Mise à jour 1951 : Egalité, mixité et parité entre les hommes et les femmes

L’avenant non étendu du 25 septembre 2018 à l’accord du 24 juin 2013 est relatif au régime professionnel de prévoyance.

Nature de la mise à jour

CCN :SOCIÉTÉS D’ASSURANCES
(Brochure : 3265 | IDCC : 1672)
Date de signature :25 septembre 2018
Thématique :Régime professionnel de prévoyance
Lien vers l’avenant :Cliquez ici

Taux de cotisations

Le présent avenant prévoit des taux de cotisations à la charge de l’employeur et du personnel s’agissant des garanties :

Décès ;
Incapacité-invalidité ;
Déplacement professionnel ;
Remboursement des frais de soins.

 

Mi-temps thérapeutique

Lorsque le salarié reprend son activité professionnelle à temps partiel, il peut bénéficier d’un « mi-temps thérapeutique », au titre duquel, le salarié est rémunéré de la façon suivante :

– Il perçoit le salaire correspondant à l’exercice de sa fonction à temps partiel ;

– La sécurité sociale continue de lui verses des indemnités journalières ;

– Et il perçoit également des indemnités complémentaires à celles versées par la sécurité sociale.

 

Néanmoins, il est important de souligner le fait que le montant total de la rémunération perçue par le salarié en mi-temps thérapeutique ne peut dépasser 100 % de la rémunération nette qu’il aurait perçue au titre de son activité professionnelle à temps complet.

Convention collective Société d'assurance IDCC 1672

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À propos de l'auteur

Mélanie Mary - Juriste au sein des Editions Legimedia.

De formation Master Droit social - Droit de la Protection sociale, j’ai intégré les Éditions Legimedia en tant que juriste en Droit social. [...]

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