mois |
Heures pour recherche d'emploi pendant le préavis
Le salarié peut s'absenter deux demi-journées par semaine (l’après-midi) pour lui permettre de chercher un nouvel emploi, une demi-journée à son choix et une demi-journée au choix de l'employeur.
Pour plus d'information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat
Quelles sont les classifications des emplois de la convention collective Chevaux de courses au trot (n°3605 | IDCC 7013) en 2024 ?
Les informations suivantes sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenues dans notre PDF téléchargeable sont garanties à jour au 29 mars 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.
Classification
Coeff. |
Nom du poste |
Définition |
100 |
Garçon de cour – Lad 1er échelon |
Salarié exécutant des tâches n'exigeant aucune connaissance ou initiative et n'ayant qu'un contact restreint avec les chevaux et ayant moins de 6 mois de profession |
105 |
Garçon de cour – Lad 1er échelon |
Salarié exécutant des tâches n'exigeant aucune connaissance ou initiative, n'ayant qu'un contact restreint avec les chevaux et ayant plus de 6 mois de profession |
110 |
Garçon de cour – Lad 2ème échelon |
Salarié embauché pour soigner, monter et atteler les chevaux ayant une connaissance certaine de l'équitation et plus de 2 ans de métier |
115 |
Garçon de cour – Lad 3ème échelon |
Lad chauffeur de véhicule léger. Salarié qualifié, sachant faire les toilettes, soigner et travailler un cheval, monter et atteler, dresser les chevaux, ayant fait son apprentissage dans une écurie ou dans une école de formation professionnelle et titulaire du CAPA et ayant plus de 2 ans de pratique professionnelle, ou du BEPA et ayant plus d'un an de pratique professionnelle |
120 |
Garçon de voyage |
Salarié hautement qualifié. Apte en raison de sa compétence et de ses qualités professionnelles et morales à suppléer le responsable de cour. |
135 |
Responsable de cour |
Salarié hautement qualifié, capable d'exécuter avec compétence, initiative et expérience et qualités morales, l'ensemble des décisions à prendre dans une cour d'entraînement et ainsi à suppléer occasionnellement le premier garçon. |
150 |
Premier garçon |
Salarié hautement qualifié apte en raison de sa compétence et de ses qualités professionnelles et morales à maintenir l'ordre et la bonne marche de l'écurie et du personnel et à suppléer occasionnellement l'employeur pendant une courte durée. Garçon de confiance : Ce terme ne définit pas un emploi. Il est utilisé habituellement indistinctement pour le salarié qui a la principale responsabilité dans le centre d'entraînement suivant l'importance de celui-ci. Il peut donc s'appliquer aussi bien au garçon d'écurie qu'au premier garçon |
Pour plus d'information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat
Quelles conventions collectives appartiennent au même domaine que la CCN Chevaux de courses au trot ?
Parmi les conventions collectives s'appliquant dans un secteur d'activité proche, vous pourrez notamment :
- - télécharger en PDF la Convention collective Chevaux courses au galop
- - commander le livre de la Convention collective Chasse et pêche
- - consulter les grilles de salaire de la convention Association cynégétique - 3327
- - lire la version gratuite 2024 de la convention Centres équestres - 7012
Pourquoi cette convention collective n'est-elle pas gratuite ?
Cette convention collective n'est pas gratuite car elle présente d'une part une mise en page adaptée afin d'en faciliter la lecture, contrairement aux textes bruts pouvant être trouvés sur Legifrance. D'autre part, nos juristes qualifiés effectuent une veille juridique permanente afin de vous présenter la version la plus à jour de chaque convention collective. Elle peut également comprendre une synthèse regroupant l'ensemble des points essentiels abordés, pour ainsi retrouver les informations susceptibles de vous intéresser d'un coup d'œil.
Besoin de commander plus de 5 livres ?
Nous vous offrons la personnalisation de votre couverture !
Nous vous offrons la personnalisation de votre couverture !
La consultation de la convention par les salariés doit être libre et sans jugement. Cette personnalisation véhicule une image d'implication de la part de l'entreprise concernant les droits des salariés.
Contactez notre service commercial pour connaître nos prix :
Contactez notre service commercial pour connaître nos prix :
Ou visitez notre page dédiée : Convention Chevaux de courses au trot en grande quantité
Convention collective Chevaux de courses au trot
L'accès illimité Legimedia offert pendant 15 jours
Mon accès Legimedia particulier
Chevaux de courses au trot
Mon accès Legimedia professionnel
Chevaux de courses au trot
Offerts pour les 15 premiers jours d'accès à l'offre “Mon accès Legimedia”. À la fin de la période initiale de 15 jours, votre offre sera automatiquement renouvelée au tarif de 49,90 € HT (59,88 € TTC) / mois selon la tarification de l'offre “Mon accès Legimedia”. Vous pouvez annuler le renouvellement automatique de votre abonnement simplement et sans frais depuis votre compte client à l'onglet "Mes abonnements".
Convention collective Chevaux de courses au trot
L'accès illimité Legimedia offert pendant 15 jours
Mon accès Legimedia particulier
Chevaux de courses au trot
Mon accès Legimedia professionnel
Chevaux de courses au trot
Offerts pour les 15 premiers jours d'accès à l'offre “Mon accès Legimedia”. À la fin de la période initiale de 15 jours, votre offre sera automatiquement renouvelée au tarif de 49,90 € HT (59,88 € TTC) / mois selon la tarification de l'offre “Mon accès Legimedia”. Vous pouvez annuler le renouvellement automatique de votre abonnement simplement et sans frais depuis votre compte client à l'onglet "Mes abonnements".
Texte intégral
Texte intégral
- Téléchargement instantané après paiement
- Garantie à jour au 29 mars 2024 comprenant les tous derniers textes en application
- Plusieurs index cliquables facilitant la navigation (index chronologique, thématique, alphabétique)
- Recherche par mot-clés
Livre + PDF
Livre + PDF
- Livre plastifié au format A5 (21 x 14,8 cm)
- Garantie à jour au 29 mars 2024 comprenant les tous derniers textes en application
- Expédition en 24/48h maximum (jours ouvrés)
- Répond à l'obligation de l'employeur de mise à disposition des salariés
Convention collective :
accès illimité et abonnement aux mises à jour + livre offert
Le droit du travail impose aux professionnels de détenir un exemplaire à jour de la convention collective.
Notre abonnement répond à cette obligation en vous mettant à disposition votre CCN à jour en permanence, vous êtes ainsi en conformité en cas de contrôle de l'inspection du travail ou de l'URSSAF.
L'accès illimité comprend :
- Le téléchargement de votre convention collective continuellement à jour au format PDF en illimité depuis votre compte client (format PDF accepté en cas de contrôle, à condition que celui-ci soit à jour).
- Les alertes par e-mail en cas de mise à jour de votre texte (avec récapitulatif des nouveautés).
- L'accès aux synthèses de mises à jour rédigées en interne par nos juristes.
- Le livre de votre convention collective offert.
Les dernières actualités de la Convention collective Chevaux de courses au trot
Textes Attachés : Modification article 21 de la convention
05 avril 2023
Textes Salaires : Salaires au 1er septembre 2022
21 déc. 2022
Textes Salaires : Salaires au 1er janvier 2022
21 déc. 2022
Textes Attachés : Adhésion du SNBI à l'accord du 18 décembre 2018
15 juin 2022
Textes Attachés : Cotisation santé
12 août 2021
Textes Salaires : Avenant n° 54 du 10 septembre 2019
27 juil. 2021
Textes Attachés : Adhésion de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018
13 nov. 2019
Texte de base : OCAPIAT (OPCO)
24 sept. 2019
Textes Attachés : Fusion des branches professionnelles des centres équestres
29 mars 2019
Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er janvier 2018
16 févr. 2019
Vous pourriez également être intéressé par le(s) produit(s) suivant(s)
Vous pourriez également être intéressé par le(s) produit(s) suivant(s)
Pack Mise en Conformité intégrale toutes entreprises - 5 affichages et 3 registres obligatoires
TTC :
179,88 €
HT :
149,90 €
|
Affichage Obligatoire Entreprise : panneau complet (22 obligations) - Mise à jour 2024
TTC :
23,88 €
HT :
19,90 €
|
Panneau d'affichage de la convention collective
TTC :
11,88 €
HT :
9,90 €
|
Registre unique du personnel
TTC :
23,88 €
HT :
19,90 €
|
Termes de recherche associés à cette convention
Accès rapide aux autres conventions collectives
Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Liste des codes NAF/APE* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."