mise à jour 43 salaire minima

Cet avenant non étendu du 2 mai 2016 concerne le régime de retraite professionnel (RRP fermé) dans le cadre de la convention collective des sociétés d’assurances et la convention collective de l’inspection d’assurance.

Nature de la mise à jour

CCN : SOCIÉTÉS D’ASSURANCES
INSPECTION D’ASSURANCE
(Brochure : 3265 3267 | IDCC : 1672 1679)
Date de signature :2 mai 2016
Thématique :Régime de retraite professionnel (RRP fermé)
Lien vers l’avenant :Cliquez ici

Contenu de la mise à jour

Reconduction

Les dispositions de l’article 15, I « Retraite anticipée. – Réversibilité de la retraite », 1 et 2, du règlement du régime de retraite professionnel sont reconduites à partir du 1er mai 2016 jusqu’au 30 avril 2017. Elles continuent de s’appliquer aux retraites RRP et aux pensions de réversion mises en service pendant la période ci-dessus.

A noter que la commission paritaire professionnelle se réunira pendant le 1er trimestre de l’année 2017 afin de déterminer si ces mesures seront prorogées ou non après le 30 avril 2017.

 

Voir : tous les textes relatifs aux retraites.

Convention collective Inspection d'assurance IDCC 1679

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À propos de l'auteur

Amandine Jacquel - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II en Droit des affaires, je suis juriste au sein des Éditions Legimedia. Forte de mes précédentes expériences au sein de grands groupes, j'ai développé des compétences dans les domaines du droit social - droit de la consommation - droit de la concurrence - droit de la distribution - droit de l'internet et du droit de la propriété intellectuelle. [...]

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