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L’arrêté du 30 décembre 2018 porte extension de l’avenant du 27 mars 2018 relatif à la valeur du point et à la prime de panier de nuit, et de l’avenant du 27 mars 2018 à l’accord du 9 juillet 1992 relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties, à la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis.
Convention collective - archives page 127
Convention collective 3241 : Salaires minima 2018
L’avenant n°24 du 8 février 2018 fixe les salaires minima pour l’année 2018 du personnel entrant dans le champ d’application de la convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles. Cet avenant est étendu par arrêté du 21 décembre 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 1578 : JORF – Extension Métallurgie (Loire et Arrondissement d’Yssingeaux)
L’arrêté du 27 décembre 2018 porte extension de plusieurs accords et avenants salariaux, dont l’avenant n°3 du 26 mars 2018 relatif à l’indemnité de panier de nuit à la convention collective des industries métallurgiques de la Loire et de l’arrondissement d’Yssingeaux (n°1578).
Convention collective 1315 : JORF – Extension Métallurgie (Haute-Marne et Meuse)
L’arrêté du 28 décembre 2018 porte extension de l’avenant du 18 avril 2018 relatif à la valeur du point, à la convention collective des industries métallurgiques de la Haute-Marne et de la Meuse (n°1315).
Convention collective 3301 : Salaires pour l’année 2018
L’accord du 12 mars 2018 fixe les salaires pour l’année 2018 du personnel entrant dans le champ d’application de la convention collective des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire. Cet accord est étendu par arrêté du 21 décembre 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
CCN 1059 : JORF – Extension d’un avenant Métallurgie (Midi-Pyrénées)
L’arrêté du 28 décembre 2018 porte extension de l’avenant du 23 février 2018 relatif aux barèmes des taux effectifs garantis, à la convention collective des industries métallurgiques de Midi-Pyrénées.
Convention collective 978 : JORF – Extension Métallurgie du Havre (Seine-Maritime)
L’arrêté du 29 décembre 2018 porte extension de l’accord du 2 février 2018 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux indemnités de panier, à la convention collective des industries métallurgiques du Havre.
Convention collective 1867 : JORF – Extension Métallurgie (Drôme-Ardèche)
L’arrêté du 29 décembre 2018 porte extension de l’avenant n° 60 du 22 février 2018 relatif aux taux effectifs garantis annuels, aux rémunérations minimales hiérarchiques, aux indemnités de panier et de rappel et à la prime d’ancienneté (2 annexes), à la convention collective des industries métallurgiques de la Drôme-Ardèche.
Convention collective 1059 : JORF – Extension Métallurgie (Midi-Pyrénées)
L’arrêté du 21 décembre 2018 porte extension de l’avenant du 23 février 2018 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, à l’indemnité de panier et à la prime de vacances, à la convention collective des industries métallurgiques de Midi-Pyrénées.
Convention collective 3123 : Classification des emplois
L’avenant non étendu n°17 du 17 avril 2018 concerne la classification des emplois de la convention collective nationale de l’esthétique, cosmétique et enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie.
Convention collective 836 : JORF – Extension Métallurgie (Haute-Savoie)
L’arrêté du 28 décembre 2018 porte extension de l’accord du 5 avril 2018 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), à la convention collective des industries métallurgiques de Haute-Savoie.
Convention collective 829 : JORF – Extension Métallurgie (Vaucluse)
L’arrêté du 26 décembre 2018 porte extension de l’avenant n° 68 du 14 décembre 2017 relatif à la valeur du point et aux taux garantis annuels (1 annexe), à la convention collective des industries métallurgiques du Vaucluse.
Convention collective 822 : JORF – Extension Métallurgie (Savoie)
L’arrêté du 29 décembre 2018 porte extension de l’accord du 12 février 2018 relatif aux barèmes des rémunérations effectives garanties annuelles (REGA) à compter de l’année 2018, et des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), de la convention collective des industries métallurgiques de Savoie.
CC 3196 : Emplois de la sûreté aérienne et aéroportuaire (article 3.06 de l’annexe VIII)
L’avenant non étendu du 19 janvier 2018 modifie l’article 3.06 de l’annexe VIII relatif aux dispositions particulières aux emplois de la sûreté aérienne et aéroportuaire dans la branche des entreprises de prévention et de sécurité.
Convention collective 3046 : RMH et TEG pour 2018
L’accord du 18 janvier 2018, est relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et taux effectifs garantis pour 2018, dans la branche du caoutchouc. Cet accord est étendu par arrêté du 21 décembre 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3305 : Partenariat avec les centres de formation d’apprentis
L’avenant non étendu n°66 du 20 avril 2018 concerne le partenariat de la branche du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire avec des centres de formation d’apprentis.
Convention collective 3311 : Salaires conventionnels minima pour 2018
L’avenant du 25 janvier 2018, est relatif aux salaires conventionnels minima pour l’année 2018, dans la branche des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison. Cet accord est étendu par arrêté du 21 décembre 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3050 : Mise en place et fonctionnement de la CPPNI
L’accord non étendu du 13 février 2018 est relatif à la mise en place et au fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation d’interprétation et de conciliation, dans la branche de la miroiterie.
Convention collective 3265 : Rémunérations minimales annuelles pour 2018
L’accord non étendu du 15 mai 2018 est relatif aux rémunérations minimales pour 2018, dans la branche des sociétés d’assurances.
Convention collective 3267 : Rémunérations minimales annuelles pour 2018
L’accord non étendu du 15 mai 2018 est relatif aux rémunérations minimales pour 2018, dans la branche de l’inspection d’assurance.
Convention collective 3608 : Salaires minimaux (Annexe 73 Bis)
L’avenant n°73 Bis du 2 mai 2018, est relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2018, dans la branche des coopératives agricoles laitières. Cet accord est étendu par arrêté du 25 octobre 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3608 : Salaires minimaux (Annexe I bis)
L’avenant n°74 du 2 mai 2018 (annexe I bis), est relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2018, dans la branche des coopératives agricoles laitières. Cet accord est étendu par arrêté du 25 octobre 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3608 : Salaires minimaux au 1er juin 2018 (Annexe I)
L’avenant n°73 du 2 mai 2018 (annexe I), est relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2018, dans la branche des coopératives agricoles laitières. Cet accord est étendu par arrêté du 25 octobre 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3608 : Salaires au 1er juin 2018 (Annexe I TER)
L’avenant n°75 du 2 mai 2018 (annexe I TER), est relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2018, dans la branche des coopératives agricoles laitières. Cet accord est étendu par arrêté du 25 octobre 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3183 : Nomenclature des emplois
L’avenant du 18 octobre 2017 est relatif à la nomenclature des emplois, dans la branche des ports de plaisance. Cet accord est étendu par arrêté du 14 décembre 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3226 : Création d’un titre XVII « Artistes de cirque »
L’accord non étendu du 20 décembre 2017 porte création d’un titre XVII « Artistes de cirques », dans la branche des entreprises artistiques et culturelles.
Convention collective 3224 : Régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
L’avenant n°10 non étendu du 26 avril 2018 à l’avenant n°15 du 3 septembre 2008, est relatif à la mise en place d’un régime de « remboursement complémentaire de frais de soins de santé », dans la branche de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (détaillants et détaillants-fabricants).
CCN 1525 : RMH et SEGA pour 2018 (Métallurgie région Dunkerquoise)
L’accord non étendu du 5 juin 2018 est relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux salaires effectifs garantis annuels pour 2018, dans la branche de la métallurgie (Région dunkerquoise).
Convention collective 3384 : Prévoyance
L’avenant non étendu n°8 du 31 janvier 2018 modifie le régime de prévoyance de la convention collective des 5 branches industries alimentaires diverses.
Convention collective 2003 : JORF – Extension Métallurgie Vosges
L’arrêté du 14 décembre 2018 porte extension d’un avenant relatif à la garantie décès, invalidité permanente et rente d’éducation conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges.
