L’accord non étendu du 7 décembre 2017 est relatif au champ d’application et à l’activité de fabrication d’articles de sport. Cet accord est applicable aux entreprises soumises à la convention collective nationale commerce des articles de sport et équipements de loisirs.
Convention collective - archives page 147
Convention collective 3104 : Régime de prévoyance des salariés
L’avenant non étendu du 23 novembre 2017 à l’accord collectif du 9 juillet 2015 vient modifier le régime de prévoyance des salariés. Cet avenant est applicable aux entreprises soumises à la convention collective nationale industrie pharmaceutique.
Convention collective 3177 : Régime de prévoyance du personnel non cadre (Modification 15/11/2018)
L’accord non étendu du 14 décembre 2017 concerne le régime de prévoyance du personnel non cadre de la convention collective transport aérien (personnel au sol).
Convention collective 3245 : Régime de prévoyance et action sociale
L’avenant n°4 non étendu du 8 novembre 2017 à l’avenant n°42 du 11 mai 2010 concerne le régime de prévoyance et action sociale de la convention collective restauration rapide.
Convention collective 3261 : Garanties collectives et obligatoires de prévoyance
L’avenant n°4 non étendu du 23 novembre 2017 à l’accord du 9 novembre 2006 est relatif aux garanties collectives et obligatoires de prévoyance. Cet avenant est applicable aux entreprises soumises à la convention collective nationale entreprises de logistique de communication écrite directe.
CC 2221 : Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes) – Garanties de prévoyance
L’avenant non étendu du 13 décembre 2017 à l’avenant du 19 octobre 2011 concerne les garanties de prévoyance dans la branche des mensuels des industries des métaux dans la région de l’Isère et des Hautes-Alpes.
Convention collective 2221 : Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes) – Frais de santé
L’avenant n°4 non étendu du 13 décembre 2017 à l’avenant du 19 octobre 2011 concerne les frais de santé dans la branche des mensuels des industries des métaux dans la région de l’Isère et des Hautes-Alpes.
Convention collective 3063 : Rémunérations minimales conventionnelles pour l’année 2018
L’accord non étendu du 13 décembre 2017 est relatif aux rémunérations minimales conventionnelles pour l’année 2018. Cet accord est applicable aux entreprises soumises à la convention collective nationale fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire.
Convention collective 1732 : Métallurgie Yonne – Salaires (RMH et TEG) et aux primes de panier 2018
L’avenant non étendu du 19 décembre 2017 concerne les salaires (RMH et TEG) et aux primes de panier 2018 dans la branche des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes dans la région de Yonne.
Convention collective 3190 : Barème de rémunérations au 1er janvier 2018
L’avenant n°10 non étendu du 14 décembre 2017 concerne le barème de rémunérations au 1er janvier 2018 de la convention collective des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM.
Convention collective 3249 : Création du CQP « Conseiller commercial en formation »
L’accord non étendu du 14 septembre 2017 concerne la création du CQP (conseiller commercial en formation) de la convention collective des organismes de formation.
Convention collective 3014 : Sécurisation de l’emploi et du temps partiel
L’avenant non étendu du 14 décembre 2017 est relatif à la sécurisation de l’emploi et au temps partiel. Cet avenant est applicable aux entreprises soumises à la convention collective nationale organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs.
Convention collective 3090 : Conventions de forfait en jours
L’avenant n°73 non étendu du 5 décembre 2017 est relatif aux conventions de forfait en jours. Cet avenant est applicable aux entreprises soumises à la convention collective nationale immobilier.
Convention collective 3348 : Valeur nationale du point au 1er janvier 2018
L’avenant n°24 non étendu du 12 décembre 2017 concerne la valeur nationale du point au 1er janvier 2018 de la convention collective des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement.
Convention collective 3104 : Régime frais de soins de santé des anciens salariés (23 novembre 2017)
L’avenant non étendu du 23 novembre 2017 concerne le régime frais de soins de santé des anciens salariés de la convention collective des industries pharmaceutiques.
Convention collective 3073 : Indemnité de fin de carrière
L’accord du 3 mai 2017 porte modification des articles relatifs à l’indemnité de fin de carrière de la convention collective des entreprises de la publicité et assimilées. Cet accord est étendu par arrêté du 13 avril 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 3249 : Régime obligatoire frais de santé au 1er janvier 2018
L’avenant non étendu du 22 novembre 2017 concerne le régime obligatoire frais de santé au 1er janvier 2018 de la convention collective des organismes de formation.
Convention collective 3018 : Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI)
L’accord non étendu du 14 décembre 2017 concerne la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation de la convention collective des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils.
Convention collective 3034 : RNCSA et RNQSA pour le premier semestre 2018
L’accord non étendu du 20 décembre 2017 concerne les RNCSA et RNQSA pour le premier semestre 2018 de la convention collective des services de l’automobile.
Convention collective 3110 : Taux de contribution à la formation professionnelle (23 novembre 2017)
L’accord non étendu du 23 novembre 2017 est relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle. Cet accord est applicable aux entreprises soumises à la convention collective nationale Courtage d’assurance.
Convention collective 3110 : Certificats de qualification professionnelle
L’accord non étendu du 26 octobre 2017 concerne les certificats de qualification professionnelle de la convention collective des entreprises de courtages d’assurences et/ou de réassurances.
Convention collective 3183 : Travail saisonnier
L’accord-cadre non étendu du 6 décembre 2017 porte sur le travail saisonnier applicable à la convention collective nationale Ports de plaisance.
Convention collective 3047 : Salaires conventionnels applicable à la classification des emplois à compter du 1er janvier 2018
L’accord du 15 décembre 2017 relatif aux salaires conventionnels applicable à la classification des emplois à compter du 1er janvier 2018 dans la branche du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison. Cet avenant est étendu par arrêté du 20 avril 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 3183 : Valeur du point au 1er janvier 2018
L’avenant non étendu du 6 décembre 2017 concerne la valeur du point au 1er janvier 2018 de la convention collective des ports de plaisance.
Convention collective 3155 : Régime de prévoyance
L’avenant non étendu n°7 du 9 octobre 2017 porte sur le régime de prévoyance de la convention collective ameublement (fabrication).
Convention collective 3104 : Salaires minima conventionnels au 1er janvier 2018
L’accord du 23 novembre 2017 relatif au salaires minima conventionnels au 1er janvier 2018 de la convention collective de l’industrie pharmaceutique. Cet avenant est étendu par arrêté du 20 avril 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 3328 : Travail à temps partiel (chapitre 4 et chapitre 12)
Les avenants non étendus n°124 et n°125 du 7 novembre 2017 concernent le travail à temps partiel (chapitre 4 et chapitre 12) de la convention collective sport.
Convention collective 3085 : Changement de prestataire (interurbain)
L’avenant n°2 du 4 juillet 2017 relatif au changement de prestataire (interurbain) de la convention collective transports routiers et activités auxiliaires du transport. Cet avenant est étendu par arrêté du 5 avril 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de cette convention collective.
Convention collective 3328 : Régime conventionnel frais de santé
L’avenant non étendu n°1 du 7 novembre 2017 à l’accord du 6 novembre 2015 concerne le régime conventionnel frais de santé de la convention collective sport.
DIAC LOCATION – Convention Collective
« Filiale française du groupe RCI Bank and Services (filiale à 100 % de Renault), DIAC est la société financière des marques Renault et Dacia pour le groupe Renault. Avec plus de 260 000 véhicules vendus, Renault Parc Entreprises représente les activités commerciales dédiées aux entreprises et fédère les marques Renault et Diac Location. Continuer la lecture