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L’accord non étendu du 18 décembre 2018 est relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l’année 2019 des ETAM de la région Bretagne relevant de la Convention collective des travaux publics.
Convention collective - archives page 113
CCN 3005 : Salaires minima au 1er.01.2019 – ETAM (Aquitaine)
L’accord non étendu du 12 décembre 2018 est relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l’année 2019 des ETAM de la région Aquitaine relevant de la Convention collective des travaux publics.
CCN 3014 : Formation professionnelle et désignation de l’OPCA Uniformation
L’avenant non étendu du 28 novembre 2018 est relatif à la formation professionnelle et à la désignation de l’OPCA Uniformation dans le cadre de la convention collective des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs.
CCN 3005 : Salaires minima au 1er.01.2019 – Ouvriers (Aquitaine)
L’accord non étendu du 12 décembre 2018 est relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l’année 2019 des ouvriers de la région Aquitaine relevant de la Convention collective des travaux publics.
CCN 3005 : Salaires minima au 1er.01.2019 – Ouvriers (PACA)
L’accord non étendu du 11 décembre 2018 est relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l’année 2019 des ouvriers de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur (PACA) relevant de la Convention collective des travaux publics.
CCN 3005 : Salaires minima au 1er.01.2019 – ETAM (Rhône-Alpes)
L’accord non étendu du 4 décembre 2018 est relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l’année 2019 des ETAM de la région Rhône-Alpes relevant de la Convention collective des travaux publics.
CCN 3005 : Salaires minima au 1er.01.2019 – ETAM (PACA)
L’accord non étendu du 11 décembre 2018 est relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l’année 2019 des ETAM de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur (PACA) relevant de la Convention collective des travaux publics.
CCN 3005 : Salaires minima au 1er.01.2019 – ETAM (Poitou-Charentes)
L’accord non étendu du 7 décembre 2018 est relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l’année 2019 des ETAM de la région Poitou-Charentes relevant de la Convention collective des travaux publics.
CCN 3005 : Salaires minima au 1er.01.2019 – Ouvriers (Poitou-Charentes)
L’accord non étendu du 7 décembre 2018 est relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l’année 2019 des ouvriers de la région Poitou-Charentes relevant de la Convention collective des travaux publics.
CCN 3005 : Salaire minima au 1er.01.2019 – Ouvriers (Rhône-Alpes)
L’accord non étendu du 4 décembre 2018 est relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l’année 2019 des ouvriers de la région Rhône-Alpes relevant de la Convention collective des travaux publics.
CCN 3005 : Salaires minima au 1er.01.2019 – Ouvriers (Picardie)
L’accord non étendu du 13 décembre 2018 est relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l’année 2019 des ouvriers de la région de Picardie relevant de la Convention collective des travaux publics.
Convention collective 3254 : Modification de l’article 33 relatif à l’ancienneté
Le protocole d’accord du 20 juin 2017 est relatif à la modification de l’article 33 sur l’ancienneté, dans le cadre de la convention collective des prothésistes dentaires. Ce protocole est étendu par arrêté du 16 avril 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CCN susmentionnée.
CCN 3005 : Salaire minima au 1er.01.2019 – ETAM (Picardie)
L’accord non étendu du 13 décembre 2018 est relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l’année 2019 des ETAM de la région de Picardie relevant de la Convention collective des travaux publics.
CCN 3005 : Salaires minima au 1er.01.2019 – Ouvriers (Nord-Pas-De-Calais)
L’accord non étendu du 13 décembre 2018 est relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l’année 2019 des ouvriers de la région Nord-Pas-De-Calais relevant de la Convention collective des travaux publics.
CCN 3005 : Rhône-Alpes Indemnités de petits déplacements 2019
L’accord non étendu du 4 décembre 2018 est relatif aux indemnités de petits déplacements pour l’année 2019 dans le cadre de la convention collective des travaux publics pour la région Rhône-Alpes (Tome II: Ouvriers, Tome III: Etam).
CCN 3005 : Salaires minima au 1er.01.2019 – ETAM (Nord-Pas-De-Calais)
L’accord non étendu du 13 décembre 2018 est relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l’année 2019 des ETAM de la région Nord-Pas-De-Calais relevant de la Convention collective des travaux publics.
CCN 3005 : Salaires minima hiérarchiques au 1er.01.2019 – ETAM (Midi-Pyrénées)
L’accord non étendu du 29 novembre 2018 est relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l’année 2019 des ETAM de la région Midi-Pyrénées relevant de la Convention collective des travaux publics.
CCN 3005 : Salaires minima au 1er.01.2019 – Ouvriers (Midi-Pyrénées)
L’accord non étendu du 29 novembre 2018 est relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l’année 2019 des ouvriers de la région Midi-Pyrénées relevant de la Convention collective des travaux publics.
CCN 3005 : Salaires minima au 1er.01.2019 – Ouvriers (Languedoc-Roussillon)
L’accord non étendu du 29 novembre 2018 est relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l’année 2019 des ouvriers de la région Languedoc-Roussillon relevant de la Convention collective des travaux publics.
CCN 3005 : Provence-Alpes-Côte d’Azur Indemnités de petits déplacements 2019
L’accord non étendu du 11 décembre 2018 est relatif aux indemnités de petits déplacements pour l’année 2019 pour la région Provence-Alpes-Côte d’Azur dans le cadre de la convention collective des travaux publics (Tome II: Ouvriers, Tome III: Etam).
CCN 3005 : Salaires minima au 1er.01.2019 – ETAM (Languedoc-Roussillon)
L’accord non étendu du 29 novembre 2018 est relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l’année 2019 des ETAM de la région Languedoc-Roussillon relevant de la Convention collective des travaux publics.
CCN 3005 : Poitou-Charentes Indemnités de petits déplacements 2019
L’accord non étendu du 7 décembre 2018 est relatif aux indemnités de petits déplacements pour l’année 2019 pour la région Poitou-Charentes dans le cadre de la convention collective des travaux publics (Tome II: Ouvriers, Tome III: Etam).
CCN 3005 : Salaires minima au 1er.01.2019 – ETAM (Ile-De-France)
L’accord non étendu du 3 décembre 2018 est relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l’année 2019 des ETAM de la région Ile-De-France relevant de la Convention collective des travaux publics.
CCN 3005 : Picardie Indemnités de petits déplacements 2019
L’accord non étendu du 13 décembre 2018 est relatif aux indemnités de petits déplacements pour l’année 2019 pour la région Picardie dans le cadre de la convention collective des travaux publics (Tome II: Ouvriers, Tome III: Etam).
CCN 3005 : Nord – Pas-de-Calais Indemnités de petits déplacements 2019
L’accord non étendu du 13 décembre 2018 est relatif aux indemnités de petits déplacements pour l’année 2019 pour le Nord-Pas-De-Calais dans le cadre de la convention collective des travaux publics (Tome II: Ouvriers, Tome III: Etam).
CCN 3005 : Salaires minima conventionnels au 1er.01.2019 – Ouvriers (Ile-De-France)
L’accord non étendu du 3 décembre 2018 est relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l’année 2019 des ouvriers de la région Ile-De-France relevant de la Convention collective des travaux publics.
CCN 3005 : Midi-Pyrénées Indemnités de petits déplacements 2019
L’accord non étendu du 29 novembre 2018 est relatif aux indemnités de petits déplacements pour l’année 2019 pour la région Midi-Pyrénées dans le cadre de la convention collective des travaux publics (Tome II: Ouvriers, Tome III: Etam).
CCN 3005 : Languedoc-Roussillon Indemnités de petits déplacements 2019
L’accord non étendu du 29 novembre 2018 est relatif aux indemnités de petits déplacements pour l’année 2019 pour la région Languedoc-Roussillon dans le cadre de la convention collective des travaux publics (Tome II: Ouvriers, Tome III: Etam).
CCN 3005 : Île-de-France Indemnités de petits déplacements 2019
L’accord non étendu du 3 décembre 2018 est relatif aux indemnités de petits déplacements pour l’année 2019 pour la région Île-de-France dans le cadre de la convention collective des travaux publics (Tome II: Ouvriers, Tome III: Etam).
Convention collective 3005 : Bretagne Indemnités de petits déplacements 2019
L’accord non étendu du 18 décembre 2018 est relatif aux indemnités de petits déplacements pour l’année 2019 pour la Bretagne dans le cadre de la convention collective des travaux publics (Tome II: Ouvriers, Tome III: Etam).
