Téléphone
Email
Nombreuses sont les interrogations qui se posent au niveau de la rémunération des apprentis. En effet il est fréquent de se demander comment déterminer le montant de la rémunération des apprentis, à partir de quelle tranche d’âge, niveau de classification.
Convention collective - archives page 11
CC IDCC 3209 : Rémunérations annuelles garanties et rémunérations minimales hiérarchiques
La convention collective métallurgie du Doubs a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant non étendu du 5 juillet 2021 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques.
CCN IDCC 16 : Salaires au 1er juin 2021 (activités de prestations logistiques)
La convention collective des transports routiers a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°13 non étendu du 21 mai 2021 relatif aux conditions spécifiques d’emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques (salaires).
CC IDCC 1387 : Revalorisation des salaires pour l’année 2021
La convention collective des industries de la métallurgie de Flandres-Douaisis a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord non étendu du 13 juillet 2021 relatif à la revalorisation des salaires pour l’année 2021.
CC IDCC 1912 : Salaires pour l’année 2021 (Haut-Rhin)
La convention collective des industries de la métallurgie du Haut-Rhin a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord non étendu du 30 juin 2021 relatif aux salaires pour l’année 2021.
CCN IDCC 887 : JORF – Extension de l’accord du 16 avril 2021
L’arrêté du 14 septembre 2021 porte extension de l’accord du 16 avril 2021 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, aux rémunérations annuelles effectives et à l’indemnité de panier à la convention collective locale de métallurgie de l’Eure IDCC 887.
CCN IDCC 1431 : Formation professionnelle tout au long de la vie
La convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail a été mise à jour par l’avenant étendu n°n°3 du 22 avril 2021 à l’accord du 21 avril 2005 relatif à l’accès des salariés à la formation professionnelle continue tout au long de la vie.
CCN IDCC 1486 : ADESATT et financement du paritarisme
La convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseils a été mise à jour par l’accord non étendu du 28 avril 2021 relatif à l’ADESATT et au financement du paritarisme.
Conventions collectives : Adhésion par lettre du CNADEV et de la FIA
Les conventions collectives nationales du secteur alimentaire ont été mises à jour par un texte commun. Il s’agit de la lettre non étendue du 12 mars 2021 du CNADEV et de la FIA à l’accord du 29 mai 2015 à l’avenant n°1 du 25 avril 2017.
Les règles relatives au recours systématique aux heures supplémentaires
Le mécanisme des heures supplémentaires est très souvent utilisé en entreprise. Encadré notamment par la loi, la cour de cassation est venue récemment apporter des précisions relatives au recours systématique aux heures supplémentaires.
Ainsi, par l’arrêt du 8 septembre 2021, n°19-16908, la cour est venue affirmer que le recours systématique aux heures supplémentaires peut constituer une modification du contrat de travail nécessitant en conséquence l’accord du salarié concerné.
CCN IDCC 3236 : Contrats de travail à durée indéterminée de chantier ou d’opération
La convention collective de l’industrie et des services nautiques a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord non étendu du 9 mars 2021 relatif aux contrats de travail à durée indéterminée de chantier ou d’opération.
CCN IDCC 3236 : Travail de nuit, travail posté, travail en équipe de suppléance
La convention collective de l’industrie et des services nautiques a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord non étendu du 9 mars 2021 relatif au travail de nuit, au travail posté et au travail en équipe de suppléance.
CCN IDCC 7024 : Modification des articles de la convention collective
La convention collective nationale de la production agricole et CUMA a été mise à jour par l’avenant étendu n°2 du 18 mai 2021.
CCN IDCC 3229 : Activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)
La convention collective du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord étendu du 17 décembre 2020 relatif à l’activité réduite pour le maintien en emploi (ARME).
CCN IDCC 7024 : Actualisation de la grille de salaires pour 2021
La convention collective nationale de la production agricole et CUMA a été mise à jour par l’avenant étendu n°1 du 15 janvier 2021.
CCN IDCC 7024 : Texte de base de la convention collective
La présente mise à jour concerne la convention collective nationale étendue du 15 septembre 2020 relative à la production agricole et CUMA.
CCN IDCC 2128 : Révision et modernisation de la convention collective
La convention collective nationale de la mutualité a été mise à jour par l’accord de méthode non étendu du 12 mars 2021 relatif à la révision et à la modernisation de la convention collective.
CCN IDCC 7025 : Présentation de la CCN du 8 octobre 2020
La présente mise à jour porte sur la présentation de la convention collective des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF) en date du 8 octobre 2020. Il est à noter que les dispositions du texte de base de la CCN sont étendues.
CCN IDCC 1512 : Salaires minima au 1er janvier 2021
La convention collective nationale de promotion immobilière a été mise à jour par l’avenant étendu n°44 du 13 avril 2021 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2021.
CCN IDCC 3236 : Régime de couverture complémentaire de frais de santé
La convention collective des services nautiques a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant étendu du 15 octobre 2019 à l’accord du 21 septembre 2015 relatif au régime de couverture complémentaire de frais de santé.
CCN IDCC 158 : Classifications et salaires minimaux
La convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l’importation des bois a été mise à jour par l’avenant non étendu n°2 du 8 avril 2021 à l’accord du 10 septembre 2019 relatif aux classifications et aux salaires minimaux.
CCN IDCC 3236 : présentation de la CCN de l’industrie et des services nautiques
La présente mise à jour porte sur la présentation de la convention collective de l’industrie et des services nautiques en date du 13 octobre 2020. Il est à noter que les dispositions du texte de base de la CCN sont non étendues.
CCN IDCC 897 : Indemnisation des frais de déplacement et de repas pour 2021
La convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (médecine du travail) a été mise à jour par l’avenant non étendu du 25 mars 2021 à l’accord du 2 octobre 2007 relatif à l’indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas au 1er mars 2021.
Convention collective IDCC 200 : Salaires au 1er avril 2021
La convention collective des exploitations frigorifiques a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°90 étendu du 8 avril 2021 relatif aux salaires.
Convention collective IDCC 2272 : Gratification annuelle : treizième mois
La convention collective de l’assainissement et de la maintenance industrielle a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°36 étendu du 6 mai 2021 relatif à l’article 5.6 « gratification annuelle : treizième mois ».
CCN IDCC 3222 : Salaires et prime d’ancienneté au 1er juin 2021
La convention collective menuiseries, charpentes, et constructions industrialisées et portes planes a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord étendu du 7 avril 2021 relatif aux salaires minima et à la prime d’ancienneté.
Convention collective IDCC 112 : Formation professionnelle (CQP, CPNEFP, VAE)
La convention collective industrie laitière a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord non étendu du 28 avril 2021 relatif à la formation professionnelle (CQP, CPNEFP, VAE).
CCN IDCC 184 : Politique salariale pour l’année 2021
La convention collective nationale des imprimeries de labeur et industries graphiques a été mise à jour par l’accord paritaire étendu du 22 avril 2021 relatif à la politique salariale pour l’année 2021.
Convention collective IDCC 1513 : Salaires au 1er mars 2021
La convention collective des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°39 non étendu du 12 avril 2021 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mars 2021.
CCN IDCC 1365 : Salaires
La convention collective locale de métallurgie de Meurthe-et-Moselle a été mise à jour par l’accord étendu du 18 juin 2021 à l’accord du 22 juin 1993 relatif aux salaires (Meurthe-et-Moselle).
