Convention collective Hôtels et restaurants (chaînes)

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 1er juillet 1970

Préambule

Champ d'application

Durée-Dénonciation

Modification

Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion des travailleurs

Comité d'entreprise

Délégués du personnel

Embauche

Durée du travail

Heures supplémentaires

Période d'essai

Préavis

Travail des femmes et des jeunes

Congés annuels

Départs en congé annuel

Congés spéciaux

Congés ' Éducation ouvrière '

Compensation des jours fériés

Nourriture

Uniformes et vêtements de travail

Blanchissage

Maladie-Accidents

Retraite complémentaire

Formation professionnelle

Hygiène et sécurité

Bulletins de paie

Certificat de travail

Avantages acquis

Promotion

Indemnité supplémentaire de transport

Repos du dimanche

Caissières

Départ à la retraite

Conciliation

Textes Attachés

SALAIRES

Champ d'application.

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA aux conventions collectives nationales

hôtels et restaurants (chaînes)

Frais de mission des délégués de province aux commissions paritaires nationales.

Convention collective nationale du 1er juillet 1975

Titre Ier : Conditions générales

Objet et champ d'application

Durée

Dénonciation et révision

Avenants

Avantages acquis

Extension

Titre II : Liberté d'opinion - Syndicats

Liberté syndicale et liberté d'opinion

Délégué syndical

Section syndicale

Panneaux d'affichage

Congrès syndicaux

Titre III : Représentation du personnel

Délégués du personnel

Élections des délégués

Suppléance et révocation

Rôle et compétence des délégués du personnel

Protection des délégués du personnel

Comités d'entreprise

Élection des membres du comité d'entreprise

Protection

Rôle du comité d'entreprise

Temps de délégation

Comité commun à plusieurs établissements

Titre IV : Contrat de travail

Embauche

Période d'essai

Contrat individuel de travail

Apprentissage

Suspension du contrat de travail

Rupture et résiliation du contrat de travail

Titre V : Durée du travail

Durée hebdomadaire du travail

Repos hebdomadaire

Heures supplémentaires

Titre VI : Congés

Indemnités de congés

Congés pour événements familiaux

Congé d'éducation ouvrière ou de formation syndicale

Congés de formation de cadres et animateurs pour la jeunesse

Formation professionnelle continue

Jours fériés

Titre VII : Conditions de travail

Nourriture et logement

Hygiène et sécurité

Installations sanitaires

Équipement

Titre VIII : Retraite maladie

Maladie et accident du travail

Retraite complémentaire

Prime de départ en retraite

Titre IX : Conciliation

Commission de conciliation

Titre X : Salaires

Bulletins de paie

Salaires

Dépôt aux prud'hommes

Adhésions ultérieures

Textes Attachés

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA aux conventions collectives nationales

hôtels et restaurants (chaînes)

Accord national professionnel du 12 janvier 1982

Préambule

Création et dénomination.

Objet.

Champ d'application.

Composition.

Organisation.

Décentralisation régionale.

Moyens d'action.

Ressources.

Durée et entrée en vigueur.

Modification, révision, dénonciation et dissolution.

Textes Attachés

ANNEXE I

CHAMP D'APPLICATION DE L'ACCORD COLLECTIF NATIONAL SELON LA NOMENCLATURE DES ACTIVITES

ANNEXE II

CONTRIBUTION AUX RESSOURCES

1. CONTRIBUTION DES ENTREPRISES AUX RESSOURCES.

2. CHANGEMENT D'OPTION DE VERSEMENT.

3. DENONCIATION DE L'ADHESION DES ENTREPRISES.

ANNEXE III

Extraits d'interet général de la convention portant création du fonds national d'assurance formation

l'industrie hôtelière (F.A.F.I.H.) de novembre 1974, modifiée le 28 septembre 1979

SNRC et SNERS

Textes Extensions

ARRÊTÉ du 7 mai 1982

ARRÊTÉ du 11 octobre 1985

Accord national professionnel du 25 novembre 1982

Accord national professionnel du 12 janvier 1982

Textes Attachés

SALAIRES, ANNEXE

Textes Extensions

ARRÊTÉ du 11 février 1983

ACCORD NATIONAL du 20 février 1985

Préambule

Finalité de l'accord.

Organisme paritaire de mutualisation.

Champ d'application de l'accord.

Types d'entreprises concernées.

Actions de formation en alternance.

Rôle de la commission paritaire nationale de la formation en alternance de l'industrie hôtelière.

Principes de financement.

Principes d'utilisation et de versement.

Mécanisme de mutualisation et de réciprocité.

Gestion et affectation des fonds mutualisés.

Modalités administratives de mise en oeuvre.

Information et mise en oeuvre des formations.

Accueil, suivi et orientation des jeunes dans les entreprises.

Litiges et contrôle.

Durée de l'accord.

Extension et dépôt.

Textes Attachés

ANNEXE I

ANNEXE II

Contrat de qualification.

Contrat d'adaptation.

Stage d'initiation à la vie professionnelle.

Textes Extensions

ARRÊTÉ du 16 avril 1985

ARRÊTÉ du 22 juin 1987

Protocole d'accord du 2 mars 1988.

ACCORD NATIONAL du 20 février 1985

Textes Attachés

Protocole d'accord du 2 mars 1988.

Champ d'application.

Durée du travail.

Heures supplémentaires.

Jour de repos hebdomadaire.

Temps de repos entre deux jours de travail.

Contingent d'heures supplémentaires hors autorisation administrative.

Personnel cadre.

Indemnisation forfaitaire des représentants des organisations syndicales de salariés.

Commission décentralisée d'application de l'accord.

Avantages acquis.

Application.

Annexe définissant les modalités de calcul des salaires résultant de l'application de l'accord

La relation d'équivalence constitue l'élément de référence du calcul des salaires.

L'atténuation des effets de la règle des équivalences.

Graphique n°1 : Mécanisme des équivalences concernant les veilleurs de nuit.

Graphique n°2 : Mécanismes des équivalences concernant les autres salariés.

DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - TRAVAIL SAISONNIER.

Commissions décentralisées et commission nationale

I - COMMISSIONS DECENTRALISEES

II - COMMISSION NATIONALE

III - DISPOSITIONS COMMUNES

Textes Extensions

ARRETE du 2 avril 1988

ARRETE du 24 janvier 1989

ARRETE du 9 février 1990

ARRETE du 4 juillet 1991

ACCORD NATIONAL du 23 mai 1989

Champ d'application.

Le cycle de travail - Définition et mise en place.

Décompte de la durée de travail dans le cadre du cycle.

Lissage de la rémunération.

Formalités administratives.

Modalités d'application des différents régimes de travail.

Textes Extensions

ARRETE du 3 octobre 1989

ARRETE du 23 juillet 1990

ACCORD NATIONAL du 1 décembre 1988

Préambule

Champ d'application.

Entrée en vigueur.

Modulation du temps de travail effectif

Définition.

Période de modulation.

Horaire moyen.

Contreparties.

Programme indicatif.

Heures effectuées au-delà de l'horaire moyen.

Rémunération.

Personnel sous contrat à durée déterminée ou temporaire.

Personnel cadre.

Repos hebdomadaire.

Textes Extensions

ARRETE du 3 octobre 1989

Accord national professionnel du 9 mai 1990

Champ d'application

Portée

maintien du salaire

Indemnités

Modalites

Textes Extensions

ARRETE du 23 juillet 1990

ACCORD NATIONAL du 9 avril 1992

Préambule

Finalité de l'accord.

Organisme collecteur national.

Champ d'application de l'accord.

Principe de financement.

Principe de versement.

Principe de mutualisation.

Rôle de la commission nationale paritaire de la formation continue pour les entreprises de moins de dix salariés

l'industrie hôtelière.

Conditions et modalités d'accès aux fonds mutualisés.

Litiges.

Durée de l'accord.

Extension et dépôt.

Textes Attachés

ANNEXE I

CHAMP D'APPLICATION DE L'ACCORD COLLECTIF NATIONAL DE L'INDUSTRIE HÔTELIÈRE RELATIF A

PARTICIPATION DES EMPLOYEURS OCCUPANT MOINS DE DIX SALARIÉS AU FINANCEMENT DE

FORMATION CONTINUE.

Textes Extensions

ARRÊTÉ du 4 mars 1993

Accord national professionnel du 27 septembre 1993

Préambule

Principe de financement

Part et conditions d'affectation des fonds

Structures d'application

Bénéficiaires et répartition des dotations entre bénéficiaires

Contrôle de l'utilisation des fonds

Suivi de l'accord

Durée de l'accord

Dépôt

Textes Attachés

Avenant à l'accord cadre du 27 septembre 1993

Avenant à l'accord-cadre relatif à l'affectation des fonds versés par les entreprises de l'industrie

au titre de la loi du 29 décembre 1984 (art. 30), aux centres de formation d'apprentis de

Hôtelière.

Modifications à l'accord-cadre

Affectation de fonds versés aux centres de formation d'apprentis de l'industrie hôtelière pour l'année 2005

Pourcentage de reversement.

Bénéficiaires et dotations.

Durée de l'accord.

Dépôt.

Centres de formation d'apprentis bénéficiaires au titre de l'année 2005 (Application de l'accord du

septembre 1993 modifié par l'avenant du 29 mai 1995 relatif à ' l'affectation de fonds versés par

entreprises de l'industrie hôtelière au titre de l'article L. 983-4 du code du travail ')

Financement des CFA pour l'année 2006

Centres de formation d'apprentis bénéficiaires au titre de l'année 2006 Application de l'accord du

septembre 1993 modifié par l'avenant du 29 mai 1995 relatif à ' l'affectation de fonds versés par

entreprises de l'industrie hôtelière au titre de l'article L. 983-4 du code du travail '

ACCORD NATIONAL COLLECTIF du 27 décembre 1995

Objet de l'accord.

Organisme national paritaire de mutualisation.

Détermination des actions du plan de formation éligibles au capital de temps de formation.

Publics prioritaires.

Objectif des actions de formation.

Conditions d'ancienneté.

Délai de franchise.

Absences simultanées.

Durée minimale de formation.

Information et consultation des représentants du personnel.

Conditions spécifiques d'application du co-investissement conduit en application du capital de temps de formation.

Modalités de transfert du capital de temps de formation d'une entreprise à une autre.

Procédure.

Commission nationale paritaire du capital de temps de formation.

Financement du capital de temps de formation et utilisation des fonds, entreprises de dix salariés et plus.

Financement du capital de temps de formation et utilisation des fonds, entreprises de moins de dix salariés.

Suivi de l'accord.

Champ d'application de l'accord.

Textes Extensions

ARRETE du 28 juin 1996

OPCA FAFIH

Préambule

CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES

Création et dénomination

Champ d'application

Missions du FAFIH

Ressources du FAFIH

CHAPITRE II : ORGANISATION DU FAFIH

Assemblée générale

Composition du conseil d'administration

Incompatibilités personnelles

Pouvoirs du conseil d'administration

Réunions et délibérations du conseil d'administration

Bureau du conseil d'administration

Attributions du bureau

CNPE-IH

CRPE-FIH

Comptabilité du FAFIH

CHAPITRE III : GESTION DES DISPOSITIFS

Gestion de ressources

Principes de versement et d'utilisation des fonds-entreprises occupant dix salariés et plus

Principes de versement et d'utilisation des fonds-entreprises occupant moins de dix salariés

Principe de versement et d'utilisation des fonds en matière de contrats d'insertion en alternance

Congé individuel de formation des salariés sous contrat à durée indéterminée (CIF/CDI) - Congé individuel

formation des salariés sous contrat à durée déterminée (CIF/CDD)

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

Applicabilité de l'accord

Conformité des statuts et du règlement intérieur au présent accord

Modification de l'accord

Dénonciation de l'accord

Dissolution

Demande d'extension

Dépôt

Textes Attachés

ANNEXE I

Adhésion des entreprises exerçant une activité de thalassothérapie au FAFIH-OPCA

Préambule

Désignation de l'organisme paritaire collecteur agréé

Champ d'application

Objet

Versement des contributions relatives au financement de la formation professionnelle continue et

des fonds mutualisés

Capital de temps de formation (entreprises employant 10 salariés et plus)

Durée, effets et dénonciation

Demande d'extension

Dépôt

Textes Extensions

ARRETE du 13 février 1996

ARRETE du 10 février 1997

ARRETE du 3 octobre 1997

ARRETE du 25 octobre 2004

ACCORD du 18 juin 1997

Préambule

Textes Attachés

ANNEXE I : Collège salariés

ANNEXE II : Collège employeurs

ACCORD du 3 juin 1998

Préambule

Création et dénomination.

Objet.

Champ d'application.

Composition.

Organisation.

Décentralisation régionale.

Durée.

Modification, dénonciation et dissolution.

Remise et dépôt.

Textes Attachés

Avenant portant diverses dispositions

Modifiant l'article 1er - Création et dénomination.

Modifiant l'article 2 - Objet.

Modifiant l'article 4 - Composition.

Modifiant l'article 5 - Organisation.

Modifiant l'article 6 - Décentralisation régionale.

Modifiant l'annexe I - Champ d'application.

Remise de dépôt.

Adhésion de la thalassothérapie à la commission paritaire nationale de l'emploi de l'industrie hôtelière

professionnel)

Adhésion à la CPNE-IH.

Champ d'application.

Objet.

Absenses pour siéger dans une instance paritaire de la profession traitant des domaines de l'emploi et de

formation.

Remise et dépôt.

CNPEIH

Annexe

Textes Extensions

ARRETE du 19 octobre 1999

ARRETE du 15 juillet 2004

Formation professionnelle tout au long de la vie dans les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des

connexes

Champ d'application de l'accord

Organisme gestionnaire des fonds de la formation professionnelle

Dispositions financières

Optimiser l'accès à la formation professionnelle tout au long de la vie

Rôle des institutions représentatives du personnel en matière de formation professionnelle

Objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle

Information des TPE et le développement de la formation de leurs salariés

Instances paritaires de l'hôtellerie restauration et des activités connexes : la CPNE-IH et le FAFIH

Entrée en vigueur

Suivi de l'accord

Publicité

Extension

Annexes

Annexe I

Champ d'application

Annexe II

Annexe II bis

Annexe III

Actions de formation définies comme prioritaires pour le DIF

Textes Attachés

Financement du tutorat

Formation professionnelle tout au long de la vie

Préambule

Annexe

Textes Extensions

ARRETE du 4 juillet 2005