mise à jour 863

La lettre du 4 décembre 2017 concerne l’adhésion de la CNCT à l’accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d’une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches dans le secteur alimentaire.

Nature de la mise à jour

CCN :SECTEUR ALIMENTAIRE
Date de signature :4 décembre 2017
Thématique :Adhésion par lettre de la CNCT
Lien vers la lettre :Cliquez ici

Contenu de la mise à jour

Adhésion

Par la présente lettre d’adhésion, la confédération nationale des charcutiers-traiteurs et traiteurs (CNCT) adhère à l’accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d’une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire.

Conformément au code du travail, l’adhésion est notifiée aux autres signataires (organisations signataires ou adhérentes). Il convient également de préciser que toute organisation syndicale représentative de salariés et toute organisation syndicale ou association d’employeurs peuvent adhérer à une convention.

Pour rappel, l’accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d’une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches prévoyait le champ d’application professionnel, les membres, les missions, ainsi que le fonctionnement de l’instance.

 

Conventions collectives concernées

Les conventions collectives concernées par les présentes dispositions sont les suivantes :

Convention collective : Lait

Convention collective : Conserveries

Convention collective : Caves coopératives vinicoles et leurs unions

Convention collective : Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé

Convention collective : Boissons – eaux embouteillées et boissons rafraichissantes sans alcool et bière (activité de production)

Convention collective : Poissonnerie

Convention collective : Confiserie, chocolaterie biscuiterie (détaillants et détaillants fabricants)

Convention collective : Viande (industrie et commerces en gros des viandes)

Convention collective : Charcuterie de détail

Convention collective : Industries de produits alimentaires elaborés

Convention collective : Charcutières (industries) – salaisons, charcuterie en gros et conserves de viandes

Convention collective : Boulangerie-patisserie

Convention collective : Boulangerie-patisserie industrielle

Convention collective : Meunerie

Convention collective : Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre

Convention collective : Distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD)

Convention collective : Abattoirs, ateliers de découpe, conditionnement de volailles

Convention collective Sucrerie IDCC 1436

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À propos de l'auteur

Amandine Jacquel - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II en Droit des affaires, je suis juriste au sein des Éditions Legimedia. Forte de mes précédentes expériences au sein de grands groupes, j'ai développé des compétences dans les domaines du droit social - droit de la consommation - droit de la concurrence - droit de la distribution - droit de l'internet et du droit de la propriété intellectuelle. [...]

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