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L’accord du 25 mai 2018 est relatif à la mise en place de la CPPNI, dans la branche du travail temporaire (personnel intérimaire et permanent) étendu par arrêté du 15 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la convention collective susmentionnée.
Convention collective - archives page 120
Convention collective 3076 : Rémunérations conventionnelles
L’avenant n°48 non étendu en date du 12 juillet 2018 est relatif aux rémunérations conventionnelles pour l’année 2018 et à diverses dispositions conventionnelles.
Convention collective 3034 : Capital de fin de carrière (retraite anticipée)
L’accord non étendu du 4 juillet 2018 concerne le capital de fin de carrière en cas de retraite anticipé dans le cadre de la convention collective des services de l’automobile.
Convention collective 3212 : Interprétation de l’article 14 de l’accord du 14 décembre 2015
L’avenant non étendu du 14 septembre 2018, est relatif à l’interprétation de l’article 14 de l’accord du 14 décembre 2015, dans la branche du travail temporaire (personnels intérimaires et permanents).
Convention collective 3034 : RNCSA et RNQSA (2ème semestre 2018)
L’accord non étendu du 4 juillet 2018 concerne les RNCSA et RNQSA pour le deuxième semestre 2018 de la convention collective des services de l’automobile.
Convention collective 3076: Financement du paritarisme et contribution annuelle
L’accord non étendu en date du 12 juillet 2018 est relatif au financement du paritarisme.
Convention collective 3304 : Égalité professionnelle femmes-hommes
L’accord non étendu du 20 juin 2018, est relatif à l’égalité professionnelle femmes-hommes, dans la branche des missions locales et PAIO.
Convention collective 3034 : Salaires minima 2019
L’avenant n°86 du 4 juillet 2018 fixe les barèmes de salaires minima des ouvriers, employés, des agents de maîtrise et des cadres des services de l’automobile. Cet avenant est étendu par arrêté du 8 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 3052 : Règlement du fonds 2018
L’accord non étendu du 18 juin 2018 concerne le règlement du fonds « Haut degré de solidarité » dans le cadre de la convention collective de la pharmacie d’officine.
Convention collective 3059 : Rémunérations minimales au 1er octobre 2018
L’accord non étendu en date du 20 juillet 2018 est relatif aux rémunérations minimales garanties au 1er octobre 2018.
Convention collective 3049 : Fusion de champs d’application
L’accord du 23 janvier 2018 concerne la fusion des champs d’application de la convention collective des industries du camping et de la convention collective des entreprises de la filière sports-loisirs. Cet accord est étendu par arrêté du 15 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans les champs d’application des conventions collectives susmentionnées.
Conventions collectives 3049 3176 : Fusion des champs d’application
L’accord du 23 janvier 2018 concerne la fusion des champs d’application de la convention collective des industries du camping et de la convention collective des entreprises de la filière sports-loisirs. Cet accord est étendu par arrêté du 15 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans les champs d’application des conventions collectives susmentionnées.
Convention collective 3097 : Frais de participation aux réunions de la branche
L’avenant n°62 non étendu du 22 mai 2018, est relatif à la prise en charge des frais des salariés participant aux réunions de branche, dans la branche de l’exploitation cinématographique.
Convention collective 3120 : Mise en place de la CPPNI et de la CPNC
L’accord non étendu en date du 26 juin 2018 est relatif à la mise en place de la CPPNI et d’une Commission paritaire nationale de conciliation.
Convention collective 3249 : Régime obligatoire de frais de santé
L’avenant non étendu du 3 juillet 2018 modifie l’accord du 19 novembre 2015 relatif au régime obligatoire de frais de santé à effet du 1er janvier 2016 à la convention collective des organismes de formation.
Convention collective 3097 : Indemnité de panier
L’avenant n°64 non étendu du 12 juillet 2018, est relatif à l’indemnité de panier, dans la branche de l’exploitation cinématographique.
Convention collective 3074 : Dénonciation de l’accord du 27 janvier 2011
La lettre du 3 juillet 2018 concerne la dénonciation de la FFPB, du GEIST, de la CMTE CFTC et de la THCB CGT à l’accord du 27 janvier 2011 relatif à la commission paritaire de validation des accords d’entreprise.
Convention collective 3215 : Régime de prévoyance (Avenant n°88)
L’avenant n°88 non étendu du 15 novembre 2017 concerne le régime de prévoyance dans le cadre de la convention collective de la pâtisserie.
Convention collective 3348 : Changement de nom de la CCN
L’accord non étendu en date du 23 octobre 2018 est relatif au changement de nom de la convention collective.
Convention collective 3215 : Régime de frais de soins de santé (Avenant n°87)
L’avenant n°87 non étendu du 15 novembre 2017 concerne le régime de frais de soin de santé dans le cadre de la convention collective de la pâtisserie.
Convention collective 3224: Remboursement complémentaire
L’avenant n°11 bis non étendu du 3 juillet 2018 modifie l’avenant n°15 du 3 septembre 2008 relatif au remboursement complémentaire de frais de soin de santé dans le cadre de la convention collective confiserie, chocolaterie, biscuiterie.
Convention collective 3138 : Élargissement de la CPNEFP
L’accord non étendu en date du 18 octobre 2018 est relatif à l’élargissement de la commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP).
Convention collective 3224: Remboursement complémentaire (frais de santé)
L’avenant n°10 bis non étendu du 3 juillet 2018 modifie l’avenant n°15 du 3 septembre 2008 relatif au remboursement complémentaire de frais de soin de santé dans le cadre de la convention collective confiserie, chocolaterie, biscuiterie.
Conventions collective 3056 et 3076 : Négociation d’une CCN commune
L’avenant n°1 non étendu en date du 10 octobre 2018 est relatif à la négociation d’une convention collective commune aux activités liées à l’équipement de maison.
Convention collective 3056 : Modifications de l’indemnisation et de la participation
L’avenant du 15 mai 2018 est relatif à la modification de l’article 11 de la convention collective .
Cet accord est étendu par arrêté du 21 janvier 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Conventions collectives 3041 3287: Formation professionnelle
L’avenant non étendu n°1 du 23 novembre 2017 à l’accord national du 15 novembre 2016 relatif à la formation tout au long de la vie est paru au JO et ajouté dans les conventions collectives des industries du bois et de l’importation des bois.
Convention collective 3056 : Mise en place de la CPPNI et de la CPNC
L’avenant du 14 juin 2018 est relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) et à la Commission paritaire nationale de conciliation (CPNC). Cet accord est étendu par arrêté du 21 janvier 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3307 : Financement de la formation professionnelle
L’avenant non étendu du 12 juin 2018, suite à l’accord de branche du 8 décembre 2015, apporte des informations relatives au financement de la formation professionnelle dans le cadre de la convention collective de l’hospitalisation privée.
Convention collective 3029 : Régime de prévoyance (juillet 2018)
L’avenant n°2 non étendu en date du 5 juillet 2018 est relatif à au régime de prévoyance au sein de la branche des industries et commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses.
Convention collective 3029 : Mise en place de la CPPNI
L’avenant non étendu en date du 5 juillet 2018 est relatif à la mis en place de la Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) au sein de la branche des industries et commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses.
