mise à jour 863

L’avenant non étendu n°25 du 22 juin 2017, concerne les statuts de BTP- prévoyance et les convention d’affiliation dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques mécaniques et connexes.

Nature de la mise à jour

CCN :BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
(Brochure : 3107 | IDCC : :)
Date de signature :5 avril 2017
Thématique :Statuts de BTP-prévoyance et convention d’affiliation
Lien vers l’avenant :Cliquez ici

 

BTP-prévoyance

Le présent accord présente les diverses garanties prévues par la BTP-prévoyance.

A titre d’exemple, se retrouve la couverture des risques décès, des risques portants atteinte à l’intégrité physique, les avantages sous forme de pensions de retraite, etc.

Les modalités de ces garanties sont définies dans les règlements des régimes standards de l’institution, ou dans les conventions particulières conclues avec certaines entreprises adhérentes.

La BTP-prévoyance met en œuvre également, au profit des membres participants et bénéficiaires, une action sociale.

L’institution peut assurer la gestion de tout ou partie des opérations relatives à un accord collectif du bâtiment et des travaux publics ou des industries connexes, céder tout ou partie des risques qu’elle couvre, exercer la gestion d’opérations financières, etc.

 

Conditions d’affiliation

Une modification textuelle de l’article 7.2.3 a été opérée. Il est ajouté que « le financement de l’aide est réparti par ledit conseil entre les affiliés autres que l’affilié sous plan de rétablissement proportionnellement à l’excédent du montant de leurs fonds propres en euros au-delà du taux de couverture du SCR de 100% »

Convention collective BTP - accords nationaux n°3107

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À propos de l'auteur

Alicia Belda - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'une maîtrise en droit des affaires, je suis juriste-rédactrice au sein des Éditions Legimedia. A travers mes diverses expériences professionnelles tant dans des cabinets d'avocats que dans des entreprises, j'ai pu développer mes compétences en droit des contrats, droit social, droit de la banque et marchés financiers, droit de la propriété intellectuelle et droit pénal des affaires. [...]

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