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Convention collective Travaux publics Savoie

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Synthèse du champ d'application

La présente convention collective n'est plus publiée sur le site du gouvernement (Legifrance). La convention collective étant vidée de son contenu ; le PDF est donc vide.

La Convention collective départementale des Ouvriers des Travaux Publics de la Savoie est conclue entre la Fédération du bâtiment et des travaux publics de la Savoie, l'Union départementale CGT-FO, l'Union départementale CFTC Savoie et la Section régionale BTP CFE-CGC.

La présente convention collective a pour mission d'encadrer le statut professionnel des ouvriers qui exerçent  une activité au sein d'entreprises des travaux publics du département de la Savoie.

Cette convention collective des travaux publics vise également les ouvriers qui travaillent pour des entreprises savoyardes, même si ces derniers sont envoyés en déplacement dans d'autres régions, sans qu'il n'y ait changement de résidence.

A noter que cette convention collective des Ouvriers des travaux publics ne concerne que les ouvriers exerçant leur profession en Savoie (ou en déplacement).

Pour consulter la convention collective nationale des travaux publics, suivez ce lien : convention collective des travaux publics

Nom officiel

Convention collective des ouvriers des travaux publics de la Savoie du 22 juin 2006

La présente convention collective n'est plus publiée sur le site du gouvernement (Legifrance). La convention collective étant vidée de son contenu ; le PDF est donc vide.

Identifiants officiels

N° brochure : 3335
IDCC : 2582

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Aménagement des terres, eaux, voirie, parcs et jardins, construction de lignes de transports d'électricité, de chaussées, d´ossatures non métalliques, travaux d´infrastructure générale, forage, sondage, maconnerie et travaux de béton armé, génie climatique

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3335
  • IDCC n° 2582
  • Convention 3335
  • Convention 2582
  • aménagement des terres
  • d´ossatures non métalliques
  • de chaussées
  • eaux
  • forage
  • génie climatique
  • maconnerie et travaux de béton armé
  • sondage
  • travaux d´infrastructure générale
  • voirie
  • Ccn travaux publics de savoie
  • Convention tp savoie
  • Convention Travaux public de savoie

Sommaire de la convention collective

Texte de base

Convention collective départementale du 22 juin 2006

Partie I : Clauses générales

Champ d'application

Avenants de spécialité

Partie II : Clauses professionnelles

Majorations pour travail de nuit,du dimanche et d'un jour férié

Travail de nuit

Travail du dimanche

Travail d'un jour férié

Travail en équipes

Primes pour travaux occasionnels représentant des conditions d'insalubrité,de pénibilité ou de

particulière

Fournitures pour travaux insalubres ou dangereux

Indemnités de petits déplacements

Objet des indemnités de petits déplacements

Bénéficiaires des indemnités de petits déplacements

Point de départ des petits déplacements

Tenue de travail

Participation aux commissions paritaires départementales

Développement du dialogue social. - Avantages sociaux

Partie III : Dispositions finales

Durée. - Révision. - Dénonciation

Abrogation des dispositions conventionnelles antérieuresAvantages acquis

Adhésion

Textes Salaires

Savoie Accord du 15 septembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009

Savoie - Accord du 21 juillet 2006

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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