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Convention collective - archives page 81
CC 1813 : JORF – Extension d’accords (métallurgie Maubeuge)
L’arrêté du 3 décembre 2019 porte extension de deux accords du 21 mars 2019 sur les salaires et la prime de vacances dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de Maubeuge.
CC 2003 : JORF – Extension de l’accord du 12 avril 2019
Par l’arrêté d’extension en date du 11 décembre 2019, l’accord en date du 12 avril 2019 a été étendu. Il s’agit d’un accord issu de la convention collective départementale des industries métallurgiques des Vosges référencée sous le numéro de brochure 2003.
CC 836 : JORF – Extension d’un accord (métallurgie Haute-Savoie)
L’arrêté du 3 décembre 2019 porte extension de l’accord du 1er avril 2019 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de Haute-Savoie.
CC 2126 : JORF – Extension d’un accord (Métallurgie Gard et Lozère)
Un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgique du Gard et Lozère (n°2126) a été étendu par arrêté en date du 11 décembre 2019.
CCN 3134 : Versement de la contribution conventionnelle de formation
Un nouvel accord non étendu a été inséré au sein de la convention collective nationale du notariat identifiée sous le numéro de brochure 3134 et IDCC 2205. Il s’agit de l’accord du 11 juillet 2019 relatif à la contribution conventionnelle de formation et à la reconversion ou promotion par alternance.
CC 3170 : Mise en place d’un régime professionnel de frais de santé
L’accord non étendu du 17 septembre 2019 est relatif à la mise en place d’un régime professionnel de frais de santé dans le cadre de la convention collective nationale de la Manutention ferroviaire et travaux connexes.
Conventions collectives 3285 3181 : AFDAS (OPCO)
L’accord professionnel en date du 19 novembre 2018 non étendu concerne l’OPCO (AFDAS) dans le cadre de la CCN de la radiodiffusion et la CCN de l’édition de la musique.
CC 3098 : La désignation de l’opérateur de compétences (OPCO)
L’accord non étendu du 14 mars 2019 est relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) dans le cadre de la convention collective nationale des Industries de l’habillement.
Convention collective 3240 : La mise en place de la CPPNI
L’accord étendu du 10 octobre 2018 est relatif à la mise en place d’une CPPNI dans le cadre de la convention collective nationale de l’Horlogerie-Bijouterie (Commerce de détail).
Cet accord a été étendu par arrêté du 3 décembre 2019.
CC 2294 : JORF – Extension d’un accord (Métallurgie Aube)
Un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et métiers de la métallurgique de l’Aube (n°2294) a été étendu par arrêté en date du 3 décembre 2019.
CC 3608 : Rémunérations annuelles minimales (RAM)
L’avenant n°76 bis non étendu du 19 juin 2019 est relatif aux rémunérations annuelles minimales (RAM) au 1er mai 2019 applicables pour un travail à temps complet dans le cadre de la convention collective nationale des Coopératives agricoles laitières.
CC 3608: Les rémunérations mensuelles au 1er mai 2019
L’avenant n°78 non étendu du 19 juin 2019 est relatif aux rémunérations mensuelles minimales au 1er mai 2019 applicables pour un travail à temps complet dans le cadre de la convention collective nationale des Coopératives agricoles laitières.
CC 3608: Les rémunérations annuelles minimales: Encadrement
L’avenant n°77 non étendu du 19 juin 2019 est relatif aux rémunérations annuelles minimales applicables à l’encadrement bénéficiant d’un forfait annuel au 1er mai 2019 dans le cadre de la convention collective nationale des Coopératives agricoles laitières.
Convention collective 3608: Rémunérations conventionnelles
L’accord non étendu du 19 juin 2019 est relatif aux rémunérations conventionnelles dans la transformation laitière dans le cadre de la convention collective nationale des Coopératives agricoles laitières.
CCN 3271 : Rectificatif n°2 de l’avenant n°36 du 23 février 2018 (CPPNI)
Un avenant rectificatif étendu par arrêté du 3 décembre 2019 a été inséré au sein de la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air référencée sous le numéro de brochure 3271. Il s’agit de l’avenant n°2 du 11 mars 2019 à l’avenant n°36 du 23 février 2018 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI).
Convention collective 3271 : Composition et fonctionnement de la CPPNI
Un nouvel avenant étendu par arrêté du 3 décembre 2019 a été inséré au sein de la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air référencée sous le numéro de brochure 3271. Il s’agit de l’avenant n°36 du 23 février 2018 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI).
Convention collective 3081 : Salaires minimaux conventionnels au 1er janvier 2019
Un nouvel avenant non étendu a été inséré au sein de la convention collective nationale des industries de carrières et matériaux dont relèvent les ouvriers (IDCC 87), ETAM (IDCC 135) et cadres (IDCC 211). Il s’agit de l’avenant n°46 du 21 mars 2019 relatif aux salaires minimaux conventionnels au 1er janvier 2019 des cadres.
CCN 3060 : Contingent d’heures supplémentaires pour les chauffeurs-livreurs
L’avenant n° 10 non étendu du 21 mai 2019 est relatif au contingent d’heures supplémentaires pour les chauffeurs-livreurs dans le cadre de la convention collective nationale des Métiers de la transformation des grains.
Convention collective 3271: La prévention de la pénibilité
L’accord étendu du 11 décembre 2018 est relatif à la prévention de la pénibilité dans le cadre de la convention collective nationale de l’Hôtellerie de plein air.
Cet accord a été étendu par arrêté du 3 décembre 2019.
Convention collective 3107: Régime national de prévoyance
L’avenant n° 61 non étendu du 13 juin 2019 est relatif au régime national de prévoyance dans le cadre de la convention collective nationale du BTP.
CC 3007: La prorogation temporaire des mandats des représentants
L’avenant n° 65 non étendu du 9 janvier 2018 est relatif à la prorogation temporaire des mandats des représentants des gérants mandataires non salariés dans le cadre de la convention collective nationale des Maisons d’alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés (Gérants mandataires).
CCN 3044 et 3047 : Modalités de la fusion de deux conventions collectives
L’accord en date du 11 décembre 2018 concerne les modalités de la fusion entre la convention collective nationale des commerces de gros et la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linges de maison. Cet accord est non étendu.
CCN 3044 – 3047 : Fusion commerces de gros / commerce de gros des tissus, tapis
Par un avenant du 18 mars 2019 non étendu les dispositions de l’accord de fusion du 11 décembre 2018 concernant les CCN des commerces de gros et du commerce de gros des tissus, tapis et linges de maisons sur la prévoyance ont été modifiées.
Convention collective 3008: Régime professionnel de santé
L’avenant n° 91 étendu du 17 septembre 2018 est relatif à l’instauration d’un régime professionnel de santé dans le cadre de la convention collective nationale des Détaillants en chaussures.
Le présent avenant a été étendu par arrêté du 3 décembre 2019.
Convention collective 3173 : Prime annuelle
Par l’avenant n°3 du 21 mai 2019 (avenant étendu), la prime annuelle applicable dans le cadre de la CCN des entreprises de propreté et des services associés n° de brochure 3173 a été révisée.
Convention collective 3243: La garantie de frais de santé
L’avenant n° 95 étendu du 12 décembre 2018 est relatif à la garantie de frais de santé dans le cadre de la convention collective nationale Poissonnerie.
Cet avenant est étendu par arrêté du 30 octobre 2019.
CCN 3255 : Désignation de l’opérateur de compétences (OPCO)
Un avenant en date du 5 juillet 2019 a été adopté dans le cadre de la convention collective des cabinets dentaires. Cet avenant non étendu concerne la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité).
Convention collective 3314: Champ d’application de la convention
L’avenant n° 13 non étendu du 7 juin 2019 est relatif au champ d’application dans le cadre de la convention collective nationale de la Production de films d’animation.
CCN 3090 : Régime de prévoyance et remboursement des frais de santé
Le régime de prévoyance et de remboursement des frais de santé de la convention collective de l’immobilier (administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers) a été revu par l’avenant n°78 du 12 juillet 2019 qui est un avenant non étendu.
