La lettre du 9 juillet 2018 concerne l’adhésion de l’UNSA Santé et Sociaux aux accords de la convention collective des cabinets dentaires.
Convention collective - archives page 121
Convention collective 3062 : Mise en place de la CPPNI
L’accord du 11 janvier 2018 est relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI).
Cet accord est étendu par arrêté du 15 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3307 : Qualité de vie au travail et égalité professionnelle
L’accord non étendu du 12 juin 2018 concerne la qualité de vie au travail et à l’égalité professionnelle dans le cadre de la convention collective de l’hospitalisation privée.
Convention collective 1966 : Rémunérations minimales hiérarchiques et annuelles
L’accord non étendu en date du 5 juillet 2018 est relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la rémunération annuelle garantie pour l’année 2018 (Loiret).
Convention collective 3085 : Transfert de salariés en cas de changement de prestataire (secteur du transport de fonds et valeurs)
L’accord non étendu du 3 juillet 2018 concerne le transfert de salariés en cas de changement de prestataire (secteur du transport de fonds et valeurs) dans le cadre de la convention collective des transports routiers et des activités auxiliaires du transport.
Convention collective 1572 : Taux effectifs garantis annuels et salaires minima conventionnels
L’accord du 20 juillet 2018 est relatif aux taux effectifs garantis et à la valeur du point pour l’année 2018.
Cet accord est étendu par arrêté du 13 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3085 : Frais de déplacements des ouvriers (annexe I) (Avenant n°68)
L’avenant non étendu n°68 du 6 juillet 2018 fixe les frais de déplacements des ouvriers (Annexe I) des transports routiers et activités auxiliaires du transport.
Convention collective 1159 : Mesures en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle
L’accord non étendu en date du 24 juillet 2018 porte sur les mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle (Nièvre).
Convention collective 3370 : CPPNI (Partie 1, chapitre II de la CCN)
L’avenant du 3 juillet 2018 concerne la Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI). Cet avenant est étendu par arrêté du 15 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 930 : Salaires et primes
L’avenant du 13 juillet 2018 est relatif aux salaires et aux primes.
Cet avenant est étendu par arrêté du 13 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3370 : Salaires minima conventionnels (Avenant n°3)
L’avenant n°3 du 6 avril 2018 fixe les salaires minima conventionnels du personnel des entreprises de services à la personne. Cet avenant est étendu par arrêté du 8 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3254 : Mise en place de la CPPNI
L’accord du 12 juillet 2018 est relatif à la mise en place de la CPPNI, dans la branche des prothésistes dentaires et personnels des laboratoires de prothèses dentaires étendu par arrêté du 15 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la convention collective susmentionnée.
Convention 3056 : Travail dominical (Pyrénées-Orientales)
L’avenant n° 1 non étendu en date du 7 juin 2018 porte sur le travail dominical (Pyrénées-Orientales).
Convention collective 3110 : Affectation à des CFA des fonds collectés par AGEFOS-PME pour l’année 2017
L’accord non étendu du 28 juin 2018 concerne l’affectation à des CFA des fonds collectés par AGEFOS-PME pour l’année 2017.
Convention collective 3125 : Mise en place de la CPPNI
L’accord du 6 mars 2018 est relatif à la mise en place de la CPPNI, dans la branche des industries charcutières (Salaisons, charcuteries, conserves de viandes) étendu par arrêté du 15 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la convention collective susmentionnée.
Conventions collectives 3056 et 3076 : Négociation d’une CCN commune aux activités liées à l’équipement de la maison
L’accord non étendu en date du 13 juin 2018, est relatif à la négociation d’une convention collective nationale commune aux activités liées à l’équipement de la maison.
Convention collective 3110 : Affectation à des CFA des fonds collectés par AGEFOS-PME et mis à disposition de la section professionnelle paritaire du courtage d’assurances
L’accord-cadre non étendu du 28 juin 2018 concerne l’affectation à des CFA des fonds collectés par AGEFOS-PME et mis à disposition de la section professionnelle paritaire de courtage d’assurances.
Convention collective 3375 : Revalorisation des grilles de l’accord de place des ouvriers dockers mensualisés et primes de place pour 2018
L’accord non étendu du 9 février 2018 relatif à la revalorisation des grilles de l’accord de place des ouvriers dockers
mensualisés et des primes de place au 1er janvier 2018(Montoir-Saint-Nazaire), dans la branche des ports et manutention.
Convention collective 3375 : Rémunérations des ouvriers dockers occasionnels au 1er janvier 2018
L’accord non étendu du 9 février 2018 relatif aux rémunérations des ouvriers dockers occasionnels au 1er janvier 2018
(Montoir-Saint-Nazaire), dans la branche des ports et manutention.
Convention collective 3301 : Création de la CPPNI
L’accord du 15 mai 2017 concerne la création de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation dans le cadre de la convention collective des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire. Cet accord est étendu par arrêté du 13 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3245 : Prime annuelle, travail de nuit, don de jours de repos, congé pour déménagement
L’avenant n°55 du 26 mars 2018 concerne la prime annuelle conventionnelle, le travail de nuit, le don de jours de repos, le congé spécial pour déménagement et les autorisations d’absence pour préparer des examens. Cet avenant est étendu par arrêté du 15 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 1472 : Rémunérations minimales hiérarchiques et indemnités de panier de nuit
L’accord du 15 juin 2018 est relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à l’indemnité de panier de nuit au 1er septembre 2018.
Cet accord est étendu par arrêté du 13 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3301 : Rectification de l’accord portant création de la CPPNI
L’avenant non étendu du 8 janvier 2018 porte rectification de l’accord du 15 mai 2017 relatif à la création de la CPPNI.
Convention collective 1472 : Rémunérations effectives minimales annuelles pour 2018
L’accord du 15 juin 2018 est relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles pour l’année 2018.
Cet accord est étendu par arrêté du 13 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 878 : RAG et RMH pour 2018 (Métallurgie Rhône)
L’avenant non étendu du 24 septembre 2018 à l’accord du 27 mars 2018, est relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux
rémunérations minimales hiérarchiques pour 2018, dans la branche de la métallurgie du Rhône.
Convention collective 1472 : Modification du montant de la prime spéciale
L’accord du 15 juin 2018 modifie l’article 15 de l’avenant « mensuels » relatif au à la prime spéciale au 1er septembre 2018. Cet accord est étendu par arrêté du 13 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3282 : Salaires minima conventionnels (Annexe II)
L’avenant n°70 relatif aux salaires minima conventionnels, dans la branche des cabinets et cliniques vétérinaires (personnel salarié) est étendu par arrêté du 13 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la convention collective susmentionnée.
Convention collective 930 : JORF – Extension d’un avenant (Sarthe)
L’arrêté du 13 février 2019 porte extension d’un avenant du 13 juillet 2018 conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe.
Convention collective 1472 : JORF – Extension d’accords (Pas-de-Calais)
L’arrêté du 13 février 2019 porte extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais.
Convention collective 860 : JORF – Extension (Finistère)
L’arrêté du 13 février 2019 porte extension d’avenants relatifs à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère.