Convention collective Métallurgie Pas-de-Calais

JORF n°0289 du 14 décembre 2023 : Arrêté du 8 décembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais (n° 1472)

14 déc. 2023

JORF n°0238 du 13 octobre 2023 : Arrêté du 9 octobre 2023 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais (n° 1472)

13 oct. 2023

JORF n°0231 du 5 octobre 2023 : Arrêté du 22 septembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais (n° 1472)

05 oct. 2023

Accord REMA 2023 (26 juin 2023)

28 août 2023

Accord RMH 2023 (26 juin 2023)

28 août 2023

Accord mesures urgentes (6 mars 2023)

19 juin 2023

JORF n°0256 du 4 novembre 2022 : Arrêté du 18 octobre 2022 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais (n° 1472)

04 nov. 2022

Accord REMA 2022 (11 juillet 2022)

26 sept. 2022

Accord RMH prime panier septembre 2022 (11 juillet 2022)

26 sept. 2022

Accord article 15 prime (11 juillet 2022)

26 sept. 2022

Avenant revision champs CC / methode nouvelle CCN metallurgie (27 juin 2022)

19 sept. 2022

Accord autonome fete professionnelle primes annuelles (27 juin 2022)

19 sept. 2022

Métallurgie (Pas-de-Calais) : Accord du 28 juillet 2021 relatif à la prime spéciale au 1er septembre 2021 (art. 15 de l'avenant « Mensuels »)

18 nov. 2021

Un nouvel accord non étendu a été inséré au sein de la convention collective Métallurgie Pas-de-Calais. Il s'agit de l'accord du 28 juillet 2021 relatif à la prime spéciale au 1er septembre 2021 (art. 15 de l'avenant « Mensuels »).

Modification 22-12-2021 : Par l'arrêté d'extension du 10 décembre 2021 (JORF n°0297 du 22 décembre 2021), les dispositions de l'accord du 28 juillet 2021 relatif à l'article 15 de l'avenant « mensuels » portant sur la prime sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.

Prime spéciale au 1er septembre 2021

Les partenaires sociaux de la présente ont décidé de rédiger un nouvel accord relatif à la prime spéciale au 1er septembre 2021 (art. 15 de l'avenant « Mensuels »).

En effet, le présent accord précise que le montant de la prime spéciale a été fixé à 343 euros à compter du 1er septembre 2021.

A titre informatif, l'accord ne contient aucune disposition particulière pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Métallurgie (Pas-de-Calais) : Avenant du 28 juillet 2021 relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles (REMA) pour l'année 2021

17 nov. 2021

La convention collective locale de métallurgie du Pas-de-Calais a été mise à jour par l'avenant non étendu du 28 juillet 2021 relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles (REMA) pour l'année 2021.

Modification 22-12-2021 : Par l'arrêté d'extension du 10 décembre 2021 (JORF n°0297 du 22 décembre 2021), les dispositions de l'avenant du 28 juillet 2021 relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles (REMA) sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.

REMA pour l'année 2021

Par le présent accord un nouveau barème des rémunérations effectives minimales annuelles (REMA) a été adopté pour 2021.

Ce barème déterminé sur la base de la durée légale du travail de 35 heures est ainsi fixé comme suit :

Enfin à titre informatif, les dispositions du présent texte conventionnel ne sont pas étendues pour le moment. Par conséquent, seule une partie des entreprises qui relèvent du champ d'application de la présente convention collective peut en appliquer les termes.

Ces entreprises sont :

- Celles dont l'employeur est signataire de l'avenant auquel il est question ;

- Celles dont l'employeur est membre ou adhérent de l'une des organisations syndicales signataires du présent texte conventionnel.

Métallurgie (Pas-de-Calais) : Avenant du 28 juillet 2021 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à l'indemnité de panier de nuit au 1er septembre 2021

16 nov. 2021

La convention collective métallurgie Pas-de-Calais a été mise à jour par l'intégration d'un nouveau texte en son sein. Il s'agit de l'avenant non étendu du 28 juillet 2021 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à l'indemnité de panier de nuit au 1er septembre 2021.

Modification 22-12-2021 : Par l'arrêté d'extension du 10 décembre 2021 (JORF n°0297 du 22 décembre 2021), les dispositions de l'accord du 28 juillet 2021 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.

RMH et indemnité de panier de nuit

À compter du 1er septembre 2021, la valeur du point est fixée à 4,24 € base 35 heures.

L’indemnité de panier de nuit prévue à l’article 16 de l’avenant « Mensuels » de la convention collective des industries métallurgiques du Pas-de-Calais reste fixée à 6,70 €.

Enfin, s'agissant du barème des RMH, il est désormais fixé comme suit :

Métallurgie (Pas-de-Calais) : Accord du 16 novembre 2020 relatif à la prime spéciale au 1er décembre 2020 (art. 15 de l'avenant "Mensuels")

04 mai 2021

La convention collective métallurgie (Pas-de-Calais) a été mise à jour par l'intégration d'un nouveau texte en son sein. Il s'agit de l'accord étendu du 16 novembre 2020 relatif à la prime spéciale au 1er décembre 2020 (article 15 de l'avenant mensuel).

Prime spéciale au 1er décembre 2020

Par le présent accord de nouvelles dispositions ont été adoptées s'agissant de la prime spéciale au 1er décembre 2020 dans le cadre de l'application de la convention collective métallurgie Pas-de-Calais.

A cet effet, il a été décidé que le montant de la prime spéciale devait être fixé au 1er décembre 2020 à 340,25€.

A titre informatif, le présent accord ne prévoit pas de dispositions particulières pour les entreprises de moins de 50 salariés ainsi il est applicable à l'ensemble des entreprises relevant de la convention collective des industries métallurgiques de Pas-de-Calais.

Métallurgie (Pas-de-Calais) : Accord du 16 novembre 2020 relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles (REMA) pour l'année 2020

03 mai 2021

La convention collective métallurgie (Pas-de-Calais) a été mise à jour par l'intégration d'un nouveau texte en son sein. Il s'agit de l'accord étendu du 16 novembre 2020 relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles (REMA) pour l'année 2020.

REMA pour l'année 2020

Par le présent accord un nouveau barème des rémunérations effectives minimales annuelles (REMA) a été adopté pour 2020.

Ce barème déterminé sur la base de la durée légale du travail de 35 heures est ainsi fixé comme suit :

Métallurgie (Pas-de-Calais) : Accord du 16 novembre 2020 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à l'indemnité de panier de nuit au 1er décembre 2020

02 mai 2021

La convention collective métallurgie (Pas-de-Calais) a été mise à jour par l'intégration d'un nouveau texte en son sein. Il s'agit de l'accord étendu du 16 novembre 2020 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à l'indemnité de panier de nuit au 1er décembre 2020.

RMH et indemnité de panier de nuit

Par le présent accord il a été décidé qu'à compter du 1er décembre 2020 la valeur du point devait être fixée à 4,22€.

De la même façon, à compter du 1er décembre 2020, l'indemnité de panier de nuit prévue à l'article 16 "mensuels" de la CC métallurgie Pas-de-Calais a été fixée à 6,70€.

Enfin, le nouveau barème des rémunérations minimales hiérarchiques sur la base de 35 heures de travail par semaine est déterminé comme suit :

JORF n°0071 du 24 mars 2021 : Arrêté du 15 mars 2021 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais (n° 1472)

24 mars 2021

L'arrêté du 15 mars 2021 porte extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais IDCC 1472.

Extension d'avenant

En raison de son extension, les dispositions de trois accords en date du 16 novembre 2020 à la convention collective nationale Métallurgie Pas-de-Calais deviennent obligatoires pour tous les employeurs et toutes les entreprises ainsi que tous les salariés qui entrent dans le champ d'application de la convention collective de la Métallurgie Pas-de-Calais référencée sous l'IDCC 1472.

Toutefois, les dispositions du présent avenant ne concernent pas la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.

A titre informatif, les trois accords précités sont les suivants, à savoir :

- accord du 16 novembre 2020 relatif à l'article 15 de l'avenant « mensuels » sur la prime spéciale ;

- accord du 16 novembre 2020 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à l'indemnité de panier de nuit au 1er décembre 2020 ;

- accord du 16 novembre 2020 relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles.

JORF n°0086 du 8 avril 2020 : Arrêté du 1er avril 2020 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais (n° 1472)

08 avril 2020

L'arrêté d'extension en date du 1er avril 2020 a pour effet d'étendre les dispositions des trois accords du 24 juin 2019 relatifs aux rémunérations, insérés au sein de la convention collective locale de métallurgie du Pas-de-Calais. En vertu du present arrêté, les dispositions desdits accords sont réputées être étendues.

Extension des accords du 24 juin 2019

L’arrêté en date du 1er avril 2020 porte extension des trois accords suivants dans le cadre de la convention collective locale de la métallurgie du Pas-de-Calais:

- l'accord du 24 juin 2019 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (barème annexé) et l'indemnité de panier de nuit: pour voir cet accord, cliquez ici;

- l'accord du 24 juin 2019 relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles (barème annexé): pour voir cet accord, cliquez ici;

- l'accord du 24 juin 2019 relatif à l'article 15 de l'avenant "mensuels": pour voir cet accord, cliquez ici.

Cette extension a pour effet de rendre les dispositions de ces accords applicables à toutes les entreprises qui appliquent les dispositions de ladite convention.

Pour rappel, au sein de ces accords en date du 24 juin 2019, il est question des rémunérations minimales des salariés.

A titre d'exemple, l'accord relatif à l'article 15 de l'avenant "mensuels" prévoit que le montant de la prime spéciale est fixé à 337 € à compter du 1er septembre 2019.

Dans l'accord relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à l'indemnité de panier de nuit, il est aussi prévu qu'à compter du 1er septembre 2019, la valeur du point est fixée à 4,20 € sur une de base 35 heures de travail par semaine.

Enfin, l'accord relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles contient notamment un tableau relatif aux rémunérations.

Pour plus de renseignements sur le tableau contenu dans cet accord, cliquez ici.

Métallurgie (Pas-de-Calais) : Accord du 15 juin 2018 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à l'indemnité de panier de nuit au 1er septembre 2018

26 févr. 2019

L'accord du 15 juin 2018 est relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à l'indemnité de panier de nuit au 1er septembre 2018.
Cet accord est étendu par arrêté du 13 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de convention collective susmentionnée.

Rémunération minimales hiérarchiques et indemnité de panier de nuit au 1er sepembre 2018

La valeur du point, établie sur une base égale à 35 heures, correspond à 4.18 € à compter du 1er septembre 2018.

De même, l'indemnité de panier de nuit correspond à 6.50 € à compter de la même date indiquée ci-dessus.

Le barème des rémunérations minimales hiérarchiques, applicable à compter du 1er septembre 2018, s'établit comme suit :

Métallurgie (Pas-de-Calais) : Accord du 15 juin 2018 relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles pour l'année 2018

26 févr. 2019

L'accord du 15 juin 2018 est relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles pour l'année 2018.
Cet accord est étendu par arrêté du 13 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de convention collective susmentionnée.

Rémunération effectives minimales annuelles pour l'année 2018

Le présent accord fixe le barème des rémunérations effectives minimales annuelles.

La durée d'application de ce barème est relative à l'année civile pour 2018, ce qui correspond à un horaire de travail mensuel s'élevant à 151,67 heures en raison de 35 heures par semaines.

Le barème des rémunérations effectives minimales annuelles pour l'année 2018 s'établit comme suit:

Métallurgie (Pas-de-Calais) : Accord du 15 juin 2018 modifiant l'article 15 de l'avenant « mensuels » relatif à la prime spéciale au 1er septembre 2018

26 févr. 2019

L'accord du 15 juin 2018 modifie l'article 15 de l'avenant "mensuels" relatif au à la prime spéciale au 1er septembre 2018. Cet accord est étendu par arrêté du 13 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de convention collective susmentionnée.

Champ d'application de la convention collective

La présente convention collective régit les rapports entre les employeurs et salariés dans le cadre de leurs relations de travail au sein des Etablissements afiliés aux Syndicats Patronaux.

Les dispositions s'appliquent à l'ensemble des salariés des deux sexes, travaillant parmis les entreprises relevant des Industries de la Métallurgie dont le champ d'application a été déterminé par :

- L'accord national du 16 janvier 1979;

- L'avenant du 13 septembre 1983;

- L'avenant du 2 juillet 1992.

Modification du montant de la prime spéciale

Le présent accord modifie le montant de la prime spéciale, auparavant fixé par l'article 15 de l'avenant "Mensuels" de la convention collective en cause, de sorte qu'aujourd'hui, cette prime s'élève à 333 €, et ce, depuis le 1er septembre 2018.

A titre informatif, l'accord du 15 juin 2018 a été notifié à l'ensemble des organisations représentatives.

JORF n°0044 du 21 février 2019 : Arrêté du 13 février 2019 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais (n° 1472)

21 févr. 2019

L'arrêté du 13 février 2019 porte extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais.

Extension d'accords

En raison de son extension, les dispositions des accords suivants deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais du 25 septembre 1987, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente :

- accord du 15 juin 2018 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (barème annexé) et l'indemnité de panier de nuit
- accord du 15 juin 2018 relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles (barème annexé)
- accord du 15 juin 2018 relatif à l'article 15 de l'avenant « mensuels »

Pour rappel, l'accord du 15 juin 2018 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à l'indemnité de panier de nuit au 1er septembre 2018 prévoyait les mesures suivantes :

- la valeur du point : 4,18 €
- l'indemnité de panier de nuit : 6,50 €
- le barème des rémunérations minimales hiérarchiques RMH

L'accord du 15 juin 2018 relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles pour l'année 2018 mentionnait le barème des rémunérations effectives minimales annuelles (REMA 2018).

Puis, l'accord du 15 juin 2018 modifiant l'article 15 de l'avenant « mensuels » relatif à la prime spéciale au 1er septembre 2018 fixait le montant de la prime spéciale à 333 € à partir du 1er septembre 2018.