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L’avenant non étendu du 24 septembre 2018 porte révision de l’avenant du 2 octobre 2017 relatif aux régimes décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et frais de soins de santé des salariés.
Convention collective - archives page 116
Convention collective 3193 : Indemnités de petits déplacements (Normandie)
L’accord du 28 novembre 2017 est relatif aux indemnités versées dans le cadre de petits déplacements (Normandie).
Cet accord est étendu par arrêté du 20 mars 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3328 : CQP « baseball softball cricket »
L’avenant n°134 est relatif aux CPQ Baseball Softball Cricket (annexe 1 de la convention), dans le cadre de la convention collective du sport. Cet avenant est étendu par arrêté du 2 avril 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la convention collective susmentionnée.
CCN 3052 : Développement du paritarisme et financement de la négociation collective
L’avenant non étendu du 24 septembre 2018 porte révision de l’avenant du 2 octobre 2017 relatif au développement du paritarisme et au financement de la négociation collective.
Convention collective 3328 : CQP « Animateur Pelote Basque »
L’avenant n°130 est relatif aux CPQ « Animateur Pelote Basque », dans le cadre de la convention collective du sport. Cet avenant est étendu par arrêté du 2 avril 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la convention collective susmentionnée.
Convention collective 3332 : Instauration d’une CPPNI
L’avenant n° 46 du 28 juin 2018 est relatif à l’instauration d’une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation.
Cet avenant est étendu par arrêté du 13 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3375 : Fonctionnement du régime de retraite (Loi Eckert)
Le protocole d’accord non étendu du 24 mai 2018 est relatif au Fonctionnement du régime de retraite (Loi Eckert) dans le cadre de la convention collective ports et manutention.
Convention collective 3282 : Valeur du point conventionnel pour 2018
L’avenant n° 73 du 28 juin 2018 est relatif à la valeur du point conventionnel pour 2018.
Cet avenant est étendu par arrêté du 11 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3375 : Reconduction d’ARIAL
L’accord non étendu du 24 mai 2018 est relatif à la Reconduction d’ARIAL Assurance dans le cadre de l’application de la convention collective des ports et de la manutention.
Convention collective 3175 : Modification de la CCN Tourisme
L’avenant non étendu n° 25 du 17 juillet 2018 modifie l’article 13 de la convention collective nationale dont relèvent les travailleurs évoluant au sein du secteur du tourisme.
Convention collective 3052 : Recommandation de l’APGIS
L’avenant non étendu du 24 septembre 2018 porte révision de l’avenant du 4 décembre 2017 relatif à la recommandation de l’APGIS pour l’assurance des régimes décès, incapacité de travail, invalidité, maternité/paternité et des régimes frais de soin de santé et instituant des garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité.
Convention collective 3375 : Rentes des contrats de retraite supplémentaire
Le protocole d’accord non étendu du 24 mai 2018 est relatif à la revalorisation des rentes des contrats de retraite supplémentaire dans le cadre de la convention collective ports et manutention.
Convention collective 3052 : Recommandation de l’APGIS
L’avenant non étendu du 24 septembre 2018 porte révision de l’accord collectif national du 2 octobre 2017 portant recommandation de l’APGIS pour l’assurance des régimes décès, incapacité de travail, invalidité, maternité/paternité et des régimes frais de soin de santé et instituant des garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité.
Convention collective 3100: Contrat à durée déterminée, de chantier, d’opération
L’accord du 25 octobre 2018 est relatif au contrat de travail à durée déterminée et au contrat de travail de chantier (ou d’opération).
Cet accord est étendu par arrêté du 2 avril 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3097 : Mise en place de la CPPNI
L’avenant non étendu du 12 septembre 2018 est relatif à la mise en place de la CPPNI dans le cadre de la convention collective production cinématographique.
Convention collective 3168 : Mise en place de la CPPNI
L’avenant n° 73 du 6 septembre 2018 est relatif à la mise en place de la CPPNI.
Cet accord est étendu par arrêté du 15 mars 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3348 : Modification du titre XI concernant le paritarisme
L’avenant, n°27 non étendu du 23 octobre 2018 est relatif à la modification du nouveau titre XI concernant le parasitisme dans le cadre de la convention collective des acteurs du développement et de l’ingénierie territoriale d’intérêt général (ADITIG).
Convention collective 3332 : Valeur du point conventionnel pour 2019
L’avenant n°47 non étendu du 10 octobre 2018 fixe la valeur du point conventionnel applicable pour 2019 à la convention collective nationale des vétérinaires (praticiens salariés).
Convention collective 3226 : Révision de la convention collective
L’accord non étendu du 20 juillet 2018 est relatif à la révision de la convention collective dans le cadre de la convention collective des entreprises artistiques et culturelles.
Convention collective 3076 : Rémunérations conventionnelles pour 2018
L’avenant n° 48 du 12 juillet 2018 est relatif aux rémunérations conventionnelles pour l’année 2018 et à diverses dispositions conventionnelles.
Cet accord est étendu par arrêté du 2 avril 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3076 : Mise en place de la participation
L’accord du 14 mars 2018 est relatif à la mise en place de la participation.
Cet accord est étendu par arrêté du 2 avril 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3244 : Formation professionnelle
L’accord du 11 juin 2018 est relatif à la formation professionnelle, dans le cadre de la convention collective du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. Cet accord est étendu par arrêté du 2 avril 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la convention collective susmentionnée.
Convention collective 3076 : Mise en place de l’intéressement
L’accord du 14 mars 2018 est relatif à la mise en place de l’intéressement.
Cet accord est étendu par arrêté du 2 avril 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3117 : Jours de congés familiaux
L’avenant non étendu n° 120 du 9 juillet 2018 est relatif aux congés familiaux.
Convention collective 3264 : Pénibilité au travail
L’accord du 23 mars 2017 dont l’objet est relatif à la pénibilité au travail.
Cet accord est étendu par arrêté du 2 avril 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3173 : FARE
L’avenant n°1 du 18 avril 2018 modifie l’accord sur le financement du fonds d’action pour la réinsertion et l’emploi (FARE) du 14 septembre 1999 (annexe 3). Cet avenant est étendu par arrêté du 27 mars 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3381 : Sécurisation juridique
L’avenant n°37-2017 du 19 décembre 2017 est relatif à la sécurisation juridique, dans le cadre de la CCN de l’aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD). Cet avenant est étendu par arrêté du 28 décembre 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la convention collective susmentionnée.
CC 3196 : Financement et compétences des agents de sécurité « MAC »
L’accord du 27 novembre 2017 concerne le financement des maintiens et l’actualisation des compétences des agents de sécurité « MAC ». Cet accord est étendu par arrêté du 27 mars 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3010 : Mise en place de la CPPNI
L’accord du 19 janvier 2018 est relatif à la mise en place de la CPPNI, dans le cadre de la convention collective des fleuristes, vente et services des animaux familiers. Cet accord est étendu par arrêté du 27 mars 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la convention collective susmentionnée.
Convention collective 3010 : Modification de l’accord du 13 juin 2000
L’avenant n° 4 du 7 juin 2018, porte modification de l’accord en date du 13 juin 2000 relatif à la création d’un fonds du financement du paritarisme.
Cet accord est étendu par arrêté du 27 mars 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
