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Convention collective - archives page 100
CCN du Bâtiment (région parisienne) : champ d’application (3032)
FICHE SYNTHESE 3032
Champ d’application
CCN de la boulangerie-pâtisserie : la période d’essai (3117)
FICHE SYNTHESE 3117
La période d’essai
CCN des espaces de loisirs, d’attractions et culturels : la période d’essai (3275)
FICHE SYNTHESE 3275
La période d’essai
Convention collective 2126 : Extension de l’accord du 20 novembre 2018
L’arrêté du 19 juillet 2019 porte extension de l’accord du 20 novembre 2018 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point.
Convention collective 1007 : Extension d’avenants du 30 mars 2018
L’arrêté du 19 juillet 2019 porte extension des avenants n°81, 82 et 83 du 30 mars 2018 relatifs aux taux effectifs garantis annuels (rémunération annuelle garantie), au barème des rémunérations minimales hiérarchiques et au salaire de base horaire des travailleurs à domicile.
Convention collective 3167 : Aménagement des fins de carrière
L’avenant n°24 du 9 novembre 2016 est relatif à l’aménagement des fins de carrière, dans le cadre de la convention collective des casinos. Cet avenant est étendu par arrêté du 15 juillet 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
Convention collective 0965 : Extension de l’avenant du 19 décembre 2018
L’arrêté du 19 juillet 2019 porte extension de l’avenant du 19 décembre 2018 relatif aux salaires (1 annexe).
Convention collective 0898 : Extension de l’accord du 30 mars 2018
L’arrêté du 19 juillet 2019 porte extension de l’accord en date du 30 mars 2018 relatif aux taux effectifs garantis annuels et aux rémunérations minimales hiérarchiques.
Convention collective 3159 : Congés pour événements familiaux
L’avenant n°41 du 31 mai 2018 est relatif aux congés pour événements familiaux, dans le cadre de la convention collective de la coiffure et des professions connexes. Cet avenant est étendu par arrêté du 15 juillet 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
Convention collective 2032 : Extension du protocole du 6 novembre 2017
L’arrêté du 16 juillet 2019 porte extension des dispositions du protocole d’accord du 6 novembre 2017 relatives à la fixation des indemnités de repas de nuit et des indemnités de petits déplacements.
Convention collective 3114 : Salaires minima au 1er février 2019
L’accord non étendu du 31 janvier 2019 est relatif aux salaires minima au 1er février 2019 dans le cadre de la convention collective des laboratoires de biologie médicale extrahospitaliers.
Convention collective 3150 : CPPNI
L’avenant n°1 du 12 décembre 2018 modifie l’accord du 11 avril 2018 concernant la mise en place de la CPPNI dans la branche des professions de la photographie. Cet avenant est étendu par arrêté du 9 juillet 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3056 : Médaille d’honneur du travail
L’accord du 14 juin 2018 est relatif à la médaille d’honneur du travail en ce qui concerne la convention collective nationale de négoce de l’ameublement.
Cet accord est étendu par arrêté du 15 juillet 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 887 : Rémunérations (RMH & REA) et indemnité de panier
L’accord non étendu en date du 1er février 2019, est relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), ainsi qu’aux rémunérations annuelles effectives à l’indemnité de panier en ce qui concerne les travailleurs relevant de la convention collective locale de la métallurgie de l’Eure.
Convention collective 0822 : Rémunérations au titre de l’année 2019 (REAG & RMH)
L’accord non étendu en date du 12 février 2019, est relatif aux barèmes de rémunérations effectives annuelles garanties (REAG) à partir de l’année 2019, et des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) pour la Savoie en ce qui concerne les travailleurs relevant de la convention collective locale de la métallurgie de Savoie.
CCN 1628 : Taux effectifs garantis annuels et valeur du point pour 2019
L’accord non étendu du 25 février 2019 est relatif aux taux effectifs garantis annuels et à la valeur du point pour l’année 2019 dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques (Deux-Sèvres).
Convention collective 3134 : Salaires applicables au 1er mars 2019
L’avenant non étendu n° 37 en date du 21 février 2019, est relatif aux salaires en ce qui concerne les travailleurs relevant de la CCN 3134.
Convention collective 3157 : Salaires minima au 1er février 2019
L’accord non étendu du 11 février 2019 est relatif aux salaires minima au 1er février 2019 dans le cadre de la convention collective des industries de la maroquinerie, article de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir.
Convention collective 3281 : Salaires minima au 1er mars 2019
L’accord non étendu en date du 22 février 2019, est relatif aux salaires minima au 1er mars 2019 en ce qui concerne les travailleurs relevant de la CCN 3281.
Convention collective 3325 : Rémunérations (RMH) au 1er avril 2019
L’accord non étendu du 6 mars 2019 fixe les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) au 1er avril 2019 du personnel des industries métallurgiques et assimilées de Vendée.
Convention collective 3350 : Rémunérations minimales applicables au 1er janvier 2019
L’avenant non étendu en date du 8 février 2019, est relatif aux rémunérations minimales applicables au 1er janvier 2019 en ce qui concerne les travailleurs relevant de la CCN 3350.
Convention collective 3152 : Salaires au 1er mai 2019
L’avenant n°46 non étendu du 12 mars 2019 est relatif aux salaires (annexe II) dans le cadre de la convention collective de l’horlogerie (Commerces de gros de l’horlogerie et branches annexes).
Convention collective 3325 : Indemnité de panier au 1er avril 2019
L’accord non étendu du 6 mars 2019 fixe l’indemnité de panier au 1er avril 2019 du personnel des industries métallurgiques et assimilées de Vendée.
Convention collective 3375 : Rémunération des ouvriers dockers occasionnels
L’avenant non étendu date du 2 janvier 2019, est relatif aux rémunérations des ouvriers dockers occasionnels au 1er janvier 2019 en ce qui concerne les travailleurs relevant de la CCN 3375.
Convention collective 3325 : Taux effectifs garantis annuels (TEGA) au 1er janvier 2019
L’accord non étendu du 6 mars 2019 fixe les taux effectifs garantis annuels au 1er janvier 2019 du personnel des industries métallurgiques et assimilées de Vendée.
CCN 3082 : Négociation sur les classifications (lettre de cadrage)
L’accord non étendu du 13 mars 2019 est relatif à la négociation sur les classifications dans le cadre de la convention collective des grands magasins et magasins populaires.
Convention collective 3375 : Revalorisation des grilles de l’accord de place
L’avenant non étendu date du 2 janvier 2019, est relatif à la revalorisation des grilles de l’accord de place des ouvriers dockers mensualisés et des primes de place au 1er janvier 2019 (Montoir – Saint-Nazaire).
Convention collective de la prévention et sécurité : champ d’application (3196)
FICHE SYNTHESE 3196
Champ d’application
Convention collective 3618 (IDCC 7019) : Congés exceptionnels
L’avenant n° 27 du 11 juillet 2018 à l’accord du 4 juillet 2017 est relatif aux congés payés exceptionnels pour événements familiaux en ce qui concerne la convention collective nationale de conchyliculture.
Cet avenant est étendu par arrêté du 26 juin 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
