L’avenant n°59 non étendu du 15 février 2018 porte modification de l’avenant n°45 instituant un régime de remboursement de frais de santé et la création d’une annexe V, dans la branche des espaces de loisirs, d’attractions et culturels.
Convention collective - archives page 131
Convention collective 1353 : Rémunérations effectives garanties pour l’année 2018
L’accord non étendu du 5 mars 2018 fixe les rémunérations effectives garanties pour l’année 2018 du personnel des industries métallurgiques de Dordogne.
Convention collective 1353 : Rémunérations minimales hiérarchiques pour l’année 2018
L’accord non étendu du 5 mars 2018 concerne les rémunérations minimales hiérarchiques pour l’année 2018 dans le cadre des industries métallurgiques de Dordogne.
Convention collective 1628 : Taux effectifs garantis annuels et valeur du point pour l’année 2018
L’accord non étendu du 15 mai 2018 fixe les taux effectifs garantis annuels et la valeur du point pour l’année 2018 du personnel des industries métallurgiques des Deux-Sèvres.
Convention collective 1967 : Salaires (RMH, RAEG) et primes pour l’année 2018
L’avenant non étendu du 18 mai 2018 fixe les salaires et primes pour l’année 2018 dans le cadre de la convention collective des industries des métaux (Bas-Rhin).
Convention collective 3121 : Salaires minima conventionnels au 1er mai 2018
L’avenant non étendu n°2018-2 du 3 avril 2018 fixe les salaires minima conventionnels au 1er mai 2018 du personnel entrant dans le champ d’application de la convention collective des distributeurs conseils hors domicile.
Convention collective 1387 : Salaires (TEGA, RMH) et primes pour l’année 2018 (Métallurgie Flandres-Douaisis)
L’accord non étendu du 8 juin 2018 est relatif aux salaires (TEGA, RMH) et aux primes pour l’année 2018, dans la branche des industries métallurgiques (Flandres-Douaisis).
Convention collective 3085 : Rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement
L’avenant non étendu n°16 du 4 mai 2018 concerne les rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement (convention collective des transports routiers).
Convention collective 1315 : Valeur du point au 1er juin 2018 (Métallurgie Haute-Marne et Meuse)
L’avenant non étendu du 18 avril 2018 est relatif à la valeur du point au 1er juin 2018.
CCN 1315 : REGA pour 2018 (Métallurgie Haute-Marne et Meuse)
L’avenant non étendu du 18 avril 2018 est relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles (REGA) pour l’année 2018 dans la branche des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse.
Convention collective 3305 : Salaires minima conventionnels 2018
L’avenant non étendu n° 67 du 31 mai 2017 concerne les salaires minima conventionnels 2018 du personnel entrant dans le champ d’application de la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.
Convention collective 3228 : Salaires applicables au 1er juillet 2018
L’accord non étendu du 13 juin 2018 est relatif aux salaires applicables au 1er juillet 2018, dans la branche des industries et commerces de la récupération.
Lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes en entreprise
La loi du 5 septembre 2018 n°2018-771 pour la liberté de choisir son avenir professionnel instaure l’obligation de désigner un référent en charge d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. De même, la loi du du 3 août 2018 n°2018-703 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes instaure l’infraction de « l’outrage sexiste ».
Convention collective 3107 : Régime national de prévoyance des ETAM
L’avenant n°34 non étendu du 20 mars 2018 annule et remplace des dispositions de l’accord collectif national du 13 décembre 1990 instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics.
Convention collective 3148 : Classification des emplois
L’avenant n°16 non étendu du 15 décembre 2017 est relatif à la classification des emplois, dans la branche des commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet.
Convention collective 3107 : Régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics
L’avenant non étendu n°59 du 20 mars 2018 modifie l’accord du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics.
Convention collective 3081 : Fusion des conventions collectives des ouvriers et des ETAM (Avenant n°1)
L’avenant non étendu n°1 du 18 avril 2018 concerne la fusion des conventions collectives des ouvriers et des ETAM des industries de carrières et de matériaux.
Convention collective 3288 : Salaires minima au 1er janvier 2018
L’avenant n°19 non étendu du 15 avril 2018 est relatif aux salaires minima au 1er janvier 2018, dans la branche du personnel navigant technique des exploitants d’hélicoptères.
Convention collective 3081 : Salaires minimaux au 1er janvier 2018 (Bourgogne-Franche-Comté)
L’accord non étendu du 6 avril 2018 fixe les salaires mensuels minimaux au 1er janvier 2018 des ouvriers et ETAM des industries de carrières et matériaux de Bourgogne-Franche-Comté.
Convention collective 3081 : Salaires mensuels minimaux conventionnels au 1er janvier 2018 (Bretagne)
L’accord non étendu du 6 avril 2018 fixe les salaires mensuels minimaux conventionnels au 1er janvier 2018 des ouvriers et ETAM des industries de carrières et matériaux de Bretagne.
Convention collective 3081 : Salaires minimaux au 1er janvier 2018 (Champagne-Ardenne)
L’accord non étendu du 14 mai 2018 fixe les salaires minimaux au 1er janvier 2018 des ouvriers et employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux de Champagne-Ardenne.
Convention collective 3184 : Salaires minima conventionnels pour l’année 2018
L’accord non étendu du 2 mars 2018 est relatif aux salaires minima conventionnels pour l’année 2018, dans la branche des œufs et industries en produits d’œufs.
Convention collective 3295 : Salaires au 1er avril 2018
L’avenant non étendu n°65 du 13 mars 2018 fixe les salaires au 1er avril 2018 du personnel des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile.
Convention collective 3155 : Salaires professionnels catégoriels minima au 1er avril 2018
L’accord non étendu du 22 mars 2018 est relatif aux salaires professionnels catégoriels minima au 1er avril 2018, dans la branche de la fabrication de l’ameublement.
Convention collective 3319 : Salaires minima au 1er mai 2018
L’accord non étendu du 23 mars 2018 fixe les salaires minima au 1er mai 2018 du personnel des chaînes thématiques.
Convention collective 3106 : Salaires minima au 1er avril 2018
L’accord non étendu du 29 mars 2018 est relatif aux salaires minima au 1er avril 2018, dans la branche de l’industrie du textile.
Convention collective 3014 : Rémunération
L’avenant non étendu n°47 du 29 mars 2018 concerne la thématique de la rémunération dans le secteur des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs.
Convention collective 3056 : Salaires minima au 1er mai 2018
L’accord non étendu du 19 avril 2018 fixe les salaires minima au 1er mai 2018 du personnel entrant dans le champ d’application de la convention collective du négoce de l’ameublement.
Convention collective 3086 : Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
L’avenant non étendu du 5 décembre 2017 à l’accord du 29 avril 2002 est relatif à l’égalité professionnelle des femmes et des hommes, dans la branche de l’industrie des tuiles et des briques.
Convention collective 3101 : Salaires conventionnels au 1er juin 2018 et prime de fin d’année (création art. 31 bis)
L’avenant non étendu n°58 du 17 mai 2018 fixe la grille des salaires conventionnels au 1er juin 2018 et la prime de fin d’année du personnel de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers.