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L’accord du 11 janvier 2018 est relatif aux salaires minimaux et congés pour événements familiaux, dans le cadre de la convention collective du bricolage (vente au détail en libre-service). Cet accord est étendu par arrêté du 29 mai 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CCN.
Convention collective - archives page 109
CCN 3271 : Rectification de l’avenant n° 38 du 15 février 2017
L’avenant du 29 juin 2019 porte rectification de l’avenant n°38 du 15 décembre 2018.
Cet avenant est étendu par arrêté du 29 mai 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3271 : Rectification de l’avenant n°36 du 23.02.18
Un avenant rectificatif étendu par arrêté du 3 décembre 2019 a été inséré au sein de la convention collective nationale de l’hôtelleir de plein air référéncée sous le numéro de brochure 3271. En effet, l’avenant du 29 juin 2018 a été adopté afin de porter rectification de l’avenant n°36 an date du 23 février 2018 relatif à la composition et au fonctionnement de la CPPNI.
CCN 3333 : Congé de proche aidant, pour hospitalisation et don de jour de repos
L’accord du 27 juin 2018 est relatif au congé de proche aidant, au don de jour de repos et au congé pour hospitalisation, dans le cadre de la convention collective des entreprises de vente à distance. Cet accord est étendu par arrêté du 29 mai 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la convention collective.
Convention collective 878 : Extension de l’accord du 27.03.18 (Rhône)
L’arrêté du 4 juin 2019 porte extension de l’accord du 27 mars 2018 relatif aux barèmes des rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) pour 2018.
CCN 863 : Extension de l’accord du 04.06.18 (Ille-et-Vilaine Morbihan)
L’arrêté du 4 juin 2019 porte extension d’un accord du 4 juin 2018 relatif à la rémunération annuelle garantie.
Convention collective 887 : JORF – Extension d’un accord (Eure)
L’arrêté du 29 mai 2019 porte extension d’un accord à la convention collective des industries métallurgiques de l’Eure.
CC 937 : JORF – Extension d’un avenant (Haute-Vienne et Creuse)
L’arrêté du 29 mai 2019 porte extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de la Haute-Vienne et de la Creuse.
CCN 827 : Extension de l’accord du 16 mai 2018 (Ardennes)
L’arrêté du 4 juin 2019 porte extension d’un accord en date du 16 mai 2018 relatif aux rémunérations annuelles garanties, à la valeur du point et à la prime de vacances.
Convention collective 1912 : JORF – Extension d’un accord (Haut-Rhin)
L’arrêté du 29 mai 2019 porte extension d’un accord à la convention collective des industries métallurgiques du Haut-Rhin.
Convention collective 1560 : JORF – Extension d’un avenant (Alpes-Maritimes)
L’arrêté du 29 mai 2019 porte extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Alpes-Maritimes.
Convention collective 1966 : JORF – Extension d’un accord (Loiret)
L’arrêté du 29 mai 2019 porte extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques du Loiret.
Convention collective 3281 : Matières conventionnelles
L’accord non étendu du 7 janvier 2019 est relatif aux matières conventionnelles du bloc 2.
Convention collective 3014 : Accord de méthode de négociation
L’accord de méthode non étendu du 10 décembre 2018 est relatif à la négociation dans le cadre de la convention collective des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs.
CCN 3238 : Égalité professionnelle des travailleurs handicapés
L’avenant n° 1 non étendu du 22 novembre 2018 à l’accord du 14 janvier 2011 est relatif à la diversité et à l’égalité professionnelle.
CCN 3122 : Contrats courts sécurisation, et développement de l’emploi durable
L’accord non étendu du 27 novembre 2018 est relatif aux contrats courts, à la sécurisation et au développement de l’emploi durable dans le cadre de la convention collective des remontées mécaniques et domaines skiables.
CCN 3246 : Droit syndical et institutions représentatives du personnel
L’avenant non étendu n°173 du 13 décembre 2018 concerne le droit syndical et les institutions représentatives du personnel dans le cadre de la convention collective de l’animation.
Convention collective 3010 : État des lieux de l’utilisation des contrats courts
L’accord non étendu du 12 décembre 2018 est relatif au diagnostic et au constat paritaire portant sur l’utilisation des contrats courts.
Convention collective 3246 : Indemnité d’emploi à temps partiel
L’avenant non étendu n°172 du 5 décembre 2018 concerne l’indemnité d’emploi à temps partiel prévue par la convention collective de l’animation.
CCN 3109 : Négociation de l’évolution du dispositif conventionnel
L’avenant non étendu du 5 octobre 2018 est relatif à la mise en œuvre opérationnelle de la négociation de l’évolution du dispositif de la convention collective de la métallurgie.
Convention collective 3138 : Régime de prévoyance conventionnelle 2019
L’accord non étendu du 10 décembre 2018 est relatif au régime de prévoyance conventionnelle dans le cadre de la convention collective des imprimeries de labeur et industries graphiques.
Convention collective 3246 : Indemnités de licenciement
L’avenant non étendu n°171 du 5 décembre 2018 concerne les indemnités de licenciement prévues par la convention collective de l’animation.
Convention collective 3147 : Fusion avec la convention collective import-export
L’accord non étendu du 25 octobre 2018 est relatif à la fusion avec la convention collective de l’import-export dans le cadre de la convention collective des entreprises du commerce des machines à coudre.
Convention collective 3002 : Salaires minimaux pour 2019 (Bretagne)
L’accord non étendu du 10 décembre 2018 est relatif aux salaires minimaux pour l’année 2019 en région Bretagne.
CCN 3100 : Fusion avec la convention du commerce des machines à coudre
L’accord non étendu du 25 octobre 2018 est relatif à la fusion avec la convention collective du commerce des machines à coudre dans le cadre de la convention collective des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d’importation-exportation de France Métropolitaine.
CCN 3193 et 3258 : Salaires minimaux pour 2019 (Pays de la Loire)
L’avenant n° 2 non étendu en date du 16 novembre 2018, est relatif aux salaires minimaux pour l’année 2019.
CCN 3258 3193 : Indemnités de petits déplacements pour l’année 2019 (Bretagne)
L’avenant n°1 non étendu du 10 décembre 2018 fixe les indemnités de petits déplacements pour l’année 2019 des ouvriers du bâtiment des entreprises de plus de 10 salariés et des entreprises de moins de 10 salariés de la région Bretagne.
CCN 3193 3258 : Indemnités de petits déplacements 2019 (Seine-et-Marne)
L’avenant non étendu n°2 du 29 novembre 2018 fixe les indemnités de petits déplacements pour l’année 2019 des ouvriers des entreprises du bâtiment de plus et de moins de 10 salariés de la Seine-et-Marne.
CCN 3193 et 3258: Indemnités de petits déplacements pour 2019 (Pays de la Loire)
L’avenant n° 2 non étendu en date du 16 novembre 2018, est relatif aux indemnités de petits déplacements pour l’année 2019.
Conventions collectives 3193 3258 : Salaires minimaux 2019 (Seine-et-Marne)
L’avenant non étendu n°2 du 29 novembre 2018 fixe les barèmes de salaires minimaux pour l’année 2019 des ouvriers du bâtiment des entreprises de plus de 10 salariés et des entreprises de moins de 10 salariés de la Seine-et-Marne.
