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L’avenant non étendu n° 1 en date du 11 février 2019, est relatif au régime de prévoyance collectif des travailleurs qui relèvent de la convention collective du commerce de détail, de l’habillement et des articles textiles (n° 3241, IDCC 1483) .
Convention collective - archives page 101
Convention collective 3131 : Salaires minima au 1er mars 2019
L’avenant n°7 non étendu du 15 février 2019 est relatif aux salaires minima au 1er mars 2019 dans le cadre de la convention collective des machines agricoles (brochure 3131).
Convention collective 3090 : Salaires minima au 1er janvier 2019
L’avenant non étendu n°77 du 27 février 2019 fixe les salaires minima au 1er janvier 2019 (annexe II Salaires) du personnel entrant dans le champ d’application de la convention collective de l’immobilier.
Convention collective 3381 : Mise à jour de la liste des diplômes
L’avenant non étendu n° 38-2018 en date du 5 septembre 2018, est relatif à la mise à jour de la liste des diplômes des travailleurs qui relèvent de la convention collective des services à domicile (n° 3381, IDCC 2941) .
Convention collective 3002 : Occitanie Salaires minimaux au 1er avril 2019
L’accord non étendu du 22 février 2019 est relatif aux salaires minimaux à compter du 1er avril 2019 (Occitanie) dans le cadre de la convention collective du bâtiment (ETAM).
CCN 3301 : Contribution conventionnelle à la formation professionnelle continue
L’avenant non étendu en date du 25 février 2019, est relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue en ce qui concerne les travailleurs qui relèvent de la convention collective des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 3301, IDCC 2098) .
Convention collective 3256 : Révision de l’article 6.1.1 de la convention
L’avenant n°1 non étendu du 24 janvier 2019 est relatif à l’avenant n°44 du 18 mai 2017 relatif à la révision de l’article 6.1.1 de la convention dans le cadre de la convention collective des mareyeurs-expéditeurs.
CCN 3256 : Seuils de désignation et nombre de délégués syndicaux
L’accord non étendu en date du 24 janvier 2019, est relatif aux seuils de désignation et au nombre de délégués syndicaux (DS) en ce qui concerne les travailleurs qui relèvent de la convention collective des mareyeurs-expéditeurs (n° 3256, IDCC 1589) .
Convention collective 3249 : Régime de prévoyance obligatoire
L’avenant non étendu en date du 5 février 2019 à l’accord du 3 juillet 1992, est relatif au régime obligatoire de prévoyance en ce qui concerne les travailleurs qui relèvent de la convention collective des organismes de formation (n° 3249, IDCC 1516) .
Convention collective 3066 : Adhésion par lettre de Plastalliance
La lettre du 17 janvier 2018 porte adhésion du syndicat Plastalliance aux dispositions de la convention collective Plasturgie.
Convention collective 3291 : Salaires à compter du 1er novembre 2018
Le protocole d’accord non étendu en date du 27 septembre 2018, est relatif aux salaires à compter du 1er novembre 2018 en ce qui concerne les cadres et employés qui relèvent de la convention collective de la presse hebdomadaire régionale (n° 3291, IDCC 1593 et 1281) .
Convention collective 3256 : Salaires au 1er mars 2019
L’avenant non étendu du 24 janvier 2019 est relatif à l’annexe II relative aux salaires au 1er mars 2019 dans le cadre de la convention collective des mareyeurs-expéditeurs.
Convention collective 3361: Mise en place de la CPPNI
L’accord non étendu du 20 décembre 2018 est relatif à la mise en place de la CPPNI dans le cadre de la convention collective édition phonographique.
Convention collective 1604 : Rémunération, primes et indemnités pour 2019
L’accord non étendu en date du 1er février 2019, est relatif aux rémunérations effectives annuelles garanties (REAG), aux primes et aux indemnités pour l’année 2019 en ce qui concerne les salariés relevant de la convention collective des Industries métallurgiques de Rouen et Dieppe (IDCC 1576) .
Convention collective 3361 : Rémunération complémentaire proportionnelle
L’avenant n°1 non étendu du 20 décembre 2018 est relatif à la rémunération complémentaire proportionnelle dans le cadre de la convention collective édition phonographique.
Convention collective 1576 : Valeur du point au 1er février 2019
L’avenant non étendu en date du 11 février 2019, est relatif à la valeur du point au 1er février 2019 en ce qui concerne les salariés relevant de la convention collective des Industries métallurgiques du Cher (IDCC 1576) .
Convention collective 3063 : Rémunérations minimales au 1er février 2019
L’accord non étendu du 23 janvier 2019 est relatif aux rémunérations minimales conventionnelles dans le cadre de la convention collective fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire.
Convention collective 3185 : Prise en charge des contrats d’apprentissage
L’accord non étendu du 31 janvier 2019 traite de la prise en charge des contrats d’apprentissage de la convention collective de la Couture parisienne.
Convention collective 3185 : Agenda social de l’année 2019
L’accord non étendu du 31 janvier 2019 fixe l’agenda social de l’année 2019 de la convention collective de la Couture parisienne.
Convention 3127 : Salaires minima 2019 (Bretagne Ouest-Atlantique)
Les accords non étendus du 16 février 2018 et 19 février 2019 fixent les salaires minima au 1er février 2018 et 2019 du personnel des industries de produits alimentaires élaborés de Bretagne Ouest-Atlantique.
Convention collective 3604 : Salaires au 1er février 2019
L’avenant n°86 du 16 janvier 2019 est relatif aux salaires au 1er février 2019, dans le cadre de la convention collective des caves coopératives vinicoles et leurs unions. Cet avenant est étendu par arrêté du 13 juin 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
Convention collective 3613 : Salaires au 1er mars 2018
L’avenant n°28 du 22 février 2018 est relatif aux salaires au 1er mars 2018, dans le cadre de la convention collective du personnel des parcs et jardins zoologiques privés. Cet avenant est étendu par arrêté du 13 juin 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
CCN 1576 : Garantie annuelle territoriale de rémunération effective
L’avenant non étendu en date du 11 février 2019, est relatif à la garantie annuelle territoriale de rémunération effective au 1er janvier 2019 en ce qui concerne les salariés relevant de la convention collective des Industries métallurgiques du Cher (IDCC 1576) .
CCN 3097 : Annexe III du titre II de la convention collective
L’accord non étendu du 20 février 2019 est relatif à l’annexe III du titre II de la convention collective relative à la production cinématographique.
Convention collective 3117 : Bouches-du-Rhône – Salaires au 1er janvier 2019
L’avenant n°9 non étendu du 28 janvier 2019 est relatif aux salaires au 1er janvier 2019 (Bouches-du-Rhône) dans le cadre de la convention collective boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales).
Convention collective 3034 : Tarifs des cotisations de prévoyance obligatoire
L’accord paritaire national non étendu en date du 23 janvier 2019, est relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire en ce qui concerne les salariés relevant de la convention collective des Services de l’automobile (brochure n° 3034, IDCC 1090) .
Conventions collectives 3307 3298 : Fusion des champs d’application
L’accord non étendu du 14 mars 2019 est relatif à la fusion des champs d’application dans le cadre des conventions collectives hospitalisation privée et thermalisme.
Convention collective : Nouvelles mesures salariales
L’avenant n° 348 non étendu en date du 16 octobre 2018, est relatif aux mesures salariales en ce qui concerne les établissements et services pour personnes inadaptées et hadicapées (IDCC 413), et les médecins spécialistes qualifiés (IDCC 1001).
