Mise à jour 1589 : Révision de l'article 6.1.1 de la convention collective

L’avenant du 27 septembre 2018 non étendu clarifie l’avenant n°44 du 18 mai 2017 relatifà la réécriture de la convention collective, dans la branche des mareyeurs-expéditeurs.

Nature de la mise à jour

CCN :MAREYEURS-EXPEDITEURS
(Brochure: 3256 | IDCC : 1589)
Date de signature :27 septembre 2018
Thématique :Clarification de l’avenant portant réécriture de la convention collective
Lien vers l’avenant :Cliquez ici

Modification 04/04/2019 : Suite à l’arrêté d’extension du 27 mars 2019 (JORF n°0080 du 4 avril 2019), les dispositions de l’avenant interprétatif du 27 septembre 2018 à l’avenant n° 44 du 18 mai 2017 relatif à la mise à jour de la convention collective sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la présente convention collective.

Contenu de la mise à jour

 

Objet de l’avenant

Le présent avenant clarifie l’avenant n°44 du 18 mai 2017 portant réécriture de la convention collective. En effet, les partenaires sociaux rappellent que l’objet dudit avenant porte uniquement sur la révision des textes suivants :
la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990;
– l’annexe I à cette convention relative à la classification des emplois;
– l’annexe II à cette convention relative au salaire et aux accessoires du salaire;
– l’annexe III à cette convention relative à la durée et à l’aménagement du temps de travail;
– l’annexe IV à cette convention relative aux congés payés.
Il est toutefois rappelé, que dans le cadre de cette réécriture, certains articles n’ont pas été modifiés (tel que l’article 1.2 relatif à la durée de la convention).

De même, la révision de convention permet une meilleure lisibilité, puisque les partenaires sociaux ont regroupé par thème en annexe 1 les différents accords et avenants antérieurs à l’avenant n°44 du 18 mai 2017. Enfin, eu égard à la nature interprétative du présent avenant, celui-ci ne prévoit pas des dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés.

En effet, le présent avenant comprend 1 annexe qui regroupe les thèmes, accords et avenants à la convention collective.

Convention collective Mareyeur IDCC 1589

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À propos de l'auteur

Leïla Fouamouz - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un master en droit social, j'exerce actuellement les fonctions de juriste en droit social au sein des Editions Legimedia. Je justifie de plusieurs expériences dans le domaine juridique, en effet, j'ai eu une expérience en cabinet d'avocat au cours de laquelle j'ai pu aborder des dossiers relatifs au droit social. De même, j'ai été juriste au sein d'une entreprise au sein de laquelle j'étais confronté à des dossiers tant relatifs au droit privé qu'au droit public. Enfin, j'ai été juriste bénévole auprès d'une association, ce qui m'a permis de consolider mes connaissances en droit. [...]

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