FICHE SYNTHESE 3328
Champ d’application

 

Champ d’application

La convention collective s’applique sur l’ensemble du territoire français (DOM inclus).

Elle a pour objet de régir les rapports entre employeurs et salariés des domaines suivants (sont exclus les activités de centres équestres) :

– Organisation, gestion et encadrement d’activités sportives ;
– Gestion d’installations et d’équipements sportifs ;
– Enseignement, formation aux activités sportives et formation professionnelle aux métiers du sport ;
– Promotion et organisation des manifestations sportives, incluant la sécurité de ces manifestations dans le cadre de l’article 11 de la loi n°83- 629 du 12 juillet 1983.

 

Activités concernées

Les activités visées par la convention collective nationale du sport dépendent des codes NAF suivants :

– 93.11Z (gestion d’installations sportives) ;
– 93.12Z (activités de clubs de sports) ;
– 93.13Z (activités des centres de culture physique) ;
– 93.19Z (autres activités liées au sport) ;
– 93.29Z (autres activités récréatives et de loisirs nca) ;
– 85.51Z (enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs)
.

Elle s’applique ainsi a tout stage sportif dont la structure a pour activité principale et habituelle l’organisation d’activités sportives.

Il en est de même pour les bases de loisirs dans le cas où leur activité principale est l’organisation de stages sportifs.

Convention collective Sport n° 3328

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Activités à exclure

Les structures de type MJC, maisons de quartier, maisons, pour tous, amicales laïques, foyers ruraux ne dépendent pas de la convention collective du sport. Ainsi, les centres de vacances et de loisirs sont eux régis par la convention collective de l’animation.

Les entités à but non lucratif qui pratiquent quant à elle des activités relevant des champs de l’animation et du sport, la convention applicable est définie suivant le nombre d’heures des employés dans le cadre des activités régis par l’article L2112-1 du code du sport et le nombre d’heures salariées effectuées au titre de l’encadrement des activités socioculturelles ne relevant pas de l’article précédemment cité.

Cependant, cette convention ne nuit pas aux avantages déjà acquis (individuellement ou de manière collective) qui ont été conclus avant la signature de la convention nationale du sport.

Pour finir, les organisations syndicales représentatives des employés, d’employeurs et tout employeur peuvent s’inscrire à cette convention collective selon les conditions prévues à l’article L2261-3 du code de travail.

 

Sources : Article 1.1 – Article 1.3 – Article 1.5 – Article 1er de l’avenant n°37 bis du 6 novembre 2009, étendu par arrêté du 7 avril 2010

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