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L’avenant non étendu du 1er octobre 2018 procède à la modification de l’accord national du 13 mai 2016 relatif à la prévoyance.
Convention collective - archives page 118
Convention collective 3293 : Création de la CPPNI
L’accord du 17 mai 2018 est relatif à la création de la CPPNI, dans la convention collective navigation intérieure (transport de passagers). Cet accord est étendu par arrêté du 15 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CCN susmentionnée.
Convention collective 3153 : Création de la CPPNI
L’accord du 17 mai 2018 est relatif à la création de la CPPNI.
Cet accord est étendu par arrêté du 15 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
CCN : Fusion des branches professionnelles des centres équestres
L’accord de méthode du 25 septembre 2018 concerne la fusion des branches professionnelles des centres équestres. Cet accord est étendu par arrêté du 17 décembre 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3179 : Formation professionnelle
L’accord non étendu du 27 septembre 2018 est relatif à la formation professionnelle dans le cadre de la convention collective des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes.
Convention collective 3034 : Organisations professionnelles et syndicales
L’accord non étendu du 24 mai 2018, est relatif à la représentation des organisations professionnelles et syndicales.
Conventions collectives : Indemnité des maîtres d’apprentissage confirmés (Pays de la Loire)
L’accord du 16 novembre 2017 concerne l’indemnité des maîtres d’apprentissage confirmés dans les entreprises du bâtiment des Pays de la Loire. Cet accord est étendu par arrêté du 21 mars 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3131 : Remboursements complémentaires frais de santé
L’avenant n°3 non étendu du 26 septembre 2018 à l’accord du 2 juillet 2015, est relatif aux remboursements complémentaires de frais de santé.
Convention collective 3173 : Prime annuelle
L’avenant n°2 du 19 septembre 2018 modifie l’accord du 3 mars 2015 relatif à la prime annuelle, à la convention collective des entreprises de propreté et services associés. Cet avenant est étendu par arrêté du 13 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3131 : Modification de l’avenant du 16 décembre 2010
L’avenant n°2 non étendu du 26 septembre 2018, procède à la modification des annexes III et IV de l’avenant du 16 décembre 2010 relatif à la classification conventionnelle des emplois.
Convention collective 3196 : Adhésion par lettre de l’UNSA
La lettre du 29 novembre 2018 concerne l’adhésion de l’UNSA à la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité.
Convention collective 3065 : Périodes d’essai et délais de prévenance
L’accord non étendu du 15 juin 2018, est relatif aux périodes d’essai.
Convention collective 3286 : Création de la CPPNI
L’accord du 15 décembre 2017 est relatif à la création de la CPPNI.
Cet accord est étendu par arrêté du 15 mars 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 2131 : Mise en place de la CPPNI
L’avenant n° 2017-3 du 8 novembre 2017 est relatif à la mise en place de la CPPNI.
Cet avenant est étendu par arrêté du 15 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3085 : Formation des personnels coursiers (annexe I)
L’avenant n° 110 du 12 juin 2018 est relatif à la formation des personnels coursiers (annexe I).
Cet avenant est étendu par arrêté du 13 mars 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 1577 : JORF – Extension d’un avenant (Hérault, Aude, Pyrénées-Orientales)
L’arrêté du 13 mars 2019 porte extension d’un avenant du 18 mai 2018, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l’Hérault, de l’Aude et des Pyrénées-Orientales.
Convention collective 3034 : Mise en place du dialogue social
L’accord non étendu du 24 mai 2018, est relatif au dialogue social.
Convention collective 3151 : Régime professionnel de santé et prévoyance
Les avenants n°4 et n°5 du 15 octobre 2018 non étendus sont relatifs à l’instauration d’un régime professionnel de santé et de prévoyance.
Convention collective de la parfumerie-esthétique : Régime de prévoyance (3123)
FICHE SYNTHESE 3123
Régime de prévoyance
Convention collective 3196: Négociations annuelles obligatoires au 1er mars 2019
L’accord du 31 août 2018 concerne les négociations annuelles obligatoires dans le cadre de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité. Cet accord est étendu par arrêté du 15 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3256 : Clarification de l’avenant portant réécriture de la convention
L’avenant du 27 septembre 2018 non étendu clarifie l’avenant n°44 du 18 mai 2017 relatifà la réécriture de la convention collective, dans la branche des mareyeurs-expéditeurs.
Convention collective 3051 : Mise en place de la CPPNI
L’accord du 15 juin 2018 est relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI).
Cet accord est étendu par arrêté du 13 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3256 : Modification de l’avenant relatif aux salaires
L’avenant n°1 du 25 septembre 2018 non étendu, modifie l’avenant du 14 février 2018 est relatif aux salaires, dans la branche des mareyeurs-expéditeurs.
Convention collective 3081 : Salaires minimaux au 1er janvier 2018 (PACA, Corse)
L’accord du 3 juillet 2018, relatif aux salaires minima au 1er janvier 2018 (PACA et CORSE), dans la branche des industries de carrières et de matériaux étendu par arrêté du 13 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la convention collective susmentionnée.
Convention collective 3081 : Salaires minimaux (Poitou-Charentes)
L’accord non étendu du 25 mai 2018, est relatif aux salaires minimaux (Poitou-Charentes).
Convention collective 3196 : Qualifications professionnelles (Extension du 21 février 2019)
L’avenant du 31 août 2018 modifie l’accord du 26 septembre 2016 relatif aux qualifications professionnelles dans le cadre de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité. Cet avenant est étendu par arrêté du 15 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3097 : Salaires minima au 1er août 2018
L’avenant n°63 non étendu du 12 juillet 2018, est relatif aux salaires minima au 1er août 2018, dans la branche de l’exploitation cinématographique.
Convention collective 3081 : Salaires minimaux (Limousin)
L’accord non étendu du 16 mai 2018, est relatif aux salaires minimaux (Limousin).
