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L’accord non étendu du 13 novembre 2018 est relatif à l’impérativité de l’article 15 des dispositions générales.
Convention collective - archives page 111
Convention collective 3351 : Création d’une CPPNIC
L’avenant n°43 non étendu du 17 décembre 2018 est relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation, d’interprétation et de conciliation (CPPNIC) dans le cadre de la convention collective enseignement privé indépendant.
Convention collective 3301 : Organisme gestionnaire de la solidarité
L’avenant non étendu du 10 décembre 2018 est relatif au renouvellement du gestionnaire de la politique conventionnelle de solidarité.
Convention collective 3375 : Droit syndical et représentants du personnel
L’avenant non étendu n° 10 du 17 octobre 2018 est relatif au droit syndical et à la représentation du personnel.
Convention collective 3297 : Création de la CPPNI
L’avenant n°17 non étendu du 14 décembre 2018 est relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) dans le cadre de la convention collective cafétérias et assimilés (chaînes).
CCN 3064 : Rapprochement de la branche chaux avec une branche de l’industrie
L’accord de méthode non étendu du 25 septembre 2018 est relatif au rapprochement de la branche chaux avec une branche de l’industrie dans le cadre de la convention collective des industries de la fabrication de la chaux.
Convention collective 3212 : Garanties prévoyance des non-cadres et cadres
L’accord non étendu du 16 novembre 2018 est relatif aux garanties prévoyance des salariés intérimaires non cadres et cadres dans le cadre de la convention collective travail temporaire.
Convention collective 3058 : Niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage
L’accord non étendu du 23 janvier 2019 est relatif à la détermination des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage.
Convention collective 3136 : Salaires minima mensuels au 1er.01.2019
Le protocole d’accord non étendu du 22 novembre 2018 est relatif aux minima garantis mensuels des journalistes professionnels de la presse d’information spécialisée.
Convention collective 3303 : Gestion des parcours des porteurs de mandat
L’accord non étendu du 26 octobre 2018 concerne la gestion des parcours des porteurs de mandat dans les entreprises et dans la branche des télécommunications.
Convention collective 3205 : Mise en place d’un régime frais de santé
L’avenant non étendu du 12 décembre 2018 est relatif à la mise en place d’un régime complémentaire de frais de santé.
Convention collective 3099 : Création de la CPPNI
L’accord non étendu du 28 novembre 2018 est relatif à la création de la CPPNI dans le cadre de la convention collective des réseaux de transports publics urbains de voyageurs.
Convention collective 3303 : Contrats de professionnalisation
L’avenant non étendu du 23 novembre 2018 porte prorogation de l’avenant du 26 janvier 2018 relatif aux contrats de professionnalisation.
Convention collective 3059 : Fonctionnement du paritarisme
L’accord non étendu du 26 novembre 2018 est relatif au fonctionnement du paritarisme dans le cadre de la convention collective des sociétés financières.
Convention collective 3261 : Mise en place de la CPPNI
L’accord non étendu n° 131 du 18 décembre 2018 est relatif à la Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI).
Convention collective 3244 : Développement du paritarisme
L’avenant non étendu n° 131 du 12 novembre 2018 est relatif au développement du paritarisme.
CC 3301: Degré de solidarité des régimes de prévoyance et de frais de santé
L’avenant non étendu du 8 octobre 2018 modifie l’accord du 19 avril 2016 relatif au degré de solidarité du régime de prévoyance et du régime de frais de santé à la convention collective des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire.
CCN 3292 : Commission nationale paritaire de l’emploi et de la formation
L’accord non étendu du 19 décembre 2018 est relatif à la commission nationale paritaire de l’emploi et de la formation de l’industrie hôtelière dans le cadre de la convention collective hôtels, cafés, restaurants.
Convention collective 3173 : CDD et Contrat de travail temporaire
L’accord du 19 septembre 2018 est relatif aux contrats à durée déterminée et aux contrats de travail temporaire (annexe 5). Cet accord est étendu par arrêté du 17 avril 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3301 : Définition des ayants droit
L’avenant non étendu du 10 décembre 2018 modifie l’accord du 25 septembre 2015 relatif à la définition des ayants droit.
Convention collective 3196 : Création de la CPPNI
L’accord du 17 septembre 2018 est relatif à la création de la CPPNI, dans le cadre de la convention collective entreprises de prévention et de sécurité. Cet accord est étendu par arrêté du 17 avril 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la convention collective susmentionnée.
Convention collective 3173 : Modification de l’article 7 de la CCN
L’avenant n° 12 du 17 juillet 2018 modifie l’article 7 de la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés.
Cet avenant est étendu par arrêté du 17 avril 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Travail à temps partiel : le mi-temps thérapeutique
Lorsqu’un salarié a été absent de son emploi en raison d’un arrêt de travail, il est possible que celui-ci bénéficie d’un aménagement de son emploi du temps.
En effet, il peut se voir accorder un mi-temps thérapeutique. Il s’agit d’une solution pour le moins appréciée, puisqu’elle permet au salarié en cause de reprendre son emploi à temps partiel.
Convention collective 3130 : Régime de prévoyance du personnel cadre
L’avenant n°77 non étendu du 21 novembre 2018 est relatif à la modification du régime de prévoyance du personnel cadre dans le cadre de la convention collective des jeux et jouets.
Convention collective 3130 : Prévoyance du personnel non cadre
L’avenant non étendu n° 78 du 21 novembre 2018 est relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre.
Convention collective 3037 : Modalités de négociation de branches
L’accord non étendu du 8 novembre 2018 est relatif aux modalités de négociation de restructuration de branches dans le cadre de la convention collective du personnel des huissiers de justice.
Convention collective 3283 : Modification d’article de la CCN du golf
L’avenant non étendu n° 72 du 6 décembre 2018 modifie l’article 11.3 relatif à la complémentaire frais de santé pour l’ensemble du personnel de la convention collective du golf.
Convention collective 3262 : Complémentaire frais de santé et prévoyance (Avenant n°2)
L’avenant n°2 non étendu du 20 novembre 2018 à l’accord du 16 janvier 2016 est relatif à la complémentaire frais de santé et à la prévoyance dans le cadre de la convention collective de la répartition pharmaceutique.
Convention collective 3148 : Modification du titre de la convention
L’avenant non étendu du 18 octobre 2018 modifie le titre de la convention collective de la Mercerie.
Convention collective 3243 : Formation hygiène
L’avenant n°93 non étendu du 21 novembre 2018 concerne la formation hygiène dans le cadre de la convention collective du commerce de détail, demi-gros et gros de la poissonnerie.
