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L’arrêté du 19 novembre 2021 porte extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective avenant à la convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes du Finistère (n° 860).
Mises à jour des conventions collectives - archives page 2
Convention collective IDCC 3173 : Salaires pour l’année 2022
Un nouvel avenant à la convention collective Propreté a été inséré : il s’agit de l’avenant n° 21 étendu du 23 juillet 2021 à l’accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications (inséré à l’annexe A1.1 de la convention).
Convention collective IDCC 992 : Salaires 2021
La convention collective boucherie a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant n°64 étendu du 22 juin 2021 relatif aux salaires pour l’année 2021.
IDCC 1635 : Rémunérations effectives garanties 2021 (Gironde – Landes)
Un nouvel accord a été inséré au sein de la convention collective Gironde et Landes. Il s’agit de l’accord non étendu du 10 septembre 2021 relatif aux rémunérations effectives garanties pour l’année 2021 (Gironde et Landes).
Convention collective IDCC 158 : Heures supplémentaires
La convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l’importation des bois a été mis à jour par l’accord non étendu du 9 juin 2009 relatif aux heures supplémentaires.
CC IDCC 1315 : JORF – extension de l’avenant du 1er juillet 2021 (REGA)
L’arrêté du 19 novembre 2021 porte extension de l’avenant du 1er juillet 2021 relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles (REGA).
CC IDCC 2615 : JORF – Extension de l’accord du 24 juin 2021 (RMH)
L’arrêté du 19 novembre 2021 porte extension de l’accord du 24 juin 2021 relatif aux rémunération minimales hiérarchiques (RMH), conclu dans le cadre de la convention collective métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx.
CC IDCC 2615 : JORF – Extension d’un accord du 24 juin 2021
L’arrêté du 19 novembre 2021 porte extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx (n° 2615) .
CC IDCC 1315 : JORF – extension de l’avenant du 1er juillet 2021 valeur du point
L’arrêté du 19 novembre 2021 porte extension de l’avenant du 1er juillet 2021 relatif à la valeur du point.
CC IDCC 1572 : JORF – Extension d’un accord du 1er juillet 2021
L’arrêté du 19 novembre 2021 porte extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente (n° 1572).
CC IDCC 1912 : JORF – Extension d’un accord du 30 juin 2021
L’arrêté du 19 novembre 2021 porte extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie du Haut-Rhin (n° 1912).
CC IDCC 2221 : JORF – Extension d’un avenant du 18 février 2019
L’arrêté du 2 juillet 2021 porte extension d’un avenant à la convention collective des mensuels des industries des métaux de l’Isère et des Hautes-Alpes (n° 2221).
CC IDCC 2266 : JORF – Extension d’un accord du 25 mai 2021
L’arrêté du 16 novembre 2021 porte extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Mayenne (n° 2266).
CC IDCC 1634 : JORF – Extension d’un avenant du 8 juillet 2021
L’arrêté du 16 novembre 2021 porte extension d’un avenant à la convention collective de la métallurgie des Côtes-d’Armor (n° 1634).
CC IDCC 1628 : JORF – Extension d’un accord du 18 mars 2020
L’arrêté du 16 novembre 2021 porte extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres (n° 1628).
CC IDCC 1627 : JORF – Extension d’un avenant du 11 juin 2021
L’arrêté du 16 novembre 2021 porte extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective du travail des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme (n° 1627).
CC IDCC 1564 : JORF – Extension d’un avenant du 9 juin 2021
L’arrêté du 16 novembre 2021 porte extension d’un avenant à la convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire (n° 1564).
CC IDCC 1007 : JORF – Extension d’un avenant n° 85 du 11 juin 2021
L’arrêté du 16 novembre 2021 porte extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers (n° 1007).
CC IDCC 714 : JORF – Extension d’un accord du 25 juin 2021
L’arrêté du 16 novembre 2021 porte extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle (n°714).
CC IDCC 2003 : JORF – Extension d’un accord du 18 juin 2021
L’arrêté du 16 novembre 2021 porte extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges (n° 2003).
CC IDCC 898 : JORF – Extension d’un accord du 11 juin 2021
L’arrêté du 16 novembre 2021 porte extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries mécaniques, électriques, connexes et similaires de l’Allier (n° 898).
CC IDCC 1966 : JORF – Extension d’un avenant du 18 novembre 2013
L’arrêté du 10 novembre 2021 porte extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques du Loiret (n° 1966).
CCN IDCC 3179 : Modification de la convention collective nationale
Un nouvel avenant a été inséré au sein de la convention collective Viande. Il s’agit de l’accord non étendu du 27 mai 2021 relatif à la modification de la convention collective nationale.
CC IDCC 3053 : JORF – Extension d’un avenant du 5 juillet 2021
L’arrêté du 16 novembre 2021 porte extension d’un avenant à la convention collective des industries de la métallurgie de Haute-Saône (n° 3053).
CC IDCC 3231 : JORF – Extension d’un avenant du 28 juin 2021
L’arrêté du 16 novembre 2021 porte extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura (n° 3231).
Convention collective IDCC 275 : Modification de l’article 4 de la CCN
Un nouvel avenant a été inséré au sein de la convention collective Personnel au sol des transports aériens. Il s’agit de l’accord non étendu du 23 juin 2021 relatif à la modification de l’article 4 « exercice de l’action syndicale et dialogue social au niveau de la branche.
CCN IDCC 275 : Moyens complémentaires au titre du dialogue social
Un nouvel accord a été inséré au sein de la convention collective Personnel au sol des transports aériens. Il s’agit de l’accord non étendu du 23 juin 2021 relatif aux moyens complémentaires au titre du dialogue social de branche.
Convention collective IDCC 275 : Salaires pour l’année 2021
Un nouvel avenant a été inséré au sein de la convention collective Personnel au sol des transports aériens. Il s’agit de l’avenant n° 95 non étendu du 23 juin 2021 relatif aux salaires pour l’année 2021.
IDCC 959 : Régime collectif et obligatoire de frais de santé (avenant)
Un nouvel avenant a été inséré au sein de la convention collective Analyses médicales. Il s’agit de l’avenant non étendu du 9 juillet 2021 relatif au régime collectif et obligatoire de frais de santé.
IDCC 959 : Régime collectif et obligatoire de frais de santé (accord)
Un nouvel accord a été inséré au sein de la convention collective Analyses médicales. Il s’agit de l’accord non étendu du 9 juillet 2021 relatif au régime collectif et obligatoire de frais de santé.
