Téléphone
Email
L’avenant non étendu n°30 du 11 juillet 2018 modifie l’article 59 de la convention collective de la conchyliculture. Cet avenant est paru au BOCC n°2019/0014 du 20/04/2019.
Convention collective - archives page 104
Convention collective 3154 : Titre XIII « Création de la CPPNI »
L’avenant du 13 septembre 2018 est relatif au titre XIII « création de la CPPNI », dans le cadre de la convention collective du négoce des matériaux de construction. Cet avenant est étendu par arrêté du 18 juin 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
CCN 3114 : Actualisation des dispositions conventionnelles (Paritarisme)
L’avenant non étendu du 29 novembre 2018 à l’accord du 3 octobre 2005 est relatif au financement du paritarisme en ce qui concerne la convention collective n° 3114 « Labooratoire de biologie médicale extrahospitaliers ».
Convention collective 3167 : Création de la CPPNI
L’avenant n°28 non étendu du 23 novembre 2018 est relatif à la création de la commission permanente paritaire de négociation et d’interprétation (CPPNI) dans le cadre de la convention collective des casinos.
Convention collective 3167 : Rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2019 (Avenant n°30)
L’avenant n°30non étendu du 24 janvier 2019 est relatif aux rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2019 dans le cadre de la convention collective des casinos.
Convention collective 3281 : Nouvelle grille de coefficients
L’accord non étendu du 20 novembre 2018 est relatif à la concordance des coefficient en ce qui concerne la convention collective n° 3281 « Professions regroupées du cristal du verre et du vitrail ».
CCN 3167 : Rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2019 (avenant n°21)
L’avenant n°21non étendu du 24 janvier 2019 à l’accord du 23 décembre 1996 est relatif aux rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2019 dans le cadre de la convention collective des casinos.
CCN 7019 : Modification de l’article 23 (indemnité licenciement)
L’avenant non étendu n°29 du 11 décembre 2017 modifie l’article 23 relatif à l’indemnité de licenciement de la convention collective de la conchyliculture. Cet avenant est paru au BOCC n°2019/0014 du 20/04/2019.
Convention collective 3278 : Mise en place de la CPPNI
L’avenant non étendu du 26 décembre 2018 est relatif à la mise en place de la CPPNI en ce qui concerne la convention collective n° 3278 « Artistes-interprètes ».
CCN 3106 : Actualisation du régime de prévoyance et frais de santé
L’avenant non étendu n° 1 du 23 octobre 2018 à l’accord du 23 novembre 2015, est relatif à la prévoyance et aux frais de santé des salariés non cadre en tissage de soierie de la rgion Auvergne-Rhône-Alpes qui relèvent de la convention collective n° 3106 « Industrie textile ».
Convention collective 3183 : Prime exceptionnelle 2018 et valeur du point 2019
L’avenant non étendu du 22 janvier 2019 est relatif à la prime exceptionnelle de 2018 et à la valeur du point pour 2019 dans le cadre de la convention collective des ports de plaisance.
Convention collective 3257 : Salaires minima 2019
L’accord non étendu du 17 janvier 2019 fixe les salaires minima au 1er janvier 2019 pour le personnel des entreprises ayant des activités de marchés financiers.
Convention collective 3106 : Régime de prévoyance et frais de santé
L’accord non étendu du 23 novembre 2015, est relatif à la prévoyance et aux frais de santé des salariés non cadres qui relèvent de la convention collective n° 3106 « Industrie textile ».
Convention collective 3261 : Salaires minima au 1er mai 2019
L’accord non étendu du 31 janvier 2019 est relatif aux salaires minima au 1er mai 2019 dans le cadre de la convention collective des entreprises de logistique de communication écrite directe.
CCN 3278 : Rémunération complémentaire des artistes-interprètes
L’accord non étendu du 26 décembre 2018, est relatif à la rémunération complémentaire des artistes-interprètes (Annexe 1.B), en ce qui concerne la convention collective n° 3278 « Artistes-interprètes ».
Convention collective 3005 : Salaires minima 2019 des cadres
L’accord non étendu du 20 novembre 2018 fixe les salaires minima pour l’année 2019 des cadres des entreprises de travaux publics.
Convention collective 3005 : Salaires minima 2019 des ETAM (Pays de la Loire)
L’accord non étendu du 7 décembre 2018 fixe les salaires minimaux pour l’année 2019 des ETAM des entreprises de travaux publics de la région Pays de la Loire.
Convention collective 3271 : Actualisation du régime de prévoyance
L’avenant non étendu n° 14 du 27 décembre 2018, à l’accord du 9 mars 2004, est relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance, en ce qui concerne la convention collective n° 3271 « Hôtellerie en plein air ».
Convention collective 3005 : Salaires minima 2019 des ETAM (Franche-Comté)
L’accord non étendu du 8 janvier 2019 fixe les salaires minimaux pour l’année 2019 des ETAM des entreprises de travaux publics de la région Franche-Comté.
Convention collective 3005 : Salaires minima 2019 des ETAM (Bourgogne)
L’accord non étendu du 8 janvier 2019 fixe les salaires minimaux pour l’année 2019 des ETAM des entreprises de travaux publics de la région Bourgogne.
Convention collective 3272 : Salaires minima 2019
L’accord non étendu du 11 janvier 2019 est relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019 dans le cadre de la convention collective des jardineries et graineteries.
Convention collective 3005 : Salaires minima 2019 des ETAM (Normandie)
L’accord non étendu du 13 décembre 2018 fixe les salaires minimaux pour l’année 2019 des ETAM des entreprises de travaux publics de la région Normandie.
Convention collective 3005 : Salaires minima 2019 des ETAM (Auvergne)
L’accord non étendu du 18 décembre 2018 fixe les salaires minimaux pour l’année 2019 des ETAM des entreprises de travaux publics de la région Auvergne.
Convention collective 3348 : Valeur du point
L’avenant n°28 non étendu du 5 février 2019 est relatif à la valeur du point dans le cadre de la convention collective des acteurs du développement et e l’ingénierie territoriale d’intérêt général (ADITIG).
Convention collective 3005 : Salaires minima hiérarchiques 2019 (Pays de la Loire)
L’accord non étendu du 7 décembre 2018 fixe les salaires minimaux pour l’année 2019 des ouvriers des entreprises de travaux publics de la région Pays de la Loire.
Convention collective 3266 : Congés pour événements familiaux
L’avenant non étendu n° 67 du 12 mars 2018 est relatif aux congés pour événements familiaux, en ce qui concerne la convention collective n° 3266 « Maisons d’étudiants ».
Convention collective 3355 : Salaires minima au 1er mars 2019
L’avenant n°16 non étendu du 8 mars 2019 est relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2019 et aux salaires minima au 1er mars 2019 dans le cadre de la convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l’événement.
Convention collective 3005 : Salaires minima hiérarchiques 2019 (Franche-Comté)
L’accord non étendu du 8 janvier 2019 fixe les salaires minimaux pour l’année 2019 des ouvriers des entreprises de travaux publics de Franche-Comté.
Convention collective 3005 : Salaires minima hiérarchiques 2019 (Bourgogne)
L’accord non étendu du 8 janvier 2019 fixe les salaires minimaux pour l’année 2019 des ouvriers des entreprises de travaux publics de Bourgogne.
Convention collective 3115 : Salaires minimaux au 1er janvier 2019
L’avenant non étendu n° 20 du 18 décembre 2018 est relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2019 (Annexe I), en ce qui concerne la convention collective n° 3115 « Personnels de agences générales d’assurances ».
