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L’avenant n°37 non étendu du 12 mars 2019 est relatif à l’annexe III relative aux salaires au 1er mars 2019 dans le cadre de la convention collective confiserie, chocolaterie, biscuiterie.
Convention collective - archives page 99
Convention collective 1867 : TEGA et RMH au 1er janvier 2019
L’avenant non étendu n°61 du 11 mars 2019 fixe les TEGA et RMH au 1er janvier 2019 de la branche Métallurgie de la Drôme et Ardèche.
CCN 3187 : Frais de déplacement représentants organisations syndicales CPPNI
L’avenant n°58 non étendu du 22 janvier 2019 est relatif aux frais de déplacement des représentants des organisations syndicales participant aux commissions paritaires dans le cadre de la convention collective navigation de plaisance.
Convention collective 3163 : Salaires minima 2019
L’accord non étendu du 21 mars 2019 est relatif aux salaires minima conventionnels dans le cadre de la convention collective de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants.
Convention collective 1627 : Taux effectifs garantis et aux salaires minimaux hiérarchiques 2019
L’accord non étendu du 29 mars 2019 sont relatifs aux taux effectifs garantis et salaires minimaux hiérarchiques pour l’année 2019 dans la branche de la métallurgie (Clermont-Ferrand et Puy-de-Dôme).
Convention collective 3059 : Modification article 1er Convention collective
L’accord non étendu du 15 mars 2019 est relatif à la modification de l’article 1er sur le champ d’application dans le cadre de la convention collective des sociétés financières.
Convention collective 1007 : TEGA, RMH, salaire horaire 2019
L’avenant non étendu n°84 du 29 mars 2019 fixe les TEGA, le barème des rémunérations minimales hiérarchiques et le salaire de base horaire des travailleurs à domicile pour l’année 2019 pour le personnel entrant dans le champ d’application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du Thiers.
Convention collective 3059 : Congé annuel pour enfant malade
L’accord non étendu du 15 mars 2019 est relatif au congé annuel pour enfant malade dans le cadre de la convention collective des sociétés financières.
Convention collective 898 : TEGA, valeur du point, RMH et prime de panier pour l’année 2019
L’accord non étendu du 29 mars 2019 fixe les TEGA, la valeur du point, le RMH et la prime de panier pour l’année 2019 pour le personnel entrant dans le champ d’application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de l’Allier.
CCN 3023 : Salaires minima, prime d’ancienneté et indemnité d’astreinte
L’avenant n°66 non étendu du 20 mars 2019 est relatif à la fixation des salaires minima, des primes d’ancienneté et de l’indemnité d’astreinte dans le cadre de la convention collective installation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique.
CC 979 : JORF – Extension d’un accord (Métallurgie Havre – Seine-Maritime)
L’arrêté du 30 juillet 2019 porte extension d’un accord du 11 février 2019 conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l’arrondissement du Havre (Seine-Maritime).
Convention collective 3260 : Congés pour événement de famille (art. 33 CCN)
L’accord du 21 janvier 2019 est relatif aux congés pour événement de famille, dans le cadre de la convention collective des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation. Cet accord est étendu par arrêté du 24 juillet 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
CC 1732 : JORF – Extension d’un avenant (Métallurgie Yonne)
L’arrêté du 19 juillet 2019 porte extension d’un avenant du 13 décembre 2018 conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Nièvre.
CC 1159 : JORF – Extension d’un avenant (Métallurgie Nièvre)
L’arrêté du 19 juillet 2019 porte extension d’un avenant du 8 janvier 2019 conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Nièvre.
Convention collective 3123 : Généralisation couverture des frais de santé
L’avenant n°2 non étendu du 27 février 2019 est relatif à la généralisation de la couverture frais de santé dans le cadre de la convention collective de l’esthétique et de la cosmétique.
CCN de la pharmacie d’officine : les primes et indemnités (3052)
FICHE SYNTHESE 3052
Primes et indemnités
Convention collective des ETAM du bâtiment : la période d’essai (3002)
FICHE SYNTHESE 3002
Période d’essai
Convention collective des ETAM du bâtiment : le préavis (3002)
FICHE SYNTHESE 3002
Préavis
Convention collective des ETAM du bâtiment : les primes et indemnités (3002)
FICHE SYNTHESE 3002
Primes et indemnités
Convention collective des ETAM du bâtiment : les salaires (3002)
FICHE SYNTHESE 3002
Salaires
Convention collective du bâtiment (ouvriers) : la période d’essai (3193 3258)
FICHE SYNTHESE 3193 3258
Période d’essai
Convention collective des ETAM du bâtiment : les congés exceptionnels (3002)
FICHE SYNTHESE 3002
Congés exceptionnels
Convention collective 3252 : CPPNI
L’avenant du 13 février 2019 concerne la mise en place d’une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) dans la branche des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique. Cet avenant est étendu par arrêté du 24 juillet 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3121 : Insertion des personnes en situation de handicap
L’accord n°2018-3 du 29 mai 2018 est relatif à l’insertion et au maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap, pour la CCN des distributeurs conseils hors domicile. Cet accord est étendu par arrêté du 19 juillet 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés qui entrent dans le champ d’application de la CCN.
Convention collective des ETAM du bâtiment : le travail de nuit (3002)
FICHE SYNTHESE 3002
Travail de nuit
Convention collective 3240 : Congés pour événements familiaux (art. 44)
L’avenant n°39 du 23 février 2018 est relatif à l’article 44 portant sur les autorisations d’absence pour événements familiaux, dans le cadre de la convention collective de l’horlogerie-bijouterie. Cet avenant est étendu par arrêté du 19 juillet 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
CCN 3196 : Financement du stage de maintien et d’actualisation des compétences
L’avenant du 10 décembre 2018 est relatif au financement du stage de maintien et d’actualisation des compétences (MAC), dans le cadre de la CCN des entreprises de prévention et de sécurité. Cet avenant est étendu par arrêté du 24 juillet 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC 3196.
Emploi saisonnier : Le recours au CDD saisonnier
En période estivale, il est d’usage pour les employeur de recourir à des travailleurs saisonniers majoritairement recrutés en CDD saisonniers. Ce type de contrat nécessite la connaissance des règles juridiques particulières qui l’encadrent.
