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Convention collective Production Cinématographique

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Synthèse du champ d'application

Cette convention collective brochure n°3048 est supprimée et remplacée par les dispositions de la nouvelle convention collective de la production cinématographique (signée le 19 janvier 2012).

Nom officiel

Convention collective des acteurs et acteurs de complément de la production cinématographique du 1er septembre 1967, Convention collective des cadres, agents de maîtrise et assistants des auditoriums cinématographiques du 30 juin 1994, Convention collective des ouvriers indépendants des studios de la production cinématographique du 1er août 1960, Convention collective des techniciens de la production cinématographique du 30 avril 1950

Cette convention collective brochure n°3048 est supprimée et remplacée par les dispositions de la nouvelle convention collective de la production cinématographique (signée le 19 janvier 2012).

Identifiants officiels

N° brochure : 3048
IDCC : 435, 388, 294, 14

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Production cinématographique, script, tournage, retakes, raccords, post-synchronisation, oeuvres musicales, auditoriums cinématographiques
Code(s) NAF/APE :

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3048
  • IDCC n° 435
  • IDCC n° 388
  • IDCC n° 294
  • IDCC n° 14
  • Convention 3048
  • Convention 435
  • Convention 388
  • Convention 294
  • Convention 14

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012

Titre Ier Dispositions communes

Chapitre Ier Champ d'application

Chapitre II Libertés civiques et égalité

Chapitre III Dialogue social

Chapitre IV Contrats de travail

Chapitre V Congés

Chapitre VI Durée du travail

Chapitre VII Santé, prévoyance, retraite complémentaire

Chapitre VIII Formation et emploi

Chapitre IX Dispositions finales

Titre II Techniciens de la production cinématographique

Chapitre Ier Titres des fonctions

Chapitre II Droit syndical et représentation des salariés

Chapitre III Salaires

Chapitre IV Engagement

Chapitre V Contrat de travail

Chapitre VI Durée du travail

Chapitre VII Congés

Chapitre VIII Restauration, transports et défraiement

Chapitre IX Commission paritaire d'interprétation et de conciliation

Chapitre X Réalisateur

Titre III Salariés de l'équipe artistique

Sous-titre Ier Artistes-interprètes

Chapitre Ier Fonctions

Chapitre II Contrats de travail

Chapitre III Conditions de travail

Chapitre IV Durée du travail

Chapitre V Défraiements et voyages

Chapitre VI Droits et obligations de l'artiste-interprète

Sous-titre II Acteurs de complément

Chapitre Ier Fonctions

Chapitre II Contrats de travail

Chapitre III Conditions de travail

Chapitre IV Durée du travail

Chapitre V Défraiements et voyages

Textes Attachés

Ajout d'un titre III « Salariés de l'équipe artistique »

Titre III Salariés de l'équipe artistique

Sous-titre Ier Artistes-interprètes

Chapitre Ier Fonctions

Chapitre II Contrats de travail

Chapitre III Conditions de travail

Chapitre IV Durée du travail

Chapitre V Défraiements et voyages

Chapitre VI Droits et obligations de l'artiste-interprète

Sous-titre II Acteurs de complément

Chapitre Ier Fonctions

Chapitre II Contrats de travail

Chapitre III Conditions de travail

Chapitre IV Durée du travail

Chapitre V Défraiements et voyages

ANNEXES

Annexe III.1

Annexe III.2

Modification de la convention

Préambule

Adhésion de l'AFPF, de l'APC, du SPI, de l'UPF à la convention

Adhésion de l'API à l'accord du 15 septembre 2015 relatif aux salaires du personnel technique

Textes Salaires

Artistes-interprètes engagés sur un court métrage

Annexe

Salaires du personnel technique (titre II)

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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