mise à jour 1285 CPPNI

L’avenant n°62 non étendu du 25 octobre 2017 porte sur la mise à jour des principales certifications de la convention collective installation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique.

Nature de la mise à jour

Date de signature :25 octobre 2017
Thématique :Mise à jour des principales certifications
Lien vers l’avenant :Cliquez ici

Mise à jour des certifications existantes dans la branche

La section 5 du chapitre XI de la CCN intitulée « Cœur de métier, correspondance niveaux Éducation nationale / Certifications » est modifiée par le présent avenant.

La nouvelle liste du tableau indiquée par l’avenant répertorie les principales certifications existantes ou ayant existé.

Elle définie les niveaux éducation nationale (Niveau III, IV, etc.) ainsi que les diplômes nécessaires, la dénomination donnée par le ministère de l’emploi, les certificats de qualification professionnelle ainsi que la commission nationale paritaire de l’emploi et de la formation professionnelle.

De plus, les certifications non listées doivent être mises en relation avec le tableau indiqué par l’avenant afin de déterminer leur niveau d’éducation nationale.

Par ailleurs, en cas de doute, il est préconisé pour les entreprises de prendre contact avec l’organisme ayant délivré le titre ou bien la certification.

Pour rappel, la présente convention règle les relations entre employeurs et salariés d’entreprise de matériel aéraulique, thermique et frigorifique.

L’activité visée consiste en l’installation, le dépannage, l’entretien et la réparation des installations aérauliques, thermiques, et frigorifiques.

La présente convention collective vise à la fois les ouvriers, les employés, les techniciens et les agents de maîtrise.

A noter qu’un salarié qui a une spécialité professionnelle qui n’est pas issue directement des activités susmentionnées est également concerné dans certains cas.

 

Annexe de l’avenant relative aux licences spécifiques

L’annexe du présent avenant est relative aux licences spécifiques aux activités de la branche.

A titre d’exemple, elle indique la licence professionnelle énergie et génie climatique spécialité génie climatique et froid industriel.

Cette licence spécifique est dispensée par l’université de Lorraine et approuvée par le Ministère de l’enseignement supérieur.

Convention collective Aéraulique IDCC 1412

Disponible en PDF, livre ou en abonnement illimité (avec alertes de mises à jour)

Accédez à la CCN IDCC 1412

Les dernières mises à jour concernant la brochure 3023

2015-09-22 : Instauration d'un régime de frais de santé
2015-09-04 : Prévoyance
2014-10-03 : Contrat de génération
2013-09-13 : Forfait annuel en jours
2013-06-26 : Salaires minima et primes
2012-12-19 : FTM CGT
2012-06-13 : Prévoyance
2012-06-13 : Formation professionnelle
2012-05-11 : Salaires minima et primes au 1er janvier 2012
2011-12-24 : Adhésion de l'UNICPRO à la convention
2011-09-23 : Forfait annuel jours
2011-09-20 : Période d'essai
2011-09-20 : Accord du 7 février 2011 relatif à la commission de validation des accords collectifs
2011-09-20 : Commission de validation des accords collectifs
Une question concernant une convention collective ? Concernant le droit social plus généralement ?
→ Nos juristes spécialistes vous répondent clairement et rapidement.
Comment ça marche ?
Je pose ma question ▶
À propos de l'auteur

Élodie Batailler - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un master en droit des affaires et d'un master en droit de l'économie, je suis juriste-rédactrice au sein des Éditions Legimedia. Mes études m'ont permis de développer des compétences en droit de la concurrence, droit de la consommation et droit de la distribution. Aujourd'hui j’approfondis mes connaissances dans le domaine du droit social. [...]

À lire dans la catégorie Mises à jour des conventions collectives
20 août 2019

Convention collective 3276 : Agenda social CPPNI 2019

mise à jour 1794 : agenda social CPPNI 2019
L’accord non étendu du 18 janvier 2019 est relatif à l’agenda social de la CPPNI pour l’année 2019 dans le cadre de la convention collective des institutions [...]

Lire la suite →

20 août 2019

CCN 914 : Taux effectifs garantis annuels, aux RMH et primes au 1er mai 2019

mise à jour 1794 : agenda social CPPNI 2019
L’accord non étendu du 16 avril 2019 est relatif aux taux effectifs garantis annuels, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes à compter du 1er mai [...]

Lire la suite →

19 août 2019

CCN 1164 : Rémunérations minimales hiérarchiques au 1er mai 2019

mise à jour 1794 : agenda social CPPNI 2019
L’accord non étendu du 8 mars 2019 est relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er mai 2019 dans le cadre de la convention collective des industries [...]

Lire la suite →

19 août 2019

CCN 1164 : Rémunérations annuelles garanties pour l’année 2019

mise à jour 1794 : agenda social CPPNI 2019
L’accord non étendu du 8 mars 2019 est relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l’année 2019 dans le cadre de la convention collective des industries [...]

Lire la suite →

19 août 2019

Convention collective 3614 : Salaires au 1er février 2019

mise à jour 1794 : agenda social CPPNI 2019
L’avenant n°91 du 29 janvier 2019 est relatif aux salaires au 1er février 2019, dans le cadre de la convention collective coopératives agricoles. Cet avenant est [...]

Lire la suite →

À propos du blog des Éditions Legimedia

Les articles juridiques du blog des Éditions Legimedia sont rédigés en interne par des juristes spécialisés en droit social, après un travail de recherche approfondie, afin de vous apporter des informations claires, à jour des dernières dispositions légales et conformes.

Ce blog propose différentes catégories et thématiques liées à l’actualité du droit du travail et des conventions collectives (champs d’application, salaires, horaires de travail, congés, formation professionnelle, etc.), aux obligations de l’employeur en matière de sécurité et d’affichage, aux registres obligatoires ou encore à la mise en conformité d’une entreprise selon le code du travail.