Convention collective Jeux et jouets

Catégorie

Durée de la période d’essai

Ouvriers et employés (niveaux I, II, III et IV)

1 mois

TAM (niveaux IV et V)

2 mois

Ingénieurs et Cadres **

3 mois

** Possibilité par accord écrit de prévoir une période d’essai de 4 mois pour les cadres au niveau VII (échelon A,B ou C)

Dispositions applicables  

Heures supplémentaires

Contingent d’heures supplémentaires  : Non fixé dans la convention collective.

Contreparties des heures supplémentaires :

• Majoration : selon les dispositions légales ;
• Repos compensateur de remplacement : d’une durée équivalente à la majoration.

Travail le dimanche   

Contreparties (au choix) :

• Avantages particuliers ;
• Repos compensateur.

Equivalents à une majoration individuelle de 33% du salaire individuel de base.

Travail de nuit

Travail de nuit : Entre 21 heures et 6 heures.

Travailleur de nuit :

•  Qui accomplit selon son horaire de travail au moins 2 fois/ semaine au moins 3 heures de son temps de travail quotidien durant la nuit ;

•  Accomplissant au moins 270 heures de travail de nuit (sur une période de 12 mois consécutifs).

Dispositions applicables

Modulation

 Salariés concernés : Tous les salariés.

 Durée annuelle : 1 587 heures.

 Période de modulation : Etendu sur 12 mois consécutifs (période pouvant être différentes selon les services de l’entreprise).

Amplitude maximale :

• Limite haute : 46h/semaine ;
• Limite basse : 32h/semaine.

Rémunération : Lissée et régulée sur la base du temps réel de travail.

RTT sous forme de jours de repos supplémentaires

Période de référence pour sa mise en place :

• Soit année civile ;
• Soit période de 12 mois consécutifs.

 Repos supplémentaires :

•  39 heures hebdomadaires : 24 jours supplémentaires ;

• 38 heures hebdomadaires : 18 jours supplémentaires ;

• 37 heures hebdomadaires : 12 jours supplémentaires ;

• 36 heures hebdomadaires : 6 jours supplémentaires.

Dispositions applicables

Forfait annuel en heures

Salariés concernés :

• Salariés cadres des catégories VI et VII ;
• Salariés non cadres : ayant une réelle autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps.

Durée du travail :

• Durée annuelle : 1 607 heures ;
• Durée maximale journalière : 10 heures / jour ;
• Durée maximale hebdomadaire : 48 heures sur une même semaine ou 44 heures / semaine sur 12 semaines consécutives.

Rémunération : Lissée sur la base de l’horaire mensuel moyen. Ne pouvant pas être inférieur au salaire minimal conventionnel.

Forfait en jours

Salariés concernés :

• Salariés cadres des catégories VI et VII ;
• Salariés non cadres : ayant une réelle autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps.

Durée annuelle de référence : Ne pouvant dépasser 218 jours par année civile (ou autre période de 12 mois consécutifs).

Rémunération : Fixée par les parties et ne pouvant être inférieur au salaire minimal conventionnel pour la durée légale du travail majorée de 10% au minimum.

Motif de l’absence

Personnes

Durée de l’absence

Mariage

Salarié

Une semaine calendaire (ou 5 jours ouvrés)

Enfant

1 jour

Décès

Enfant, conjoint

3 jours

Père, mère ou d’un beau-parent, du frère ou de la sœur 

1 jour

Motif de l’absence

Durée de l’absence

Mariage ou PACS du salarié

4 jours

Mariage d’un enfant

1 jour

Naissance ou adoption d’un enfant

3 jours

Décès d’un enfant / enfant de – de 25 ans

12 jours (*)

Décès du conjoint, du partenaire du PACS, du concubin, du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un frère ou d’une sœur

3 jours

Survenue d’un handicap chez l’enfant

5 jours

Coeff

0 à 3 ans

3 à 6 ans

6 à 9 ans

9 à 12 ans

12 à 15 ans

Plus de 15 ans

Grille de calcul ancienneté

115

118

123

130

138

143

155

170

180

190

200

212

220

255

290

310

330

370

440

480

520

560

Catégorie

Ancienneté

Indemnité

Ouvriers, Employés , TAM, Ingénieurs et Cadres

De 1 à 10 ans

1/5 de mois par année d’ancienneté

Au-delà de 10 ans

1/3 de mois par année d’ancienneté

Catégorie

Ancienneté

Montant de l’indemnité **

Ouvriers, Employés, TAM, Ingénieurs et Cadres 

Entre 1 an et 5 ans

1/3 mois du salaire de référence

Supérieure à 5 ans jusqu’à 10 ans

½ mois du salaire de référence

Supérieure à 10 ans jusqu’à 15 ans

1 mois du salaire de référence

Supérieure à 15 ans jusqu’à 20 ans

1 mois et demi du salaire de référence

Supérieure à 20 ans jusqu’à 30 ans

2 mois du salaire de référence

Supérieure à 30 ans

2 mois et demi du salaire de référence

** Indemnité majorée de 35 % pour les Ingénieurs et Cadres ayant au moins 30 ans d’ancienneté. Indemnité majorée également de 10% lorsque le salarié en avise l’employeur un an à l’avance et de 5% lorsqu’il en avise l’employeur 6 mois à l’avance

Catégorie

Ancienneté

Indemnisation (maintien de salaire) à 100% (déduction IJSS et régime de prévoyance)

Ouvriers et employés **

Jusqu’à 3 ans

75 jours

Au-delà de 3 ans

90 jours

TAM **

Jusqu’à 3 ans

75 jours

Au-delà de 3 ans

90 jours

Ingénieurs et Cadres

Moins d'1 an

2 mois

Après 1 an

2 mois

Après 3 ans

3 mois

Après 5 ans

3 mois et demi

Après 10 ans

4 mois

Après 15 ans

4 mois et demi

Après 20 ans

5 mois

** Indemnisation dès le premier jour (pas de délai de carence)

Catégorie

Ancienneté

Indemnisation (maintien de salaire) (déduction IJSS et régime de prévoyance)

Ouvriers et employés **

Après 1 an

75 jours à 80 %

Après 3 ans

90 jours à 80 %

TAM **

Après 1 an

75 jours à 80 %

Après 3 ans

90 jours à 80 %

Ingénieurs et Cadres

Après 1 an

2 mois

Après 3 ans

3 mois

Après 5 ans

3 mois et demi

Après 10 ans

4 mois

Après 15 ans

4 mois et demi

Après 20 ans

5 mois

** Délai de carence de 3 jours calendaires sauf en cas de maladie longue (1 mois au moins)

Dispositions applicables

Bénéficiaires

Salariés non cadres ne relevant pas des articles 4 et 4 bis et salariés cadres relevant des articles 4 et 4 bis (Articles de la CCN de retraite et de prévoyance des cadres)

Organisme recommandé

AG2R (OCIRP)

 Cotisations

• Employeur : 50 % ;
• Salarié : 50 % (dans le cadre de sa quote-part, financement exclusif pour le coût de la garantie incapacité de travail)

Prestations

• Décès  ;
• Invalidité ;
• Incapacité ;
• Rente éducation ;
• Rente de conjoint ;
• Rente handicap.

Salaire de référence

Rémunération brute perçue au cours des 12 mois civil.

Ancienneté

Rupture de la période d’essai par l’employeur

Rupture de la période d’essai par le salarié

Inférieure à 8 jours

1 jour ouvré

1 jour ouvré

Entre 8 jours et 1 mois

2 jours ouvrés

2 jours ouvrés

Après 1 mois

2 semaines

Après 3 mois

1 mois

Catégorie

Ancienneté

Préavis

Ouvriers et Employés

Moins de 6 mois

Une semaine

Entre 6 mois et moins de 2 ans

1 mois

Egale ou supérieure à 2 ans

2 mois

TAM - Niveau III

-

2 mois

TAM - Niveau IV et V

-

3 mois

Ingénieurs et cadres

Moins de 1 an

2 mois

A partir de 1 an et au-delà

3 mois

Niveau Echelon

Coeff.

Critères

Degré d’autonomie

Responsabilité

Formation

I a

115

Opérations élémentaires, temps d'adaptation : 1 semaine.

Reçoit des consignes fixant :

• La nature du travail ;
• Les moyens ;
• Le mode opératoire ;
• Les opérations de conformité ;
• L'ordre de succession.

Limitée à vérifications simples.

Sans diplôme.

bs

118

Opérations simples main/machine avec consignes précises et vérifications de conformité, temps d'adaptation : 15 jours.

I c

123

Ensemble d’opérations avec consignes détaillées pour maintenir la conformité, temps d’adaptation : 1 mois maximal.

II a

130

Ensemble des opérations classiques d'une spécialité technique.

Reçoit des instructions fixant : 1, 2, 3, 4 et autonomie pour 5, PP.

Initiative dans la recherche de la conformité.

CAP, BEP ou niveau équivalent acquis par la pratique ou la formation permanente.

II b

138

Ensemble des opérations du métier. Expérience du métier.

II c

143

Opérations complexes faisant appel à des connaissances techniques connexes. Large expérience.

P1

III a

155

Opérations très qualifiées. Processus standardisé réalisé de façon autonome ou avec assistance si inhabituel.

Reçoit des instructions fixant : 1 et 2 et autonomie pour 3, 4 et 5.

Responsabilité, coordination des opérations.

BP ou niveau équivalent acquis par la pratique (minimum 3 ans) ou la formation permanente.

III b

170

Exécution de façon autonome et selon processus déterminé d'une suite d'opérations.

III c

180

Exécution d’un ensemble d’opérations selon processus à déterminer par le titulaire du poste.

P3

IV a

190

Choix des méthodes et des moyens utilisés portant sur ceux habituellement utilisés.

Sous contrôle d'un supérieur hiérarchique.
Complète les instructions reçues par tout moyen approprié.
Reçoit des instructions pour 1 et autonomie pour 2, 3, 4 et 5.

Initiative dans la recherche de l'utilisation rationnelle des moyens.

BP ou niveau équivalent acquis par la pratique.
Diplôme niveau V débutant.

IV b

200

Adaptation du choix des méthodes et des moyens habituellement utilisés.

IV c

212

Modification des moyens ou des procédés en vue du résultat à atteindre.

V a

220

Recherche des solutions à apporter pour atteindre l'objectif initialement défini.

Sous la responsabilité d'un supérieur, directives constituant le cadre d'ensemble de l'activité et définissant l'objectif.
Large autonomie pour 2, 3, 4 et 5.

Réalisation de programmes d'ensemble.
Responsabilité partielle de gestion.

BTS, DUT ou niveau équivalent acquis par la pratique ou la formation permanente.
Diplôme niveau VI débutant.

V b

255

Idem V a et propositions des modifications à apporter à certaines caractéristiques de l'objectif initialement défini.

V c

290

Elaboration et mise en œuvre des solutions nouvelles améliorant les résultats demandés (sur les plans techniques et économiques).

V d assimilé cadre

310

Idem V c et coordination de l'activité de groupes mettant en œuvre des techniques évolutives. Peut avoir sous ses ordres des salariés niveau IV et/ou niveau V, échelons a, b, c.

VI a

330

Ingénieur et cadre diplômé ou cadre non diplômé avec grande expérience.

Large autonomie de jugement et d'initiative.

Remplit une mission dont il est responsable au niveau qualité, coût, délais.
Responsable gestion de son secteur.

Etudes supérieures ou niveau équivalent acquis par expérience ou par la formation permanente.

VI b

370

Expérience confirmée dans une spécialisation.

VI c

440

Expérience confirmée dans plusieurs spécialisations ou large délégation accordée par le niveau supérieur.

VII a

480

Expérience très étendue dans une spécialisation

Autonomie très large de jugement et d’initiative.

Niveau décisionnel.

Très large responsabilité de gestion.

Etudes supérieures ou niveau équivalent acquis par expérience ou par la formation permanente.

VII b

520

Expérience très étendue dépassant le cadre d’une spécialisation.

VII c

560

Expérience très étendue de plusieurs spécialisations.
Autonomie totale de jugement et d'initiative.