FICHE SYNTHESE 3292
Primes et indemnités

 

Définitions

La convention collective HCR prévoit des primes et indemnités pour tous les salariés entrant dans son champ d’application.

– Une prime revêt d’un caractère exceptionnel (départ à la retraite, objectifs atteints…) et se définit comme une somme d’argent versée au salarié en plus de son revenu habituel.

– Une indemnité est une contrepartie financière à un dommage.

 

Les primes

  • Remplacement en cas d’absences temporaires

Lorsqu’un salarié est absent temporairement, un autre salarié peut le remplacer suite à la demande de l’employeur. Le remplaçant reçoit alors une prime lui assurant au moins le salaire du poste occupé.

  • Prime au tuteur accrédité

La prime correspond à 2% du salaire de base calculé sur une période de 12 mois. Elle est versée intégralement à l’issue du contrat de professionnalisation. Pour en bénéficier, le salarié doit donc exercer la fonction de tuteur pendant plus d’un mois auprès d’un salarié en contrat de professionnalisation.

  • Prime liée à la réduction du taux de TVA

Cette prime ne s’applique plus depuis le 1er janvier 2014 car une hausse du taux de TVA a bien eu lieu et aucun avenant sur ce sujet n’a été conclu.

Convention collective HCR 3292

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Les indemnités

A l’exception d’une faute grave ou lourde, le salarié licencié peut bénéficier d’une prime de licenciement. Cette prime est applicable aux salariés ayant au minimum 2 ans d’ancienneté au sein de l’entreprise.

Cette indemnité ne se cumule pas avec d’autres de même nature.

 

Base de calcul 2017 :

Ancienneté Montant de l’indemnité
Moins de 10 ans 1/10 de mois de salaire mensuel brut par année
Plus de 10 ans 1/10 de mois de salaire brut par année + 1/5 de mois par année au-delà de 10 ans, si le salarié peut bénéficier de la loi sur la mensualisation

 

  • Indemnité de départ ou mise à la retraite 

Départ volontaire à la retraite :

Ancienneté Employés et agents de maîtrise (par mois de salaire) Cadres
(par mois de salaire)
Après 5 ans 1 mois
Après 10 ans 1 mois 2 mois
Après 15 ans 2 mois et demi 2 mois et demi
Après 20 ans 3 mois 3 mois
Après 25 ans 3 mois et demi 3 mois et demi
Après 30 ans 4 mois 4 mois et demi

 

Mise à la retraite :

Dans ce cas, l’indemnité correspond à celle du licenciement.

 

Sources : Article 17 – Avenant n°10 du 15 décembre 2009 relatif à la prime au tuteur accrédité, étendu par arrêté du 19 février 2010 – Article 32 – Avenant n°1 du 13 juillet 2004 relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail, aux congés payés, travail de nuit et prévoyance, étendu par arrêté du 30 décembre 2004 – Accord « santé au travail et à l’emploi des seniors » du 11 juillet 2013, étendu par arrêté le 7 décembre 2015 (applicable à partir du 1er janvier 2016) – Article 33

 

À lire : L’employeur doit-il obligatoirement verser aux salariés certaines primes ?

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À propos de l'auteur
Coralie Soler

Coralie Soler - Rédactrice juridique au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'école de commerce, mes formations m'ont permise d'acquérir de nombreuses connaissances pratiques et théoriques dans les domaines juridiques, de droit du travail, des problématiques de mise en conformité des employeurs ou encore de la vulgarisation du droit conventionnel. [...]

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