Convention collective Expert automobile

Catégorie

Durée initiale

Renouvellement (dans la limite d'une seule fois)

Administratif

1 mois

1 mois

Personnel technique

-

-

Stagiaire

2 mois

2 mois

Diplômé

2 mois

2 mois

Durée

Annuelle

1589 heures

Hebdomadaire

35 heures

Hebdomadaire maximale

● 48 heures

● 42 heures de moyenne sur 12 semaines consécutives.

Quotidienne maximale

10 heures

Pause

20 minutes dès lors que la journée atteint 6 heures de travail effectif.

Repos

● Quotidien : 11 heures consécutives.

● Hebdomadaire : 48 heures consécutives dont le dimanche.

Dispositions applicables

Contingent annuel d'heures supplémentaires

● Hors modulation : 180 heures.

● En cas de modulation : 47 heures.

Majoration de salaire

● 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires (au-delà de la 35e heure) ;

● 50 % pour les heures suivantes.

Autres contreparties

Remplacement du paiement des heures supplémentaires (dans la limite de 50 heures / an) par un repos compensateur pris en demi-journée ou journée entière.

Dispositions applicables

Durée annuelle maximale

● Sur une base hebdomadaire de 35 heures : 1567 heures.

● Sur une base hebdomadaire de 32 heures : 1433 heures.

Amplitude de la modulation

● Pour une durée hebdomadaire de 35 heures, la modulation est de :

• au minimum : 30 heures ;

• au maximum : 45 heures.

● Pour une durée hebdomadaire de 32 heures, la modulation est de :

• au minimum : 27 heures ;

• au maximum : 42 heures.

Rémunération

Lissée.

Dispositions applicables

Bénéficiaires

Cadres ; Itinérants non-cadres autonomes.

Durée annuelle maximale

1780 heures (y compris les heures supplémentaires).

Rémunération

Rémunération minimale conventionnelle forfaitaire correspondant au coefficient du salarié, augmentée de 15 %.

Heures supplémentaires

Majoration à hauteur de 25 % pour chaque heure dépassant la durée de ce forfait.

Dispositions applicables

Bénéficiaires

Cadres autonomes.

Durée annuelle

215 jours.

Rémunération

Rémunération minimale conventionnelle forfaitaire correspondant au coefficient du salarié, augmentée de 15 %.

Durées

Durée hebdomadaire minimale

24 heures (sauf dérogation contractuelle ou de droit).

Temps d'interruption

2 heures maximum / jour.

Modification ponctuelle de la durée du travail

Préavis

L'employeur notifie au salarié cette modification moyennant un préavis de 7 jours (pouvant aller jusqu'à 3 jours au minimum).

Contreparties

En cas de préavis inférieur à 3 jours, le salarié bénéficie pour chaque heure déplacée, et au choix de l'employeur :

• Soit d'une majoration à hauteur de 10 % ;

• Soit d'un repos compensateur équivalent à 10 %.

Heures complémentaires

Durée

1/10e de la durée initialement prévue au contrat de travail, pouvant être portée à 1/3 au maximum.

Majoration

● Heure effectuée dans la limite de 1/10e : 10 %.

● Heure effectuée au-delà de 1/10 : 25 %.

Jours fériés

Contreparties

Jours fériés et chômés

● Rémunérés et non travaillés.

● Si le jour férié tombe un jour habituellement non travaillé : 1 jour de repos compensateur.

● Déplacement à l'étranger : le salarié bénéficie d'un nombre de jours de repos au moins égal au nombre de jours fériés dont il aurait bénéficié s'il avait continué à travailler en France.

Jours fériés exceptionnellement travaillés

● Indemnité égale au montant du salaire du travail effectué ce jour (soit une majoration de 100 % de ce salaire);

● Ou repos équivalent.

Dispositions applicables

Plage horaire

Entre 22 heures et 6 heures du matin.

Motifs de recours

Travail exceptionnel de nuit : surcroît d'activité saisonnier (notamment les expéditions).

Contreparties

● Majoration de salaire à hauteur de 25 % ;

● Ou repos compensateur majoré.

Dispositions applicables

Période de référence

1er mai au 31 octobre

Durée

2,5 jours / mois, dans la limite de 30 jours / an

Fractionnement du congé

● 1 jour supplémentaire si le congé pris en dehors de la période de référence est compris entre 3 et 5 jours

● 1 jour supplémentaire si le congé est au moins égal à 6 jours

Motif de l'absence

Durée de l'absence

Mariage ou Pacs du salarié

5 jours

Mariage d'un enfant

2 jours

Naissance ou adoption d'un enfant

3 jours

Décès d'un enfant

• le décès d'un enfant de 25 ans et plus : 12 jours ;
• le décès d'un enfant âgé de moins de 25 ans : 14 jours ;
• le décès d'un enfant, quel que soit son âge, si l'enfant décédé était lui-même parent : 14 jours ;
• le décès d'une personne âgée de moins de vingt-cinq ans à la charge effective et permanente du salarié (e) : 14 jours.

Décès du conjoint, du partenaire lié par un Pacs ou du concubin

4 jours

Décès du père, de la mère

3 jours

Décès du beau-père, de la belle-mère

3 jours

Décès d'une frère ou d'une sœur

3 jours

Décès du grand-parent

1 jour

Enfant malade (âgé de moins de 16 ans)

● 3 jours / an

● 5 jours / an, si le salarié assume la charge de 3 enfants.

Survenue d'un handicap chez son enfant

2 jours

Décès du grand-parent

1 jour

Motif de l'absence

Durée de l'absence

Mariage ou PACS du salarié

4 jours

Mariage d'un enfant

1 jour

Naissance ou adoption d'un enfant

3 jours

Décès d'un enfant

12 jours (*)

Décès du conjoint ou partenaire du PACS ou du concubin

3 jours

Décès du père ou de la mère

3 jours

Décès du beau-père, ou de la belle-mère

3 jours

Décès d'un frère ou d'une sœur

3 jours

Survenue d'un handicap chez son enfant

5 jours

(*) En cas de décès de l'enfant âgé de moins de 25 ans ou d'une personne de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente, le salarié a droit en plus, et sur justification, à un congé supplémentaire dit congé de deuil de 8 jours.

Échelon

Salaire minima mensuel

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

Ancienneté

Montant

A partir d'1 an

1/10 de mois de salaire par année d'ancienneté.

A partir de 7 ans

2/10 de mois de salaire par année d'ancienneté.

A partir de la 15e année

● 2/10 de mois de salaire par année d'ancienneté.

● 1/10 de mois de salaire supplémentaire par année de présence supplémentaire.

Ancienneté

Indemnité

Au-delà de 10 ans

1 mois du salaire brut mensuel

A parti de la 15e année

2 mois du salaire brut mensuel

Au-delà de 20 ans

3 mois du salaire brut mensuel

Au-delà de 30 ans

4 mois du salaire brut mensuel

Dispositions générales

Bénéficiaires

Salariés dont le contrat de travail est à temps plein et ayant un rapport direct avec les dossiers traités par le cabinet ou l'entreprise d'expertises.

Durée de l'interdiction

1 an à compter de la rupture effective du contrat de travail.

Contrepartie financière

Indemnité mensuelle égale à 1/4 du salaire moyen des 6 derniers mois d'appartenance au cabinet ou à l'entreprise d'expertises.

Type de déplacement

Contrepartie

Déplacements professionnels à titre exceptionnel dans le cadre de la formation ou de missions

Frais de séjour et de voyage à la charge de l'employeur. 

Déplacements de longue durée

(au delà de 2 semaines)

Le salarié bénéficie :

● d'un voyage aller et retour au bureau, payé chaque semaine pour un déplacement inférieur à 300 km, et tous les 15 jours pour un déplacement supérieur à 300 km ;

● d'un repos hebdomadaire supplémentaire égal au moins à 1 jour, pour les déplacements d'une durée de 2 semaines ininterrompue.

Déplacements par tout mode de transport

Remboursement a minima sur les bases suivantes :

● chemin de fer : seconde classe, avec couchette pour voyage de nuit ;

● en avion : classe tourisme.

Déplacements avec le véhicule personnel

Indemnités kilométriques selon le tarif fixé par la direction générale des impôts.

Déplacements avec le véhicule de l'entreprise

Frais d'entretien et d'utilisation du véhicule à la charge de l'employeur. 

Ancienneté

Maintien du salaire

100 %

90 %

80 %

1 an à 10 ans

Jusqu'au 30 premiers jours

De 31 à 60 jours

De 61 à 90 jours

11 ans à 15 ans

De 61 à 100 jours

16 ans à 20 ans

De 61 à 120 jours

21 ans à 25 ans

De 31 à 70 jours

De 71 à 140 jours

26 ans à 30 ans

De 31 à 80 jours

De 81 à 160 jours

Au-delà de 31 ans

De 31 à 90 jours

De 91 à 180 jours

Dispositions applicables

Réduction d'horaires

● 30 minutes / jour, à compter de la déclaration de grossesse.

● 1 heure / jour, à partir du 4e mois de grossesse.

Rémunération

Maintien de la rémunération nette (en complément des indemnités journalières de sécurité sociale) pour la salariée ayant au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise.

Dispositions applicables

Bénéficiaires

Tous les salariés cadres et non cadres inscrits à l'effectif quelle que soit la nature du contrat de travail, présents au travail ou en arrêt au jour de l'entrée en vigueur du régime de prévoyance pour les risques réalisés à partir de cette date.

Organisme assureur recommandé

● Humanis Prévoyance ;

● OCIRP.

Cotisations

Hors garantie dépendance :

● Pour les cadres :

• Tranche A à la charge de l'employeur ;

• Tranche B et C à la charge du salarié.

● Pour les non-cadres :

• 70 % à la charge de l'employeur ;

• 30 % à la charge du salarié.

Garantie dépendance :

● 50 % à la charge de l'employeur. ;

● 50 % à la charge du salarié.

Prestations

● Garantie décès ;

● Incapacité temporaire de travail ;

● Absences pour enfant ou conjoint en traitement thérapeutique ;

● Garantie dépendance ;

● Etc.

Dispositions applicables

Bénéficiaires

● Tous les salariés ;

● Les ayants droit du salarié ;

● Les enfants du salarié et/ou de son conjoint, concubin ou partenaire lié par un Pacs.

Organisme assureur recommandé

MACIF Mutualité.

Cotisations

● 50 % à la charge de l'employeur. ;

● 50 % à la charge du salarié.

Prestations

● Frais médicaux ;

● Hospitalisation ;

● Etc.

Catégorie

Présence du salarié

Préavis

Administratif

Moins de 1 mois

1 jour

Au-delà d'1 mois

8 jours

Technique

-

-

Catégorie

Ancienneté

Préavis

Non-cadres

Moins de 2 ans

1 mois

De 2 ans à 10 ans

2 mois

Au-delà de 10 ans

Cadres

-

2 mois

Catégorie

Ancienneté

Préavis

Non-cadres ; Cadres

-

2 mois

Catégorie

Ancienneté

Préavis

Départ à la retraite

Non cadres ; Cadres

-

2 mois

Mise à la retraite

Non cadres

Moins de 2 ans

1 mois

De 2 ans à 10 ans

2 mois

Au-delà de 10 ans

Cadres

-

2 mois

Degré

Définition

1° Autonomie

1

Les consignes données sont simples et détaillées ; elles fixent la nature du travail à effectuer et la séquence des opérations à respecter. Le travail est réalisé dans un cadre précis, sans autonomie réelle. Le contrôle par un tiers est systématique.

2

Les instructions sont précises et complètes dans le cadre de procédures prédéfinies ; elles définissent le résultat à atteindre et les méthodes à utiliser ; elles ne peuvent prévoir toutes les situations de travail mais elles indiquent les actions à accomplir. Le contrôle par un tiers est régulier, effectué en fonction de normes de réalisation.

3

Les instructions sont générales. Elles définissent les résultats ainsi que l'objectif à atteindre, tout en précisant la situation des travaux dans un programme d'ensemble. La capacité d'agir dont bénéficie le titulaire s'applique aux modalités de mise en œuvre des moyens mis à disposition. Le contrôle porte sur les étapes intermédiaires, sur l'utilisation des moyens et sur les résultats obtenus.

4

Des directives définissent les objectifs à atteindre et le contexte dans lequel ils s'inscrivent. Le titulaire doit, le plus souvent, mettre au point des modes opératoires sous le contrôle de la hiérarchie et/ ou proposer des plans d'actions. Le contrôle est espacé et porte sur les étapes intermédiaires, l'utilisation des moyens et l'atteinte des objectifs attendus.

5

Les directives sont générales et données sous formes d'objectifs quantitatifs et/ ou qualitatifs mesurables. Le titulaire doit définir ses priorités et établir les processus et moyens à mettre en œuvre pour obtenir les résultats escomptés dans son domaine de responsabilités. Le contrôle porte sur la réalisation d'objectifs intermédiaires et sur l'utilisation des moyens. Le cas échéant, il porte sur le respect d'un budget dont le titulaire a la responsabilité.

6

Les activités s'inscrivent dans le cadre de missions et programmes. Dans son périmètre de responsabilités, le titulaire participe à la définition d'objectifs pour les entités et/ ou collaborateurs qu'il dirige, et détermine les objectifs intermédiaires et les actions à mener dans plusieurs domaines, aux responsables de ces entités et/ ou à ses collaborateurs. Le contrôle est effectué par rapport à l'atteinte des objectifs dans le respect du budget.

2° Responsabilité

1

Les opérations ont un impact limité au poste de travail. Il n'y a pas de management.

2

Les opérations ont un impact qui peut être étendu à d'autres postes de travail dans l'entreprise, ou à des interlocuteurs externes. Le titulaire peut assister d'autres titulaires moins expérimentés en répondant à leurs questions et en apportant une formation terrain.

3

Les opérations ont un impact limité dans le temps, qui peut toucher d'autres entités de l'entreprise ou des interlocuteurs externes. Le titulaire peut avoir une responsabilité de management direct. Si c'est le cas, il conduit et répartit le travail, fait appliquer les instructions, forme et assiste ses collaborateurs.

4

Les travaux ont un impact sensible sur la performance de l'entité ou de la direction. Si le titulaire a une responsabilité de management, il participe à la gestion des ressources humaines de l'équipe dont il a la responsabilité, et fait appliquer les directives de sa hiérarchie.

5

L'activité a un impact important sur la performance de l'entité ou de la direction ; elle peut influer sur la réputation de l'entreprise à court terme vis-à-vis de l'extérieur.

Si le titulaire a une responsabilité de management, il peut prendre les décisions de gestion de ressources humaines pour l'entité ou la direction dont il a la responsabilité, après en avoir référé à sa hiérarchie.

6

Les activités ont un impact important et durable sur l'entreprise dans son ensemble, sur le plan économique, technique et/ou social.

Le titulaire a une responsabilité d'optimisation des moyens mis à sa disposition, soit dans le cadre du programme qu'il met en œuvre, soit dans le cadre de l'organisation des entités qu'il dirige pour l'atteinte des objectifs.

3° Formation – Expérience

1

Les connaissances requises correspondent au niveau CAP ou au BEP. Elles peuvent être remplacées par l'acquisition d'un savoir-faire équivalent.

2

Les connaissances requises correspondent à un niveau CAP ou BEP, ou se situent au niveau du bac. Elles peuvent être remplacées par l'acquisition d'un savoir-faire équivalent.

3

Les connaissances requises se situent au minimum au niveau du bac, le plus souvent au niveau bac + 2. Elles impliquent des connaissances en théorie et pratique dans un domaine particulier. Elles peuvent être remplacées par l'acquisition d'un savoir-faire équivalent.

4

Les connaissances requises se situent au minimum au niveau bac + 2/ bac + 3. Elles doivent permettre d'élargir les interventions à d'autres domaines, d'organiser le travail d'autres salariés, voire de participer au développement de nouvelles activités, nouveaux produits ou services. Elles peuvent être remplacées par l'acquisition d'un savoir-faire équivalent.

5

Les connaissances requises se situent au minimum au niveau bac + 3. Elles peuvent être remplacées par l'acquisition d'un savoir-faire équivalent.

6

Les connaissances requises se situent au minimum au niveau bac + 5. Elles peuvent être remplacées par un savoir-faire d'un niveau équivalent.

4° Compétence / Complexité

1

Les opérations ont un impact limité au poste de travail.

2

Les opérations sont variées et à combiner de façon cohérente.

3

Les opérations sont diverses, variées et parfois complexes. Elles nécessitent :

- l'analyse et l'interprétation d'informations variées, de plusieurs origines ;

- le choix de la meilleure solution parmi plusieurs possibilités, nécessitant d'adapter les techniques connues et de combiner des moyens, procédés et approches.

4

Les travaux à coordonner ou à réaliser sont complexes. Ils exigent de la conception, la synthèse de plusieurs analyses, le choix de la solution appropriée et la proposition de recommandations argumentées. Les informations proviennent de sources différentes et leur cohérence doit être vérifiée.

5

L'activité est caractérisée par la résolution de problèmes complexes et/ ou nouveaux. Leur résolution nécessite d'adapter des techniques connues et d'imaginer des moyens, procédés et approches peu courantes. Elle peut impliquer la mise en œuvre de plusieurs spécialités. Les solutions apportées font appel à des capacités d'analyse et de synthèse avérées.

6

Les activités sont caractérisées par un développement de solutions originales nécessitant une créativité du fait de leur complexité. Elles s'exercent dans un environnement incertain, la seule référence à des solutions antérieurement expérimentées ne suffisant pas.

5° Relations environnement interne / externe

1

L'emploi requiert d'échanger et transmettre des informations avec des interlocuteurs internes ou externes en suivant pour ce faire des directives précises données.

2

L'emploi requiert d'expliquer des sujets et d'en discuter, ce qui nécessite d'établir de bonnes relations pour se faire comprendre, en interne et vis-à-vis de l'extérieur.

3

L'emploi requiert d'apporter conseil à des interlocuteurs en leur fournissant des informations et/ ou un support.

4

L'emploi implique de développer des relations de concertation avec un ensemble d'interlocuteurs pour traiter les problèmes afférents aux différentes situations de travail rencontrées, et afin d'aboutir à un résultat concret.

5

L'emploi se caractérise par des relations d'influence et de persuasion visant à susciter l'adhésion des interlocuteurs dans des situations représentant un enjeu pour l'entreprise.

6

L'emploi requiert de convaincre des interlocuteurs clés par un argumentaire adapté et tenant compte de points de vue éventuellement divergents. Il nécessite, dans des situations de préparation et/ ou de suivi de projets présentant un enjeu important pour l'entreprise, de nouer et entretenir des contacts de haut niveau, de porter l'image de l'entreprise, et d'emporter l'adhésion.

Famille de métiers

Sous-familles de métiers

Emplois-repères

Expertise

Stagiaire expert postulant au DEA (classement au niveau 3 au minimum) ; expert en formation (classement au niveau 2 au minimum) en contrat de professionnalisation titulaire des unités A et B du diplôme d'expert en automobile ; expert en formation apte au DEA, précédemment "expert en formation" (classement au niveau 3 au minimum) ; expert en automobile diplômé (classement au niveau 5 au minimum) ; expert en automobile qualifié ; expert en automobile spécialisé ; expert en automobile référent ; directeur technique.

Administratif

(support aux experts)

Employé(e) back-office ; gestionnaire back-office ; assistant(e) opérationnel (le) métier ; assistant(e) de responsable métier ; responsable métier ; directeur back-office.

Fonctions transverses

Commercial

Assistant(e) commerciale/ marketing/ développement ; chargé(e) d'études marketing/ développement ; chargé(e) de missions commerciales ; commercial/chargé de clientèle ; coordinateur commercial/ marketing/ développement ; responsable commercial/ marketing/ développement ; chargé(e) de communication ; directeur commercial/ marketing/ développement.

Informatique

Assistant(e) informatique ; responsable informatique/ réseau ; administrateur système/ réseau ; chargé d'études/ production ; analyste ; chef de projet informatique/ réseau ; technicien informatique/ micro ; assistant(e) maîtrise d'ouvrage/ informatique ; architecte ; directeur de système d'information.

Technique

Assistant(e) technique expertises ; conseiller technique expertises ; responsable technique expertises/ organisation/ process ; spécialiste technique expertises/ organisation/ process ; responsable qualité.

Services généraux

Chargé(e) de maintenance ; chargé des achats ; hôte d'accueil ; chargé de courrier ; standardiste ; employé d'entretien ; gardien ; archiviste ; technicien achats ; responsable de maintenance ; responsable des services généraux/ moyens généraux.

Finances

Assistant(e) comptable ; contrôleur de gestion ; chargé de recouvrement ; aide comptable ; comptable ; directeur administratif/ financier/ comptable.

Juridique

Assistant(e) juridique ; juriste ; responsable juridique ; directeur juridique.

Production / Qualité

Statisticien ; assistant(e) production/ qualité ; responsable de production/ qualité.

RH / Juridique

Chargé(e) de mission RH ; assistant(e) RH ; gestionnaire de paie ; chargé de recrutement ; gestionnaire formation ; responsable formation directeur des ressources humaines ; responsable paie/ administration du personnel ; responsable organisation du travail ; responsable RH.

Management / Direction

Manager/ responsable de site ; manager/ responsable multisites ; manager/ responsable de secteur ; manager/ responsable de région ; manager/ responsable multirégions ; directeur régional adjoint ; directeur général adjoint ; directeur opérationnel adjoint ; directeur régional ; secrétaire général adjoint ; secrétaire général ; directeur opérationnel ; directeur général.

Catégorie

Niveaux

Employés

1 ; 2 ; 3 et 4

Agents de maîtrise

5 et 6

Cadres

7; 8 ; 9 et 10