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La convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie a été mise à jour par l’avenant étendu n°11 du 20 janvier 2021 aux accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 relatif aux salaires au 1er mars 2021 (Bouches-du-Rhône).
Convention collective - archives page 14
CC IDCC 979 : RAG et RMH et indemnités de panier (Métallurgie Havre)
La convention collective Le Havre a été mise à jour par l’accord étendu du 2 juin 2021 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux indemnités de panier (Havre).
CC IDCC 2700 : JORF – Extension d’avenants du 28 mai 2021
L’arrêté du 17 septembre 2021 porte extension d’avenants à la convention collective de la métallurgie de l’Oise.
CC IDCC 2700 : Garanties annuelles de rémunération (Métallurgie Oise)
Un nouvel avenant à la convention collective Métallurgie Oise a été inséré : il s’agit de l’avenant étendu du 24 mars 2021 relatif aux salaires minima garantis pour l’année 2021.
CC IDCC 2700 : Rémunérations minimales hiérarchiques (Métallurgie Oise)
Un nouvel avenant à la convention collective Métallurgie Oise a été inséré : il s’agit de l’avenant étendu du 28 mai 2021 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (Oise).
CC IDCC 878 : RAG et aux RMH pour l’année 2021 (Métallurgie Rhône)
La convention collective Métallurgie Rhône a été mise à jour par l’accord non étendu du 29 avril 2021 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l’année 2021.
CCN IDCC 45 : Salaires minima garantis pour l’année 2021 (1er octobre)
Un nouvel accord à la convention collective Caoutchouc a été inséré : il s’agit de l’accord étendu du 24 mars 2021 relatif aux salaires minima garantis pour l’année 2021.
Convention collective IDCC 733 : Régime de prévoyance (avenant n° 97)
Un nouvel avenant non étendu a été inséré au sein de la convention collective Détaillant chaussure. Il s’agit de l’avenant n° 97 du 21 décembre 2020 relatif au régime de prévoyance.
CCN IDCC 1921 : Egalité professionnelle femmes-hommes (avenant n° 72)
Un nouvel avenant à la convention collective Huissier de justice a été inséré : il s’agit de l’avenant n° 72 étendu du 25 septembre 2020 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Convention collective IDCC 1539 : Contrat de professionnalisation
La convention collective papeterie a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord étendu du 16 mars 2021 relatif au contrat de professionnalisation.
CCN IDCC 1412 : Formation professionnelle (contribution conventionnelle)
La convention collective nationale de l’installation, de l’entretien, de la réparation et du dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique a été mise à jour par l’avenant non étendu n°2 du 15 avril 2021 à l’accord du 21 septembre 2016 relatif à la formation professionnelle.
CCN 2205 : Travail à temps partiel (complément d’heures par avenant)
Un nouvel accord à la convention collective Notariat a été inséré : il s’agit de l’accord étendu du 19 novembre 2020 relatif au complément d’heures par avenant temporaire au contrat de travail à temps partiel.
CCN 1760 : Salaires 2021(mise en conformité accord du 20 janvier 2021)
Un nouvel accord non étendu a été inséré au sein de la convention collective Jardinerie. Il s’agit de l’accord du 4 juin 2021 relatif aux salaires pour l’année 2021 (mise en conformité de l’accord du 20 janvier 2021).
Convention collective IDCC 1539 : Salaires au 1er octobre 2021
La convention collective des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord étendu du 12 avril 2021 relatif au barème des salaires minima conventionnels.
Convention collective IDCC 3109 : Congés pour événements familiaux
La convention collective des 5 branches industries alimentaires diverses a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°15 non étendu du 19 mars 2021 relatif aux congés pour événements familiaux.
Convention collective IDCC 1794 : Avenant du 22 octobre 2020 (APLD)
Un nouvel avenant à la convention collective Retraite et prévoyance a été inséré : il s’agit de l’avenant étendu du 22 octobre 2020 à l’accord du 30 avril 2020 relatif aux modalités exceptionnelles de mise en place de l’activité partielle dans le cadre de la crise sanitaire du « Covid-19 ».
Convention collective IDCC 247 : Salaires minima pour l’année 2021
La convention collective nationale des industries de l’habillement a été mise à jour par l’avenant étendu n° S du 17 mars 2021 relatif aux salaires minima pour l’année 2021.
Convention collective IDCC 478 : Revalorisations salariales des praticiens
Un nouvel avenant non étendu a été inséré au sein de la convention collective Lutte contre le cancer. Il s’agit de l’avenant n° 2021-02 du 17 mai 2021 relatif aux revalorisations salariales des praticiens dans le cadre du « Ségur de la santé ».
CCN IDCC 247 : Mise en place du régime de protection sociale complémentaire
La convention collective nationale des industries de l’habillement a été mise à jour par l’avenant non étendu du 17 mars 2021 à l’accord national professionnel du 1er juillet 2003 relatif à la mise en place d’un régime de protection sociale complémentaire.
Convention collective IDCC 1821 : Salaires au 1er avril 2021
La convention collective fabrication du verre à la main a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord étendu du 21 avril 2021 relatif aux salaires minima au 1er avril 2021.
Convention collective IDCC 2089 : Salaires au 1er avril 2021
La convention collective de l’industrie des panneaux à base de bois a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord non étendu du 17 février 2021 relatif à la politique salariale pour l’année 2021.
Convention collective IDCC 1499 : Salaires minima au 1er juillet 2021
Un nouvel accord non étendu a été inséré au sein de la convention collective Miroiterie. Il s’agit de l’accord du 30 mars 2021 relatif aux salaires minimaux professionnels au 1er juillet 2021.
Convention collective IDCC 3168 : Activité partielle de longue durée (APLD)
La convention collective des professions de la photographie a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord étendu du 10 février 2021 relatif au dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (APLD) en cas de réduction durable d’activité.
Convention collective IDCC 3168 : Salaires au 1er mars 2021
La convention collective des professions de la photographie a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant étendu du 10 février 2021 relatif aux salaires minima.
Convention collective IDCC 478 : Salaires 2021 des coefficients 230 à 245
Un nouvel accord non étendu a été inséré au sein de la convention collective Société financière. Il s’agit de l’accord du 12 mai 2021 relatif aux rémunérations minimales garanties des coefficients 230 à 245.
Convention collective IDCC 1951 : Salaires 2021
La convention collective expert automobile a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°79 étendu du 23 mars 2021 relatif aux salaires pour l’année 2021.
Convention collective IDCC 2104 : Salaires au 1er mai 2021
La convention collective thermalisme a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant étendu du 7 avril 2021 relatif à la revalorisation des salaires conventionnels minimaux.
CCN IDCC 2219 : Commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle
La convention collective des taxis a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord étendu du 12 mars 2020 relatif à la création d’une commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle.
CCN IDCC 247 : Mesures d’urgence en faveur de l’emploi et de la formation
La convention collective nationale des industries de l’habillement a été mise à jour par l’accord non étendu du 26 avril 2021 relatif à la mise en œuvre des mesures d’urgence en faveur de l’empli et de la formation professionnelle.
CCN IDCC 897 : Liste des formations éligibles au dispositif de Pro-A
La convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises a été mise à jour par l’avenant étendu n°1 du 25 mars 2021 à l’accord du 20 novembre 2019 relatif à la liste des formations éligibles au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (Pro-A).
