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L’avenant n°2 non étendu du 22 février 2019 est relatif à l’indemnité de maître d’apprentissage confirmé en Occitanie dans le cadre des CCN du bâtiment ouvriers (brochure 3193 et 3258).
Convention collective - archives page 98
Convention collective du bâtiment (ouvriers) : les primes et indemnités (3193 3258)
FICHE SYNTHESE 3193 3258
Primes et indemnités
Convention collective du bâtiment (ouvriers) : les congés exceptionnels (3193 3258)
FICHE SYNTHESE 3193 3258
Congés pour événements familiaux
Convention collective 3276 : Agenda social CPPNI 2019
L’accord non étendu du 18 janvier 2019 est relatif à l’agenda social de la CPPNI pour l’année 2019 dans le cadre de la convention collective des institutions de retraite complémentaires et de prévoyance (Personnel).
CCN 914 : Taux effectifs garantis annuels, aux RMH et primes au 1er mai 2019
L’accord non étendu du 16 avril 2019 est relatif aux taux effectifs garantis annuels, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes à compter du 1er mai 2019 dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l’Ain.
CCN 1164 : Rémunérations minimales hiérarchiques au 1er mai 2019
L’accord non étendu du 8 mars 2019 est relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er mai 2019 dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et annexes de la région de Vimeu (Somme).
CCN 1164 : Rémunérations annuelles garanties pour l’année 2019
L’accord non étendu du 8 mars 2019 est relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l’année 2019 dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et annexes de la région de Vimeu (Somme).
Convention collective 3614 : Salaires au 1er février 2019
L’avenant n°91 du 29 janvier 2019 est relatif aux salaires au 1er février 2019, dans le cadre de la convention collective coopératives agricoles. Cet avenant est étendu par arrêté du 12 juillet 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
Convention collective 3613 : Salaires au 1er avril 2019
L’avenant n°30 du 14 février 2019 est relatif aux salaires au 1er avril 2019, dans le cadre de la convention collective du personnel des parcs et jardins zoologiques privés. Cet avenant est étendu par arrêté du 12 juillet 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
CCN de la pharmacie d’officine : la période d’essai (3052)
FICHE SYNTHESE 3052
Période d’essai
Convention collective 3179 : Compte épargne-temps
L’accord non étendu du 7 février 2019 est relatif à la mise en place du compte épargne-temps dans le cadre de la convention collective entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes.
Convention collective 3074 : Forfait jours pour les cadres
L’accord non étendu du 8 mars 2019 est relatif au forfait jours pour les cadres dans le cadre de la convention collective blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie.
CCN 3056 : Repos dominical et fermeture des magasins le dimanche (Ain)
L’accord non étendu du 12 mars 2019 est relatif au repos dominical et à la fermeture des magasins d’ameublement et d’équipement de la maison le dimanche (Ain) dans le cadre de la convention collective négoce de l’ameublement.
Convention collective 3102 : Salaires au 1er avril 2019
L’avenant n°28 non étendu du 7 mars 2019 est relatif aux salaires au 1er avril 2019 dans le cadre de la convention collective des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie.
Convention collective 3050 : Salaires minimaux professionnels 2019
L’accord non étendu du 19 mars 2019 est relatif aux salaires minimaux professionnels pour 2019 dans le cadre de la convention collective de la miroiterie (transformation et négoce de verre).
Convention collective 3318 : Modification articles 16.3 et 16.3.3
L’avenant n°13 non étendu du 26 février 2019 est relatif à la modification des articles 16.3 et 16.3.3 dans le cadre de la convention collective mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins.
CCN 3309 : Salaires minima, indemnités d’astreinte et prime de repas 2019
L’avenant n°32 non étendu du 20 mars 2019 est relatif aux salaires minima conventionnels, aux indemnités d’astreinte et à la prime de repas pour l’année 2019 dans le cadre de la convention collective assainissement et maintenance industrielle.
Convention collective 3138 : CPPNI
L’accord non étendu du 12 mars 2019 est relatif à la mise en place de la CPPNI dans le cadre de la convention collective des imprimeries de labeur et industries graphiques.
CCN 3099 : Salaire national minimum et salaires minima mensuels forfaitisés
L’accord non étendu du 26 février 2019 est relatif à l’évolution du salaire national minimum et des salaires minima mensuels forfaitisés dans le cadre de la convention collective réseaux de transports publics urbains de voyageurs.
CCN 3001 : Emploi, maintien dans l’emploi et développement des compétences
L’accord du 1er juin 2018 est relatif à l’emploi, au maintien dans l’emploi et au développement des compétences, dans le cadre de la convention collective de l’industrie du pétrole. Cet accord est étendu par arrêté du 24 juillet 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
Convention collective 3002 : Grand Est salaires minima au 1er février 2019
L’accord non étendu du 17 janvier 2019 est relatif aux salaires minima au 1er février 2019 (Grand Est) dans le cadre de la convention collective du bâtiment pour les ETAM.
Convention collective 3052 : Frais d’équipement
L’accord non étendu du 11 mars 2019 est relatif au montant des frais d’équipement dans le cadre de la convention collective pharmacie d’officine.
Convention collective 3052 : Salaires au 1er mars 2019
L’accord non étendu du 11 mars 2019 est relatif aux salaires au 1er mars 2019 dans le cadre de la convention collective pharmacie d’officine.
Convention collective 1059 : Barème des taux effectifs garantis 2019
L’avenant non étendu du 26 février 2019 fixe les barèmes des taux effectifs garantis pour l’année 2019 du personnel de la branche des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes (Midi-Pyrénées).
Convention collective 3244 : CPPNI
L’accord non étendu du 12 février 2019 est relatif à la mise en place de la CPPNI dans le cadre de la convention collective du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers.
Convention collective 1059 : Rémunérations minimales hiérarchiques et primes à partir du 1er avril 2019
L’avenant non étendu du 26 février 2019 fixe les rémunérations minimales hiérarchiques et les primes à partir du 1er avril 2019 du personnel de la branche des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes (Midi-Pyrénées).
CCN 3258 3193 : Grand Est salaires minima au 1er février 2019
L’avenant n°2 non étendu du 17 janvier 2019 est relatif aux salaires minima au 1er février 2019 dans le cadre de la convention collective bâtiment ouvriers (entreprises de – de 10 salariés et de + de salariés).
Convention collective 3295 : Salaires 2019
L’avenant n°70 non étendu du 5 février 2019 est relatif aux salaires pour l’année 2019 dans le cadre de la convention collective cabinets ou entreprises d’expertises en automobile.
Convention collective 1365 : Salaires et primes pour l’année 2019
L’accord non étendu du 15 mars 2019 fixe les salaires et les primes pour l’année 2019 du personnel de la branche des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle.
