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La convention collective imprimeries de labeur et industries graphiques ainsi que la convention collective entreprises de logistique de communication écrite directe ont été mises à jour par l’intégration d’un nouveau texte en leur sein. Il s’agit de l’accord paritaire non étendu du 30 mars 2021 relatif à la création d’une CPNEFP commune.
Convention collective - archives page 18
CCN IDCC 7018 & 3294 : Salaires au 1er février 2021
Les conventions collectives nationales de coopération maritime et de conchyliculture ont été mises à jour par l’intégration d’un nouveau texte commun. Il s’agit de l’avenant non étendu n°38 du 27 jabvier 201 relatif aux salaires minima au 1er février 2021.
Convention collective IDCC 614 : Élargissement de la CPNEFP
La convention collective de travail des industries de la sérigraphie et des procédés d’impression numérique connexes a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord paritaire non étendu du 27 janvier 2021 relatif à l’élargissement de la commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP).
CCN IDCC 7019 & 2494 : Régime de prévoyance (délai de carence)
Les conventions collectives nationales de coopération maritime et de conchyliculture ont été mises à jour par l’intégration d’un nouveau texte commun. Il s’agit de l’accord non étendu du 27 janvier 2021 à l’accord du 22 septembre 2003 relatif au régime de prévoyance.
Convention collective IDCC 614 : Élargissement de la CPNEFP
La convention collective de travail des industries de la sérigraphie et des procédés d’impression numérique connexes a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord non étendu du 18 octobre 2018 relatif à l’élargissement de la commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP).
Convention collective IDCC 1077 : Forfaits annuels en heures
La convention collective des entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord non étendu du 3 décembre 2020 relatif aux forfaits annuels en heures.
CCN IDCC 1596 & 1597 : Indemnités de petits déplacements (Normandie)
Les conventions collectives nationales du bâtiment des ouvriers des entreprises de plus de 10 salariés et des entreprises de moins de 10 salariés ont été mises à jour par l’intégration d’un nouveau texte commun. Il s’agit de l’accord étendu du 18 février 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2021 (Normandie).
Convention collective IDCC 1077 : Égalité professionnelle
La convention collective des entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord non étendu du 3 décembre 2020 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Convention collective IDCC 3219 : Contrat de professionnalisation
La convention collective de branche des salariés en portage salarial a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°11 non étendu du 18 février 2021 relatif à la mise en œuvre du contrat de professionnalisation.
Convention collective IDCC 1505 : Evolution de la grille des salaires
La convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers a été mise à jour par l’accord étendu du 15 mars 2021 relatif à l’évolution de la grille des salaires.
CCN IDCC 1090 : Ouverture temporaire d’un droit au capital de fin de carrière
La convention collective automobile a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord paritaire non étendu du 8 avril 2021 relatif à l’ouverture temporaire d’un droit au capital de fin de carrière.
CCN IDCC 1090 : Modification anticipée d’une fiche de qualification du RNQSA
La convention collective de l’automobile a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord paritaire étendu du 8 avril 2021 relatif à la modification anticipée d’une fiche de qualification du RNQSA.
CCN IDCC 1090 : Congés exceptionnels pour événements personnels
La convention collective de l’automobile a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°98 étendu du 8 avril 2021 relatif aux congés exceptionnels pour événements personnels.
CCN IDCC 2098 : Désignation de l’opérateur de compétences
La convention collective nationale des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire a été mise à jour par l’accord non étendu du 8 février 2021 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences.
CCN IDCC 1740 : Dénonciation de la FFB Île-de-France Est
La lettre du 13 février 2018 concerne la dénonciation de la FFB Île-de-France Est du protocole d’accord seine-et-marnais du 31 mai 1995 (région parisienne).
CCN IDCC 2098 : Renouvellement du gestionnaire de la politique de solidarité
La convention collective nationale des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire a été mise à jour par l’avenant non étendu du 8 février 2021 relatif au renouvellement du gestionnaire de la politique conventionnelle de solidarité.
CC IDCC 1740 : Dénonciation de la FFB Île-de-France Est de la convention
La lettre du 12 février 2018 concerne la dénonciation de la FFB Île-de-France Est de la convention collective régionale du 28 juin 1993 et l’ensemble de ses avenants (région parisienne).
Convention collective IDCC 1740 : Dénonciation de la CAPEB Île-de-France
La lettre du 13 février 2018 concerne la dénonciation de la CAPEB Île-de-France du protocole d’accord Seine-et-Marnais du 31 mai 1995 (région parisienne).
CCN IDCC 2691 : Modification du titre VIII « Prévoyance » de la CCN
La convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant a été mise à jour par l’avenant non étendu n°52 du 5 février 2021 relatif à la modification du titre VIII « Prévoyance » de la convention collective.
Convention collective IDCC 1740 : Dénonciation de la FFB Grand Paris
La lettre du 8 février 2018 concerne la dénonciation de la FFB Grand Paris de la convention collective régionale du 28 juin 1993 et de l’ensemble de ses avenants (Région parisienne).
CCN IDCC 2609 : Normandie Salaires mensuels minima au 1er juillet 2021
La convention collective bâtiment ETAM a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’accord étendu du 18 février 2021 relatif aux salaires mensuels minima au 1er juillet 2021 (Normandie).
CCN IDCC 413 : Modification des titres IV, V et VII de la CCN
La convention collective établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°360 non étendu du 10 décembre 2020 relatif à la modification des titres IV, V et VII de la convention collective.
CCN IDCC 1527 : Taux de cotisations des frais de santé
La convention collective immobilier a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°86 non étendu du 5 février 2021 relatif à la modification des taux de cotisations de la garantie remboursement de frais de santé.
CCN IDCC 1966 : Révision de la convention collective
La convention collective nationale de la pharmacie d’officine a été mise à jour par l’avenant non étendu du 6 avril 2021 relatif à la révision de la convention collective.
CCN IDCC 2666 : Modification du champ d’application et de l’intitulé de la CCN
La convention collective nationale des acteurs du développement et de l’ingénierie territoriale d’intérêt général (ADITIG) a été mise à jour par l’avenant étendu n°27 du 27 janvier 2021 relatif à la modification du champ d’application et de l’intitulé de la convention collective.
Convention collective IDCC 2666 : Régime de frais de santé
La convention collective des acteurs du développement et de l’ingénierie territoriale d’intérêt général (ADITIG) a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°33 non étendu du 15 décembre 2020 relatif au régime de frais de santé.
Convention collective IDCC 2666 : Régime de prévoyance
La convention collective des acteurs du développement et de l’ingénierie territoriale d’intérêt général (ADITIG) a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°34 non étendu du 15 décembre 2020 relatif aux taux de cotisation du régime de prévoyance.
CCN IDCC 3220 : Actualisation du barème national des rémunérations pour 2021
La convention collective nationale du personnel des offices publics de l’habitat a été mise à jour par l’avenant étendu n°7 du 17 février 2021 relatif à l’actualisation du barème national des rémunérations de base.
CCN IDCC 2666 : Valeur du point et salaires au 1er janvier 2021
La convention collective acteurs du développement et de l’ingénierie teritoriale d’intérêt général (ADITIG) a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°32 étendu du 15 décembre 2020 relatif à la valeur du point et aux salaires minima au 1er janvier 2021.
CCN IDCC 3203 : Salaires minima conventionnels au 1er janvier 2021
La convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique a été mise à jour par l’avenant non étendu n°10 du 15 décembre 2020 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2021.
