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La lettre du 11 juillet 2018 concerne l’adhésion de la FS CFDT à l’accord du 5 mai 2015 relatif aux conditions d’emploi d’agent de sécurité cynophile.
Convention collective - archives page 123
Convention collective 3171 : Salaires et primes au 1er juillet 2018
L’avenant n°44 non étendu du 1er juin 2018 est relatif aux primes au 1er juillet 2018, dans la branche des instruments à écrire et industries connexes.
Convention collective 3058 : Don de jours de repos
L’avenant non étendu en date du 25 avril 2018 porte sur le don de jours de repos.
Conventions collectives Secteur alimentaire : Adhésion par lettre de l’UNPF
La lettre du 26 juillet 2018 concerne l’adhésion de l’UNPF à l’accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d’une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire.
Convention collective 3228 : Insertion, maintien et formation des salariés en situation de handicap
L’accord non étendu du 13 juin 2018 est relatif à l’insertion, au maintien et à la formation des salariés en situation de handicap; dans la branche des industries et commerce de la récupération.
Convention collective 3226 : Révision des statuts du FNAS
L’accord non étendu en date du 29 mai 2018 porte sur la la révision des statuts du fonds national d’activités sociales des entreprises artistiques et culturelles (FNAS) de la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles.
Convention collective 3052 : Révision de la convention
L’avenant non étendu du 18 juin 2018 porte révision de la convention collective de la pharmacie d’officine.
Convention collective 3061 : Mise en place de la CPPNI transitoire
L’accord non étendu du 12 février 2018 est relatif à la mise en place de la CPPNI transitoire; dans la branche des agences de voyages et de tourisme (guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme).
Convention collective 3052 : Mise en place d’une CPPNI
L’avenant du 18 juin 2018 porte révision de la convention aux fins de mise en place d’une CPPNI dans la branche de la pharmacie d’officine. Cet avenant est étendu par arrêté du 1er février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3114 : Congés payés, congés exceptionnels et rupture du contrat de travail
L’avenant non étendu du 14 juin 2018 porte sur la mise à jour des dispositions relatives aux congés payés, congés exceptionnels et à la rupture du contrat de travail de la branche des laboratoires de biologie médicale extrahospitaliers.
Convention collective 3241 : Mise en place d’une CPPNI et d’une CPNC
L’accord non étendu du 12 juin 2018 concerne la mise en place d’une CPPNI et d’une CPNC dans la branche du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles.
Convention collective 3151 : Lettre d’adhésion de l’UNSA Sport 3S
Le présent accordnon étendu est une lettre d’adhésion du 18 juin 2018 de l’UNSA Sport 3S, à la convention collective nationale du 28 juin 1979 ainsi qu’à l’ensemble de ses annexes, avenants et accords particuliers; dans la branche du tourisme social et familial.
Convention collective 3249 : Mise en place de la CPPNI
L’avenant non étendu du 12 juin 2018 modifie les dispositions relatives à la commission paritaire nationale de la convention collective des organismes de formation.
Convention collective 3612 : Reconduction de la contribution spécifique
L’accord étendu du 21 février 2018 est relatif à la reconduction de la contribution financière spécifique; dans la branche des coopératives et sociétés d’intérêt collectif agricole bétail et viande.
Convention collective 3604 : Forfaits jours
L’accord du 22 février est 2018 relatif aux forfaits jours est étendu par arrêté du 27 novembre 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
CCN 3114 : Financement du paritarisme des laboratoires extrahospitaliers
L’avenant non étendu du 14 juin 2018 concerne le taux de la cotisation dédiée au financement du paritarisme de la branche des laboratoires de biologie médicale extrahospitaliers.
Convention collective 3025 : Salaires minimaux garantis pour l’année 2018
L’accord non étendu du 13 juillet 2018 fixe le barème des appointements minimaux garantis à partir de l’année 2018 des ingénieurs et cadres de la métallurgie.
Convention collective 3362 : Rémunérations minimales annuelles effectives et rémunérations minimales hiérarchiques pour l’année 2018
L’accord du 12 juillet 2018 concerne les rémunérations minimales annuelles effectives et les rémunérations minimales hiérarchiques pour l’année 2018 du personnel des industries métallurgiques de Belfort-Montbéliard.
Convention collective 3318: Mise en place du paritarisme dans la branche agences de mannequins
L’avenant n°7 du 27 mars 2018 est relatif à la mise en place du paritarisme dans la branche agences de mannequins. Cet avenant est étendu par arrêté du 21 janvier 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3170 : Régime professionnel de frais de santé (Extension du 26 janvier 2019)
L’avenant du 7 mars 2016 à l’accord du 29 juin 2015 relatif au régime professionnel de frais de santé est étendu par arrêté du 21 janvier 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3078 : Congés exceptionnels (avocats salariés et personnel salarié)
L’avenant n°20 et l’avenant n°118 du 19 janvier 2018 concernent les congés exceptionnels des avocats salariés et du personnel salarié des cabinets d’avocats. Ces avenants sont étendus par arrêté du 27 décembre 2018 et du 28 décembre 2018. En raison de leur extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3078: Congés exceptionnels (avocats salariés)
L’avenant n°20 du 19 janvier 2018 est relatif aux congés exceptionnels des avocats salariés. Cet avenant est étendu par arrêté du 27 décembre 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3078 : Congés exceptionnels (personnel salarié)
L’avenant n°118 du 19 janvier 2018 est relatif aux congés exceptionnels du personnel salarié des cabinets d’avocats. Cet avenant est étendu par arrêté en date du 28 décembre 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3245 : Salaires minima
L’avenant n°54 en date du 26 mars 2018 relatif aux salaires pour 2018 dans la branche de la restauration rapide est étendu par arrêté du 28 décembre 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée..
Convention collective 3297 : Egalité professionnelle femmes-hommes
L’avenant n°16 du 15 novembre 2018, relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes; dans la branche des chaînes de cafétérias et assimilés est étendu par arrêté du 28 décembre 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la convention collective susmentionnée.
Convention collective 3292 : Salaires minima conventionnels (Avenant n°28)
L’avenant n°28 du 13 avril 2018 fixe les salaires minima conventionnels du personnel de la branche Hôtels, cafés, restaurants. Cet avenant est étendu par arrêté du 27 décembre 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3225: Salaires minima conventionnels
L’avenant n°55 étendu du 11 février 2018 est relatif aux salaires minima conventionnels; dans la branche du personnel des entreprises de restauration des collectivités.
Convention collective 3008 : Salaires des cadres
L’avenant n°90 étendu du 29 janvier 2018 est relatif aux salaires minima des cadres; dans la branche des détaillants en chaussures.
Convention collective 3008 : Modification de l’avenant relatif aux salaires minima des cadres
L’avenant n°1 étendu du 28 juin 2018 modifiant l’avenant n°90 du 29 janvier 2018; est relatif aux salaires minima des cadres, dans la branche des détaillants en chaussures.
Convention collective 3008 : Salaires des employés et agents de maîtrise
L’avenant n°89 étendu du 29 janvier 2018, est relatif aux salaires des employés et agents de maîtrise; dans la branche des détaillants en chaussures.
