mise à jour 863

L’avenant non étendu n°4 du 9 février 2018 modifie l’accord du 11 décembre 2009 relatif à la contribution du dialogue social de la convention collective de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, et activités qui s’y rattachent.

Nature de la mise à jour

Date de signature :9 février 2018
Thématique :Contribution du dialogue social
Lien vers l’avenant :Cliquez ici

Contenu de la mise à jour

Objet de l’avenant

Le présent avenant modifie les éléments suivants :

L’intitulé de l’accord professionnel du 11 décembre 2009 relatif au financement et au développement du paritarisme dans la bijouterie Joaillerie orfèvrerie et activités qui s’y rattachent et ses avenants (avenant n° 3 du 28 février 2017, avenant n° 2 – 23 juin 2016 et avenant n° 1 – 4 octobre 2012) est modifié de la manière suivante :

« relatif au financement et au développement du paritarisme dans la bijouterie joaillerie orfèvrerie et activités qui s’y rattachent » est remplacé par : « relatif à la contribution du dialogue social dans la bijouterie joaillerie orfèvrerie et activités qui s’y rattachent ».

Convention collective Bijouterie IDCC 567

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À propos de l'auteur

Amandine Jacquel - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II en Droit des affaires, je suis juriste au sein des Éditions Legimedia. Forte de mes précédentes expériences au sein de grands groupes, j'ai développé des compétences dans les domaines du droit social - droit de la consommation - droit de la concurrence - droit de la distribution - droit de l'internet et du droit de la propriété intellectuelle. [...]

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