Convention collective Hôtels, Cafés, Restaurants (HCR)

La convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants règle les rapports entre salariés et employeurs en France métropolitaine (et DOM) dans toutes les entreprises dont la principale activité est l'hébergement, la fourniture de repas ou de boissons et, le cas échéant, des services qui y sont associés.

Elle s'identifie par les numéros de brochure 3292 et IDCC 1979.

Les dispositions de cette convention s'applique à tous les salariés de ces entreprises et notamment :

• au personnel d'exploitation,
• au personnel d'entretien et de maintenance,
• au personnel administratif.

Elle concerne donc :

• les restaurants traditionnels,
• les cafés et cafés-tabacs,
• les débits de boisson,
• les hôtel-restaurants,
• les hôtels de tourisme sans restaurants,
• les hôtels de préfecture,
• les traiteurs organisateurs de réception,
• les discothèques et bowlings.

Sont exclues du champ d'application :

• les entreprises d'alimentation et de restauration rapide ayant pour vocation de vendre exclusivement au comptoir des aliments et des boissons présentés dans des emballages jetables à consommer sur place ou à emporter (voir la Convention collective de la restauration rapide)
• les entreprises de restauration collective (voir la Convention collective sur le personnel de la restauration de collectivites)

Le texte de base de la convention collective a été signé par les organisations patronales et salariales suivantes :

• organisations patronales : FNIH, FAGIHT, GNC-FNIH, SFH, SNRL.
• organisations de salariés : FGTA-Force ouvrière, Fédération des services CFDT, SEHOR CFE-CGC.

A titre informatif, les métiers et activités suivants sont généralement concernés par cette convention.

Une entreprise ayant un code APE/NAF correspondant à l'un des codes indiqués ci-dessous entre dans le champ d'application de la CCN HCR. Auquel cas, les dispositions conventionnelles de la convention HCR s'appliquent à celle-ci.

Personnel	Durée	Durée maximale de la période d'essai (renouvellement inclus)
Cadres supérieurs	Accord de gré à gré	/
Cadres	3 mois	6 mois (renouvellement de 3 mois)
Agents de maîtrise	2 mois	4 mois (renouvellement de 2 mois)
Autres salariés – Niveau I, échelon 1 et autres niveaux	1 mois	2 mois (renouvellement de 1 mois) (*)
(*) Le renouvellement n'est pas applicable aux salariés de niveau I, échelon 1, mais uniquement aux autres niveaux.

Durée du travail

La durée du travail est fixée à 39 heures par semaine.

La durée maximale hebdomadaire, sur une moyenne de 12 semaines, est fixée à 46 heures, et la durée maximale par semaine absolue est de 48 heures.

Les durées maximales quotidiennes sont fixées comme suit :

Personnel	Durée quotidienne
Personnel administratif hors site d'exploitation	10h
Cuisinier	11h
Autre personnel	11h30
Personnel de réception	12h

Heures supplémentaires

Paiement des heures supplémentaires

Les majorations des heures supplémentaires sont fixées de la manière suivante :

• entre la 36ème et la 39ème heure : 10% ;

• entre la 40ème et la 43ème heure : 20% ;

• à partir de la 44ème heure : 50%.

Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année

Les heures qui sont effectuées au-delà de 1607 heures sur une période de référence égale à 12 mois ouvrent droit à une majoration de salaire ou à un repos compensateur de remplacement selon certaines conditions précises.

Contingent d'heures supplémentaires

Le contingent d'heures supplémentaires est fixé à 360 heures pour les établissements permanents et à 90 heures par trimestre civil pour les établissements saisonniers.

Repos

Repos hebdomadaire

Le repos hebdomadaire est de 2 jours par semaine.

Pour les établissements permanents :

• 1,5 jours attribué de la manière suivante : soit 1,5 jour consécutif, soit 1 jour une semaine et 2 jours la semaine suivante non obligatoirement consécutifs, soit 1 jour une semaine et la demi-journée non consécutive, soit 1 jour dans la semaine et la demi-journée cumulable sans dépasser 6 jours ;

• la demi-journée supplémentaire peut être différée et reportée à concurrence de 2 jours par mois.

Pour les établissements saisonniers qui ouvrent 9 mois ou moins, les salariés bénéficient des dispositions suivantes :

• 1 jour de repos minimum par semaine ;

• 2 demi-journées supplémentaires peuvent être différées ou reportées à concurrence de 4 jours par mois, par journée entière ou par demi-journée.

Repos journalier

Le repos par jour est fixé à 11 heures consécutives.

Aménagement du temps de travail

Aménagement en fin de carrière

Cela permet aux salariés concernés de se maintenir à leur poste de travail en prenant en compte leurs contraintes.

Les salariés à temps complet peuvent bénéficier pour une durée de 2 ans d'un aménagement de leur temps de travail à condition que ces derniers aient une ancienneté à hauteur de 15 ans.

Aménagement du temps de travail - jours ou demi-journées de repos

Les journées de repos s'acquièrent semaine par semaine à concurrence des heures réellement effectuées au-delà de la durée légale de 35 heures par semaine.

L'employeur détermine la moitié des jours de repos avec un délai de prévenance de 7 jours pour toute modification sauf accord du salarié ou circonstances exceptionnelles, et pour moitié par le salarié avec un délai de prévenance de 15 jours.

De plus, les jours de repos doivent être pris avant le terme de la période de référence de leur acquisition ou au maximum au 31 janvier de l'année suivante.

Cycle de travail

Le cycle est défini comme une période multiple de la semaine au sein de laquelle la durée de présence au travail est répartie de manière fixe et se reproduit systématiquement à l'identique. La durée du cycle est au maximum 12 semaines.

De plus, la rémunération est établie par référence à la durée hebdomadaire moyenne du cycle avec paiement des heures supplémentaires le mois où elles sont effectuées.

Travail de nuit

Définition

Un travail de nuit est un travail effectué entre 22 heures et 7 heures.

Un salarié est considéré comme un travailleur de nuit lorsqu'il accomplit pendant la période de nuit au moins 2 fois par semaine au moins 3 heures de son travail effectif quotidien, ou au moins 280 heures de travail effectif dans la période de nuit pour les établissements permanents sur l'année civil, ou 70 heures pour les établissements saisonniers ou les salariés saisonniers des établissements permanents sur une période d'un trimestre civil.

Durées maximales

La durée maximale de travail par semaine est de 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.

Les durées maximales par jour sont les suivantes :

Personnel	Durée quotidienne
Personnel administratif hors site d'exploitation	10h
Cuisinier	11h
Autre personnel	11h30
Veilleur de nuit	12h
Personnel de réception	12h

Temps de pause

Les travailleurs de nuit bénéficient d'un temps de pause de 20 minutes pour un poste de nuit d'une durée supérieure ou égale à 6 heures de travail.

Contreparties

Dans le cadre d'un trimestre civil, les compensations en repos compensateur sont égales à 1% de repos par heure de travail effectuée entre 22 heures et 7 heures. Pour les salariés occupés à temps plein et présents toute l'année, le repos compensateur est forfaitisé à 2 jours par an.

Cadres

Cadres dirigeants

Les cadres dirigeants disposent d'une certaine indépendance dans l'organisation de leur emploi du temps. La rémunération moyenne mensuelle sur l'année ne peut pas être inférieure à 1,5 fois le plafond mensuel de la sécurité sociale.

Cadres autonomes

Le nombre de jours travaillés ne peut pas être supérieur à 218 jours sur une période de 12 mois.

S'agissant des jours de repos, cela nécessite une concertation entre le cadre concerné et l'employeur.

Par ailleurs, la majoration relative à la rémunération des jours de travail supplémentaires est fixée à :

• 15 % pour les 5 premiers jours supplémentaires ;

• 25 % pour les jours suivants.

Temps partiel

Heures complémentaires

Au cours de la même semaine ou d'un même mois, le nombre d'heures complémentaires réalisées ne peut pas être supérieur à 1/3 de la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue au contrat.

La majoration pour les heures effectuées dans la limite de 1/10 de la durée initialement prévue est fixée à 5%.

De plus, pour les heures après 1/10ème, la majoration est égale à 25%.

Interruption d'activité

Une journée de travail ne peut comporter qu'une interruption d'activité d'une durée maximale de 5 heures en plus des temps de pause et des temps de repas.

Dans le cadre d'une coupure de plus de 2 heures, et dans la limite de 5 heures, le salarié concerné bénéficie de contreparties spécifiques prévues par accord d'entreprise ou d'établissement.

Temps partiel modulé

La durée minimale est de 2/3 de la durée du contrat et ne peut pas dépasser 1/3 de cette durée. La durée minimale de travail pendant les jours travaillés ne peut pas être inférieure à 3 heures.

Le programme indicatif annuel de la durée de travail est transmis 1 mois avant le début de la période. L'employeur remet une note aux salariés tous les mois concernant les horaires et leur répartition.

La rémunération des salariés est lissée sur la période de référence.

Jours fériés

1er mai

Si le 1er mai tombe un jour habituel de fermeture de l'entreprise ou le jour de repos d'un salarié, alors il n'y a aucune incidence sur la rémunération des salariés concernés.

Néanmoins, si ce jour férié tombe un jour habituel d'ouverture pour l'entreprise et que l'employeur prend la décision de fermer l'entreprise, alors une rémunération normale sera versée aux salariés.

Enfin, un salarié payé au fixe travaillant un 1er mai devra percevoir une indemnité proportionnelle au salaire correspondant à cette journée et un salarié payé au service devra se voir attribuer une indemnité égale au montant de la répartition du service pour cette journée.

Jours fériés à l'exception du 1er mai

Établissements permanents	Établissements saisonniers et salariés sous contrats saisonniers des établissements permanents	Établissements ouverts plus de 9 mois
Les salariés qui bénéficient d'un an d'ancienneté dans le même établissement peuvent bénéficier de 10 jours fériés par an en plus du 1er mai, dont 6 jours fériés garantis. Il y a donc 6 jours chômés et payés ou compensés en temps ou indemnisés, même si le salarié est en repos. Les 4 autres jours fériés sont accordés dans les conditions suivantes : soit le jour férié est chômé et payé, soit il est travaillé et ouvre l'accès à 1 jour de compensation, ou soit il s'agit d'un jour de repos et ne donne ni lieu à compensation ni à indemnisation.	Les salariés d'établissements saisonniers et les salariés sous contrats saisonniers des établissements permanents bénéficient en plus du 1er mai des jours fériés (arrondis à l'entier supérieur) selon les modalités prévues pour les établissements permanents (au prorata de la durée du contrat de travail), s'ils justifient de 9 mois d'ancienneté dans un même établissement. A l'échéance du contrat saisonnier, l'employeur devra rémunérer aux salariés les jours fériés garantis leur restant dus.	Les salariés bénéficient du régime des jours fériés des établissement permanents, à l'exception des salariés sous contrats saisonniers qui relèvent des modalités des établissements saisonniers et des établissements permanents employant des salariés sous contrats saisonniers.

Congés payés

Un salarié qui justifie d'un temps de travail chez un même employeur équivalant à un mois de travail effectif a droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail.

Le congé principal est fixé entre le 1er mai et le 31 octobre de chaque année. Dans l'hypothèse où le salarié est malade durant ses congés, il ne peut pas prolonger ses vacances au-delà du terme prévu sauf s'il obtient l'accord de son employeur.

Congés pour événements familiaux

Événements	Congé
Mariage du salarié	4 jours
Mariage d'un enfant	1 jour
Naissance ou adoption	3 jours
Décès du conjoint ou d'un enfant	2 jours
Décès du père ou de la mère	1 jour
Décès d'un grand-parent	1 jour
Décès du beau-parent, belle-mère, d'un frère ou d'une sœur	1 jour (à la condition d'avoir 3 mois d'ancienneté)
Présélection militaire	3 jours max
Hospitalisation d'un enfant inscrit sur le livret de famille du salarié et jusqu'à la date de son 16e anniversaire	3 jours rémunérés
Maladie d'un enfant inscrit sur le livret de famille du salarié et jusqu'à la date de son 10e anniversaire	2 jours rémunérés

Dans les cas prévus ci-dessus, la rémunération du salarié ne sera pas diminuée.

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• - consulter les congés payés de la
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Pourquoi cette convention collective n'est-elle pas gratuite ?

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