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Convention collective Musiques actuelles

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Synthèse du champ d'application

La Convention collective nationale de la branche chanson, variétés, jazz, musiques actuelles n'est plus en vigueur, en effet elle est désormais remplacée par la convention collective des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 03 février 2012.

Il convient dès lors de se référer à la convention collective des entreprises du secteur privé du spectable vivant IDCC 3090 prévoyant le champ d'application, la grille des emplois, la prévoyance, les congés, la formation, etc.

En effet, la CCN susmentionnée, se substitue à la convention des théatres privés, à la convention régissant les rapoports entre les entreprireneurs de spectables et les artistes dramatiques, lyrique, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournée, ainsi qu'à la présente convention collective.

Le but étant de définir les rapports entre les employeurs et les salariés au sein d'une entreprise de spectacle vivant du secteur privé.

Elle était applicable sur l'ensemble du territoire métropolitain mais aussi dans les départements d'outre-mer.

Cette convention collective règlait les relations professionnelles entre les salariés et les sociétés associatives ou commerciales du secteur privé des spectacles vivants de chanson, variétés, jazz, musiques actuelles.

 Les entreprises visées étaient des entreprises exploitant des lieux de spectacle en vue de représentations publiques, produisant et diffusant des spectacles vivants.

On appelle "spectacle vivant de chanson, variétés, jazz, musiques actuelles" tous les spectacles qui entrent dans le champ de compétence du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz.

Il est à noter que, l'équipe dirigente des entreprises du secteur privé des spectacles vivants, n'est jamais composée de membre nommé par l'état ou ses collectivités.

Sont exclues de ce champ d'application, les structures privées à but non lucratif, qui pratiquent des activités sociales (dans le domaine culturel, éducatif, de loisir et de plein air, mais aussi dans le secteur des scènes de musiques actuelles conventionnées par l'Etat).

D'autres conventions collectives à consulter, la convention collective de l'édition de musique , la convention collective de l'art, spectacles, chorégraphie, variétés (entrepreneurs de spectacle, artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de variétés) et la convention collective artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision.

Nom officiel

Convention collective de la branche chanson, variétés, jazz, musiques actuelles du 30 avril 2003

Identifiants officiels

N° brochure : 3313
IDCC : 2322

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Chanson, variétés, jazz, musiques actuelles
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Musiques actuelles

Textes Attachés : Frais de soins de santé

19 décembre 2012

Textes Salaires : Salaires minimaux pour l'année 2012

16 octobre 2012

Textes Attachés : Prévoyance

06 janvier 2011

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3313
  • IDCC n° 2322
  • Convention 3313
  • Convention 2322
  • chanson
  • jazz
  • musiques actuelles
  • variétés
  • Ccn chanson
  • Convention Chanson
  • Convention jazz

Sommaire de la convention collective

Textes Attachés

Annexe I Régime de prévoyance

Définition des bénéficiaires du régime

Définition des garanties

Garanties décès. - Invalidité absolue et définitive

Revalorisation des prestations

Maintien des garanties

Garanties frais de santé

Mutualisation du risque et désignation de l'organisme assureur

Obligations d'adhésion

Information sur l'accord et les garanties du régime

Gestion du régime

Réexamen des conditions de fonctionnement du régime

Maintien des garanties en cas de changement d'organisme assureur

Date d'effet

Demande d'extension

Annexe II - Artistes interprètes et musiciens

Titre Ier Conclusion du contrat

Signature et remise des contrats

Mentions obligatoires

Période d'essai

TITRE II Salaires et indemnités

Salaire minimum

Modes de rémunération de l'artiste

Répétitions

Indemnité de transport des instruments volumineuxou de matériels professionnels volumineux

Prise en charge par l'employeur de la location de l'instrument de musique

Assurances

TITRE III Cas de suspension et de résiliation du contrat

Maladie de l'artiste

Grossesse

TITRE IV Règles de discipline et de sécurité

TITRE V Retransmissions et enregistrements

TITRE VI Conciliation

TITRE VII Repos hebdomadaire

Annexe IV Déplacements et tournées

Indemnités relatives aux déplacements autres que ceux des tournées

Montant de l'indemnité

Définition de la tournée

Calendrier de la tournée

Indemnité de déplacement pour les salariés en tournée

Annexe V Classification

ClassificationMode d'emploi

Annexe VI Classification et minima des artistes interprètes

Annexe VII minima techniciens

Annexe VIII Classification personnel technique

Adhésion du SMA à la convention collective « chanson,variétés, jazz, musiques actuelles »

Prévoyance

Préambule

Modifications du régime du personnel permanent

Exclusion du personnel intermittent

Date d'effet. - Durée. - Dépôt

Frais de soins de santé

Préambule

Objet

Date d'effet. - Durée. - Dépôt

Textes Salaires

Accord du 23 septembre 2009 relatif aux salaires minima

Accord du 19 juin 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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