


Convention collective Hôtels et restaurants (chaînes)
Nom officiel
Convention collective nationales des hôtels du 1er juillet 1975 et Convention collective nationale du personnel de la restauration publique du 1er juillet 1970.
Les thématiques abordées
- Grille de salaire
- Classification
- Congés
- Prévoyance
- Droits à la formation
- Indemnités de licenciement
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Vérification de mise à jour
24 sept. 2023
Mélanie Mary Juriste Legimedia
Synthèse du champ d'application
Convention collective nationale Hôtels et restaurants (chaînes) Brochure: 3003 IDDC: 800 et 575
Cette convention collective regroupe la C.C.N. du personnel de la restauration publique et la convention collective des hôtels en une seule convention appelée convention collective des chaînes d'hôtels et de restaurants.
Tout d'abord, cette convention collective régit les relations entre les employeurs de chaînes d'hôtels et les salariés de la restauration publique. Sont donc exclus de cette convention collective tous les employés issus de la restauration d'entreprise et de collectivités, les activités saisonnières, la restauration des centres commerciaux ou supermarchés...
De plus, la convention collective des chaînes d'hôtels et de restaurants régit les rapports entre employeurs et employés et ce quelque soit leur fonction dans l'entreprise. Lorsqu'on est dans le cas d'un établissement exerçant les activités d’hôtellerie et de restauration, c'est la convention hôtellerie qui s'applique au personnel.
Enfin cette convention collective est en vigueur sur tout le territoire métropolitaine et même dans la Principauté de Monaco.
Le présent texte conventionnel vient améliorer la situation sociale du personnel de la restauration.
Il a été signé le 1er juillet 1970 pour une durée allant jusqu'au 31 décembre 1971. Sa prorogation est prévue par tacite reconduction de manière indéterminée.
Il est à noter qu'une dénonciation déposée par l'une ou plusieurs des parties contractantes, et qui a abouti interrompt le renouvellement tacite.
Aussi, la révision d'une ou plusieurs dispositions peut être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception, afin de notifier la demande à l'ensemble des parties cocontractantes. Cette demande devra également être accompagnée d'un projet prévisant les articles à modifier.
Les signataires sont les organisations syndicales patronales et salariales. Le syndicat national des chaînes d'hôtels et de restaurants de tourisme et d'entreprise.
Parmi les organisations salariales il y a, la fédération nationale des travailleurs de l'alimentation et des hôtels, cafés, restaurants CGT, la fédération française des syndicats des travailleurs de l'alimentation et de l'hôtellerie CFDT, la fédération nationale des travailleurs des industries et commerces de l'alimentation et des hôtels, cafés, restaurants de France CGT-FO.
Le corps de base conventionnel intègre les dispositions relatives à la vie professionnelle de la signature à la rupture du contrat. On retrouve, à titre d'exemple, les règles concernant la durée du travail, la période d'essai, le préavis, les congés annuels et spéciaux, les maladies-accidents, la formation professionelle, le départ à la retraite, etc.
Les textes attachés permettent de regrouper dans une unité tous les textes négociés ultérieurement. Les accords et avenants viennent respectivement compléter ou modifier les dispositions précédentes.
A consulter aussi : Convention collective sur l'hotellerie de plein air et terrain de camping, Convention collective sur les hôtels de tourisme trois,quatre et quatre etoiles de luxe en région parisienne, Convention collective sur les hôtels, cafes, restaurants, restaurant-tourisme, hôtel de préfecture et cafes-tabacs, Convention collective sur la restauration de collectivites (personnel) ,Convention collective sur la restauration rapide , Convention collective sur la restauration ferroviaire et Convention sur les chaînes de caféterias et assimilés
Quelles conventions collectives appartiennent au même domaine que la CCN Hôtels et restaurants (chaînes) ?
Parmi les conventions collectives s'appliquant dans un secteur d'activité proche, vous pourrez notamment :
- télécharger en PDF la Convention collective Hôtel de luxe Paris
- commander le livre de la Convention collective Hôtellerie plein air
- consulter les grilles de salaire de la convention Camping - 3176
- lire la version gratuite 2023 de la convention Restauration rapide - 1501
- consulter les congés payés de la Convention collective Restauration de collectivité brochure 3225, IDCC 1266
- vous renseigner sur les préavis de la Convention collective : Cafétérias et assimilés (chaînes)
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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
Activités / métiers concernés : | Hôtellerie, Restauration, hôtelier, industrie hôtelière |
Code(s) NAF/APE : | 5510Z |
Les dernières actualités de la Convention collective Hôtels et restaurants (chaînes)
Textes Attachés : CNPEIH
12 févr. 2016
Cet accord n°2 non étendu du 23 septembre 2014 réduit le délai de dénonciation de l'accord du 5 mai 1999 de son article 8, afin de faciliter et fluidifier la structuration des branches face aux problématiques spécifiques d'emploi et de formation.
Modifications - Article 8
L'article 8 intitulé "Modification, dénonciation et dissolution" est modifié de la manière suivante :
"Le présent accord ne pourra être modifié que par avenant négocié entre les parties signataires.
La dénonciation par l'une des parties signataires doit être notifiée par lettre recommandée à chacune des autres parties avec un préavis de 2 mois minimum.
La démission d'une organisation professionnelle d'employeurs ou d'une organisation syndicale de salariés n'entraîne pas dissolution de la CPNEIH.
La dénonciation de toutes les organisations représentatives de l'une des parties, employeurs ou salariés, ne garantissant plus le paritarisme de la CPNEIH entraîne de facto sa dissolution".
Par conséquent, seul un avenant négocié pourra modifier l'accord et la dénonciation devra être faite dans un délai de 2 mois par LR. De plus, la démission n’entraînera pas la dissolution de la CPNEIH (Commission paritaire nationale de l'emploi de l'industrie hôtelière). Cependant, le paritarisme de cette dernière ne sera plus garanti et entraînera sa dissolution en cas de dénonciation de toutes les organisations représentatives.
Textes Attachés : SNRC et SNERS
17 févr. 2015
Textes Attachés : Formation professionnelle tout au long de la vie
30 janv. 2014
Hôtellerie et restauration : Avenant n° 1 du 15 décembre 2010 à l'accord du 16 décembre 2009 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
22 avril 2011
Textes Attachés : Formation professionnelle tout au long de la vie
05 janv. 2011
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Termes de recherche associés à cette convention
Accès rapide aux autres conventions collectives
Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Convention collective nationale du 1er juillet 1970
Préambule
Champ d'application
Durée-Dénonciation
Modification
Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion des travailleurs
Comité d'entreprise
Délégués du personnel
Embauche
Durée du travail
Heures supplémentaires
Période d'essai
Préavis
Travail des femmes et des jeunes
Congés annuels
Départs en congé annuel
Congés spéciaux
Congés ' Éducation ouvrière '
Compensation des jours fériés
Nourriture
Uniformes et vêtements de travail
Blanchissage
Maladie-Accidents
Retraite complémentaire
Formation professionnelle
Hygiène et sécurité
Bulletins de paie
Certificat de travail
Avantages acquis
Promotion
Indemnité supplémentaire de transport
Repos du dimanche
Caissières
Départ à la retraite
Conciliation
Textes Attachés
SALAIRES
Champ d'application.
Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA aux conventions collectives nationales
hôtels et restaurants (chaînes)
Frais de mission des délégués de province aux commissions paritaires nationales.
Convention collective nationale du 1er juillet 1975
Titre Ier : Conditions générales
Objet et champ d'application
Durée
Dénonciation et révision
Avenants
Avantages acquis
Extension
Titre II : Liberté d'opinion - Syndicats
Liberté syndicale et liberté d'opinion
Délégué syndical
Section syndicale
Panneaux d'affichage
Congrès syndicaux
Titre III : Représentation du personnel
Délégués du personnel
Élections des délégués
Suppléance et révocation
Rôle et compétence des délégués du personnel
Protection des délégués du personnel
Comités d'entreprise
Élection des membres du comité d'entreprise
Protection
Rôle du comité d'entreprise
Temps de délégation
Comité commun à plusieurs établissements
Titre IV : Contrat de travail
Embauche
Période d'essai
Contrat individuel de travail
Apprentissage
Suspension du contrat de travail
Rupture et résiliation du contrat de travail
Titre V : Durée du travail
Durée hebdomadaire du travail
Repos hebdomadaire
Heures supplémentaires
Titre VI : Congés
Indemnités de congés
Congés pour événements familiaux
Congé d'éducation ouvrière ou de formation syndicale
Congés de formation de cadres et animateurs pour la jeunesse
Formation professionnelle continue
Jours fériés
Titre VII : Conditions de travail
Nourriture et logement
Hygiène et sécurité
Installations sanitaires
Équipement
Titre VIII : Retraite maladie
Maladie et accident du travail
Retraite complémentaire
Prime de départ en retraite
Titre IX : Conciliation
Commission de conciliation
Titre X : Salaires
Bulletins de paie
Salaires
Dépôt aux prud'hommes
Adhésions ultérieures
Textes Attachés
Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA aux conventions collectives nationales
hôtels et restaurants (chaînes)
Accord national professionnel du 12 janvier 1982
Préambule
Création et dénomination.
Objet.
Champ d'application.
Composition.
Organisation.
Décentralisation régionale.
Moyens d'action.
Ressources.
Durée et entrée en vigueur.
Modification, révision, dénonciation et dissolution.
Textes Attachés
ANNEXE I
CHAMP D'APPLICATION DE L'ACCORD COLLECTIF NATIONAL SELON LA NOMENCLATURE DES ACTIVITES
ANNEXE II
CONTRIBUTION AUX RESSOURCES
1. CONTRIBUTION DES ENTREPRISES AUX RESSOURCES.
2. CHANGEMENT D'OPTION DE VERSEMENT.
3. DENONCIATION DE L'ADHESION DES ENTREPRISES.
ANNEXE III
Extraits d'interet général de la convention portant création du fonds national d'assurance formation
l'industrie hôtelière (F.A.F.I.H.) de novembre 1974, modifiée le 28 septembre 1979
SNRC et SNERS
Textes Extensions
ARRÊTÉ du 7 mai 1982
ARRÊTÉ du 11 octobre 1985
Accord national professionnel du 25 novembre 1982
Accord national professionnel du 12 janvier 1982
Textes Attachés
SALAIRES, ANNEXE
Textes Extensions
ARRÊTÉ du 11 février 1983
ACCORD NATIONAL du 20 février 1985
Préambule
Finalité de l'accord.
Organisme paritaire de mutualisation.
Champ d'application de l'accord.
Types d'entreprises concernées.
Actions de formation en alternance.
Rôle de la commission paritaire nationale de la formation en alternance de l'industrie hôtelière.
Principes de financement.
Principes d'utilisation et de versement.
Mécanisme de mutualisation et de réciprocité.
Gestion et affectation des fonds mutualisés.
Modalités administratives de mise en oeuvre.
Information et mise en oeuvre des formations.
Accueil, suivi et orientation des jeunes dans les entreprises.
Litiges et contrôle.
Durée de l'accord.
Extension et dépôt.
Textes Attachés
ANNEXE I
ANNEXE II
Contrat de qualification.
Contrat d'adaptation.
Stage d'initiation à la vie professionnelle.
Textes Extensions
ARRÊTÉ du 16 avril 1985
ARRÊTÉ du 22 juin 1987
Protocole d'accord du 2 mars 1988.
ACCORD NATIONAL du 20 février 1985
Textes Attachés
Protocole d'accord du 2 mars 1988.
Champ d'application.
Durée du travail.
Heures supplémentaires.
Jour de repos hebdomadaire.
Temps de repos entre deux jours de travail.
Contingent d'heures supplémentaires hors autorisation administrative.
Personnel cadre.
Indemnisation forfaitaire des représentants des organisations syndicales de salariés.
Commission décentralisée d'application de l'accord.
Avantages acquis.
Application.
Annexe définissant les modalités de calcul des salaires résultant de l'application de l'accord
La relation d'équivalence constitue l'élément de référence du calcul des salaires.
L'atténuation des effets de la règle des équivalences.
Graphique n°1 : Mécanisme des équivalences concernant les veilleurs de nuit.
Graphique n°2 : Mécanismes des équivalences concernant les autres salariés.
DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - TRAVAIL SAISONNIER.
Commissions décentralisées et commission nationale
I - COMMISSIONS DECENTRALISEES
II - COMMISSION NATIONALE
III - DISPOSITIONS COMMUNES
Textes Extensions
ARRETE du 2 avril 1988
ARRETE du 24 janvier 1989
ARRETE du 9 février 1990
ARRETE du 4 juillet 1991
ACCORD NATIONAL du 23 mai 1989
Champ d'application.
Le cycle de travail - Définition et mise en place.
Décompte de la durée de travail dans le cadre du cycle.
Lissage de la rémunération.
Formalités administratives.
Modalités d'application des différents régimes de travail.
Textes Extensions
ARRETE du 3 octobre 1989
ARRETE du 23 juillet 1990
ACCORD NATIONAL du 1 décembre 1988
Préambule
Champ d'application.
Entrée en vigueur.
Modulation du temps de travail effectif
Définition.
Période de modulation.
Horaire moyen.
Contreparties.
Programme indicatif.
Heures effectuées au-delà de l'horaire moyen.
Rémunération.
Personnel sous contrat à durée déterminée ou temporaire.
Personnel cadre.
Repos hebdomadaire.
Textes Extensions
ARRETE du 3 octobre 1989
Accord national professionnel du 9 mai 1990
Champ d'application
Portée
maintien du salaire
Indemnités
Modalites
Textes Extensions
ARRETE du 23 juillet 1990
ACCORD NATIONAL du 9 avril 1992
Préambule
Finalité de l'accord.
Organisme collecteur national.
Champ d'application de l'accord.
Principe de financement.
Principe de versement.
Principe de mutualisation.
Rôle de la commission nationale paritaire de la formation continue pour les entreprises de moins de dix salariés
l'industrie hôtelière.
Conditions et modalités d'accès aux fonds mutualisés.
Litiges.
Durée de l'accord.
Extension et dépôt.
Textes Attachés
ANNEXE I
CHAMP D'APPLICATION DE L'ACCORD COLLECTIF NATIONAL DE L'INDUSTRIE HÔTELIÈRE RELATIF A
PARTICIPATION DES EMPLOYEURS OCCUPANT MOINS DE DIX SALARIÉS AU FINANCEMENT DE
FORMATION CONTINUE.
Textes Extensions
ARRÊTÉ du 4 mars 1993
Accord national professionnel du 27 septembre 1993
Préambule
Principe de financement
Part et conditions d'affectation des fonds
Structures d'application
Bénéficiaires et répartition des dotations entre bénéficiaires
Contrôle de l'utilisation des fonds
Suivi de l'accord
Durée de l'accord
Dépôt
Textes Attachés
Avenant à l'accord cadre du 27 septembre 1993
Avenant à l'accord-cadre relatif à l'affectation des fonds versés par les entreprises de l'industrie
au titre de la loi du 29 décembre 1984 (art. 30), aux centres de formation d'apprentis de
Hôtelière.
Modifications à l'accord-cadre
Affectation de fonds versés aux centres de formation d'apprentis de l'industrie hôtelière pour l'année 2005
Pourcentage de reversement.
Bénéficiaires et dotations.
Durée de l'accord.
Dépôt.
Centres de formation d'apprentis bénéficiaires au titre de l'année 2005 (Application de l'accord du
septembre 1993 modifié par l'avenant du 29 mai 1995 relatif à ' l'affectation de fonds versés par
entreprises de l'industrie hôtelière au titre de l'article L. 983-4 du code du travail ')
Financement des CFA pour l'année 2006
Centres de formation d'apprentis bénéficiaires au titre de l'année 2006 Application de l'accord du
septembre 1993 modifié par l'avenant du 29 mai 1995 relatif à ' l'affectation de fonds versés par
entreprises de l'industrie hôtelière au titre de l'article L. 983-4 du code du travail '
ACCORD NATIONAL COLLECTIF du 27 décembre 1995
Objet de l'accord.
Organisme national paritaire de mutualisation.
Détermination des actions du plan de formation éligibles au capital de temps de formation.
Publics prioritaires.
Objectif des actions de formation.
Conditions d'ancienneté.
Délai de franchise.
Absences simultanées.
Durée minimale de formation.
Information et consultation des représentants du personnel.
Conditions spécifiques d'application du co-investissement conduit en application du capital de temps de formation.
Modalités de transfert du capital de temps de formation d'une entreprise à une autre.
Procédure.
Commission nationale paritaire du capital de temps de formation.
Financement du capital de temps de formation et utilisation des fonds, entreprises de dix salariés et plus.
Financement du capital de temps de formation et utilisation des fonds, entreprises de moins de dix salariés.
Suivi de l'accord.
Champ d'application de l'accord.
Textes Extensions
ARRETE du 28 juin 1996
OPCA FAFIH
Préambule
CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES
Création et dénomination
Champ d'application
Missions du FAFIH
Ressources du FAFIH
CHAPITRE II : ORGANISATION DU FAFIH
Assemblée générale
Composition du conseil d'administration
Incompatibilités personnelles
Pouvoirs du conseil d'administration
Réunions et délibérations du conseil d'administration
Bureau du conseil d'administration
Attributions du bureau
CNPE-IH
CRPE-FIH
Comptabilité du FAFIH
CHAPITRE III : GESTION DES DISPOSITIFS
Gestion de ressources
Principes de versement et d'utilisation des fonds-entreprises occupant dix salariés et plus
Principes de versement et d'utilisation des fonds-entreprises occupant moins de dix salariés
Principe de versement et d'utilisation des fonds en matière de contrats d'insertion en alternance
Congé individuel de formation des salariés sous contrat à durée indéterminée (CIF/CDI) - Congé individuel
formation des salariés sous contrat à durée déterminée (CIF/CDD)
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Applicabilité de l'accord
Conformité des statuts et du règlement intérieur au présent accord
Modification de l'accord
Dénonciation de l'accord
Dissolution
Demande d'extension
Dépôt
Textes Attachés
ANNEXE I
Adhésion des entreprises exerçant une activité de thalassothérapie au FAFIH-OPCA
Préambule
Désignation de l'organisme paritaire collecteur agréé
Champ d'application
Objet
Versement des contributions relatives au financement de la formation professionnelle continue et
des fonds mutualisés
Capital de temps de formation (entreprises employant 10 salariés et plus)
Durée, effets et dénonciation
Demande d'extension
Dépôt
Textes Extensions
ARRETE du 13 février 1996
ARRETE du 10 février 1997
ARRETE du 3 octobre 1997
ARRETE du 25 octobre 2004
ACCORD du 18 juin 1997
Préambule
Textes Attachés
ANNEXE I : Collège salariés
ANNEXE II : Collège employeurs
ACCORD du 3 juin 1998
Préambule
Création et dénomination.
Objet.
Champ d'application.
Composition.
Organisation.
Décentralisation régionale.
Durée.
Modification, dénonciation et dissolution.
Remise et dépôt.
Textes Attachés
Avenant portant diverses dispositions
Modifiant l'article 1er - Création et dénomination.
Modifiant l'article 2 - Objet.
Modifiant l'article 4 - Composition.
Modifiant l'article 5 - Organisation.
Modifiant l'article 6 - Décentralisation régionale.
Modifiant l'annexe I - Champ d'application.
Remise de dépôt.
Adhésion de la thalassothérapie à la commission paritaire nationale de l'emploi de l'industrie hôtelière
professionnel)
Adhésion à la CPNE-IH.
Champ d'application.
Objet.
Absenses pour siéger dans une instance paritaire de la profession traitant des domaines de l'emploi et de
formation.
Remise et dépôt.
CNPEIH
Annexe
Textes Extensions
ARRETE du 19 octobre 1999
ARRETE du 15 juillet 2004
Formation professionnelle tout au long de la vie dans les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des
connexes
Champ d'application de l'accord
Organisme gestionnaire des fonds de la formation professionnelle
Dispositions financières
Optimiser l'accès à la formation professionnelle tout au long de la vie
Rôle des institutions représentatives du personnel en matière de formation professionnelle
Objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle
Information des TPE et le développement de la formation de leurs salariés
Instances paritaires de l'hôtellerie restauration et des activités connexes : la CPNE-IH et le FAFIH
Entrée en vigueur
Suivi de l'accord
Publicité
Extension
Annexes
Annexe I
Champ d'application
Annexe II
Annexe II bis
Annexe III
Actions de formation définies comme prioritaires pour le DIF
Textes Attachés
Financement du tutorat
Formation professionnelle tout au long de la vie
Préambule
Annexe
Textes Extensions
ARRETE du 4 juillet 2005
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."