Téléphone
Email
L’avenant n°36 non étendu du 12 avril 2018 modifie les clauses générales de la convention, dans la branche de la couture parisienne.
Convention collective - archives page 130
Convention collective 3151 : Modification de l’article 3.3 bis et création de l’article 3.3 ter
L’avenant n°62 non étendu du 14 novembre 2017 modifie l’article 3.3 bis et porte création d’un nouvel article 3.3 TER, dans la branche du tourisme social et familial.
Convention collective 3085 : Frais de déplacement des ouvriers (Avenant n°67)
L’avenant n°67 non étendu du 4 avril 2018 est relatif aux frais de déplacement des ouvriers, dans la branche des transports routiers et activités auxiliaires du transport.
Convention collective 3333 : Changement de nom de la convention collective
L’accord non étendu du 31 janvier 2018 porte modification du nom de la convention collective des entreprises de vente à distance (ancien intitulé).
Convention collective 3276 : Modalités de la négociation de l’annexe IV
L’accord de méthode non étendu du 16 mars 2018 est relatif aux modalités de la négociation de l’annexe IV de la convention, dans la branche des institutions de retraite complémentaire.
Convention collective 3249 : Temps partiel
L’avenant non étendu du 4 avril 2018 porte prorogation de l’accord du 17 décembre 2014 relatif au temps partiel, de la convention collective des organismes de formation.
Convention collective 3151 : Mise en place d’une CPPNI
L’avenant n°61 non étendu du 29 janvier 2018 est relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation, dans la branche du tourisme social et familial.
Convention collective 3244 : Modification du chapitre VIII « Prévoyance » de la convention
L’avenant non étendu n°128 du 17 avril 2018 modifie le chapitre VIII « Prévoyance » de la convention collective du commerce de détails des fruis et légumes, épicerie et produits laitiers.
Convention collective 3144 : Modification de l’article 5 « CPPNI »
L’avenant n°96 non étendu du 6 mars 2018 est relatif à la modification de l’article 5 « commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation », dans la branche des gardiens, concierges et employés d’immeubles.
Convention collective 3350 : Régime de prévoyance
L’accord étendu du 11 mai 2016 est relatif au régime de prévoyance, dans la branche du portage de presse.
Convention collective 3020 : Désignation de l’OPCA de branche
L’accord non étendu du 6 avril 2018 concerne la désignation de l’OPCA de branche (convention collective nationale du personnel des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes).
Convention collective 3123 : Formation professionnelle et Classifications des emplois
L’avenant n°15 étendu du 22 juin 2017, modifie l’article 14 « Formation professionnelle » et l’article 11 « Classifications et définitions des emplois », dans la branche de l’esthétique et de la parfumerie.
Convention collective 3266 : Modification de l’article 6.3 « congés payés »
L’avenant n°58 étendu du 7 juillet 2015, modifie l’article 6.3 « congés payés » de la convention, dans la branche des maisons d’étudiants.
Convention collective 3266 : Astreintes
L’avenant n°60 étendu du 7 juillet 2015, est relatif aux astreintes dans la branche des maisons d’étudiants.
Convention collective 3316 : Mise en place d’une CPPNI
L’accord non étendu du 27 avril 2018 est relatif à la mise en place d’une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI).
Convention collective 3244 : Durée conventionnelle des congés familiaux
L’avenant non étendu n°127 du 17 avril 2018 concerne la durée conventionnelle des congés familiaux prévue par la convention collective du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers.
Convention collective 3246 : Modification du titre XI de la convention « régime de santé complémentaire »
L’avenant non étendu n°165 du 20 décembre 2017 porte modification du titre XI de la convention collective de l’animation relatif à la mise en place d’un régime de santé complémentaire.
Convention collective 3108 : Négociation de la couverture prévoyance
L’accord non étendu du 24 avril 2018 est relatif à la négociation de la couverture prévoyance, dans la branche des industries chimiques et connexes.
Convention collective 3280 : Restructuration des conventions collectives nationales de l’industrie cimentière
L’accord non étendu du 12 avril 2018 est relatif à la restructuration des conventions collectives nationales de l’industrie cimentière.
Convention collective 1564 : RAG, RMH et primes pour l’année 2018 (Métallurgie Saône-et-Loire)
L’accord non étendu du 23 mai 2018 est relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l’année 2018.
Convention collective 3100 : Réduction et aménagement du temps de travail (forfait annuel en jours)
L’avenant non étendu modifie les dispositions de l’accord du 7 juin 2000 relatif à la réduction et à l’aménagement du temps de travail (forfait annuel en jours) des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d’importation-exportation de France métropolitaine (CCNIE).
Convention collective 1369 : RAG et RMH pour l’année 2018 (Métallurgie Loire-Atlantique)
L’accord non étendu du 18 mai 2018 est relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l’année 2018.
Convention collective 3124 : Rémunérations conventionnelles au 1er juin 2018
L’accord non étendu du 2 mai 2018 concerne les rémunérations conventionnelles au 1er juin 2018 du personnel des industrie laitière.
Convention collective 1007 : TEG, barème des RMH, salaires des travailleurs à domicile (Métallurgie Thiers)
Les avenants n°81, 82 et 83 non étendus du 30 mars 2018 sont relatifs aux TEG annuels pour 2018, au barème des RMH, et aux salaires des travailleurs à domicile au 1er juin 2018.
Convention collective 898 : TGA, valeur du point, RMH, prime de panier pour 2018 (Métallurgie Allier)
L’accord non étendu du 30 mars 2018 est relatif aux taux effectifs garantis annuels, à la valeur du point, aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de panier pour l’année 2018, dans la branche des industries métallurgiques, mécaniques et similaires (Allier).
Convention collective 3257 : Prorogation des mandats des membres du comité interentreprises de la Bourse (CIE Bourse)
L’accord non étendu du 26 mars 2018 concerne la prorogation des mandats des membres du comité interentreprises de la Bourse (CIE Bourse) dans le cadre de la convention collective des activités de marchés financiers.
Convention collective 3307 : Salaires 2018
L’avenant non étendu du 26 mars 2018 modifie l’annexe du 10 décembre 2002 relatif aux salaires du personnel entrant dans le champ d’application de l’hospitalisation privée.
Convention collective 3051 : Régime de remboursement de frais de santé
L’avenant non étendu du 13 mars 2017 à l’accord du 17 juillet 2015, relatif au régime de remboursement de frais de santé, dans la branche de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s’y rattachent.
Convention collective 1627 : TEG au 1er janvier 2018 et SMH au 1er avril 2018
Les accords non étendus du 30 mars 2018 sont relatifs aux taux effectifs garantis au 1er janvier 2018 et aux salaires minimaux hiérarchiques au 1er avril 2018, dans la branche de la métallurgie (Clermont-Ferrand et Puy-de-Dôme).
Convention collective 965 : Salaires (TEG et RMH) pour l’année 2018
L’avenant non étendu du 26 mars 2018 fixe les salaires (TEG et RMH) pour l’année 2018 du personnel des industries métallurgiques et connexes du Var.
