mise à jour tega 2017

L’accord non étendu du 31 mars 2017 concerne la création du CQP « Conducteur mécanicien maintenance niveau II » à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière.

Nature de la mise à jour

Date de signature :31 mars 2017
Thématique :Création du CQP « Conducteur mécanicien maintenance niveau II »
Lien vers l’accord :Cliquez ici

Modification 01/12/2017 : Suite à l’arrêté d’extension du 17 octobre 2017 (JORF n°0249 du 24 octobre 2017), les dispositions de l’accord du 31 mars 2017 relatif à la création d’un CQP « conducteur mécanicien maintenance niveau II » sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la présente convention collective.

Contenu de la mise à jour

Création du CQP

Un CQP conducteur mécanicien maintenance niveau II est créé par le présent accord. Cet accord contient en annexe des informations sur le nouveau CQP : lien

Convention collective Boissons IDCC 1513

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À propos de l'auteur

Amandine Jacquel - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II en Droit des affaires, je suis juriste au sein des Éditions Legimedia. Forte de mes précédentes expériences au sein de grands groupes, j'ai développé des compétences dans les domaines du droit social - droit de la consommation - droit de la concurrence - droit de la distribution - droit de l'internet et du droit de la propriété intellectuelle. [...]

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Les articles juridiques du blog des Éditions Legimedia sont rédigés en interne par des juristes spécialisés en droit social, après un travail de recherche approfondie, afin de vous apporter des informations claires, à jour des dernières dispositions légales et conformes.

Ce blog propose différentes catégories et thématiques liées à l’actualité du droit du travail et des conventions collectives (champs d’application, salaires, horaires de travail, congés, formation professionnelle, etc.), aux obligations de l’employeur en matière de sécurité et d’affichage, aux registres obligatoires ou encore à la mise en conformité d’une entreprise selon le code du travail.