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L’ancienneté du salarié correspond à la durée de présence du salarié dans l’entreprise, de sa date d’entrée à sa date de sortie. La fixation du point de départ de l’ancienneté et le calcul de l’ancienneté du salarié doivent être effectués avec précision, puisque de cette ancienneté découle des droits et avantages pour le salarié.
Convention collective
Signer une rupture conventionnelle : le guide
La rupture conventionnelle est l’unique issue possible pour rompre un contrat de travail à l’amiable.
Démission ou rupture conventionnelle : quels avantages les distinguent ?
Lorsque le salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) souhaite quitter l'entreprise et donc rompre son contrat de travail, deux possibilités s'offrent à lui : soit user de sa faculté de démission (décision seule), soit convenir d'une rupture conventionnelle avec l'employeur (décision partagée).
Laquelle choisir ?
Le refus de se soumettre à un test d’alcoolémie au travail est-il sans conséquence ?
Il peut arriver de consommer une boisson alcoolisée sur le lieu de travail et durant le temps de travail à la suite d’un pot de départ par exemple, mais cette pratique est-elle vraiment autorisée ?
Au delà de la consommation exceptionnelle, il existe des métiers ou les risques d’accidents de circulation par exemple sont élevés, il convient alors de se demander si l’employeur est autorisé à sanctionner un salarié refusant de se soumettre à un test d’alcoolémie ?.
Qu’est-ce qu’un lanceur d’alerte en entreprise ?
Il peut arriver qu’une personne ait connaissance de faits ou agissements qui sont illicites au sein de l’entreprise dans laquelle elle travaille. La question reste de savoir comment se comporter face à une telle situation ?
La réglementation applicable pour ouvrir un restaurant
L’ouverture et l’exploitation d’un restaurant implique le respect d’une réglementation exigeante. En effet, afin de garantir la sécurité publique et le bon fonctionnement de l’établissement, le restaurateur doit se mettre en conformité avec les normes d’hygiène, les normes de sécurité et celles d‘affichage.
Ouvrir sa boucherie : l’essentiel de la réglementation
Chaque année, beaucoup d’entrepreneurs se lancent dans la création d’une boucherie charcuterie. Legimedia accompagne les artisans dans cette démarche et pour mettre en place la réglementation boucherie charcuterie.
Le taux de cotisation de l’AGS
L’employeur doit s’acquitter du paiement de la cotisation AGS. Plusieurs questions se posent alors : à quoi sert l’AGS ? Dans quelles circonstances cette garantie intervient elle ? Quelle est la procédure à suivre ?
Création d’une agence immobilière : quelle réglementation ?
La création d’une agence immobilière peut susciter de nombreuses questions, tant au niveau des formalités à accomplir pour cette création, que pour les affichages et registres obligatoires. En effet, toute entreprise en fonction de son secteur d’activité a l’obligation de détenir différents panneaux d’affichage. Qu’en est-il des agences immobilières ?
Ouvrir une boulangerie : l’essentiel à savoir sur la réglementation du secteur d’activité
Chaque année, beaucoup d’entrepreneurs se lancent dans la création d’une boulangerie. Legimedia accompagne les artisans dans cette démarche et pour mettre en place la réglementation boulangerie.
Que choisir entre licenciement économique ou rupture conventionnelle ?
Lorsqu’une entreprise fait face à des difficultés économiques, elle peut être amenée à négocier une rupture conventionnelle avec le ou les salarié(s) concerné(s) par le licenciement économique.
Quelle est la procédure de licenciement pour motif économique ?
Lorsque pour des raisons économiques (baisse de chiffre d’affaires), une cessation d’activité, ou encore, pour des mutations technologiques (introduction d’une nouvelle technologie), une entreprise prend la décision d’un licenciement économique, l’employeur est tenu de suivre une procédure particulière dont les modalités diffèrent selon le nombre de salariés concernés.
En effet, préalablement à l’envoi de la lettre de licenciement, un certain nombre d’étapes sont à respecter pour aboutir au licenciement pour motif économique.
Qu’est-ce qu’un délit d’entrave au CSE ?
Le délit d’entrave est un délit pénal qui sanctionne les obstacles de l’employeur à la libre désignation des membres du CSE et à son fonctionnement régulier. Ce délit vise également à sanctionner l’employeur qui ne respecte pas la procédure de licenciement des salariés protégés
Comme tout délit pénal, le délit d’entrave comporte un élément moral, un élément matériel et un élément légal.
De façon générale, le délit d’entrave peut être constitué à l’égard de différents comités, dont le comité social et économique (CSE) et le comité de groupe.
Accords collectifs d’entreprise : comment les conclure et les dénoncer ?
En complément des dispositions légales ainsi que des règles contenues dans la convention collective, il arrive qu’une entreprise ressente le besoin de conclure un accord collectif d’entreprise.
Nous nous intéresserons d’une part aux accords collectifs d’entreprise conclus dans les entreprises employant moins de 11 salariés ; d’autre part aux accords collectifs d’entreprise conclus dans les entreprises employant entre 11 et 49 salariés et dépourvues de délégués syndicaux.
Le rôle du secrétaire du Comité Social et Économique (CSE)
Dans un comité social et économique (CSE), le secrétaire occupe une place essentielle. Il est le garant du bon fonctionnement du comité.
De la rédaction des procès-verbaux à l’assurance d’une communication efficace entre les membres, le secrétaire du CSE est au centre de cette institution. Sa mission est effectivement de favoriser un dialogue équilibré et constructif entre l’employeur et les salariés sur les enjeux sociaux et économiques de l’entreprise.
Le reçu pour solde de tout compte en fin de contrat
Il arrive qu’à la date de fin du contrat (cas de démission, licenciement…), le salarié se demande si l’employeur doit obligatoirement lui transmettre son reçu de solde de tout compte ?
Le solde de tout compte fait partie de la liste des documents de fin de contrat.
Il a pour objet de faire l’inventaire des sommes perçues par le salarié lors de la rupture de son contrat de travail.
Quels sont les documents à remettre en fin de contrat ?
A la suite de la rupture du contrat de travail, l’employeur remet au salarié ses documents de fin de contrat.
Il s’agit du certificat de travail, du reçu pour solde de tout compte, de l’attestation pôle emploi et du récapitulatif de l’épargne salariale.
Pour autant, il convient de se demander si cette remise est facultative ou obligatoire ?
Le préavis de licenciement : définition, durée et calcul
Lorsqu’un salarié est licencié par son employeur, la rupture de son contrat de travail n’intervient qu’après l’accomplissement de son préavis.
La période de préavis correspond à une durée durant laquelle le salarié continue à travailler ou pas (dispense de préavis) pour son employeur. Ce n’est qu’à la fin de ce préavis que la rupture définitive du contrat interviendra.
Qu’est-ce que le préavis de démission et comment le calculer ?
En principe, à la suite de la volonté claire et non équivoque du salarié de démissionner, s’écoule une période dite de préavis. Celle-ci se situe entre la notification de la démission et la rupture définitive du contrat de travail.
Pour autant, ce préavis est-il obligatoire ? quel est son délai ?.
Promesse d’embauche : l’essentiel en 4 questions
Il arrive qu’à la suite d’un entretien d’embauche, l’employeur fasse signer au candidat une promesse d’embauche.
Dans le langage courant, l’on évoque le terme de « promesse d’embauche » pour désigner une promesse unilatérale de contrat de travail et une offre de contrat de travail.
Pourtant, il s’avère essentiel d’opérer une dichotomie entre ces deux notions qui ne font appel ni aux mêmes conditions ni aux mêmes conséquences.
Le forfait heures : tout ce qu’il faut savoir
Il arrive que des salariés aient besoin de recourir au forfait en heures.
La convention de forfait en heures est un document permettant un aménagement du temps de travail, puisqu’elle prévoit la possibilité pour les salariés d’avoir une durée de travail différente de la durée légale.
La présentation du bulletin de paie au 1er juillet 2023
Au 1er juillet prochain le bulletin de salaire sera à nouveau modifié après les grands changements opérés le 1er janvier 2022.
L’accord transactionnel permet-il de mettre fin à un conflit avec l’employeur ?
Il se peut qu’à la suite d’un conflit, employeur et salarié souhaitent éviter une procédure longue et coûteuse devant le Conseil de prud’hommes.
Afin de contourner ce litige devant les tribunaux, il convient de se demander si un accord transactionnel peut mettre fin au conflit ?
Abandon de poste volontaire : mise en œuvre de la présomption de démission
Pendant longtemps la jurisprudence maintenait que la démission du salarié ne pouvait se présumer alors que ce dernier avait fait l'objet d'un abandon de poste. Toutefois, cela à changé au vu de l’adoption de la loi "marché du travail" qui remet en cause le principe applicable en ce qu'il reconnait désormais la présomption de démission en cas d'abandon de poste.
L’affichage obligatoire en entreprise pour l’année 2023
Certaines indications relatives aux relations sociales et conditions de travail doivent être obligatoirement indiquées dans les entreprises soit par voie d’affichage soit par le biais d’une diffusion quelconque choisie par l’employeur. Cette diffusion choisie par l’employeur est dite « par tout moyen ».
L’ensemble de ces renseignements à diffuser est notamment indiqué dans le code du travail, ou a été adopté par voie réglementaire. Aussi, chaque année, il est nécessaire de faire un état des lieux de l’affichage obligatoire en entreprise.
Clause de mobilité et acceptation anticipée d’un nouvel employeur
Par un arrêt récent du 14 décembre 2022 (1), il a été rappelé le principe selon lequel est nulle une clause de mobilité géographique par laquelle un salarié s’engage à accepter par avance un changement d’employeur. Dès lors, comment fonctionne une telle clause de mobilité ?
Quelles sont les conditions d’existence d’une relation de travail ?
L’existence d’une relation d’un travail dépend clairement des conditions de fait dans lesquelles le salarié est amené à exercer une activité. La chambre sociale de la cour de cassation est revenue récemment sur ces conditions de fait afin d’en rappeler les règles (1).
Qu’est-ce que l’avis d’inaptitude ? Peut-il être contesté ?
Par principe, l’avis d’inaptitude doit être rendu par le médecin du travail dans l’hypothèse où l’état de santé physique ou mental du salarié ne lui permettrait pas de continuer à travailler à son poste.
Un nouvel arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 2 juin 2021 n°19-24.061 permet d’apporter de nouvelles précisions relatives au point de départ de la saisine du Conseil de Prud’hommes pour contester cet avis.
Les règles applicables aux jours fériés
Les jours fériés sont des fêtes légales dont la liste est inscrite dans le code du travail (1). Toutefois, les salariés ne disposent pas des mêmes avantages pour tous ces jours.
En ce mois de mai, une rétrospective des règles applicables aux jours fériés peut s’avérer être opportune.
Comment lutter contre la drogue en entreprise ?
En tant qu'employeur, le chef d'entreprise peut être confronté au problème posé par la drogue lorsque celle-ci est consommée sur le lieu de travail des salariés qu'il emploie.
En effet, la drogue pose un double problème dans le cadre du travail, à savoir de mettre en jeu la santé des salariés et de poser un problème d’ordre légal, puisque la loi interdit la consommation de drogue.
