Mises à jour des conventions collectives - archives page 2

Les conventions collectives sont sujettes à des modifications ponctuelles, ainsi il n’est pas aisé d’apprécier les changements effectués au sein d’une convention collective. Par conséquent, le blog juridique vous propose dans sa rubrique « Mise à jour » des articles explicatifs sur les mises à jour effectuées sur les conventions collectives, et ce concernant toutes sortes de problématiques. Vous y trouverez, notamment, des articles relatifs aux salaires minimaux pour l’année en cours, à la formation professionnelle tout au long de la vie, au régime de prévoyance, aux indemnités de petits déplacements actualisées, etc.

CCN 3363 : Modification de l’accord du 28 septembre 2015 (régime frais de santé)

IDCC 573 : Négociation de branche, droit syndical, IRP

La convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires a été mise à jour par l’intégration d’un nouveau texte en son sein. Il s’agit de l’avenant non étendu n°2 du 15 octobre 2019 à l’accord du 28 septembre 2015 relatif au régime frais de santé.

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Convention collective 3248 : Mesures liées à la crise sanitaire du Covid-19

IDCC 573 : Négociation de branche, droit syndical, IRP

Un nouvel accord a été inséré au sein de la convention collective de la Promotion construction. Cet accord du 11 mai 2020 est étendu par arrêté du 25 juin 2020. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la convention collective susmentionnée.

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Convention collective 3065 : Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

IDCC 573 : Négociation de branche, droit syndical, IRP

L’accord du 9 décembre 2019 concerne la mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) dans le cadre de la CCN maisons à succursales de vente au détail d’habillement. Cet accord est étendu par arrêté du 25 août 2020. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.

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CCN 3193 3258 : Pays de la Loire Indemnité de maître d’apprentissage confirmé

IDCC 573 : Négociation de branche, droit syndical, IRP

L’avenant n°2 du 16 novembre 2018 concerne l’indemnité de maître d’apprentissage confirmé au 1er juillet 2019 (Pays de la Loire) dans le cadre des CCN bâtiment ouvriers. Cet avenant est étendu par arrêté du 29 juillet 2020. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application des CC susmentionnées.

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CCN 3179 : Salaires minima, contrepartie au temps d’habillage et déshabillage

IDCC 573 : Négociation de branche, droit syndical, IRP

La convention collective des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandess a été mise à jour par l’insertion d’un nouvel avenant. Il s’agit de l’avenant n° 90 non étendu du 10 mars 2020 relatif à la revalorisation des salaires minima, à la contrepartie au temps d’habillage et de déshabillage et aux congés pour événements familiaux.

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