mise à jour tega 2017

L’accord non étendu du 10 janvier 2017 traite des salaires et de la valeur du point au 1er janvier 2017 pour la convention collective des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires.

Nature de la mise à jour

Date de signature :10 janvier 2017
Thématique :Salaires et valeur du point au 1er janvier 2017
Lien vers l’accord :Cliquez ici

Champ d’application

Les présentes dispositions s’appliquent, sur le territoire métropolitaine et les départements d’outre-mer, au personnel salarié des commissaires-priseurs judiciaires exerçant à titre individuel ou sous forme de société civile professionnelle, des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et de leurs organisations professionnelles.

 

Valeur du point

Au 1er janvier 2017, la valeur du point est fixée à 9,07 €.

 

Salaires minimum conventionnel

Le salaire minimum conventionnel de base correspond au produit du coefficient par la valeur du point, augmenté d’une partie fixe de 75,33 €, soit une augmentation de 0,95 % :

Coefficient 160 :

– 1er janvier 2016 : 1 552,49 €

– 1er janvier 2017 : 1 567,26 €

Coefficient 165 :

– 1er janvier 2016 : 1 557,98 €

– 1er janvier 2017 : 1 571,88 €

Coefficient 180 :

– 1er janvier 2016 : 1 692,83 €

– 1er janvier 2017 : 1 707,93 €

Coefficient 190 :

– 1er janvier 2016 : 1 782,73 €

– 1er janvier 2017 : 1 798,63 €

Coefficient 195 :

– 1er janvier 2016 : 1 827,68 €

– 1er janvier 2017 : 1 843,98 €

Coefficient 200 :

– 1er janvier 2016 : 1 872,63 €

– 1er janvier 2017 : 1 889,33 €

Coefficient 210 :

– 1er janvier 2016 : 1 962,53 €

– 1er janvier 2017 : 1 980,03 €

Coefficient 220 :

– 1er janvier 2016 : 2 052,43 €

– 1er janvier 2017 : 2 070,73 €

Coefficient 230 :

– 1er janvier 2016 : 2 142,33 €

– 1er janvier 2017 : 2 161,43 €

Coefficient 245 :

– 1er janvier 2016 : 2 277,18 €

– 1er janvier 2017 : 2 297,48 €

Coefficient 275 :

– 1er janvier 2016 : 2 546,88 €

– 1er janvier 2017 : 2 569,58 €

Coefficient 290 :

– 1er janvier 2016 : 2 681,73 €

– 1er janvier 2017 : 2 705,63 €

Coefficient 300 :

– 1er janvier 2016 : 2 771,63 €

– 1er janvier 2017 : 2 796,33 €

Coefficient 330 :

– 1er janvier 2016 : 3 041,33 €

– 1er janvier 2017 : 3 068,43 €

Coefficient 350 :

– 1er janvier 2016 : 3 221,13 €

– 1er janvier 2017 : 3 249,83 €

Coefficient 365 :

– 1er janvier 2016 : 3 355,98 €

– 1er janvier 2017 : 3 385,88 €

Coefficient 370 :

– 1er janvier 2016 : 3 400,93 €

– 1er janvier 2017 : 3 431,23 €

Coefficient 380 :

– 1er janvier 2016 : 3 490,83 €

– 1er janvier 2017 : 3 521,93 €

Coefficient 450 :

– 1er janvier 2016 : 4 120,13 €

– 1er janvier 2017 : 4 156,83 €

Convention collective Vente aux enchères IDCC 2785

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À propos de l'auteur

Amandine Jacquel - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II en Droit des affaires, je suis juriste au sein des Éditions Legimedia. Forte de mes précédentes expériences au sein de grands groupes, j'ai développé des compétences dans les domaines du droit social - droit de la consommation - droit de la concurrence - droit de la distribution - droit de l'internet et du droit de la propriété intellectuelle. [...]

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À propos du blog des Éditions Legimedia

Les articles juridiques du blog des Éditions Legimedia sont rédigés en interne par des juristes spécialisés en droit social, après un travail de recherche approfondie, afin de vous apporter des informations claires, à jour des dernières dispositions légales et conformes.

Ce blog propose différentes catégories et thématiques liées à l’actualité du droit du travail et des conventions collectives (champs d’application, salaires, horaires de travail, congés, formation professionnelle, etc.), aux obligations de l’employeur en matière de sécurité et d’affichage, aux registres obligatoires ou encore à la mise en conformité d’une entreprise selon le code du travail.