Rémunération des apprentis : SMIC ou SMC ?

Nombreuses sont les interrogations qui se posent au niveau de la rémunération des apprentis. En effet il est fréquent de se demander comment déterminer le montant de la rémunération des apprentis, à partir de quelle tranche d’âge, niveau de classification.

 
 
 
 

Quelles sont les règles applicables ?

Lorsqu’un employeur recrute un apprenti au sein de son entreprise, il convient pour lui de déterminer la rémunération qu’il devra lui verser durant son contrat d’apprentissage.

Les règles à respecter sont les suivantes :

– Appliquer le barème de rémunération minimum actualisé au 1er janvier de chaque nouvelle année ;

– Déterminer l’âge de l’apprenti ;

– Déterminer sa situation (1e, 2e, ou 3e année d’apprentissage) ;

– Comparer le salaire le plus élevé entre le SMIC et le SMC (salaire minimum conventionnel) correspondant au poste occupé par l’apprenti.

En ce qui concerne la comparaison du SMIC avec le SMC, il convient de l’effectuer à compter des 21 ans du travailleur apprenti. En effet, pour les tranches d’âge 16/17 ans, et 18/20 ans on se réfère uniquement à un certain pourcentage du SMIC, et il n’est pas fait référence au SMC.

 

Quelle est la rémunération minimum ?

Afin de déterminer la rémunération minimum de l’apprenti nouvellement embauché il convient de se référer au tableau actualisé chaque année en fonction du nouveau montant du SMIC en vigueur.

Les taux de référence par rapport au SMIC sont inscrits à l’article D. 6222-26 du Code du travail.

Le tableau ci-dessous est à jour du nouveau montant du SMIC au 1er octobre 2021, et il reprend les taux de référence légaux :

Situation 16 à 17 ans 18-20 ans 21-25 ans 26 ans et plus
1ère année 27% du Smic, soit 429,16 € 43% du Smic, soit 683,47 € Salaire le + élevé entre 53% du Smic, soit 842,42 € et 53% du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant le contrat d’apprentissage 100% du Smic – Salaire le + élevé entre le Smic (1 589,47 €) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant le contrat d’apprentissage
2ème année 39% du Smic, soit 619,89 € 51% du Smic, soit 810,63 € Salaire le + élevé entre 61% du Smic, soit 969,57 € et 61% du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant le contrat d’apprentissage 100% du Smic – Salaire le + élevé entre le Smic (1 589,47 €) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant le contrat d’apprentissage
3ème année 55% du Smic, soit 874,21 € 67% du Smic, soit 1 064,94 € Salaire le + élevé entre 78% du Smic, soit1 239,78 € et 78% du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant le contrat d’apprentissage 100% du Smic – Salaire le + élevé entre le Smic (1 589,47 €) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant le contrat d’apprentissage

 

Apprentis de 21 ans : SMIC ou SMC ?

Comme il a pu l’être indiqué précédemment, les apprentis d’au moins 21 ans se voient appliquer :

Soit le taux de référence par rapport au SMIC en vigueur au moment de la conclusion de leur contrat de travail ;

Soit le taux de référence par rapport au salaire minimum conventionnel (SMC) (*) correspondant à l’emploi qu’ils occupent durant l’exécution de leur contrat d’apprentissage.

(*) Afin de connaître le SMC de l’apprenti il convient de se référer à la convention collective applicable au sein de l’entreprise dans laquelle celui-ci évolue.

En effet il s’avère nécessaire de déterminer si le taux de référence par rapport au SMIC est plus favorable que le taux de référence par rapport au SMC et inversement, car en fonction de cela il conviendra d’appliquer le montant le plus favorable à l’apprenti.

Par ailleurs, il est important de souligner que les taux de référence qui sont précisés au sein du Code du travail s’analysent en tant que minima. Cela signifie que les entreprises sont libres de rémunérer les apprentis à la hausse en prenant en compte du minima posé en fonction de leur âge et de leur situation.

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Quelle rémunération appliquer en cas de contrats d’apprentissage successifs ?

L’article D.6222-29 du Code du travail apporte des précisions importantes au sujet de la succession des contrats d’apprentissage.

Pour cela il invoque les deux situations ci-dessous :

  • Signature d’un nouveau contrat avec le même employeur

Le premier alinéa de l’article indique qu’en cas de conclusion d’un contrat d’apprentissage avec le même employeur, le montant de la rémunération sera au moins égal à celui que l’apprenti percevait  « la dernière année d’exécution du contrat précédent lorsque ce dernier a conduit à l’obtention du titre ou du diplôme ainsi préparé, sauf quand l’application des rémunérations prévues à la présente sous-section en fonction de son âge est plus favorable. »

  • Signature d’un nouveau contrat avec un employeur différent

Le second alinéa de l’article précise quant à lui que dans les mesure où le contrat de l’apprenti est conclu avec un employeur différent  « sa rémunération est au moins égale à celle à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année d’exécution du contrat précédent, lorsque ce dernier a conduit à l’obtention du titre ou du diplôme ainsi préparé, sauf quand l’application des rémunérations prévues à la présente sous-section en fonction de son âge est plus favorable. »

 

Que faire en cas de conflit entre l’apprenti et l’employeur ?

Il arrive que des conflits surviennent entre l’apprenti et son employeur. Face à de telles situations il existe des solutions qui permettent à l’employeur et à l’apprenti de trouver un terrain d’entente et donc de surmonter le désaccord pouvant naître entre eux :

– L’apprenti peut dans un premier temps contacter son centre de formation (CFA) afin de leur exposer la situation conflictuelle dans laquelle il se trouve au sein de son entreprise ;

– Il peut également chercher le dialogue avec son employeur afin de tenter de trouver une solution à l’amiable au cours d’un échange verbal entre eux deux, étant précisé que l’apprenti est en droit d’avertir un délégué syndical ou un délégué du personnel s’il existe au sein de l’entreprise ;

– Il est possible de faire appel au médiateur de l’apprentissage qui est désigné au sein des Chambres de commerce et de l’industrie, Chambres des métiers et de l’artisanat, et Chambres d’agriculture (une telle démarche peut être expliquée par le CFA de l’apprenti) ;

– Lorsque l’apprenti fait l’objet d’un conflit avec son employeur au sujet de sa rémunération par exemple, il peut tout à fait en alerter l’inspection du travail afin de vérifier auprès d’elle s’il est dans son bon droit (l’inspection du travail ne peut alerter l’employeur de la démarché entreprise par l’apprenti) ;

– Enfin, si malgré toutes les étapes ci-dessus la situation de l’apprenti demeure inchangée, il lui est possible de saisir le conseil des prud’hommes, et ce, en lui envoyant une demande par voie de LRAR, ou bien en déposant la demande auprès du greffe du tribunal.

 
 

Lire : Contrat d’alternance : Quelles sont les règles applicables ?

Lire : L’augmentation du SMIC au 1er octobre 2021

 
 

Photo : Freepik

À propos de l'auteur
Mélanie Mary

Mélanie Mary - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II Droit social - Droit de la protection sociale, j’ai intégré les Éditions Legimedia en tant que juriste en Droit social. [...]

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