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L’avenant non étendu du 17 janvier 2019 à l’accord de méthode du 7 juin 2017 est relatif à la fusion des conventions collectives des ouvriers et des ETAM dans le cadre de la convention collective des industries de carrières et de matériaux.
Convention collective - archives page 103
Convention collective 3050 : Négociations de branche pour 2019
L’accord non étendu du 7 décembre 2018 est relatif aux négociations de branche pour 2019 dans le cadre de la convention collective de la miroiterie (Transformation et négoce du verre).
CCN 3617 : Prévoyance, frais de santé et retraite pour les salariés (AGIRC)
L’avenant non étendu n°5 du 3 décembre relatif au régime de prévoyance, frais de santé et retraite pour les salariés relevant de l’AGIRC de la convention collective des entreprises du paysage.
Convention collective 3090 : Refondation des CQP (Métiers de l’immobilier)
L’avenant non étendu n° 76 du 31 janvier 2019 est relatif à la refondation des contrats de qualification professionnelle (CQP), en ce qui concerne la convention collective n° 3090 « Immobilier ».
Convention collective 3044 : Forfait annuel en jours
L’avenant non étendu du 19 décembre 2018 à l’accord du 14 décembre 2001 est relatif au forfait annuel en jours dans le cadre de la convention collective des commerces de gros.
CCN des espaces de loisirs, d’attractions et culturels : le champ d’application (3275)
FICHE SYNTHESE 3275
Champ d’application
Convention collective 3131 : Prise en charge des contrats d’apprentissage
L’accord non étendu du 15 janvier 2019 est relatif à la prise en charge des contrats d’apprentissage dans le cadre de la convention collective des machines agricoles.
Convention collective 3351 : Création du catégorie temporaire de cadre
L’avenant non étendu n° 3 du 25 février 2019 est relatif à la création d’une catégorie temporaire de cadre, en ce qui concerne la convention collective n° 3351 « Enseignement privé indépendant ».
CCN de l’électronique, audiovisuel, équipement ménager : le champ d’application (3076)
FICHE SYNTHESE 3076
Champ d’application
Convention collective 3292 : Mise en place de la CPPNI
L’accord non étendu du 22 janvier 2019 est relatif à la mise en place de la CPPNI, en ce qui concerne la convention collective n° 3292 « Hôtels, cafés, restaurants ».
CCN 3104 : Frais de logement et de nourriture (métiers de la promotion)
L’accord non étendu du 24 janvier 2019 est relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion dans le cadre de la convention collective de l’industrie pharmaceutique.
CCN des entreprises de paysage : le champ d’application (3617)
FICHE SYNTHESE 3617
Champ d’application
Le délai de carence légal et conventionnel en cas de maladie ou accident
Il est fréquent de se demander à partir de quand le salarié peut être indemnisé dès lors que celui-ci est victime d’une maladie / accident de la vie privée, ou professionnelle. De même, les délais sont différents selon le type d’indemnisation dont profite le salarié. Il s’agit donc en somme d’un ensemble de paramètres qu’il convient d’expliquer clairement afin d’éclaircir au mieux possible le contexte relatif au délai de carence.
Convention collective du bâtiment cadres : le champ d’application (3322)
FICHE SYNTHESE 3322
Champ d’application
Convention collective du déchets : le champ d’application (3156)
FICHE SYNTHESE 3156
Champ d’application
Convention collective 3111 : Salaires minima mensuels pour 2019
L’accord non étendu du 7 février 2019 est relatif aux salaires minima mensuels pour l’année 2019, en ce qui concerne la convention collective n° 3111 « Industries de la transformation des volailles ».
Convention collective 3015 : Salaires minima 2019
L’avenant non étendu du 21 janvier 2019 fixe les salaires minima pour 2019 du personnel des cordonneries.
Convention collective 3300 : Emploi des personnes en situation de handicap
L’accord non étendu du 7 décembre 2018 est relatif à l’emploi des personnes en situation de handicap, en ce qui concerne la convention collective n° 3300 « Mutualité ».
Convention collective 3029 : Salaires minima au 1er février 2019
L’avenant non étendu n°21 du 8 février 2019 fixe les salaires minima conventionnels au 1er février 2019 du personnel visé par la convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France.
Convention collective 3099 : Primauté des accords de branche
L’accord non étendu du 10 décembre 2018 est relatif à la primauté des accords de branche, en ce qui concerne la convention collective n° 3099 « Réseaux de transports publics urbains de voyageurs ».
CCN 3052 : Régime de prévoyance et frais de soins de santé (cadre et non cadre)
L’avenant non étendu du 5 novembre 2018 est relatif au régime de prévoyance (cadre et non cadre) dans le cadre de la convention collective de la pharmacie d’officine.
CCN 3059 : Détection, prévention et gestion des risques psychosociaux
L’accord non étendu du 21 janvier 2019 est relatif aux risques psychosociaux, en ce qui concerne la convention collective n° 3010 « Fleuristes, vente et services des animaux familiers ».
Convention collective 3029 : Emploi saisonnier
L’avenant non étendu du 1er février 2019 modifie les dispositions relatives à l’emploi saisonnier de la convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France.
Convention collective 3010 : Réduction de la pénibilité au travail
L’accord du 12 décembre 2018 est relatif à la prévention de la pénibilité en faveur des travailleurs compris dans le champ d’application de la convention collective nationale « Fleuristes, vente et services des animaux familiers ».
Cet avenant est étendu par arrêté du 18 juin 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
CCN 3010 : Prise en charge des diplômes et certifications (Apprentissage)
L’accord non étendu du 15 janvier 2019 est relatif au niveau de prise en charge des diplômes et certifications préparés en apprentissage, en ce qui concerne la convention collective n° 3010 « Fleuristes, vente et services des animaux familiers ».
Convention collective 3136 : Actualisation des salaires
Le protocole d’accord non étendu du 27 septembre 2018 est relatif aux salaires en ce qui concerne la convention collective n° 3136 « Journalistes ».
CCN 3126 : Taux garantis annuels et indemnités de restauration pour l’année 2019
L’avenant non étendu du 9 janvier 2019 est relatif aux taux garantis annuels et aux indemnités de restauration pour l’année 2019 dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques (OETAM) (Région parisienne).
Convention collective 3161 : Salaires minima 2019
L’accord non étendu du 7 février 2019 fixe les salaires minima au 1er janvier 2019 du personnel de la convention collective de la banque.
Convention collective 3135 : Prorogation de l’accord de méthode du 28 février 2017
L’avenant n°1 non étendu du 12 décembre 2018 est relatif à l’accord de méthode du 28 février 2017 portant révision de la convention collective des industries du cartonnage.
