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L’accord non étendu du 14 juin 2018 est relatif au télétravail, dans la branche du notariat.
Convention collective - archives page 126
Convention collective 3169 : Régime de prévoyance
L’avenant n°2 non étendu du 21 mars 2018 relatif au régime de prévoyance, dans la branche des collaborateurs salariés des entreprises d’économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs.
Convention collective 3114 : Régime collectif et obligatoire de frais de santé
L’avenant non étendu du 14 juin 2018 relatif au régime collectif et obligatoire de frais de santé, dans la branche des laboratoires de biologie médicale extra hospitaliers.
Convention collective 3260 : Revalorisation des salaires au 17 août 2018
L’avenant du 21 juin 2018, est relatif à la revalorisation des salaires pour 2018, dans la branche des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (3D). Cet avenant est étendu par arrêté du 17 août 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3034 : Actualisation de la convention collective
L’avenant non étendu n°77 bis du 24 mai 2018 est paru au JO et ajouté dans le texte intégral. Cet avenant actualise la convention collective des services de l’automobile et modifie l’avenant n°77 du 22 juin 2016 relatif à l’adaptation de la convention collective en fonction des évolutions législatives.
Convention collective 3034 : Modification de la convention collective
L’avenant non étendu n°77 du 22 juin 2016 est paru au JO et ajouté dans le texte intégral. Cet avenant intervient afin d’adapter la convention collective des services de l’automobile en fonction des évolutions législatives.
Convention collective 3074 : Mise en place de la CPPNI
L’accord non étendu du 25 avril 2018 est relatif à la mise en place et au fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation d’interprétation, dans la branche de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie.
CCN 827 : RAG, valeur du point et prime de vacances pour l’année 2018
L’accord non étendu du 16 mai 2018 fixe les rémunérations annuelles garanties (RAG), la valeur du point et la prime de vacances pour l’année 2018 de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes.
Convention collective 3074 : Salaires au 1er janvier 2018
L’avenant non étendu du du 25 avril 2018 est relatif aux barèmes conventionnels de salaires applicables au 1er janvier 2018, dans la branche de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie.
Convention collective 3138 : Politique salariale pour 2018
L’avenant non étendu du 11 juin 2018 à l’accord paritaire du 15 janvier 2018 est relatif à la politique salariale 2018, dans la branche des imprimeries de labeur et industries graphiques.
Convention collective 3130 : Salaires au 1er juin 2018
L’avenant n°76 non étendu du 29 mai 2018 est relatif aux salaires minima conventionnel au 1er juin 2018, dans la branche des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de noël, articles de puéricultures et voitures d’enfants, modélisme et industries connexes.
CCN 1560 : RMH et taux garantis annuels pour l’année 2018
L’avenant non étendu du 31 mai 2018 fixe les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et les taux garantis annuels pour l’année 2018 de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes.
Convention collective 3169 : Salaires au 1er avril 2018
L’accord n°80 non étendu du 21 mars 2018 est relatif aux salaires au 1er avril 2018 (National et Ile-de-France), dans la branche des collaborateurs salariés des entreprises d’économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs.
Convention collective 3169 : Salaires au 1er juillet 2018
L’accord n°81 non étendu du 21 mars 2018 est relatif aux salaires au 1er juillet 2018 (National et Ile-de-France), dans la branche des collaborateurs salariés des entreprises d’économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs.
CCN 1912 : Valeur du point, rémunérations annuelles minimales garanties et primes pour l’année 2018
L’accord non étendu du 29 juin 2018 fixe la valeur du point, les rémunérations annuelles minimales garanties et les primes pour l’année 2018 des industries de la métallurgie Haut-Rhin.
Convention collective 3336 : Rémunérations annuelles garanties pour 2018
L’accord non étendu du 5 juin 2018 est relatif aux rémunérations annuelles garanties pour 2018, dans la branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers.
Convention collective 3081 : Salaires minimaux (cadres) et prime de tutorat
L’avenant n°45 non étendu du 22 février 2018 est relatif à la revalorisation des salaires minimaux conventionnels des cadres et de la prime de tutorat, dans la branche des industries de carrières et de matériaux.
Convention collective 3081 : Salaires 2018 (Normandie)
L’accord non étendu du 19 mars 2018 est relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018, dans la branche des industries de carrières et de matériaux (Normandie).
Convention collective 3081 : Salaires pour 2018 (Lorraine)
L’accord non étendu du 17 mai 2018 est relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018, dans la branche des industries de carrières et de matériaux (Lorraine).
Convention collective 3081 : Salaires pour 2018 (Languedoc-Roussillon)
L’avenant n°36 non étendu du 18 juin 2018 est relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018, dans la branche des industries de carrières et de matériaux (Languedoc-Roussillon).
Convention collective 3244 : Classification des emplois
L’accord du 14 décembre 2016 concerne la classification des emplois de la convention collective du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. Cet accord est étendu par arrêté du 19 décembre 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3081 : Salaires pour 2018 (Région Ile-de-France)
L’accord non étendu du 5 juin 2018 est relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018, dans la branche des industries de carrières et de matériaux (Région Ile-de-France).
Convention collective 3081 : Salaires pour 2018 (Centre-Val de Loire)
L’accord non étendu du 3 juillet 2018 est relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018, dans la branche des industries de carrières et de matériaux du Centre-Val de Loire.
Convention collective 3249 : Commissions paritaires
L’avenant du 1er décembre 2017 portant modification des articles 18.1 et 18.2 de la convention collective de l’animation. Cet avenant est étendu par arrêté du 14 décembre 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3363 : Salaires pour 2018
L’accord non étendu du 12 juin 2018 est relatif aux salaires pour 2018, dans la branche des sociétés de ventes volontaires de
meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires.
Convention collective 3002 : Salaires minimaux au 1er mai 2018 (Normandie)
L’accord du 28 novembre 2017 fixe les salaires minimaux au 1er mai 2018 des ETAM du Bâtiment de la région Normandie. Cet accord est étendu par arrêté du 21 décembre 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3056 : Repos dominical et fermeture des magasins le dimanche
L’accord non étendu du 6 février 2018 est relatif au repos dominical et à la fermeture des magasins d’ameublement et d’équipement de la maison le dimanche, dans la branche du négoce d’ameublement (Maine-et-Loire).
Convention collective 3159 : Rémunérations minimales et prime d’ancienneté (Avenant n°42)
L’avenant n°42 du 31 mai 2018 fixe les rémunérations minimales et la prime d’ancienneté du personnel concerné par la champ d’application de la convention collective nationale de la coiffure. Cet avenant est étendu par arrêté du 20 décembre 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 1604 : JORF – Extension Métallurgie (Rouen et Dieppe)
L’arrêté du 28 décembre 2018 porte extension de l’accord du 26 janvier 2018 relatif aux salaires et indemnités, à la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe.
Convention collective 3241 : Salaires minima 2018 (ajout article 5 à l’avenant n° 24 du 8 février 2018)
L’avenant n°1 du 12 juin 2018 apporte des précisions quant à l’avenant n°24 du 8 février 2018 relatif aux salaires minima 2018. Cet avenant est étendu par arrêté du 20 décembre 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
