mise à jour 1285 CPPNI

L’avenant n°62 non étendu du 25 octobre 2017 porte sur la mise à jour des principales certifications de la convention collective installation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique.

Nature de la mise à jour

Date de signature :25 octobre 2017
Thématique :Mise à jour des principales certifications
Lien vers l’avenant :Cliquez ici

Mise à jour des certifications existantes dans la branche

La section 5 du chapitre XI de la CCN intitulée « Cœur de métier, correspondance niveaux Éducation nationale / Certifications » est modifiée par le présent avenant.

La nouvelle liste du tableau indiquée par l’avenant répertorie les principales certifications existantes ou ayant existé.

Elle définie les niveaux éducation nationale (Niveau III, IV, etc.) ainsi que les diplômes nécessaires, la dénomination donnée par le ministère de l’emploi, les certificats de qualification professionnelle ainsi que la commission nationale paritaire de l’emploi et de la formation professionnelle.

De plus, les certifications non listées doivent être mises en relation avec le tableau indiqué par l’avenant afin de déterminer leur niveau d’éducation nationale.

Par ailleurs, en cas de doute, il est préconisé pour les entreprises de prendre contact avec l’organisme ayant délivré le titre ou bien la certification.

Pour rappel, la présente convention règle les relations entre employeurs et salariés d’entreprise de matériel aéraulique, thermique et frigorifique.

L’activité visée consiste en l’installation, le dépannage, l’entretien et la réparation des installations aérauliques, thermiques, et frigorifiques.

La présente convention collective vise à la fois les ouvriers, les employés, les techniciens et les agents de maîtrise.

A noter qu’un salarié qui a une spécialité professionnelle qui n’est pas issue directement des activités susmentionnées est également concerné dans certains cas.

 

Annexe de l’avenant relative aux licences spécifiques

L’annexe du présent avenant est relative aux licences spécifiques aux activités de la branche.

A titre d’exemple, elle indique la licence professionnelle énergie et génie climatique spécialité génie climatique et froid industriel.

Cette licence spécifique est dispensée par l’université de Lorraine et approuvée par le Ministère de l’enseignement supérieur.

Convention collective Aéraulique IDCC 1412

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À propos de l'auteur

Élodie Batailler - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un master en droit des affaires et d'un master en droit de l'économie, je suis juriste-rédactrice au sein des Éditions Legimedia. Mes études m'ont permis de développer des compétences en droit de la concurrence, droit de la consommation et droit de la distribution. Aujourd'hui j’approfondis mes connaissances dans le domaine du droit social. [...]

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